Trié(e)s par numéro
-
Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution - N° 1658
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution (M. Daniel Labaronne)
-
Rapport d'information sur la situation des pêcheurs - N° 1657
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation des pêcheurs (M. Matthias Renault)
-
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - N° 1656
- Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°1487). (M. Jean-Paul Mattei)
-
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - N° 1656 Annexe0
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°1487). (M. Jean-Paul Mattei) - Texte de la commission
-
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - N° 1656 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°1487). (M. Jean-Paul Mattei) - Texte comparatif
-
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme - N° 1655
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
-
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap - N° 1654
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. (Mme Julie Delpech)
-
Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie - N° 1653
- Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la situation en Nouvelle-Calédonie (M. Philippe Gosselin, M. Nicolas Metzdorf, M. Davy Rimane et M. Emmanuel Tjibaou)
-
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - N° 1652
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. (M. Julien Dive)
-
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - N° 1652 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. (M. Julien Dive) - Texte de la commission mixte paritaire
-
L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences - N° 1651
- Proposition de résolution de M. Abdelkader Lahmar et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences
-
Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse - N° 1650
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (n°1486). (M. Jean Moulliere)
-
Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse - N° 1650 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (n°1486). (M. Jean Moulliere) - Texte de la commission
-
La conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation - N° 1649
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation (Mme Farida Amrani, M. Hadrien Clouet, M. Thierry Frappé, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Yannick Monnet, M. Jean-François Rousset et Mme Annie Vidal)
-
Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix - N° 1648
- Proposition de résolution de Mme Amélia Lakrafi affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix
-
L’évaluation du programme Action cœur de ville - N° 1647
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du programme Action cœur de ville (M. Julien Gokel et Mme Sandra Marsaud)
-
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - N° 1646
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. (M. Jean Terlier)
-
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - N° 1646 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. (M. Jean Terlier) - Texte de la commission mixte paritaire
-
Le soutien public à l’industrie de défense - N° 1645
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le soutien public à l’industrie de défense (M. Emeric Salmon)
-
La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France - N° 1644
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France (M. Jean-Philippe Tanguy)
-
La gestion forestière de l’État - N° 1643
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion forestière de l’État (M. Laurent Baumel et Mme Sophie Mette)
-
Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires - N° 1642
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier)
-
Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires - N° 1642 Tome I
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier) - Rapport
-
Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires - N° 1642 Tome II
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier) - Comptes rendus des auditions
-
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - N° 1641
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
-
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive - N° 1640
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n°1148). (M. Olivier Marleix)
-
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive - N° 1640 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n°1148). (M. Olivier Marleix) - Texte de la commission
-
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive - N° 1640 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n°1148). (M. Olivier Marleix) - Texte comparatif
-
L'avenir de la francophonie - N° 1639
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir de la francophonie (Mme Amélia Lakrafi et M. Aurélien Taché)
-
Les politiques d'accompagnement à la parentalité - N° 1638
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les politiques d'accompagnement à la parentalité (Mme Sarah Legrain et Mme Delphine Lingemann)
-
Pour un féminisme universel - N° 1637
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Emmanuelle Hoffman et plusieurs de ses collègues Pour un féminisme universel (n°1381). (Mme Emmanuelle Hoffman)
-
Pour un féminisme universel - N° 1637 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Emmanuelle Hoffman et plusieurs de ses collègues Pour un féminisme universel (n°1381). (Mme Emmanuelle Hoffman) - Texte de la commission
-
Les leviers structurels de prévention des féminicides - N° 1636
- Proposition de résolution de Mme Marie-Charlotte Garin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les leviers structurels de prévention des féminicides
-
Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société - N° 1635
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Sébastien Saint-Pasteur et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (1580). (M. Sébastien Saint-Pasteur)
-
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie - N° 1634
- Proposition de loi de Mme Sophie Pantel et plusieurs de ses collègues portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
-
Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance - N° 1633
- Proposition de loi de Mme Sophie Pantel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance
-
Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants - N° 1632
- Proposition de loi de Mme Hanane Mansouri et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants
-
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école - N° 1631
- Proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
-
Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain - N° 1630
- Proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain
-
Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers - N° 1629
- Proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et plusieurs de ses collègues visant à garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers
-
Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation - N° 1628
- Proposition de loi de M. Roger Vicot et plusieurs de ses collègues pour une clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation
-
Rendre le plan d’épargne en action plus attractif - N° 1627
- Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour rendre le plan d’épargne en action plus attractif
-
Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé - N° 1626
- Proposition de loi de Mme Caroline Parmentier et plusieurs de ses collègues supprimant la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé
-
Décaler progressivement l’âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l’horizon 2042 - N° 1625
- Proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve visant à décaler progressivement l’âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l’horizon 2042
-
Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - N° 1624
- Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues relative à la pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
-
Lutter contre la chaleur en ville - N° 1623
- Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la chaleur en ville
-
Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession - N° 1622
- Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues visant à unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession
-
Protéger les données personnelles des entrepreneurs - N° 1621
- Proposition de loi de M. Paul Midy visant à protéger les données personnelles des entrepreneurs
-
Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives - N° 1620
- Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives
-
Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive - N° 1619
- Proposition de loi de M. Lionel Vuibert pour un soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive
-
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - N° 1618
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille. (M. Jean-Paul Mattei)
-
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - N° 1617
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°1526). (M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry)
-
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - N° 1617 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°1526). (M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry) - Texte de la commission
-
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - N° 1617 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°1526). (M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry) - Texte comparatif
-
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname - N° 1616
- Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname
-
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise - N° 1615
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
-
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil - N° 1614
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
-
Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco - N° 1613
- Proposition de résolution de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues pour l’inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco
-
Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025 - N° 1612
- Proposition de résolution de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d’apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025
-
Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences - N° 1611
- Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d’une commission d’enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences
-
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap - N° 1610
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
-
Le coût de l’immigration - N° 1609
- Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration
-
La menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la République - N° 1608
- Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la République
-
Les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes - N° 1607
- Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
-
Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France - N° 1606
- Proposition de loi constitutionnelle de Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues visant à accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France
-
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports - N° 1605
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
-
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - N° 1604
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
-
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - N° 1603
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136). (M. Didier Le Gac et M. Stéphane Delautrette)
-
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - N° 1603 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136). (M. Didier Le Gac et M. Stéphane Delautrette) - Texte de la commission
-
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - N° 1603 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136). (M. Didier Le Gac et M. Stéphane Delautrette) - Texte comparatif
-
Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste - N° 1602
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (1524). (M. Pouria Amirshahi)
-
Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble - N° 1601
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble (Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu)
-
L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré - N° 1600
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré (M. Anthony Boulogne)
-
L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe » - N° 1599
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe » (M. Jacques Oberti)
-
Le futur de la politique de la ville et son financement - N° 1598
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le futur de la politique de la ville et son financement (M. David Guiraud)
-
Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées - N° 1597
- Proposition de résolution de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits pour les personnes immigrées
-
Lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme - N° 1596
- Proposition de résolution de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme
-
La relance d'une politique nataliste - N° 1595
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d'une politique nataliste (1412). (M. Bartolomé Lenoir)
-
La relance d'une politique nataliste - N° 1595 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d'une politique nataliste (1412). (M. Bartolomé Lenoir) - Texte de la commission
-
La relance d'une politique nataliste - N° 1595 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d'une politique nataliste (1412). (M. Bartolomé Lenoir) - Texte comparatif
-
Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences - N° 1594
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences (Mme Christine Pirès Beaune et M. David Amiel)
-
Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord - N° 1593
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (n°1520). (M. Aurélien Taché)
-
Relancer le secteur du logement - N° 1592
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à relancer le secteur du logement (1411). (M. Gérault Verny)
-
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle - N° 1591
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118). (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus)
-
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle - N° 1591 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118). (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus) - Texte de la commission
-
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle - N° 1591 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118). (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus) - Texte comparatif
-
Mettre en place un registre national des cancers - N° 1590
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n°119). (M. Michel Lauzzana)
-
Mettre en place un registre national des cancers - N° 1590 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n°119). (M. Michel Lauzzana) - Texte de la commission
-
Mettre en place un registre national des cancers - N° 1590 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n°119). (M. Michel Lauzzana) - Texte comparatif
-
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - N° 1589
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
-
Les relations entre l’Union européenne et la Chine - N° 1588
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les relations entre l’Union européenne et la Chine (Mme Sophia Chikirou)
-
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité - N° 1587
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (1415). (Mme Brigitte Barèges)
-
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers - N° 1586
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (1410). (Mme Brigitte Barèges)
-
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers - N° 1586 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (1410). (Mme Brigitte Barèges) - Texte de la commission
-
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers - N° 1586 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (1410). (Mme Brigitte Barèges) - Texte comparatif
-
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération - N° 1585
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (1409). (M. Éric Michoux)
-
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération - N° 1585 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (1409). (M. Éric Michoux) - Texte de la commission
-
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération - N° 1585 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (1409). (M. Éric Michoux) - Texte comparatif
-
Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux - N° 1584
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux (M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Jérôme Guedj)
-
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire - N° 1583
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n°1008). (M. Éric Michoux)
-
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire - N° 1583 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n°1008). (M. Éric Michoux) - Texte de la commission
-
Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale - N° 1582
- Proposition de résolution de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale
-
L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque - N° 1581
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque (M. Carlos Martens Bilongo)
-
Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société - N° 1580
- Proposition de résolution de M. Sébastien Saint-Pasteur et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
-
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches - N° 1579
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
-
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone - N° 1578
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
-
La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025 - N° 1577
- Rapport d'information relatif à la réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025 (M. Pierre Henriet)
-
Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques - N° 1576
- Rapport d'information "Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques" (M. Pierre Henriet)
-
Les neurosciences dans l'éducation - N° 1575
- Rapport d'information sur les neurosciences dans l'éducation (M. Arnaud Saint-Martin)
-
Département-Région de Mayotte - N° 1574
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n°1471). (Mme Estelle Youssouffa)
-
Département-Région de Mayotte - N° 1574 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n°1471). (Mme Estelle Youssouffa) - Texte de la commission
-
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - N° 1573
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470). (M. Philippe Vigier, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa)
-
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - N° 1573 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470). (M. Philippe Vigier, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa) - Texte de la commission
-
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - N° 1573 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470). (M. Philippe Vigier, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa) - Texte comparatif
-
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux - N° 1572
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n°1150). (Mme Caroline Yadan)
-
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux - N° 1572 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n°1150). (Mme Caroline Yadan) - Texte de la commission
-
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales - N° 1571
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales
-
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) - N° 1570
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
-
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance - N° 1569
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
-
Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre - N° 1568
- Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre
-
La réforme des bourses étudiantes - N° 1567
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la réforme des bourses étudiantes (M. Thomas Cazenave et M. Charles Sitzenstuhl)
-
L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés - N° 1566
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés (M. Jean-Didier Berger)
-
L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine - N° 1565
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine (M. Philippe Lottiaux)
-
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ? - N° 1564
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème : "Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?" (M. Thomas Gassilloud et M. Damien Girard)
-
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti - N° 1563
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°1450). (M. Marc de Fleurian)
-
Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne - N° 1562
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n°1111). (Mme Marietta Karamanli et Mme Isabelle Rauch)
-
Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne - N° 1562 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n°1111). (Mme Marietta Karamanli et Mme Isabelle Rauch) - Texte de la commission
-
Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne - N° 1562 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n°1111). (Mme Marietta Karamanli et Mme Isabelle Rauch) - Texte comparatif
-
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires - N° 1561
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires
-
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - N° 1560
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
-
Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne - N° 1559
- Proposition de résolution européenne de M. Jean-Didier Berger et plusieurs de ses collègues appelant à la diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne
-
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation - N° 1558
- Rapport de la commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Mme Mereana Reid Arbelot)
-
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation - N° 1558 Tome I
Rapport de la commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Mme Mereana Reid Arbelot) - Rapport et comptes rendus (XVIe législature)
-
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation - N° 1558 Tome II
Rapport de la commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Mme Mereana Reid Arbelot) - Comptes rendus (XVIIe législature)
-
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile - N° 1557
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
-
Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie - N° 1556
- Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie
-
Pour la reconquête du bâti rural - N° 1555
- Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues pour la reconquête du bâti rural
-
Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose - N° 1554
- Proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose
-
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation - N° 1553
- Proposition de loi de M. Thibaut Monnier et plusieurs de ses collègues pour étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
-
Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfance - N° 1552
- Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues portant réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfance
-
Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer - N° 1551
- Proposition de loi de M. Laurent Croizier et plusieurs de ses collègues visant à durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer
-
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations - N° 1550
- Proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
-
Réformer le congé parental - N° 1549
- Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues visant à réformer le congé parental
-
Encadrer l’usage d’aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques - N° 1548
- Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à encadrer l’usage d’aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques
-
Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence - N° 1547
- Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay et plusieurs de ses collègues portant création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence
-
Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations - N° 1546
- Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay et plusieurs de ses collègues relative au fonds de péréquation pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
-
Améliorer les conditions et la prédictibilité de l’exercice du droit de grève dans les transports - N° 1545
- Proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre visant à améliorer les conditions et la prédictibilité de l’exercice du droit de grève dans les transports
-
Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles - N° 1544
- Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles
-
Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises - N° 1543
- Proposition de loi de M. Charles Alloncle et plusieurs de ses collègues visant à modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises
-
Rembourser les frais de pédiculose - N° 1542
- Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant à rembourser les frais de pédiculose