Trié(e)s par date de distribution
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Justice : révision et réexamen d'une condamnation pénale définitive - N° 1957
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n°1909). (M. Alain Tourret)
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Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises - N° 1966
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. (M. Fabrice Verdier)
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Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises - N° 1966 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. (M. Fabrice Verdier) - texte de la commission
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Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises - N° 1966 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. (M. Fabrice Verdier) - texte de la commission
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Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence - N° 1956
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence. (M. Alain Fauré)
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Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence - N° 1956 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence. (M. Alain Fauré) - texte de la commission mixte paritaire
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Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence - N° 1956 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence. (M. Alain Fauré) - texte de la commission mixte paritaire
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Société : difficultés du monde associatif - N° 1958 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social (1731). (Mme Marie-George Buffet) - texte de la commission
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Société : difficultés du monde associatif - N° 1958 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social (1731). (Mme Marie-George Buffet) - texte de la commission
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Justice : révision et réexamen d'une condamnation pénale définitive - N° 1957 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n°1909). (M. Alain Tourret) - texte de la commission
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Justice : révision et réexamen d'une condamnation pénale définitive - N° 1957 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n°1909). (M. Alain Tourret) - texte de la commission
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Economie : modulation des contributions des entreprises - N° 1939
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse et plusieurs de ses collègues relative à la modulation des contributions des entreprises (1874). (M. Nicolas Sansu)
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Travail : pouvoirs de l'inspection du travail - N° 1942
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Denys Robiliard et plusieurs de leurs collègues relative aux pouvoirs de l'inspection du travail (1848). (M. Denys Robiliard)
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Union européenne : Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) - N° 1935
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (n°1890). (Mme Marietta Karamanli)
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Aménagement du territoire : ouvrages d'art de rétablissement des voies - N° 1929
- Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (n°60). (M. Patrice Carvalho)
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Aménagement du territoire : ouvrages d'art de rétablissement des voies - N° 1929 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (n°60). (M. Patrice Carvalho) - Texte de la commission
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Aménagement du territoire : ouvrages d'art de rétablissement des voies - N° 1929 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (n°60). (M. Patrice Carvalho) - Texte de la commission
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Union européenne : Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) - N° 1935 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (n°1890). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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Union européenne : Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) - N° 1935 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (n°1890). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - N° 1934
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales. (Mme Cécile Untermaier)
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Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant - N° 1925
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (1856). (Mme Marie-Anne Chapdelaine)
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Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant - N° 1925 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (1856). (Mme Marie-Anne Chapdelaine) - texte de la commission
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Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant - N° 1925 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (1856). (Mme Marie-Anne Chapdelaine) - texte de la commission
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Economie : économie sociale et solidaire - N° 1891
- Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536). (M. Yves Blein)
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Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - N° 1895
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (n°1814). (Mme Cécile Untermaier)
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Economie : économie sociale et solidaire - N° 1891 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536). (M. Yves Blein) - texte de la commission
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Economie : économie sociale et solidaire - N° 1891 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536). (M. Yves Blein) - texte de la commission
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Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - N° 1895 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (n°1814). (Mme Cécile Untermaier) - texte de la commission
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Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - N° 1895 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (n°1814). (Mme Cécile Untermaier) - texte de la commission
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Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques - N° 1882
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat, MM. François Brottes, Jean Grellier, Mmes Fanny Dombre Coste et Béatrice Santais et plusieurs de leurs collègues facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (1820). (Mme Frédérique Massat)
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Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques - N° 1882 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat, MM. François Brottes, Jean Grellier, Mmes Fanny Dombre Coste et Béatrice Santais et plusieurs de leurs collègues facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (1820). (Mme Frédérique Massat) - texte de la commission
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Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques - N° 1882 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat, MM. François Brottes, Jean Grellier, Mmes Fanny Dombre Coste et Béatrice Santais et plusieurs de leurs collègues facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (1820). (Mme Frédérique Massat) - texte de la commission
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Transports : activités privées de protection des navires - N° 1861
- Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674). (M. Arnaud Leroy)
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Entreprises : création de sociétés d'économie mixte à opération unique - N° 1885
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique (n°1630). (M. Erwann Binet)
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Entreprises : création de sociétés d'économie mixte à opération unique - N° 1885 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique (n°1630). (M. Erwann Binet) - Texte de la commission
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Entreprises : création de sociétés d'économie mixte à opération unique - N° 1885 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique (n°1630). (M. Erwann Binet) - Texte de la commission
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Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières - N° 1865
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et M. Pierre Morange et plusieurs de leurs collègues relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (1782). (Mme Bérengère Poletti)
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Collectivités territoriales : déclaration de domiciliation - N° 1866
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues relative à la déclaration de domiciliation (966). (Mme Virginie Duby-Muller)
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Transports : activités privées de protection des navires - N° 1861 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674). (M. Arnaud Leroy) - texte de la commission
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Transports : activités privées de protection des navires - N° 1861 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674). (M. Arnaud Leroy) - texte de la commission
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Création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France - N° 1859
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de MM. Luc Chatel et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France (1810). (M. Luc Chatel)
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Police et sécurité : Contrôleur général des lieux de privation de liberté - N° 1832
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n°1718). (Mme Laurence Dumont)
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Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM - N° 1831
- Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (1797). (Mme Geneviève Gaillard)
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Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM - N° 1831 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (1797). (Mme Geneviève Gaillard) - texte de la commission
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Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM - N° 1831 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (1797). (Mme Geneviève Gaillard) - texte de la commission
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Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures - N° 1808
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n°1729). (Mme Colette Capdevielle)
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Travail : effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié - N° 1806
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Thierry Braillard et Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de leurs collègues relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (1199). (M. Thierry Braillard)
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Police et sécurité : Contrôleur général des lieux de privation de liberté - N° 1832 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n°1718). (Mme Laurence Dumont) - texte de la commission
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Police et sécurité : Contrôleur général des lieux de privation de liberté - N° 1832 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n°1718). (Mme Laurence Dumont) - texte de la commission
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Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - N° 1813
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. (M. Jean-Patrick Gille)
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Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - N° 1813 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. (M. Jean-Patrick Gille) - texte de la commission mixte paritaire
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Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - N° 1813 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. (M. Jean-Patrick Gille) - texte de la commission mixte paritaire
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Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures - N° 1808 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n°1729). (Mme Colette Capdevielle) - texte de la commission
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Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures - N° 1808 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n°1729). (Mme Colette Capdevielle) - texte de la commission
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Justice : révision et réexamen d'une condamnation pénale définitive - N° 1807
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Alain Tourret et plusieurs de ses collègues relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (1700). (M. Alain Tourret)
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Justice : révision et réexamen d'une condamnation pénale définitive - N° 1807 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Alain Tourret et plusieurs de ses collègues relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (1700). (M. Alain Tourret) - texte de la commission
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Justice : révision et réexamen d'une condamnation pénale définitive - N° 1807 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Alain Tourret et plusieurs de ses collègues relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (1700). (M. Alain Tourret) - texte de la commission
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Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires - N° 1792
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mmes Chaynesse Khirouni et Patricia Adam et plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1701). (Mme Chaynesse Khirouni)
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Anciens combattants : caractère intangible de l'appellation "Voie sacrée nationale" - N° 1786
- Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale" (594). (M. Philippe Gosselin)
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Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) - N° 1790
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Patrice Martin-Lalande, Maurice Leroy et Gilles Carrez et plusieurs de leurs collègues créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) (13). (M. Jean-Pierre Door)
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Culture : vente à distance des livres - N° 1788
- Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition. (n°1689). (M. Christian Kert)
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Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale - N° 1785
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Chantal Guittet, MM. David Habib et Christian Assaf et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (1686). (M. Gilles Savary)
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Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires - N° 1792 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mmes Chaynesse Khirouni et Patricia Adam et plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1701). (Mme Chaynesse Khirouni) - texte de la commission
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Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires - N° 1792 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mmes Chaynesse Khirouni et Patricia Adam et plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1701). (Mme Chaynesse Khirouni) - texte de la commission
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Economie : reconquête de l'économie réelle - N° 1791
- Rapport de la commission des affaires économiques sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 04/02/2014 (n°1763). (Mme Clotilde Valter)
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Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové - N° 1787
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld)
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Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové - N° 1787 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission mixte paritaire
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Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové - N° 1787 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission mixte paritaire
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Economie : reconquête de l'économie réelle - N° 1791 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 04/02/2014 (n°1763). (Mme Clotilde Valter) - texte de la commission
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Economie : reconquête de l'économie réelle - N° 1791 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 04/02/2014 (n°1763). (Mme Clotilde Valter) - texte de la commission
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Culture : vente à distance des livres - N° 1788 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition. (n°1689). (M. Christian Kert) - texte de la commission
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Culture : vente à distance des livres - N° 1788 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition. (n°1689). (M. Christian Kert) - texte de la commission
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Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale - N° 1785 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Chantal Guittet, MM. David Habib et Christian Assaf et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (1686). (M. Gilles Savary) - texte de la commission
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Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale - N° 1785 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Chantal Guittet, MM. David Habib et Christian Assaf et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (1686). (M. Gilles Savary) - texte de la commission
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Economie : consommation - N° 1773
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation. (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch)
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Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence - N° 1765
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Christian Eckert, Bruno Le Roux et Dominique Lefebvre et plusieurs de leurs collègues relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence (1546). (M. Christian Eckert)
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Economie : consommation - N° 1773 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation. (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch) - texte de la commission mixte paritaire
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Economie : consommation - N° 1773 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation. (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch) - texte de la commission mixte paritaire
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Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises - N° 1739
- Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n°1338). (M. Fabrice Verdier)
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Economie : reconquête de l'économie réelle - N° 1772
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle. (Mme Clotilde Valter)
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Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence - N° 1765 Annexe 0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Christian Eckert, Bruno Le Roux et Dominique Lefebvre et plusieurs de leurs collègues relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence (1546). (M. Christian Eckert) - texte de la commission RECTIFIE (mise en ligne mardi 11 février 2014 à 11 heures)
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Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence - N° 1765 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Christian Eckert, Bruno Le Roux et Dominique Lefebvre et plusieurs de leurs collègues relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence (1546). (M. Christian Eckert) - texte de la commission RECTIFIE (mise en ligne mardi 11 février 2014 à 11 heures)
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Entreprises : publication d'informations non financières - N° 1764
- Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la publication d'informations non financières par les entreprises (n°1688). (M. Philippe Noguès)
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Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine - N° 1761
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. (M. François Pupponi)
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Entreprises : publication d'informations non financières - N° 1764 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la publication d'informations non financières par les entreprises (n°1688). (M. Philippe Noguès) - texte de la commission
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Entreprises : publication d'informations non financières - N° 1764 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la publication d'informations non financières par les entreprises (n°1688). (M. Philippe Noguès) - texte de la commission
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Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - N° 1754 Tome I
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1721). (M. Jean-Patrick Gille) - Rapport
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Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - N° 1754 TomeI
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1721). (M. Jean-Patrick Gille) - Rapport
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Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises - N° 1739 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n°1338). (M. Fabrice Verdier) - texte de la commission
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Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises - N° 1739 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n°1338). (M. Fabrice Verdier) - texte de la commission
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Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - N° 1754 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1721). (M. Jean-Patrick Gille) - texte de la commission
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Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - N° 1754 Tome II
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1721). (M. Jean-Patrick Gille) - Tableau comparatif
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Culture : harmonisation des taux de TVA de la presse imprimée et en ligne - N° 1735
- Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Michel Françaix tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (1730). (M. Patrick Bloche)
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Police et sécurité : géolocalisation - N° 1732
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation (n°1717). (M. Sébastien Pietrasanta)
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Culture : harmonisation des taux de TVA de la presse imprimée et en ligne - N° 1735 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Michel Françaix tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (1730). (M. Patrick Bloche) - texte de la commission
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Culture : harmonisation des taux de TVA de la presse imprimée et en ligne - N° 1735 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Michel Françaix tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (1730). (M. Patrick Bloche) - texte de la commission
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Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - N° 1639
- Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548). (M. Germinal Peiro)
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Police et sécurité : géolocalisation - N° 1732 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation (n°1717). (M. Sébastien Pietrasanta) - Texte de la commission
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Police et sécurité : géolocalisation - N° 1732 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation (n°1717). (M. Sébastien Pietrasanta) - Texte de la commission
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Entreprises : lutte contre la contrefaçon - N° 1720
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n°1575). (M. Jean-Michel Clément)
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Entreprises : lutte contre la contrefaçon - N° 1720 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n°1575). (M. Jean-Michel Clément) - texte de la commission
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Entreprises : lutte contre la contrefaçon - N° 1720 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n°1575). (M. Jean-Michel Clément) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen - N° 1715
- Rapport de la commission des lois sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°1712). (M. Christophe Borgel)
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Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen - N° 1714
- Rapport de la commission des lois sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n°1711). (M. Christophe Borgel)
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Création du parquet européen (COM [2013] 534 final) - N° 1706
- Rapport de la commission des lois sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (n°1658). (Mme Marietta Karamanli)
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Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires - N° 1708
- Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (n°1561). (Mme Brigitte Allain)
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Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques - N° 1677
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1635). (Mme Laurence Abeille)
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Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires - N° 1708 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (n°1561). (Mme Brigitte Allain) - texte de la commission
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Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires - N° 1708 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (n°1561). (Mme Brigitte Allain) - texte de la commission
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Economie : nouveaux indicateurs de richesse - N° 1707
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de Mmes Eva Sas, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse (1628). (Mme Eva Sas)
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Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - N° 1703
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas, Armand Jung, Mme Colette Capdevielle, M. François Pupponi, Mmes Patricia Adam et Sylviane Alaux et plusieurs de leurs collègues visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1618). (M. Jean-Jacques Urvoas)
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Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite - N° 1702
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs (1636). (Mme Marie-Noëlle Battistel)
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Création du parquet européen (COM [2013] 534 final) - N° 1706 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (n°1658). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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Création du parquet européen (COM [2013] 534 final) - N° 1706 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (n°1658). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite - N° 1702 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs (1636). (Mme Marie-Noëlle Battistel) - texte de la commission
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Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite - N° 1702 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs (1636). (Mme Marie-Noëlle Battistel) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - N° 1703 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas, Armand Jung, Mme Colette Capdevielle, M. François Pupponi, Mmes Patricia Adam et Sylviane Alaux et plusieurs de leurs collègues visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1618). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - N° 1703 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas, Armand Jung, Mme Colette Capdevielle, M. François Pupponi, Mmes Patricia Adam et Sylviane Alaux et plusieurs de leurs collègues visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1618). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques - N° 1677 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1635). (Mme Laurence Abeille) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques - N° 1677 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1635). (Mme Laurence Abeille) - texte de la commission
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Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové - N° 1670 Tome I
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1499). (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld) - Travaux de la commission
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Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové - N° 1670 Tome II
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1499). (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld) - Tableau comparatif
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Société : égalité entre les femmes et les hommes - N° 1663
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380). (M. Sébastien Denaja)
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Société : égalité entre les femmes et les hommes - N° 1663 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380). (M. Sébastien Denaja) - texte de la commission
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Société : égalité entre les femmes et les hommes - N° 1663 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380). (M. Sébastien Denaja) - texte de la commission
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Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové - N° 1670 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1499). (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission
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Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové - N° 1670 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1499). (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission
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Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE - N° 1623
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (n°1336). (M. Olivier Véran)
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Budget : loi de finances rectificative 2013 - N° 1671
- Rapport de la commission des finances sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 (n°1667). (M. Christian Eckert)
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1669
- Rapport de la commission des finances sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°1659). (M. Christian Eckert)
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Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - N° 1639 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548). (M. Germinal Peiro) - texte de la commission
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Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - N° 1639 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548). (M. Germinal Peiro) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles - N° 1660 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission mixte paritaire
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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles - N° 1660 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission mixte paritaire
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Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation - N° 1653
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (n°1617). (M. Jean-Michel Clément)
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Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation - N° 1653 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (n°1617). (M. Jean-Michel Clément) - texte de la commission
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Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation - N° 1653 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (n°1617). (M. Jean-Michel Clément) - texte de la commission
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Budget : loi de finances rectificative 2013 - N° 1652 Tome I
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 13/12/2013 (n°1640). (M. Christian Eckert) - Introduction - Examen des articles
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Budget : loi de finances rectificative 2013 - N° 1652 Tome II
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 13/12/2013 (n°1640). (M. Christian Eckert) - Tableau comparatif
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Justice : protection du secret des sources des journalistes - N° 1622
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n°1127). (Mme Marie-Anne Chapdelaine)
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Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé - N° 1624
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (n°1325). (Mme Fanélie Carrey-Conte)
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Justice : protection du secret des sources des journalistes - N° 1622 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n°1127). (Mme Marie-Anne Chapdelaine) - Texte de la commission
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Justice : protection du secret des sources des journalistes - N° 1622 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n°1127). (Mme Marie-Anne Chapdelaine) - Texte de la commission
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Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE - N° 1623 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (n°1336). (M. Olivier Véran) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE - N° 1623 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (n°1336). (M. Olivier Véran) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé - N° 1624 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (n°1325). (Mme Fanélie Carrey-Conte) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé - N° 1624 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (n°1325). (Mme Fanélie Carrey-Conte) - texte de la commission
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1619 Tome I
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 27 novembre 2013 (n°1592). (M. Christian Eckert) - Introduction - Examen des articles
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1619 Tome II
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 27 novembre 2013 (n°1592). (M. Christian Eckert) - Tableau comparatif
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Europol (proposition de résolution européenne) - N° 1596
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur Europol (n°1539). (Mme Marietta Karamanli)