Trié(e)s par numéro
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Volume 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Commentaires d'articles
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Volume 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Examen en commission
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Volume 3
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Examen en commission
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome I
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Exposé général
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome II
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Conditions générales de l'équilibre financier
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome II Volume 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Conditions générales de l'équilibre financier - Commentaires d'articles
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome II Volume 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Conditions générales de l'équilibre financier - Examen en commission
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 25
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Gestion des finances publiques
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 26
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Gestion des finances publiques : lutte contre l'évasion fiscale
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 27
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 28
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Immigration, asile et intégration
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 29
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 3
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 30
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Justice
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 31
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Médias, livre et industries culturelles ; Audiovisuel public ; Avances à l'audiovisuel public
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 32
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Outre-mer
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 33
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 34
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Pouvoirs publics
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 35
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 36
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 37
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Régimes sociaux et de retraite ; Pensions
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 38
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 39
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Remboursements et dégrèvements
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 4
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 40
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Santé
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 41
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Sécurités : Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 42
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Sécurités : Sécurité civile
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 43
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Solidarité, insertion et égalité des chances
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 44
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Sport, jeunesse et vie associative
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 45
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 46
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Travail, emploi et administration des ministères sociaux
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 47
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Affaires européennes
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 49
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Cohésion des territoires : Aménagement des territoires
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 5
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 6
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Cohésion des territoires : Logement et hébergement d'urgence
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 7
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Cohésion des territoires : Politique des territoires
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 8
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Cohésion des territoires : Aménagement des territoires
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 9
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Conseil et contrôle de l'État
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Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité - N° 308
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166). (M. Erwan Balanant)
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Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité - N° 308 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166). (M. Erwan Balanant) - Texte de la commission
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Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution - N° 305
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution (178). (M. Jérémie Iordanoff)
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Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance - N° 304
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (190). (Mme Isabelle Santiago)
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Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance - N° 304 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (190). (Mme Isabelle Santiago) - Texte de la commission
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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 - N° 292
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4). (M. Yannick Neuder)
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Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 - N° 291
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3). (M. Charles de Courson)