Trié(e)s par numéro
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Renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit - N° 1801
- Proposition de loi de M. Bruno Studer, M. Robin Reda, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit
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Recrutement et formation initiale des enseignants - N° 1800
- Proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants
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Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré - N° 1799
- Proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré
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Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée - N° 1798
- Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
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Rendre possible la création d’un bureau du conseil municipal dans certaines communes - N° 1797
- Proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à rendre possible la création d’un bureau du conseil municipal dans certaines communes
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Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans les sorties et les activités organisées dans le cadre scolaire - N° 1796
- Proposition de loi de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans les sorties et les activités organisées dans le cadre scolaire
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Protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d’enseignement - N° 1795
- Proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues visant à la protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d’enseignement
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Relancer l’organisation des classes de découverte - N° 1794
- Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte
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Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement - N° 1793
- Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement
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Transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes - N° 1792
- Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Obliger les concessionnaires d’autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutes - N° 1791
- Proposition de loi de M. Christophe Barthès et plusieurs de ses collègues visant à obliger les concessionnaires d’autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutes
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Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques - N° 1790
- Proposition de loi de M. Christophe Barthès et plusieurs de ses collègues visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques
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Améliorer le statut des aidants familiaux - N° 1789
- Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le statut des aidants familiaux
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - N° 1788
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
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Services express régionaux métropolitains - N° 1787
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux services express régionaux métropolitains
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Pour le plein emploi - N° 1786
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi. (Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe)
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Pour le plein emploi - N° 1786 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi. (Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe) - Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - N° 1785
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682). (Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - N° 1785 Tome I
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682). (Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille) - Avant-propos et synthèse
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - N° 1785 Tome II
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682). (Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille) - Commentaires d'articles
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - N° 1785 Tome III
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682). (Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille) - Comptes rendus
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - N° 1784
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682). (M. Michel Lauzzana)
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Permettre la délégation de vote en cas de grossesse en cours de mandat parlementaire - N° 1783
- Proposition de loi organique de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à permettre la délégation de vote en cas de grossesse en cours de mandat parlementaire
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Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national - N° 1782
- Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1781
- Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Philippe Fait, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Philippe Berta, Mme Fabienne Colboc, M. Hendrik Davi, M. Jean-Claude Raux, M. Christophe Marion et M. Philippe Ballard)
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1781 Tome I
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Philippe Fait, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Philippe Berta, Mme Fabienne Colboc, M. Hendrik Davi, M. Jean-Claude Raux, M. Christophe Marion et M. Philippe Ballard) - Avances à l'audiovisuel public
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1781 Tome II
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Philippe Fait, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Philippe Berta, Mme Fabienne Colboc, M. Hendrik Davi, M. Jean-Claude Raux, M. Christophe Marion et M. Philippe Ballard) - Culture
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1781 Tome III
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Philippe Fait, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Philippe Berta, Mme Fabienne Colboc, M. Hendrik Davi, M. Jean-Claude Raux, M. Christophe Marion et M. Philippe Ballard) - Enseignement scolaire
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1781 Tome IV
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Philippe Fait, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Philippe Berta, Mme Fabienne Colboc, M. Hendrik Davi, M. Jean-Claude Raux, M. Christophe Marion et M. Philippe Ballard) - Médias, livre et industries culturelles
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1781 Tome V
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Philippe Fait, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Philippe Berta, Mme Fabienne Colboc, M. Hendrik Davi, M. Jean-Claude Raux, M. Christophe Marion et M. Philippe Ballard) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1781 Tome VI
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Philippe Fait, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Philippe Berta, Mme Fabienne Colboc, M. Hendrik Davi, M. Jean-Claude Raux, M. Christophe Marion et M. Philippe Ballard) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1781 Tome VII
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Philippe Fait, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Philippe Berta, Mme Fabienne Colboc, M. Hendrik Davi, M. Jean-Claude Raux, M. Christophe Marion et M. Philippe Ballard) - Sport, jeunesse et vie associative
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Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise - N° 1780
- Projet de loi, modifié par le Sénat, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
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Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - N° 1779
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361). (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback)
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Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - N° 1779 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361). (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback) - Texte de la commission
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Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - N° 1779 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361). (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback) - Texte comparatif
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1778
- Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Cécile Untermaier, M. Éric Pauget, M. Ugo Bernalicis, Mme Blandine Brocard, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Pradal, M. Yoann Gillet et Mme Sarah Tanzilli)
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1778 Tome I
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Cécile Untermaier, M. Éric Pauget, M. Ugo Bernalicis, Mme Blandine Brocard, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Pradal, M. Yoann Gillet et Mme Sarah Tanzilli) - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1778 Tome II
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Cécile Untermaier, M. Éric Pauget, M. Ugo Bernalicis, Mme Blandine Brocard, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Pradal, M. Yoann Gillet et Mme Sarah Tanzilli) - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1778 Tome III
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Cécile Untermaier, M. Éric Pauget, M. Ugo Bernalicis, Mme Blandine Brocard, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Pradal, M. Yoann Gillet et Mme Sarah Tanzilli) - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1778 Tome IV
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Cécile Untermaier, M. Éric Pauget, M. Ugo Bernalicis, Mme Blandine Brocard, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Pradal, M. Yoann Gillet et Mme Sarah Tanzilli) - Justice : Justice et accès au droit
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1778 Tome IX
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Cécile Untermaier, M. Éric Pauget, M. Ugo Bernalicis, Mme Blandine Brocard, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Pradal, M. Yoann Gillet et Mme Sarah Tanzilli) - Transformation et fonction publiques : Fonction publique
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1778 Tome V
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Cécile Untermaier, M. Éric Pauget, M. Ugo Bernalicis, Mme Blandine Brocard, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Pradal, M. Yoann Gillet et Mme Sarah Tanzilli) - Outre-mer : Outre-mer
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1778 Tome VI
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Cécile Untermaier, M. Éric Pauget, M. Ugo Bernalicis, Mme Blandine Brocard, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Pradal, M. Yoann Gillet et Mme Sarah Tanzilli) - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1778 Tome VII
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Cécile Untermaier, M. Éric Pauget, M. Ugo Bernalicis, Mme Blandine Brocard, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Pradal, M. Yoann Gillet et Mme Sarah Tanzilli) - Sécurités : Sécurité
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1778 Tome VIII
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Cécile Untermaier, M. Éric Pauget, M. Ugo Bernalicis, Mme Blandine Brocard, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Pradal, M. Yoann Gillet et Mme Sarah Tanzilli) - Sécurités : Sécurité civile
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Déplacement du président de la commission des affaires étrangères en Arménie du 13 au 16 septembre 2023 - N° 1777
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement du président de la commission en Arménie, du 13 au 16 septembre 2023 (M. Jean-Louis Bourlanges)
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Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles - N° 1776
- Proposition de loi de M. Manuel Bompard et les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
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Protéger et à sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel - N° 1775
- Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
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Indexer les salaires sur l'inflation - N° 1774
- Proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant à indexer les salaires sur l'inflation
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Réouverture des accueils physiques dans les services publics - N° 1773
- Proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
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Prendre dix grandes mesures pour la santé mentale - N° 1772
- Proposition de loi de Mme Chantal Jourdan, M. Joël Aviragnet, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à prendre dix grandes mesures pour la santé mentale
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Répondre à la crise du logement chez les jeunes - N° 1771
- Proposition de loi de M. François Piquemal et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes
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Déconjugaliser l'allocation de soutien familial - N° 1770
- Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial
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Améliorer l’accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation - N° 1769
- Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l’accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation
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Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation - N° 1768
- Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
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Protéger les acteurs des fêtes traditionnelles - N° 1767
- Proposition de loi de M. Emmanuel Taché de la Pagerie et plusieurs de ses collègues visant à protéger les acteurs des fêtes traditionnelles
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Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines - N° 1766
- Proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
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Mesures d’urgence pour rétablir une politique familiale ambitieuse - N° 1765
- Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d’urgence pour rétablir une politique familiale ambitieuse
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Facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires - N° 1764
- Proposition de loi de M. Philippe Schreck portant facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
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Attribution de la responsabilité d’entretien des abords des réseaux à l’opérateur exploitant - N° 1763
- Proposition de loi de M. Christophe Naegelen portant attribution de la responsabilité d’entretien des abords des réseaux à l’opérateur exploitant
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Rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre - N° 1762
- Proposition de loi de M. Maxime Laisney, M. Stéphane Delautrette, M. Charles Fournier, M. Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues visant au rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre
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Favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants - N° 1761
- Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants
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Proscrire le recours au charbon comme source de production d’énergie électrique - N° 1760
- Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques et plusieurs de ses collègues visant à proscrire le recours au charbon comme source de production d’énergie électrique
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Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage - N° 1759
- Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage
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Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires - N° 1758
- Proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
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Préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts - N° 1757
- Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues pour préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts
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Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille - N° 1756
- Proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
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Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes - N° 1755
- Proposition de loi de Mme Agnès Carel tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes
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Sanctionner plus durement le trafic de médicaments - N° 1754
- Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments
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Lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d’une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs - N° 1753
- Proposition de loi de M. Bruno Fuchs et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d’une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs
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Contrôle parlementaire des établissements d’abattage d’animaux de consommation - N° 1752
- Proposition de loi de M. Vincent Ledoux instituant un contrôle parlementaire des établissements d’abattage d’animaux de consommation
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Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - N° 1751
- Proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
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Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux - N° 1750
- Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
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Interdire la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et travaux publics - N° 1749
- Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à interdire la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et travaux publics
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Défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques - N° 1748
- Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques
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Instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifs - N° 1747
- Proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifs
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Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - N° 1746
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve)
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Volume 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Commentaires d'articles (de l'article liminaire jusqu'à l'article 23) (tome II)
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Volume 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Commentaires d'articles (de l'article 24 jusqu'à l'article 34) (tome II)
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Volume 3
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Examen en commission (tome II)
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Volume 1 -Commentaires d'articles (de l'article liminaire jusqu'à l'article 23)
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome I
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Exposé général
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome I Volume 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Exposé général - Commentaires d'articles (de l'article liminaire jusqu'à l'article 23) (tome II)
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome I Volume 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Exposé général - Commentaires d'articles (de l'article 24 jusqu'à l'article 34) (tome II)
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome I Volume 3
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Exposé général - Examen en commission (tome II)
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome II
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Conditions générales de l'équilibre financier
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome II Volume 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Conditions générales de l'équilibre financier - Commentaires d'articles (de l'article liminaire jusqu'à l'article 23) (tome II)
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome II Volume 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Conditions générales de l'équilibre financier - Commentaires d'articles (de l'article 24 jusqu'à l'article 34) (tome II)
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome II Volume 3
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Conditions générales de l'équilibre financier - Examen en commission (tome II)
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Action extérieure de l'État
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 10
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 11
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Culture : Patrimoines
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 12
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Défense : Budget opérationnel de la défense
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 13
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Défense : Préparation de l'avenir
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 14
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 15
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 16
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 17
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition ...
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 18
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 19
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Commerce extérieur
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Administration générale et territoriale de l'État
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 20
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 21
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 22
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Tourisme
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 23
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Engagements financiers de l'État
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 24
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Enseignement scolaire
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 25
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Gestion des finances publiques
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 26
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 27
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 28
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Immigration, asile et intégration
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 29
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Investir pour la France de 2030
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 3
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Développement agricole et rural
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 30
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Justice
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 31
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Médias, livre et industries culturelles
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 32
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Outre-mer
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 33
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Participations financières de l'État : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 34
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Plan de relance
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 35
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Pouvoirs publics
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 36
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 37
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 38
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 39
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 4
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 40
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Remboursements et dégrèvements
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 41
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Santé
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 42
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Sécurités : Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 43
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Sécurités : Sécurité civile
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 44
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Solidarité, insertion et égalité des chances
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 45
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Sport, jeunesse et vie associative
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 46
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Transformation et fonction publiques : Crédits non répartis
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 47
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Travail et emploi
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 48
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Affaires européennes
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 5
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 6
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Avances à l'audiovisuel public
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 7
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Cohésion des territoires : Logement et hébergement d'urgence
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 8
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Cohésion des territoires : Politique des territoires
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 9
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Conseil et contrôle de l'État
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Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens - N° 1744
- Proposition de résolution de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens
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Création d’une commission d’enquête sur l'attribution, contenu et contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - N° 1743
- Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul et les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
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Réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité - N° 1742
- Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité
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Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques - N° 1741
- Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
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Bloquer le transfert d’argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France - N° 1740
- Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues permettant de bloquer le transfert d’argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France
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Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante - N° 1739
- Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
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Étendre le plafonnement de la dotation d’équipement des territoires ruraux à la totalité des dépenses subventionnables engagées par le bénéficiaire - N° 1738
- Proposition de loi de M. Pierrick Berteloot et plusieurs de ses collègues visant à étendre le plafonnement de la dotation d’équipement des territoires ruraux à la totalité des dépenses subventionnables engagées par le bénéficiaire
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Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap - N° 1737
- Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
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Instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers - N° 1736
- Proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers
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Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics - N° 1735
- Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics