Trié(e)s par numéro
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La mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature - N° 5117
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature (Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Annie Chapelier, Mme Karine Lebon, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Bénédicte Taurine et M. Stéphane Viry)
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Le bilan des activités de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sous la XVe législature (2017-2022) - N° 5116
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sous la XVe législature (2017-2022) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie)
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Ratification de l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - N° 5115
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
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Proposition de loi relative à l'innovation en santé - N° 5114
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'innovation en santé
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Enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l’Est - N° 5113
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l’Est (M. Jean-Charles Larsonneur et M. Charles de la Verpillière)
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Défense NRBC - N° 5112
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la défense NRBC (Mme Carole Bureau-Bonnard et M. André Chassaigne)
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Bilan d’activité de la commission des lois sous la XVe législature (2017-2022) - N° 5111
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d’activité de la commission des lois sous la XVe législature (2017-2022) (Mme Yaël Braun-Pivet)
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Application de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - N° 5110
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l’application de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (M. Hervé Berville et Mme Bérengère Poletti)
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Évaluation de la loi EGALIM - N° 5109
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, (dite « loi EGALIM ») (M. Grégory Besson-Moreau, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Jérôme Nury et M. Dominique Potier)
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Mécanismes de détaxe en matière de TVA - N° 5108
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les mécanismes de détaxe en matière de TVA (M. Mohamed Laqhila)
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Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale - N° 5107
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale (M. Éric Woerth)
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Activité de la commission des finances au cours de la XVe législature - N° 5106
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’activité de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire au cours de la XVe législature (M. Éric Woerth)
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Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés - N° 5105
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches
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Aménager la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes accueillant un établissement pénitentiaire - N° 5104
- Proposition de loi de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues visant à aménager la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes accueillant un établissement pénitentiaire
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Revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap - N° 5103
- Proposition de loi de M. Yves Hemedinger et plusieurs de ses collègues visant à revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
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Permettre aux petites et moyennes entreprises de payer l'impôt sur les sociétés à un taux réduit de 15 % jusqu’à 300 000 euros de bénéfices avant impôt et un taux normal de 25 % au-delà - N° 5102
- Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget visant à permettre aux petites et moyennes entreprises de payer l'impôt sur les sociétés à un taux réduit de 15 % jusqu’à 300 000 euros de bénéfices avant impôt et un taux normal de 25 % au-delà
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Créer une prime « zéro charge » - N° 5101
- Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget visant à créer une prime « zéro charge »
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Pour une meilleure prise en charge de la fausse couche - N° 5100
- Proposition de loi de Mme Paula Forteza pour une meilleure prise en charge de la fausse couche
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Améliorer l’encadrement des centres de santé - N° 5099
- Proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
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Amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre les appareils de chauffage de moindre performance énergétique - N° 5098
- Proposition de loi de M. Xavier Roseren relative à l’amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre les appareils de chauffage de moindre performance énergétique
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Revaloriser l’accueil familial - N° 5097
- Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à revaloriser l’accueil familial
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Diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle - N° 5096
- Proposition de loi de Mme Émilie Cariou et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle
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Pour un héritage juste et populaire - N° 5095
- Proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues pour un héritage juste et populaire
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Accompagnement familial des enfants malades des outre-mer - N° 5094
- Proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues relative à l'accompagnement familial des enfants malades des outre-mer
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Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources - N° 5093
- Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
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Dverses mesures en faveur de l'amélioration des conditions de vie à Mayotte - N° 5092
- Proposition de loi de Mme Ramlati Ali et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures en faveur de l'amélioration des conditions de vie à Mayotte
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Favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées - N° 5091
- Proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées
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Améliorer la filière du recyclage plastique en France - N° 5090
- Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à améliorer la filière du recyclage plastique en France
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Faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage jusqu’à trente-cinq ans - N° 5089
- Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage jusqu’à trente-cinq ans
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Généraliser le dispositif d’affichage relatif à la rémunération des agriculteurs toutes filières confondues - N° 5088
- Proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à généraliser le dispositif d’affichage relatif à la rémunération des agriculteurs toutes filières confondues
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Faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale" - N° 5087
- Proposition de loi de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale"
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Interdire l’expérimentation animale et créant une objection de conscience - N° 5086
- Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’expérimentation animale et créant une objection de conscience
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Permettre l’utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en dons pour les associations - N° 5085
- Proposition de loi de M. Robin Reda et plusieurs de ses collègues visant à permettre l’utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en dons pour les associations
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Faciliter l’accès aux autotests de détection de la covid-19 - N° 5084
- Proposition de loi de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues facilitant l’accès aux autotests de détection de la covid-19
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Permettre au maire d'individualiser une place de stationnement pour personne en situation de handicap - N° 5083
- Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à permettre au maire d'individualiser une place de stationnement pour personne en situation de handicap
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Alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques - N° 5082
- Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques
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Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans - N° 5081
- Proposition de loi de Mme Caroline Janvier et plusieurs de ses collègues relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
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Réduire l’écart de dotation globale de fonctionnement forfaitaire entre les communes selon leur strate de population - N° 5080
- Proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’écart de dotation globale de fonctionnement forfaitaire entre les communes selon leur strate de population
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Lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de formation - N° 5079
- Proposition de loi de Mme Catherine Fabre et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de formation
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Créer une carte de stationnement pour infirmier libéral - N° 5078
- Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral
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Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite - N° 5077
- Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
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Écarter la péremption d’instance prévue à l’article 386 du code de procédure civile au profit des justiciables ayant accompli les actes de procédure mis à leur charge - N° 5076
- Proposition de loi de Mme Anne-Laurence Petel tendant à écarter la péremption d’instance prévue à l’article 386 du code de procédure civile au profit des justiciables ayant accompli les actes de procédure mis à leur charge
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Permettre aux collectivités locales de confier le recouvrement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères à l’administration fiscale - N° 5075
- Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux collectivités locales de confier le recouvrement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères à l’administration fiscale
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Considérer les protections contre l’incontinence comme des produits de première nécessité - N° 5074
- Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à considérer les protections contre l’incontinence comme des produits de première nécessité
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Baisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur le prix du carburant - N° 5073
- Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à baisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur le prix du carburant
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Mise en place d’un crédit d’impôt transitoire pour les dépenses de partenariat sportif dans la perspective de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 - N° 5072
- Proposition de loi de M. Pierre-Yves Bournazel relative à la mise en place d’un crédit d’impôt transitoire pour les dépenses de partenariat sportif dans la perspective de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024
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Rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui - N° 5071
- Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui
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Meilleure scolarisation des élèves en situation de handicap - N° 5070
- Proposition de loi de Mme Catherine Pujol et plusieurs de ses collègues visant à une meilleure scolarisation des élèves en situation de handicap
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Indemnisation de nos héros du quotidien : reconnaissance d'un préjudice lié à un sauvetage bénévole - N° 5069
- Proposition de loi de M. Jean-Michel Mis pour l’indemnisation de nos héros du quotidien : reconnaissance d'un préjudice lié à un sauvetage bénévole
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Protéger l’emploi, le savoir-faire et l’outil industriel dans les secteurs stratégiques et les matériaux critiques - N° 5068
- Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’emploi, le savoir-faire et l’outil industriel dans les secteurs stratégiques et les matériaux critiques
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Soutenir le pouvoir d'achat des ménages - N° 5067
- Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages
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Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation - N° 5066
- Proposition de loi de Mme Audrey Dufeu et plusieurs de ses collègues tendant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
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Renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail - N° 5065
- Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail
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La lutte contre la pandémie de la Covid-19 : aspects scientifiques et techniques – conséquences indirectes - N° 5064
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur la lutte contre la pandémie de la Covid-19 : aspects scientifiques et techniques – conséquences indirectes (M. Jean-François Eliaou et M. Gérard Leseul)
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - N° 5063
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
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Renforcer les mesures de sécurité à l’encontre des conducteurs d’une trottinette à assistance électrique - N° 5062
- Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à réfléchir au renforcement des mesures de sécurité à l’encontre des conducteurs d’une trottinette à assistance électrique
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Interdiction de la pêche au vif et de l’utilisation, la commercialisation et l’élevage d’animaux vertébrés destinés à être utilisés comme appâts - N° 5061
- Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à interdire la pêche au vif et l’utilisation, la commercialisation et l’élevage d’animaux vertébrés destinés à être utilisés comme appâts
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Instaurer un quorum obligatoire pour les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme, aux questions sanitaires et à l’exercice des libertés publiques dans le cadre des procédures d’état d’urgence - N° 5060
- Proposition de résolution de M. Fabrice Brun tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’instaurer un quorum obligatoire pour les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme, aux questions sanitaires et à l’exercice des libertés publiques dans le cadre des procédures d’état d’urgence
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Créer une exposition universelle du numérique et des nouvelles technologies - N° 5059
- Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault visant à inciter la France à créer une exposition universelle du numérique et des nouvelles technologies
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L’auto-entreprenariat et ses effets économiques - N° 5058
- Proposition de résolution de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’auto-entreprenariat et ses effets économiques
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Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom - N° 5057
- Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036). (M. Patrick Vignal)
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Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom - N° 5057 Annexe0
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036). (M. Patrick Vignal) - Texte de la commission
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Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom - N° 5057 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036). (M. Patrick Vignal) - Texte comparatif
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Combattre le harcèlement scolaire - N° 5056
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire
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Évaluation de l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire - N° 5055
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire (Mme Nathalie Sarles et Mme Sylvie Tolmont)
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La préparation à la haute intensité - N° 5054
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la préparation à la haute intensité (Mme Patricia Mirallès et M. Jean-Louis Thiériot)
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Les enjeux de la défense en Indopacifique - N° 5053
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de la défense en Indopacifique (Mme Françoise Dumas, M. Charles de la Verpillière, Mme Monica Michel-Brassart et Mme Laurence Trastour-Isnart)
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Les enjeux de défense en Méditerranée - N° 5052
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de défense en Méditerranée (M. Jean-Jacques Ferrara et M. Philippe Michel-Kleisbauer)
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Droit de vote à 16 ans aux élections municipale - N° 5051
- Proposition de résolution de M. David Corceiro et plusieurs de ses collègues relative au droit de vote à 16 ans aux élections municipale
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Démocratiser le sport en France - N° 5050
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France
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La protection des espèces menacées - N° 5049
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la protection des espèces menacées (Mme Michèle Tabarot)
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Renforcement du droit à l'avortement - N° 5048
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement
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Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom - N° 5047
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation. (M. Patrick Vignal)
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Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet - N° 5046
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental les moyens d’accès à internet. (M. Bruno Studer et Mme Sylviane Noël)
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Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet - N° 5046 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental les moyens d’accès à internet. (M. Bruno Studer et Mme Sylviane Noël) - Texte de la commission mixte paritaire
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Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - N° 5045
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques. (M. Frédéric Descrozaille)
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Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - N° 5045 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques. (M. Frédéric Descrozaille) - Texte de la commission mixte paritaire
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Mission d'information sur les transports sanitaires - N° 5044
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les transports sanitaires (M. Julien Borowczyk et Mme Josiane Corneloup)
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Avenir et décarbonation du secteur aéronautique européen - N° 5043
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir et la décarbonation du secteur aéronautique européen (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih)
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Application de la loi pour la conservation et la restauration de Notre Dame - N° 5042
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’application de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (Mme Sophie Mette)
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L’espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France - N° 5041
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France (Mme Aude Amadou et M. Michel Herbillon)
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Le secteur coopératif dans le domaine agricole - N° 5040
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole (M. Stéphane Travert et M. Fabien Di Filippo)
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Bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022) - N° 5039
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022) (M. Bruno Studer)
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Impact de la crise de la covid-19 et nouvelles mutations du secteur des métiers d’excellence et métiers d’art - N° 5038
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d’excellence et métiers d’art (Mme Barbara Bessot Ballot et M. Philippe Huppé)
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Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime - N° 5037
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n°4564). (M. Jean-Paul Lecoq)
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Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom - N° 5036
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 - N° 5035
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022
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Condamner les crimes contre l’humanité, au caractère potentiellement génocidaire, perpétrés depuis l’été 2017 contre les Rohingyas en Birmanie - N° 5034
- Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à condamner les crimes contre l’humanité, au caractère potentiellement génocidaire, perpétrés depuis l’été 2017 contre les Rohingyas en Birmanie
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Habitat en outre-mer - N° 5033
- Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l'habitat en outre-mer (Mme Ramlati Ali, M. Hubert Julien-Laferrière et Mme Karine Lebon)
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Aménagement du Rhône - N° 5032
- Rapport de M. Patrick Mignola de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône.
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Aménagement du Rhône - N° 5032
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône. (M. Patrick Mignola)
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Aménagement du Rhône - N° 5032 Annexe0
Rapport de M. Patrick Mignola de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône. - Texte de la commission mixte paritaire
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Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet - N° 5031
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet
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L’assurance-crédit - N° 5030
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l’assurance-crédit (Mme Dominique David)
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Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation - N° 5029
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n°4975). (Mme Anne Genetet)
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Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation - N° 5029 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n°4975). (Mme Anne Genetet) - Texte de la commission
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Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour - N° 5028
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (n°4425). (Mme Anne Genetet)
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La stratégie de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine - N° 5027
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la stratégie de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine (Mme Bérengère Poletti et M. Buon Tan)
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Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenne relatif au siège de l’Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français - N° 5026
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenne relatif au siège de l’Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°4868). (Mme Aina Kuric)
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Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - N° 5025
- Projet de loi, modifié par le Sénat, d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
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Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - N° 5024
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Aude Bono-Vandorme, Yaël Braun-Pivet, MM. Guillaume Gouffier-Cha, Christophe Castaner et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (4883 rectifié). (Mme Aude Bono-Vandorme)
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Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - N° 5024 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Aude Bono-Vandorme, Yaël Braun-Pivet, MM. Guillaume Gouffier-Cha, Christophe Castaner et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (4883 rectifié). (Mme Aude Bono-Vandorme) - Texte de la commission
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Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - N° 5024 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Aude Bono-Vandorme, Yaël Braun-Pivet, MM. Guillaume Gouffier-Cha, Christophe Castaner et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (4883 rectifié). (Mme Aude Bono-Vandorme) - Texte comparatif
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Approbation de l’accord avec l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord avec la Tunisie sur le transport international routier de personnes - N° 5023
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (n°4233). (M. Jean-Michel Clément)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens - N° 5022
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (n°4821). (M. Christian Hutin)
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Améliorer la filière du recyclage en France et lutter contre l’exportation des déchets - N° 5021
- Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à améliorer la filière du recyclage en France et lutter contre l’exportation des déchets
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Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public - N° 5020
- Proposition de loi de Mme Delphine Bagarry et plusieurs de ses collègues visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
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Dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte - N° 5019
- Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle et plusieurs de ses collègues visant à créer un fonds permettant de financer les dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte, dit « Fonds Érosion Côtière »
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Transcrire l'acte de décès d'un enfant majeur dans le livret de famille - N° 5018
- Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à transcrire l'acte de décès d'un enfant majeur dans le livret de famille
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Lutter contre la glossophobie - N° 5017
- Proposition de loi de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la glossophobie
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Réduire les actions en justice pour des troubles du voisinage - N° 5016
- Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à réduire les actions en justice pour des troubles du voisinage
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Protéger les locataires bénéficiant d’une allocation logement et vivant dans un habitat non-décent - N° 5015
- Proposition de loi de M. David Lorion et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’une allocation logement et vivant dans un habitat non-décent
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Limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins - N° 5014
- Proposition de loi de M. Robin Reda et plusieurs de ses collègues visant à limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins
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Autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques - N° 5013
- Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques
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Protéger les productions stratégiques et essentielles pour l’indépendance économique de la France - N° 5012
- Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à protéger les productions stratégiques et essentielles pour l’indépendance économique de la France
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Développement durable des espaces ruraux - N° 5011
- Proposition de loi de M. Philippe Gosselin pour le développement durable des espaces ruraux
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Simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises - N° 5010
- Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises
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Étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile - N° 5009
- Proposition de loi de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile
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Créer un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux - N° 5008
- Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues créant un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux
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Permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie - N° 5007
- Proposition de loi de M. Loïc Dombreval et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie
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Mesures d’urgence face à la crise des carburants et à l’inflation - N° 5006
- Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urgence face à la crise des carburants et à l’inflation
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Aménagement du Rhône - N° 5005
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l’aménagement du Rhône
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Libérer le crédit interentreprises - N° 5004
- Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à libérer le crédit interentreprises
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Lever le secret défense des délibérations du Conseil de défense sanitaire - N° 5003
- Proposition de loi de Mme Martine Wonner et plusieurs de ses collègues visant à lever le secret défense des délibérations du Conseil de défense sanitaire
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Alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul - N° 5002
- Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul
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Création d'un fichier national des auteurs de violences dans le cadre d'une relation affective - N° 5001
- Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues portant création d'un fichier national des auteurs de violences dans le cadre d'une relation affective
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Supprimer les droits de succession sur les résidences principales - N° 5000
- Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à supprimer les droits de succession sur les résidences principales
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L'indépendance des médias - N° 4999
- Proposition de loi de Mme Paula Forteza et plusieurs de ses collègues relative à l'indépendance des médias
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Rendre plus démocratique le système de parrainage des candidats à l’élection présidentielle - N° 4998
- Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à rendre plus démocratique le système de parrainage des candidats à l’élection présidentielle
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Combattre le harcèlement scolaire - N° 4997
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976). (M. Erwan Balanant)
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Combattre le harcèlement scolaire - N° 4997 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976). (M. Erwan Balanant) - Texte de la commission
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Combattre le harcèlement scolaire - N° 4997 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976). (M. Erwan Balanant) - Texte comparatif
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Incrimination des propos négationnistes - N° 4996
- Proposition de résolution de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues relative à l’incrimination des propos négationnistes portés sur la traite négrière et l’esclavage colonial
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Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales - N° 4995
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales
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Démocratiser le sport en France - N° 4994
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930). (Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel)
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Démocratiser le sport en France - N° 4994 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930). (Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel) - Texte de la commission
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Démocratiser le sport en France - N° 4994 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930). (Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel) - Texte comparatif
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Microbiote intestinal - N° 4993
- Rapport d'information sur le microbiote intestinal (M. Philippe Bolo)
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Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur - N° 4992
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur. (Mme Patricia Lemoine)
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Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur - N° 4992 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur. (Mme Patricia Lemoine) - Texte de la commission mixte paritaire
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Mission d'information sur l'espace - N° 4991
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’espace (M. Pierre Cabaré et M. Jean-Paul Lecoq)
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La révision des règles budgétaires européennes - N° 4990
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des règles budgétaires européennes (Mme Caroline Janvier)
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Étudier les conditions de travail, salariales, la formation et la reconnaissance de la spécificité des soignants de réanimation - N° 4989
- Proposition de résolution de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues visant à étudier les conditions de travail, salariales, la formation et la reconnaissance de la spécificité des soignants de réanimation
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Transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie - N° 4988
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
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Les modalités d’organisation de la vie démocratique - N° 4987
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les modalités d’organisation de la vie démocratique (M. Pacôme Rupin et M. Raphaël Schellenberger)
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- N° 4986
- Rapport d'information sur l'espace (M. Pierre Cabaré et M. Jean-Paul Lecoq)
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Renforcement du droit à l'avortement - N° 4985
- Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929). (Mme Albane Gaillot et Mme Marie-Noëlle Battistel)
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Renforcement du droit à l'avortement - N° 4985 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929). (Mme Albane Gaillot et Mme Marie-Noëlle Battistel) - Texte de la commission
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Renforcement du droit à l'avortement - N° 4985 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929). (Mme Albane Gaillot et Mme Marie-Noëlle Battistel) - Texte comparatif
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Combattre le harcèlement scolaire - N° 4984
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. (M. Erwan Balanant)