Trié(e)s par date de distribution
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 11
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Défense : Préparation de l'avenir
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 31
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Justice
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Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle - N° 2310 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (2244). (Mme Christine Pires Beaune) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle - N° 2310 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (2244). (Mme Christine Pires Beaune) - texte de la commission
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Second paquet énergie-climat - N° 2309
- Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat (n°2295). (M. Arnaud Leroy)
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Second paquet énergie-climat - N° 2309 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat (n°2295). (M. Arnaud Leroy) - Texte de la commission
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Second paquet énergie-climat - N° 2309 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat (n°2295). (M. Arnaud Leroy) - Texte de la commission
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 6
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 7
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - N° 2308
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. (M. Sébastien Pietrasanta)
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Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - N° 2308 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. (M. Sébastien Pietrasanta) - texte de la commission mixte paritaire
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Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - N° 2308 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. (M. Sébastien Pietrasanta) - texte de la commission mixte paritaire
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Sécurité sociale : loi de financement 2015 - N° 2303 Tome I
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252). - Recettes et équilibre général
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Sécurité sociale : loi de financement 2015 - N° 2303 Tome II
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252). - Assurance maladie
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Sécurité sociale : loi de financement 2015 - N° 2303 Tome III
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252). - Médico-social
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Sécurité sociale : loi de financement 2015 - N° 2303 Tome IV
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252). - Assurance vieillesse
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Sécurité sociale : loi de financement 2015 - N° 2303 Tome V
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252). - Accidents du travail - maladies professionnelles
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Sécurité sociale : loi de financement 2015 - N° 2303 Tome VI
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252). - Famille
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Sécurité sociale : loi de financement 2015 - N° 2303 Tome VII
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252). - Tableau comparatif
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Volume 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Examen des articles
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Volume 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Tableau comparatif
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome I
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Rapport général
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Budget : finances publiques 2014-2019 - N° 2245
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236). (Mme Valérie Rabault)
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Budget : finances publiques 2014-2019 - N° 2245 Annexe 0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236). (Mme Valérie Rabault) - texte de la commission
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Budget : finances publiques 2014-2019 - N° 2245 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236). (Mme Valérie Rabault) - texte de la commission
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Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi - N° 2238
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Gérard Cherpion et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi (2165). (M. Gérard Cherpion)
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Pouvoirs publics : vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et des représentants au Parlement européen - N° 2235
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen (1291). (M. Patrice Verchère)
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Energie : transition énergétique pour la croissance verte - N° 2230 Tome II
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188). (Mmes Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, M. Philippe Plisson, Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin) - Tableau comparatif
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Energie : transition énergétique pour la croissance verte - N° 2230 Tome I
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188). (Mmes Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, M. Philippe Plisson, Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin) - Rapport
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Energie : transition énergétique pour la croissance verte - N° 2230 Tome III
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188). (Mmes Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, M. Philippe Plisson, Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin) - Auditions
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Energie : transition énergétique pour la croissance verte - N° 2230 TomeI
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188). (Mmes Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, M. Philippe Plisson, Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin) - Rapport
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Energie : transition énergétique pour la croissance verte - N° 2230 Annexe 0
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188). (Mmes Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, M. Philippe Plisson, Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin) - Texte de la commission
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Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures - N° 2200
- Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n°1952). (Mme Colette Capdevielle)
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Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures - N° 2200 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n°1952). (Mme Colette Capdevielle) - texte de la commission
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Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures - N° 2200 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n°1952). (Mme Colette Capdevielle) - texte de la commission
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Traités et conventions : accord établissant une association entre l'UE et l'Amérique centrale - N° 2201
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part (n°2095). (M. Michel Vauzelle)
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Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur - N° 2196
- Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n°2186). (M. Gilles Savary)
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Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur - N° 2196 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n°2186). (M. Gilles Savary) - Texte de la commission
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Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur - N° 2196 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n°2186). (M. Gilles Savary) - Texte de la commission
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Affaires étrangères : accord avec les Etats-Unis relative à la mise en œuvre de la loi FATCA sur les comptes bancaires étrangers - N° 2195
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (n°2179). (Mme Estelle Grelier)
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Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière - N° 2192
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°2148). (M. Christophe Caresche)
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Pouvoirs publics : statut d'association pour les groupes parlementaires de l'Assemblée nationale - N° 2194
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg et André Chassaigne tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association (2190). (M. Bernard Roman)
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Pouvoirs publics : statut d'association pour les groupes parlementaires de l'Assemblée nationale - N° 2194 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg et André Chassaigne tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association (2190). (M. Bernard Roman) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : statut d'association pour les groupes parlementaires de l'Assemblée nationale - N° 2194 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg et André Chassaigne tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association (2190). (M. Bernard Roman) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement - N° 2155
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994). (Mme Martine Pinville)
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Loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2014 - N° 2178
- Rapport de la commission des affaires sociales sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°2174). (M. Gérard Bapt)
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Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement - N° 2155 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994). (Mme Martine Pinville) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement - N° 2155 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994). (Mme Martine Pinville) - texte de la commission
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Loi de finances rectificative 2014 - N° 2181
- Rapport de la commission des finances sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°2163). (Mme Valérie Rabault)
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Loi de règlement du budget 2013 - N° 2180
- Rapport de la commission des finances sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture (n°2177). (Mme Valérie Rabault)
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Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - N° 2173 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n°2110). (M. Sébastien Pietrasanta) - Texte de la commission
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Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - N° 2173 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n°2110). (M. Sébastien Pietrasanta) - Texte de la commission
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Energie : tarifs de l'électricité - N° 2118
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux et François Brottes tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité (2036). (Mme Clotilde Valter)
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Energie : tarifs de l'électricité - N° 2118 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux et François Brottes tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité (2036). (Mme Clotilde Valter) - Texte de la commission
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Energie : tarifs de l'électricité - N° 2118 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux et François Brottes tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité (2036). (Mme Clotilde Valter) - Texte de la commission
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Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - N° 2176
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. (M. Germinal Peiro)
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Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - N° 2176 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. (M. Germinal Peiro) - texte de la commission mixte paritaire
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Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - N° 2176 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. (M. Germinal Peiro) - texte de la commission mixte paritaire
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Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - N° 2173
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n°2110). (M. Sébastien Pietrasanta)
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Société : égalité entre les femmes et les hommes - N° 2162 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. (M. Sébastien Denaja) - texte de la commission mixte paritaire
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Société : égalité entre les femmes et les hommes - N° 2162 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. (M. Sébastien Denaja) - texte de la commission mixte paritaire
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Société : égalité entre les femmes et les hommes - N° 2162
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. (M. Sébastien Denaja)
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Loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2014 - N° 2160
- Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 16 juillet 2014 (n°2154). (M. Gérard Bapt)
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Loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2014 - N° 2159
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. (M. Gérard Bapt)
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Loi de règlement du budget 2013 - N° 2158
- Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/07/2014 (n°2146). (Mme Valérie Rabault)
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Loi de règlement du budget 2013 - N° 2153
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013. (Mme Valérie Rabault)
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Economie : simplification de la vie des entreprises - N° 2145
- Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°2060). (Mme Sophie Errante)
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Transports : nomination des dirigeants de la SNCF - N° 2144 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. (M. Gilles Savary) - texte de la commission mixte paritaire
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Transports : nomination des dirigeants de la SNCF - N° 2144 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. (M. Gilles Savary) - texte de la commission mixte paritaire
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Transports : réforme ferroviaire - N° 2143 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire. (M. Gilles Savary) - texte de la commission mixte paritaire
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Transports : réforme ferroviaire - N° 2143 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire. (M. Gilles Savary) - texte de la commission mixte paritaire
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Environnement : reconquête de la biodiversité - N° 2064
- Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847). (Mme Geneviève Gaillard)
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Economie : simplification de la vie des entreprises - N° 2145 Annexe 0
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°2060). (Mme Sophie Errante) - texte de la commission
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Economie : simplification de la vie des entreprises - N° 2145 Annexe0
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°2060). (Mme Sophie Errante) - texte de la commission
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Economie : économie sociale et solidaire - N° 2151
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. (M. Yves Blein)
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Economie : économie sociale et solidaire - N° 2151 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. (M. Yves Blein) - texte de la commission mixte paritaire
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Economie : économie sociale et solidaire - N° 2151 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. (M. Yves Blein) - texte de la commission mixte paritaire
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Loi de finances rectificative 2014 - N° 2124
- Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 8 juillet 2014 (n°2109). (Mme Valérie Rabault)
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Loi de finances rectificative 2014 - N° 2121
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014. (Mme Valérie Rabault)
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Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral - N° 2120
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100). (M. Carlos Da Silva)
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Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral - N° 2120 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100). (M. Carlos Da Silva) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral - N° 2120 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100). (M. Carlos Da Silva) - texte de la commission
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Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales - N° 2102
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive. (M. Dominique Raimbourg)
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Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales - N° 2102 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive. (M. Dominique Raimbourg) - texte de la commission mixte paritaire
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Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales - N° 2102 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive. (M. Dominique Raimbourg) - texte de la commission mixte paritaire
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Environnement : reconquête de la biodiversité - N° 2064 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847). (Mme Geneviève Gaillard) - texte de la commission
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Environnement : reconquête de la biodiversité - N° 2064 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847). (Mme Geneviève Gaillard) - texte de la commission
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Loi de règlement du budget 2013 - N° 2069 Tome II
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 (n°1984). (Mme Valérie Rabault) - Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux
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Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - N° 2093
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n°1940). (M. Christophe Castaner)
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Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - N° 2093 Annexe 0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n°1940). (M. Christophe Castaner) - RECTIFIE
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Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - N° 2093 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n°1940). (M. Christophe Castaner) - RECTIFIE
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Loi de règlement du budget 2013 - N° 2069 Tome I
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 (n°1984). (Mme Valérie Rabault) - Exposé général et examen des articles
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Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - N° 2066
- Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié). (M. Germinal Peiro)
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Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur - N° 2063
- Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (2046). (M. Thomas Thévenoud)
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Sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) - N° 2094
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (2031). (M. Jean-Louis Touraine)
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Sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) - N° 2094 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (2031). (M. Jean-Louis Touraine) - texte de la commission
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Sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) - N° 2094 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (2031). (M. Jean-Louis Touraine) - texte de la commission
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Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - N° 2066 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié). (M. Germinal Peiro) - texte de la commission
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Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - N° 2066 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié). (M. Germinal Peiro) - texte de la commission
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Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur - N° 2063 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (2046). (M. Thomas Thévenoud) - texte de la commission
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Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur - N° 2063 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (2046). (M. Thomas Thévenoud) - texte de la commission
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Loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2014 - N° 2061
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (n°2044). (M. Gérard Bapt)
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Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques - N° 2040
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n°1995). (Mme Frédérique Massat)
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Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques - N° 2040 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n°1995). (Mme Frédérique Massat) - texte de la commission
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Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques - N° 2040 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n°1995). (Mme Frédérique Massat) - texte de la commission
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Economie : économie sociale et solidaire - N° 2039
- Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°2006). (M. Yves Blein)
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Société : égalité entre les femmes et les hommes - N° 2043
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1894). (M. Sébastien Denaja)
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Economie : économie sociale et solidaire - N° 2039 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°2006). (M. Yves Blein) - texte de la commission
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Economie : économie sociale et solidaire - N° 2039 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°2006). (M. Yves Blein) - texte de la commission
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Loi de finances rectificative 2014 - N° 2049
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n°2024). (Mme Valérie Rabault)
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Orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice - N° 2014
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n°1988). (Mme Marietta Karamanli)
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Société : égalité entre les femmes et les hommes - N° 2043 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1894). (M. Sébastien Denaja) - texte de la commission
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Société : égalité entre les femmes et les hommes - N° 2043 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1894). (M. Sébastien Denaja) - texte de la commission
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Collectivités territoriales: accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés - N° 2041
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n°619). (M. Christophe Sirugue)
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Collectivités territoriales: accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés - N° 2041 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n°619). (M. Christophe Sirugue) - texte de la commission mixte paritaire
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Collectivités territoriales: accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés - N° 2041 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n°619). (M. Christophe Sirugue) - texte de la commission mixte paritaire
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Affaires étrangères : coopération avec la Géorgie en matière de sécurité intérieure - N° 2012
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°289). (M. Thierry Mariani)
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Orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice - N° 2014 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n°1988). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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Orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice - N° 2014 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n°1988). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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Transports : réforme ferroviaire - N° 1990
- Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°1468). (M. Gilles Savary)
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Questions sociales et santé : versement des allocations au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant lui a été confié par un juge - N° 1997
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (n°846). (M. Gilles Lurton)
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Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale - N° 2004
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale. (M. Gilles Savary)
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Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale - N° 2004 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale. (M. Gilles Savary) - texte de la commission mixte paritaire
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Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale - N° 2004 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale. (M. Gilles Savary) - texte de la commission mixte paritaire
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Transports : formation aux premiers secours lors du permis de conduire - N° 2001
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n°1917). (M. Bernard Gérard)
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Police et sécurité : lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet - N° 2000
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et Philippe Goujon et plusieurs de leurs collègues renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet (1907). (M. Guillaume Larrivé)
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Transports : nomination des dirigeants de la SNCF - N° 1999
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1877). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec)
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Travail : impact de la réduction progressive du temps de travail - N° 1998
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (1969). (M. Thierry Benoit)
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Travail : impact de la réduction progressive du temps de travail - N° 1998 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (1969). (M. Thierry Benoit) - texte de la commission
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Travail : impact de la réduction progressive du temps de travail - N° 1998 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (1969). (M. Thierry Benoit) - texte de la commission
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Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires - N° 1996
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaire. (Mme Chaynesse Khirouni)
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Transports : formation aux premiers secours lors du permis de conduire - N° 2001 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n°1917). (M. Bernard Gérard) - texte de la commission
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Transports : formation aux premiers secours lors du permis de conduire - N° 2001 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n°1917). (M. Bernard Gérard) - texte de la commission
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Transports : nomination des dirigeants de la SNCF - N° 1999 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1877). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - texte de la commission
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Transports : nomination des dirigeants de la SNCF - N° 1999 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1877). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - texte de la commission
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Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires - N° 1996 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaire. (Mme Chaynesse Khirouni) - texte de la commission mixte paritaire
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Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires - N° 1996 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaire. (Mme Chaynesse Khirouni) - texte de la commission mixte paritaire
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Collectivités territoriales: accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés - N° 1985
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n°1896). (M. Christophe Sirugue)
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Collectivités territoriales: accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés - N° 1985 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n°1896). (M. Christophe Sirugue) - texte de la commission
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Collectivités territoriales: accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés - N° 1985 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n°1896). (M. Christophe Sirugue) - texte de la commission
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Transports : réforme ferroviaire - N° 1990 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°1468). (M. Gilles Savary) - Texte de la commission
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Transports : réforme ferroviaire - N° 1990 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°1468). (M. Gilles Savary) - Texte de la commission
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Pouvoirs publics : suspension des poursuites pour outrage à magistrat contre M. Henri Guaino, député - N° 1989
- Rapport de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution sur la proposition de résolution de M. Henri Guaino tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance (1954). (M. Matthias Fekl)
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Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales - N° 1974
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (n°1413). (M. Dominique Raimbourg)
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Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales - N° 1974 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (n°1413). (M. Dominique Raimbourg) - texte de la commission
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Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales - N° 1974 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (n°1413). (M. Dominique Raimbourg) - texte de la commission
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Transports : activités privées de protection des navires - N° 1960
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires. (M. Arnaud Leroy)
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Transports : activités privées de protection des navires - N° 1960 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires. (M. Arnaud Leroy) - Texte de la commission mixte paritaire
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Transports : activités privées de protection des navires - N° 1960 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires. (M. Arnaud Leroy) - Texte de la commission mixte paritaire
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Société : difficultés du monde associatif - N° 1958
- Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social (1731). (Mme Marie-George Buffet)