Trié(e)s par date de distribution
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Coût de de la filière nucléaire et durée d'exploitation des réacteurs - N° 1595
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Denis Baupin, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production (1507). (Mme Brigitte Allain)
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1615
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2014. (M. Christian Eckert)
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Europol (proposition de résolution européenne) - N° 1596 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur Europol (n°1539). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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Europol (proposition de résolution européenne) - N° 1596 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur Europol (n°1539). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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Coût de de la filière nucléaire et durée d'exploitation des réacteurs - N° 1595 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Denis Baupin, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production (1507). (Mme Brigitte Allain) - texte de la commission
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Coût de de la filière nucléaire et durée d'exploitation des réacteurs - N° 1595 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Denis Baupin, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production (1507). (Mme Brigitte Allain) - texte de la commission
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Economie : consommation - N° 1574
- Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n°1357). (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch)
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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles - N° 1587
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1407). (M. Olivier Dussopt)
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Sécurité sociale : loi de financement 2014 - N° 1594
- Rapport de la commission des affaires sociales sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°1593). (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli et Mme Marie-Françoise Clergeau)
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Economie : ouverture des commerces la nuit - N° 1584
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, MM. Luc Chatel et Frédéric Lefebvre et plusieurs de leurs collègues autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente (1486). (M. Luc Chatel)
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Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré - N° 1583
- Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Xavier Bertrand et plusieurs de ses collègues permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (1491). (M. Xavier Bertrand)
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Budget : loi de finances rectificative 2013 - N° 1590
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013 (n°1547). (M. Christian Eckert)
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Environnement : lutte contre l'ambroisie - N° 1589
- Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Alain Moyne-Bressand et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses (964). (M. Alain Moyne-Bressand)
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Environnement : lutte contre l'ambroisie - N° 1589 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Alain Moyne-Bressand et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses (964). (M. Alain Moyne-Bressand) - texte de la commission
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Environnement : lutte contre l'ambroisie - N° 1589 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Alain Moyne-Bressand et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses (964). (M. Alain Moyne-Bressand) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles - N° 1587 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1407). (M. Olivier Dussopt) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles - N° 1587 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1407). (M. Olivier Dussopt) - texte de la commission
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Culture : prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse - N° 1585
- Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap (n°711). (Mme Catherine Quéré)
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Culture : prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse - N° 1585 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap (n°711). (Mme Catherine Quéré) - texte de la commission
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Culture : prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse - N° 1585 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap (n°711). (Mme Catherine Quéré) - texte de la commission
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Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes - N° 1579
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (n°1405). (M. Olivier Dussopt)
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Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes - N° 1579 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (n°1405). (M. Olivier Dussopt) - texte de la commission
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Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes - N° 1579 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (n°1405). (M. Olivier Dussopt) - texte de la commission
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Economie : consommation - N° 1574 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n°1357). (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch) - texte de la commission
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Economie : consommation - N° 1574 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n°1357). (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch) - texte de la commission
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Famille : expérimentation des maisons de naissance - N° 1560
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (n°1157). (M. Yannick Favennec)
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Famille : expérimentation des maisons de naissance - N° 1560 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (n°1157). (M. Yannick Favennec) - texte de la commission
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Famille : expérimentation des maisons de naissance - N° 1560 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (n°1157). (M. Yannick Favennec) - texte de la commission
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Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires - N° 1559
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires (1469). (M. Arnaud Richard)
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Sécurité sociale : loi de financement 2014 - N° 1564
- Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/11/2013 (n°1552). (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli et Mme Marie-Françoise Clergeau)
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Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc - N° 1563
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n°768). (M. François Sauvadet)
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Société : lutte contre le système prostitutionnel - N° 1558
- Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (1437). (Mme Maud Olivier)
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Société : lutte contre le système prostitutionnel - N° 1558 Annexe 0
Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (1437). (Mme Maud Olivier) - texte de la commission spéciale
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Société : lutte contre le système prostitutionnel - N° 1558 Annexe0
Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (1437). (Mme Maud Olivier) - texte de la commission spéciale
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Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 - N° 1551 Tome 1
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473). (Mmes Patricia Adam et Geneviève Gosselin-Fleury) - Rapport
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Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 - N° 1551 Tome 2
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473). (Mmes Patricia Adam et Geneviève Gosselin-Fleury) - Rapport
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Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 - N° 1551 Tome1
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473). (Mmes Patricia Adam et Geneviève Gosselin-Fleury) - Rapport
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Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc - N° 1563 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n°768). (M. François Sauvadet) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc - N° 1563 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n°768). (M. François Sauvadet) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux - N° 1544
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°660). (M. Philippe Doucet)
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Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux - N° 1544 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°660). (M. Philippe Doucet) - Texte de la commission
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Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux - N° 1544 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°660). (M. Philippe Doucet) - Texte de la commission
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Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 - N° 1551 Annexe 0
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473). (Mmes Patricia Adam et Geneviève Gosselin-Fleury) - texte de la commission
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Economie : nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne - N° 1543
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (n°1425). (M. Christian Assaf)
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Sécurité sociale : loi de financement 2014 - N° 1557
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. (M. Gérard Bapt)
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Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine - N° 1554
- Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337). (M. François Pupponi)
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Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites - N° 1541
- Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013 (n°1532). (M. Michel Issindou)
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Economie : nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne - N° 1543 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (n°1425). (M. Christian Assaf) - texte de la commission
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Economie : nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne - N° 1543 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (n°1425). (M. Christian Assaf) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites - N° 1541 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013 (n°1532). (M. Michel Issindou) - Texte de la commission
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Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites - N° 1541 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013 (n°1532). (M. Michel Issindou) - Texte de la commission
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Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen - N° 1530
- Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°1392). (M. Christophe Borgel)
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Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen - N° 1529
- Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (n°1391). (M. Christophe Borgel)
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 20
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Economie : tourisme
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 21
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Economie : commerce extérieur
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 3
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : politiques de l'agriculture ; développement agricole et rural
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 4
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : sécurité alimentaire
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 42
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Santé : avances aux organismes de sécurité sociale
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Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites - N° 1534
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites. (M. Michel Issindou)
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Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen - N° 1530 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°1392). (M. Christophe Borgel) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen - N° 1530 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°1392). (M. Christophe Borgel) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen - N° 1529 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (n°1391). (M. Christophe Borgel) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen - N° 1529 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (n°1391). (M. Christophe Borgel) - texte de la commission
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 13
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et mobilité durables : prévention des risques ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 14
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et mobilité durables : sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 15
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et mobilité durables : énergie, climat et après-mines ; financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 16
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et mobilité durables : transports aériens et météorologie ; contrôle et exploitation aériens
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 17
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et mobilité durables : transports routiers, fluviaux et maritimes ; aides à l'acquisition de véhicules propres
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 18
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et mobilité durables : infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 19
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Economie : développement des entreprises ; prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 25
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Engagements financiers de l'Etat
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 27
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; facilitation et sécurisation des échanges
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 33
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Médias, livre et industries culturelles : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat ; avances à l'audiovisuel public
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 39
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Régimes sociaux et de retraite : pensions
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 41
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Remboursements et dégrèvements
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 48
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Participations financières de l'Etat ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 8
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Culture : création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 9
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Culture : patrimoines
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 28
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat ; conduite et pilotage des politiques économique et financière
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 29
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : fonction publique ; provisions
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Administration générale et territoriale de l'Etat
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 22
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Economie : statistiques et études économiques ; stratégie économique et fiscale ; accords monétaires internationaux
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 23
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Egalité des territoires, logement et ville : logement
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 24
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Egalité des territoires, logement et ville : ville
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 30
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : politique immobilière de l'Etat ; gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 31
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Immigration, asile et intégration
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 35
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Politique des territoires
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 43
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Sécurités : police, gendarmerie, sécurité routière ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 44
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Sécurités : sécurité civile
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 47
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Travail et emploi : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 34
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Outre-mer
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 40
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Relations avec les collectivités territoriales : avances aux collectivités territoriales
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 45
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Solidarité, insertion et égalité des chances
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 12
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Direction de l'action du Gouvernement : publications officielles et information administrative
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 32
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Justice
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 36
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Pouvoirs publics
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 46
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Sport, jeunesse et vie associative
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 5
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Aide publique au développement : prêts à des Etats étrangers
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 7
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Conseil et contrôle de l'Etat
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 26
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Enseignement scolaire
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 37
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Recherche et enseignement supérieur : recherche
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 38
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Recherche et enseignement supérieur : enseignement supérieur et vie étudiante
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 6
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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Agriculture : Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime - N° 1476
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n°1416). (Mme Clotilde Valter)
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 10
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Défense : préparation de l'avenir
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 11
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Défense : budget opérationnel de la défense
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Action extérieure de l'Etat
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Agriculture : Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime - N° 1476 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n°1416). (Mme Clotilde Valter) - texte de la commission
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Agriculture : Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime - N° 1476 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n°1416). (Mme Clotilde Valter) - texte de la commission
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Justice : procureur de la République financier - N° 1494
- Rapport de la commission des lois sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294). (M. Yann Galut)
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Justice : lutte contre la fraude fiscale - N° 1493
- Rapport de la commission des lois sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293). (M. Yann Galut)
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Union européenne : stratégie numérique - N° 1458
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410). (Mme Corinne Erhel)
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Sécurité sociale : loi de financement 2014 - N° 1470 Tome I
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). - recettes et équilibre général
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Sécurité sociale : loi de financement 2014 - N° 1470 Tome II
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). - assurance maladie
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Sécurité sociale : loi de financement 2014 - N° 1470 Tome III
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). - médico-social
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Sécurité sociale : loi de financement 2014 - N° 1470 Tome IV
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). - assurance vieillesse
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Sécurité sociale : loi de financement 2014 - N° 1470 Tome V
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). - accidents du travail - maladies professionnelles
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Sécurité sociale : loi de financement 2014 - N° 1470 Tome VI
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). - famille
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Sécurité sociale : loi de financement 2014 - N° 1470 Tome VII
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). - tableau comparatif
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Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen - N° 1461
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants (n°1351). (M. Pascal Popelin)
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Union européenne : stratégie numérique - N° 1458 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410). (Mme Corinne Erhel) - texte de la commission
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Union européenne : stratégie numérique - N° 1458 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410). (Mme Corinne Erhel) - texte de la commission
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Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen - N° 1461 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants (n°1351). (M. Pascal Popelin) - texte de la commission
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Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen - N° 1461 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants (n°1351). (M. Pascal Popelin) - texte de la commission
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Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) - N° 1460
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (M. Marcel Rogemont)
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Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) - N° 1460 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (M. Marcel Rogemont) - texte de la commission mixte paritaire
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Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) - N° 1460 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (M. Marcel Rogemont) - texte de la commission mixte paritaire
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Culture : indépendance de l'audiovisuel public - N° 1459
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (Mme Anne-Yvonne Le Dain)
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Culture : indépendance de l'audiovisuel public - N° 1459 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - texte de la commission mixte paritaire
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Culture : indépendance de l'audiovisuel public - N° 1459 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - texte de la commission mixte paritaire
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome II
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
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Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen - N° 1419
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. (M. Christophe Borgel)
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Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen - N° 1418
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. (M. Christophe Borgel)
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Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens - N° 1417 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission mixte paritaire
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Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens - N° 1417 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission mixte paritaire
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Outre-mer : diverses dispositions - N° 1415
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (M. René Dosière)
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Outre-mer : diverses dispositions - N° 1415 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (M. René Dosière) - Texte de la commission mixte paritaire
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Outre-mer : diverses dispositions - N° 1415 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (M. René Dosière) - Texte de la commission mixte paritaire
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Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions - N° 1414
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. (M. René Dosière)
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Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions - N° 1414 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. (M. René Dosière) - Texte de la commission mixte paritaire
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Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions - N° 1414 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. (M. René Dosière) - Texte de la commission mixte paritaire
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome I
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Rapport général
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Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens - N° 1417
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. (M. Hugues Fourage)
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Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites - N° 1400
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376). (M. Michel Issindou)
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Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites - N° 1400 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376). (M. Michel Issindou) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites - N° 1400 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376). (M. Michel Issindou) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur - N° 1361
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Gérald Darmanin et David Douillet et plusieurs de leurs collègues visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur (494). (M. Gérald Darmanin)
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Transports : dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes - N° 1383
- Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Laurent Marcangeli et plusieurs de ses collègues sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes (809). (M. Laurent Marcangeli)
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Outre-mer : agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques - N° 1389
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048). (M. Serge Letchimy)