Trié(e)s par numéro
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Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes - N° 1541
- Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à plafonner et supprimer les frais bancaires injustes
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Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises - N° 1540
- Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et à garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises
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Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers - N° 1539
- Proposition de loi de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues visant à clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers
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Création d'une taxe sur les déchets touristiques - N° 1538
- Proposition de loi de M. François-Xavier Ceccoli et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une taxe sur les déchets touristiques
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Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national - N° 1537
- Proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues relative à la nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national
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Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi - N° 1536
- Proposition de loi de M. Nicolas Bonnet et plusieurs de ses collègues visant à inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi
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Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain - N° 1535
- Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun et plusieurs de ses collègues visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
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renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement - N° 1534
- Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence française de développement
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Rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative - N° 1533
- Proposition de résolution de Mme Tiffany Joncour et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative
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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire - N° 1532
- Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
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Les protéines et l'alimentation - N° 1531
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les protéines et l'alimentation (M. Philippe Bolo)
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Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques - N° 1530
- Rapport d'information Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques (M. Jean-Luc Fugit)
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Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix - N° 1529
- Proposition de résolution de Mme Amélia Lakrafi affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix
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Interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française - N° 1528
- Proposition de résolution de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française
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Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens - N° 1527
- Proposition de résolution de Mme Angélique Ranc tendant à la création d'une commission d'enquête sur les justifications de l’arrêté ministériel du 15 novembre 2011 visant à modifier la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens
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Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - N° 1526
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
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Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique - N° 1525
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique (M. Philippe Fait et M. Fabrice Barusseau)
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Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste - N° 1524
- Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
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Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 - N° 1523
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n°1456). (M. Jean-Didier Berger)
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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - N° 1522
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463). (M. Antoine Armand)
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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - N° 1522 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463). (M. Antoine Armand) - Texte de la commission
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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - N° 1522 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463). (M. Antoine Armand) - Texte comparatif
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DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française - N° 1521
- Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française (M. Moerani Frébault, Mme Mereana Reid Arbelot et Mme Nicole Sanquer)
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Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord - N° 1520
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
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L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale - N° 1519
- Proposition de loi de M. Emmanuel Fernandes et plusieurs de ses collègues visant à l’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et les structures nazies en Alsace et en Moselle, durant la Seconde guerre mondiale
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Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation - N° 1518
- Proposition de loi de M. Julien Rancoule et plusieurs de ses collègues visant à sensibiliser aux gestes de premiers secours et à en généraliser la formation
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Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France - N° 1517
- Proposition de loi de M. Karim Ben Cheikh et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France
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Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts - N° 1516
- Proposition de loi de M. Jérémie Iordanoff et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts
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Renforcer les pouvoirs de la police municipale - N° 1515
- Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer les pouvoirs de la police municipale
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Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture - N° 1514
- Proposition de loi de Mme Mathilde Hignet et plusieurs de ses collègues visant à garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture
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Réussir la transition foncière - N° 1513
- Proposition de loi de Mme Sandrine Le Feur et plusieurs de ses collègues pour réussir la transition foncière
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Création d’un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs - N° 1512
- Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à la création d’un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs
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Accélérer l’implantation des investissements privés stratégiques - N° 1511
- Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à accélérer l’implantation des investissements privés stratégiques
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Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement - N° 1510
- Proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement
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Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération - N° 1509
- Proposition de loi de M. Jean Laussucq et plusieurs de ses collègues relative aux acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération
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Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression - N° 1508
- Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues portant renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression
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Supprimer la métropole du Grand Paris - N° 1507
- Proposition de loi de M. Jean-Didier Berger et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la métropole du Grand Paris
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Renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux - N° 1506
- Proposition de loi de M. Eric Liégeon visant à renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux
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Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse - N° 1505
- Proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues portant régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse
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Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux - N° 1504
- Proposition de loi de Mme Manon Meunier visant à assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux
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protection des entreprises stratégiques d'intérêt national - N° 1503
- Proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues relative à la protection des entreprises stratégiques d'intérêt national
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Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique - N° 1502
- Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
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Nationalisation d'ArcelorMittal France - N° 1501
- Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France
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Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier - N° 1500
- Proposition de loi de Mme Stéphanie Galzy et plusieurs de ses collègues visant à réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
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Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public - N° 1499
- Proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les symboles haineux dans l'espace public
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Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation - N° 1498
- Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les nouveaux produits de la nicotine et à prévenir les risques liés à leur consommation
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Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires - N° 1497
- Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires
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Renforcer la protection des mineurs en danger en élargissant les mesures de protection des victimes de violence visées au titre XIV du code civil - N° 1496
- Proposition de loi de Mme Béatrice Roullaud visant à renforcer la protection des mineurs en danger en élargissant les mesures de protection des victimes de violence visées au titre XIV du code civil
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Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides - N° 1495
- Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides
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Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive - N° 1494
- Proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant à garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
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Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF - N° 1493
- Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous obligation de quitter le territoire français
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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 - N° 1492
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°1285). (M. Charles de Courson)
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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 - N° 1492 Tome I
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°1285). (M. Charles de Courson) - Exposé général et examen des articles
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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 - N° 1492 Tome II
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°1285). (M. Charles de Courson) - Commentaires des rapporteurs spéciaux sur l'exécution des crédits
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Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 - N° 1491
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n°1456). (M. Thibault Bazin)
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Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense - N° 1490
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense . (n°1376 rectifié) (M. Vincent Caure et M. Damien Girard)
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Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense - N° 1490 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense . (n°1376 rectifié) (M. Vincent Caure et M. Damien Girard) - Texte de la commission
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Profession d'infirmier - N° 1489
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi la profession d'infirmier. (Mme Nicole Dubré-Chirat)
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Profession d'infirmier - N° 1489 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi la profession d'infirmier. (Mme Nicole Dubré-Chirat) - Texte de la commission mixte paritaire
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Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste - N° 1488
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (1382). (Mme Léa Balage El Mariky)
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - N° 1487
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse - N° 1486
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
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Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013 - N° 1485
- Proposition de résolution de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues tendant à la levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013
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Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi - N° 1484
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (1326). (M. Stéphane Viry)
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Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi - N° 1484 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (1326). (M. Stéphane Viry) - Texte de la commission
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Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi - N° 1484 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (1326). (M. Stéphane Viry) - Texte comparatif
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Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins - N° 1483
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (1050). (M. Davy Rimane)
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Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins - N° 1483 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (1050). (M. Davy Rimane) - Texte de la commission
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Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins - N° 1483 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (1050). (M. Davy Rimane) - Texte comparatif
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Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie - N° 1482
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (n°1258). (M. Pierre Cazeneuve)
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Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie - N° 1482 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (n°1258). (M. Pierre Cazeneuve) - Texte de la commission
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La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne - N° 1481
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne (M. Corentin Le Fur)
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Les fractures territoriales et la péréquation - N° 1480
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les fractures territoriales et la péréquation (Mme Marina Ferrari et M. Emmanuel Mandon)
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Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France - N° 1479
- Rapport de la commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France (M. Antoine Léaument)
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Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France - N° 1479 Tome 2
Rapport de la commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France (M. Antoine Léaument) - Comptes rendus des auditions
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Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres - N° 1478
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (1344). (Mme Émeline K/Bidi)
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Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres - N° 1478 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (1344). (Mme Émeline K/Bidi) - Texte de la commission
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Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres - N° 1478 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (1344). (Mme Émeline K/Bidi) - Texte comparatif
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Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution - N° 1477
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Alexandre Portier et plusieurs de ses collègues contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution
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Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires - N° 1476
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Yannick Monnet et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (1345). (M. Yannick Monnet)
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Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires - N° 1476 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Yannick Monnet et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (1345). (M. Yannick Monnet) - Texte de la commission
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Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires - N° 1476 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Yannick Monnet et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (1345). (M. Yannick Monnet) - Texte comparatif
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Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues - N° 1475
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n°1163). (M. Jean Moulliere)
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Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues - N° 1475 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n°1163). (M. Jean Moulliere) - Texte de la commission
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Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues - N° 1475 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n°1163). (M. Jean Moulliere) - Texte comparatif
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Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français - N° 1474
- Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (949). (M. Olivier Faure)
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Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français - N° 1474 Annexe0
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (949). (M. Olivier Faure) - Texte de la commission
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Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français - N° 1474 Texte comparatif
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (949). (M. Olivier Faure) - Texte comparatif
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Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant - N° 1473
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (1342). (M. Édouard Bénard)
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Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant - N° 1473 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (1342). (M. Édouard Bénard) - Texte de la commission
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Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant - N° 1473 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (1342). (M. Édouard Bénard) - Texte comparatif
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Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil - N° 1472
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (1341). (M. Nicolas Sansu)
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Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil - N° 1472 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (1341). (M. Nicolas Sansu) - Texte de la commission
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Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil - N° 1472 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (1341). (M. Nicolas Sansu) - Texte comparatif
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Département-Région de Mayotte - N° 1471
- Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - N° 1470
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte
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Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer - N° 1469
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n°1034). (M. Frédéric Maillot)
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Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer - N° 1469 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n°1034). (M. Frédéric Maillot) - Texte de la commission
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Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer - N° 1469 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n°1034). (M. Frédéric Maillot) - Texte comparatif
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Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises - N° 1468
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (1337). (M. Paul Midy)
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Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises - N° 1468 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (1337). (M. Paul Midy) - Texte de la commission
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Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises - N° 1468 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (1337). (M. Paul Midy) - Texte comparatif
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Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques - N° 1467
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (1286). (M. Roland Lescure)
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Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques - N° 1467 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (1286). (M. Roland Lescure) - Texte de la commission
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L'avenir institutionnel de la Corse - N° 1466
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse (M. Florent Boudié)
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Les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels - N° 1465
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels (M. Thierry Benoit et M. Christophe Barthès)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales - N° 1464
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (n°1257). (Mme Dominique Voynet)
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Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade - N° 1463
- Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1380). (M. Charles Sitzenstuhl)
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Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade - N° 1463 Annexe0
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1380). (M. Charles Sitzenstuhl) - Texte de la commission
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Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade - N° 1463 Texte comparatif
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1380). (M. Charles Sitzenstuhl) - Texte comparatif
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Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail - N° 1462
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (732). (M. Pierre Cordier)
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Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail - N° 1462 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (732). (M. Pierre Cordier) - Texte de la commission
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Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail - N° 1462 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (732). (M. Pierre Cordier) - Texte comparatif
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Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - N° 1461
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (1339). (M. Emmanuel Maurel)
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - N° 1460
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu. (Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet)
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - N° 1460 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu. (Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet) - Texte de la commission mixte paritaire
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - N° 1460 Texte comparatif
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu. (Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet) - Texte comparatif
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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire - N° 1459
- Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
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Organiser des états généraux du financement des associations - N° 1458
- Proposition de résolution de M. Damien Girard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à organiser des états généraux du financement des associations
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Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe - N° 1457
- Proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
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Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 - N° 1456
- Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
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Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes - N° 1455
- Proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
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Améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire - N° 1454
- Proposition de loi organique de M. Mathieu Lefèvre visant à améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire
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Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France - N° 1453
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France (M. François Jolivet et M. Hervé de Lépinau)
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Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie - N° 1452
- Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Hignet et plusieurs de ses collègues visant à autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
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Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens - N° 1451
- Proposition de résolution de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens
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Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti - N° 1450
- Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - N° 1449
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1332). (M. David Amiel)
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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - N° 1449 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1332). (M. David Amiel) - Texte de la commission
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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - N° 1449 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1332). (M. David Amiel) - Texte comparatif
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Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars - N° 1448
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars (n°1195). (M. Carlos Martens Bilongo)
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Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars - N° 1448 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars (n°1195). (M. Carlos Martens Bilongo) - Texte de la commission
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La pauvreté infantile - N° 1447
- Rapport d'information sur la pauvreté infantile (Mme Caroline Parmentier et Mme Béatrice Piron)
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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - N° 1446
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435). (M. Jean Terlier)
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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - N° 1446 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435). (M. Jean Terlier) - Texte de la commission
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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - N° 1446 Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435). (M. Jean Terlier) - Texte comparatif
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Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna - N° 1445
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°1440). (M. Mikaele Seo)
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Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna - N° 1445 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°1440). (M. Mikaele Seo) - Texte de la commission
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Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou - N° 1444
- Proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou
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Faciliter la transformation des bureaux en logements - N° 1443
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations. (M. Romain Daubié)
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Faciliter la transformation des bureaux en logements - N° 1443 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations. (M. Romain Daubié) - Texte de la commission mixte paritaire
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Le non-accès aux droits - N° 1442
- Proposition de résolution de M. Idir Boumertit tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits
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Renforcer la sécurité des professionnels de santé - N° 1441
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. (Mme Agnès Firmin Le Bodo)
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Renforcer la sécurité des professionnels de santé - N° 1441 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. (Mme Agnès Firmin Le Bodo) - Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna - N° 1440
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
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Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques - N° 1439
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo)
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S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire - N° 1438
- Proposition de résolution européenne de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - N° 1437
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856). (M. Julien Dive)
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - N° 1437 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856). (M. Julien Dive) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - N° 1437 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856). (M. Julien Dive) - Texte comparatif