Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Documents par...
  4. Avis

Avis

XVe législature - Archives

Partager

Trié(e)s par date de distribution

Tri :

    Mardi 29 octobre 2019

  • Loi de finances 2020 - N° 2298 Tome XI

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Investissements d'avenir

  • Loi de finances 2020 - N° 2306 Tome II

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique

  • Loi de finances 2020 - N° 2305

    - Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

  • Loi de finances 2020 - N° 2305 Tome I

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Loi de finances 2020 - N° 2305 Tome II

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense

  • Loi de finances 2020 - N° 2305 Tome III

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense : Soutien et logistique interarmées

  • Loi de finances 2020 - N° 2305 Tome V

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine

  • Loi de finances 2020 - N° 2305 Tome VI

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air

  • Loi de finances 2020 - N° 2305 Tome VII

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion

  • Loi de finances 2020 - N° 2302 Tome II

    Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Enseignement scolaire

  • Loi de finances 2020 - N° 2298 Tome IX

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Économie : Entreprises

  • Loi de finances 2020 - N° 2298 Tome VII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Économie : Commerce extérieur

  • Loi de finances 2020 - N° 2298 Tome VIII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Économie : Communications électroniques et économie numérique

  • Loi de finances 2020 - N° 2298 Tome X

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Économie : Industrie

  • Loi de finances 2020 - N° 2306 Tome IV

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

  • Loi de finances 2020 - N° 2306 Tome V

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Justice : Justice et accès au droit

  • Loi de finances 2020 - N° 2302 Tome IV

    Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

  • Loi de finances 2020 - N° 2302 Tome V

    Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

  • Loi de finances 2020 - N° 2298 Tome XIII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche

  • Loi de finances 2020 - N° 2292 Tome X

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources

  • Loi de finances 2020 - N° 2298 Tome II

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2314

    - Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Éric Alauzet et Mme Cendra Motin)

  • Loi de finances 2020 - N° 2303 Tome IX

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Prélèvement européen

  • Loi de finances 2020 - N° 2292 Tome I

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Première partie (avis)

  • Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada - N° 2123

    - Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part (n°2107). (Mme Marie Lebec)

  • Restauration de Notre-Dame de Paris - N° 2072

    - Avis de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980). (Mme Marie-Ange Magne)

  • Energie et climat - N° 2031

    - Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n°1908). (Mme Nathalie Sarles)

  • Lutte contre la haine sur internet - N° 1989

    - Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785). (Mme Fabienne Colboc)

  • Orientation des mobilités (LOM) - N° 1937

    - Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). (Mme Anne-Laure Cattelot)

  • Accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre - N° 1954

    - Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n°1825). (M. Jean-Charles Larsonneur)

  • Orientation des mobilités (LOM) - N° 1942

    - Avis de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). (M. Guillaume Vuilletet)

  • Orientation des mobilités (LOM) - N° 1938

    - Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). (M. Damien Adam)

  • Restauration de Notre-Dame de Paris - N° 1885

    - Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881). (Mme Marie-Ange Magne)

  • Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - N° 1830

    - Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722). (M. Thomas Gassilloud)

  • Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) - N° 1819

    - Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n°1737). (M. Denis Masséglia)

  • Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) - N° 1800

    - Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n°1737). (M. Benoit Potterie)

  • Organisation et transformation du système de santé - N° 1762

    - Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (M. Gaël Le Bohec)

  • Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1620

    - Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394). (Mme Yolaine de Courson)

  • Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1621

    - Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393). (Mme Célia de Lavergne)

  • Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1623

    - Avis de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393). (M. Christophe Euzet)

  • Mesures d’urgence économiques et sociales - N° 1546

    - Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Éric Alauzet)

  • Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 1483

    - Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401). (Mme Barbara Pompili)

  • Loi de finances 2019 - N° 1304 Tome I

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires

  • Loi de finances 2019 - N° 1307 Tome II

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique

  • Loi de finances 2019 - N° 1305 Tome IV

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Régimes sociaux et de retraite

  • Loi de finances 2019 - N° 1304 Tome III

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Aide publique au développement

  • Loi de finances 2019 - N° 1303 Tome IV

    Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

  • Loi de finances 2019 - N° 1303 Tome V

    Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

  • Loi de finances 2019 - N° 1303 Tome VI

    Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Sport, jeunesse et vie associative

  • Loi de finances 2019 - N° 1285 Tome X

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources

  • Loi de finances 2019 - N° 1303 Tome II

    Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Enseignement scolaire

  • Loi de finances 2019 - N° 1288 Tome II

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Action extérieure de l'État : Tourisme

  • Loi de finances 2019 - N° 1305 Tome III Volume 2

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Volume 2

  • Loi de finances 2019 - N° 1288 Tome XIV

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche

  • Loi de finances 2019 - N° 1305 Tome III

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Travail et emploi

  • Loi de finances 2019 - N° 1288 Tome IV

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Cohésion des territoires : Logement

  • Loi de finances 2019 - N° 1288 Tome V

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Cohésion des territoires : Ville

  • Loi de finances 2019 - N° 1305 Tome I

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Santé

  • Loi de finances 2019 - N° 1305 Tome II

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Solidarité, insertion et égalité des chances

  • Loi de finances 2019 - N° 1304 Tome II

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie

  • Loi de finances 2019 - N° 1304 Tome VI

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique

  • Loi de finances 2019 - N° 1304 Tome VII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Immigration, asile et intégration

  • Loi de finances 2019 - N° 1288 Tome XI

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Économie : Industrie

  • Loi de finances 2019 - N° 1285 Tome IX

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Cohésion des territoires

  • Loi de finances 2019 - N° 1306 Tome VIII

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Sécurités : Gendarmerie nationale

  • Loi de finances 2019 - N° 1304 Tome V

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables

  • Loi de finances 2019 - N° 1288 Tome IX

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Économie : Communications électroniques et économie numérique

  • Loi de finances 2019 - N° 1288 Tome VI

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Economie sociale et solidaire

  • Loi de finances 2019 - N° 1288 Tome VII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie

  • Loi de finances 2019 - N° 1288 Tome VIII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Économie : Commerce extérieur

  • Loi de finances 2019 - N° 1288 Tome X

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Économie : Entreprises

  • Loi de finances 2019 - N° 1285 Tome II

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques

  • Loi de finances 2019 - N° 1285 Tome III

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable

  • Loi de finances 2019 - N° 1285 Tome IV

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité

  • Loi de finances 2019 - N° 1285 Tome V

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique

  • Loi de finances 2019 - N° 1285 Tome VI

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux

  • Loi de finances 2019 - N° 1285 Tome VII

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens

  • Loi de finances 2019 - N° 1285 Tome VIII

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes

  • Loi de finances 2019 - N° 1307 Tome III

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration

  • Loi de finances 2019 - N° 1306 Tome IV

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

  • Loi de finances 2019 - N° 1307 Tome IV

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

  • Loi de finances 2019 - N° 1307 Tome V

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Justice : Justice et accès au droit

  • Loi de finances 2019 - N° 1306 Tome I

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Loi de finances 2019 - N° 1306 Tome II

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense

  • Loi de finances 2019 - N° 1306 Tome III

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Soutien et logistique interarmées

  • Loi de finances 2019 - N° 1306 Tome V

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine

  • Loi de finances 2019 - N° 1306 Tome VI

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air

  • Loi de finances 2019 - N° 1306 Tome VII

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion

  • Loi de finances 2019 - N° 1304 Tome IV

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense

  • Loi de finances 2019 - N° 1304 Tome VIII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure

  • Loi de finances 2019 - N° 1303 Tome I

    Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Culture

  • Loi de finances 2019 - N° 1303 Tome III

    Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public

  • Loi de finances 2019 - N° 1288 Tome III

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation

  • Loi de finances 2019 - N° 1288 Tome XII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Investissements d'avenir

  • Loi de finances 2019 - N° 1288 Tome XIII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Outre-mer

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2019 - N° 1309

    - Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Éric Alauzet)

  • Loi de finances 2019 - N° 1304 Tome IX

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Prélèvement européen

  • Loi de finances 2019 - N° 1285 Tome I

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Première partie (avis)

  • Loi de finances 2019 - N° 1288 Tome I

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Première partie (avis)

  • Lutte contre la manipulation de l'information - N° 1289

    - Avis de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié). (Mme Naïma Moutchou)

  • Lutte contre la fraude - N° 1188

    - Avis de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142). (M. Jean Terlier)

  • Démocratie plus représentative, responsable et efficace - N° 1098

    - Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Olivier Véran)

  • Démocratie plus représentative, responsable et efficace - N° 1097

    - Avis de la commission des finances sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Convention sur la prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices - N° 1093

    - Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n°901). (Mme Bénédicte Peyrol)

  • Démocratie plus représentative, responsable et efficace - N° 1053

    - Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Christophe Arend)

  • Liberté du choix de son avenir professionnel - N° 981

    - Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). (Mme Graziella Melchior)

  • Lutte contre la manipulation de l'information - N° 978

    - Avis de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799). (Mme Naïma Moutchou)

  • Liberté du choix de son avenir professionnel - N° 975

    - Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). (Mme Sylvie Charrière)

  • Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) - N° 944

    - Avis de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). (M. Guillaume Vuilletet)

  • Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) - N° 942

    - Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). (M. Raphaël Gérard)

  • Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) - N° 881

    - Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). (Mme Sandra Marsaud)

  • Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - N° 821

    - Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714). (Mme Marielle de Sarnez)

  • Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) - N° 838

    - Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627). (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie)

  • Nouveau pacte ferroviaire - N° 842

    - Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764). (M. Damien Adam)

  • Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - N° 815

    - Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714). (Mme Fiona Lazaar)

  • Protection du secret des affaires - N° 775

    - Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (675). (Mme Christine Hennion)

  • Programmation militaire 2019-2025 - N° 762

    - Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Olivier Gaillard)

  • Programmation militaire 2019-2025 - N° 761

    - Avis de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Jean-François Eliaou)

  • Programmation militaire 2019-2025 - N° 732

    - Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (Mme Laetitia Saint-Paul)

  • Protection des données personnelles - N° 579

    - Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n°490). (Mme Albane Gaillot)

  • Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - N° 448

    - Avis de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383). (M. Stéphane Mazars)

  • Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - N° 437

    - Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383). (M. Patrice Anato)

  • Orientation et réussite des étudiants - N° 436

    - Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391). (Mme Christine Cloarec-Le Nabour)

  • Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 392

    - Avis de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370). (Mme Célia de Lavergne)

  • Loi de finances 2018 - N° 276 Tome IV

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Régimes sociaux et de retraite

  • Loi de finances 2018 - N° 275 Tome VI

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique

  • Loi de finances 2018 - N° 274 Tome I

    Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Culture

  • Loi de finances 2018 - N° 274 Tome III

    Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public

  • Loi de finances 2018 - N° 264 Tome IX

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Didier Martin) - Économie : Communications électroniques et économie numérique ;

  • Loi de finances 2018 - N° 264 Tome VIII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Didier Martin) - Économie : Commerce extérieur ;

  • Loi de finances 2018 - N° 264 Tome X

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Didier Martin) - Économie : Entreprises ;

  • Loi de finances 2018 - N° 264 Tome XI

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Didier Martin) - Économie : Industrie ;

  • Loi de finances 2018 - N° 278 Tome VII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales

  • Loi de finances 2018 - N° 276 Tome I

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Santé : Santé

  • Loi de finances 2018 - N° 276 Tome II

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité

  • Loi de finances 2018 - N° 275 Tome VIII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure

  • Loi de finances 2018 - N° 274 Tome II

    Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Enseignement scolaire

  • Loi de finances 2018 - N° 275 Tome III

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Aide publique au développement

  • Loi de finances 2018 - N° 275 Tome V

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Écologie, développement et mobilité durables

  • Loi de finances 2018 - N° 274 Tome IV

    Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

  • Loi de finances 2018 - N° 274 Tome V

    Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

  • Loi de finances 2018 - N° 264 Tome XII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Didier Martin) - Investissements d'avenir ;

  • Loi de finances 2018 - N° 276 Tome III

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Travail et emploi : Travail, emploi et formation professionnelle

  • Loi de finances 2018 - N° 275 Tome VII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Immigration, asile et intégration

  • Loi de finances 2018 - N° 266 Tome II

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques ;

  • Loi de finances 2018 - N° 266 Tome III

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable ;

  • Loi de finances 2018 - N° 266 Tome IV

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité ;

  • Loi de finances 2018 - N° 266 Tome V

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique ;

  • Loi de finances 2018 - N° 266 Tome VI

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux ;

  • Loi de finances 2018 - N° 266 Tome VII

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ;