Trié(e)s par date de mise en ligne
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L’arme du génie - N° 2467
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information flash sur l’arme du génie (Mme Anne-Laure Blin et Mme Catherine Hervieu)
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La guerre électronique - N° 2507
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de la "la guerre électronique" (M. Didier Lemaire et M. Thierry Tesson)
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Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours - N° 2525 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours (n°1383). (M. Jean-Carles Grelier) - Texte comparatif
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Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours - N° 2525 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours (n°1383). (M. Jean-Carles Grelier) - Texte de la commission
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Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté - N° 2523 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385). (M. Christophe Blanchet) - Texte de la commission
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Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté - N° 2523 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385). (M. Christophe Blanchet) - Texte comparatif
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Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge - N° 2527 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2442 rectifié). (M. Cyrille Isaac-Sibille) - Texte de la commission
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Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge - N° 2527 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2442 rectifié). (M. Cyrille Isaac-Sibille) - Texte comparatif
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Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques - N° 2522 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n°2258). (M. Philippe Latombe) - Texte de la commission
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Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques - N° 2522 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n°2258). (M. Philippe Latombe) - Texte comparatif
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - N° 2242
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
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Simplifier la sortie de l’indivision successorale - N° 2524 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes (n°2263). (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois) - Texte de la commission
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Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique - N° 2520 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (2440). (M. Hubert Ott) - Texte de la commission
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Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique - N° 2520 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (2440). (M. Hubert Ott) - Texte comparatif
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Renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits - N° 2528
- Proposition de résolution de M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues appelant à renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits
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Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré - N° 2354
- Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré
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L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire - N° 2466
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire (M. Pierre Pribetich et Mme Liliana Tanguy)
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - N° 2250 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°2115). (M. Patrick Hetzel) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises - N° 2514
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises
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Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis - N° 2519
- Proposition de résolution de M. Manuel Bompard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues - N°
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues - N°
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Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs - N° 2476
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
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Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats - N° 2515
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats
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Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté - N° 2511
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - N° 2250
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°2115). (M. Patrick Hetzel)
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales - N° 2516
- Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
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Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains - N° 2472
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains (n°2270). (Mme Danièle Obono)
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L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics - N° 2512
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Charles de Courson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (2418). (M. Charles de Courson)
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L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6 - N° 2473
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir du projet spatial européen après Ariane 6 (Mme Constance Le Grip et M. Laurent Mazaury)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign - N° 2510
- Projet de loi autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie - N° 2509
- Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
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Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans - N° 2517
- Proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
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Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants - N° 2513
- Proposition de résolution de M. Maxime Laisney et plusieurs de ses collègues visant à élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants
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Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat - N° 2468
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (2180). (M. Charles Rodwell)
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La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique - N° 2506
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique (Mme Constance de Pélichy et M. Vincent Thiébaut)
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Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France - N° 2474 Tome I
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France (M. Jérémie Patrier-Leitus) - Rapport
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Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus - N° 2483 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+) (n°2458). (Mme Sabine Thillaye) - Texte de la commission
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S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains - N° 2508
- Proposition de résolution européenne de M. Paul Christophle et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la révision de la directive retour et à assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil - N° 2470
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n°1614). (M. Davy Rimane)
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Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société - N° 2505
- Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
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La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives - N° 2504
- Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant à la pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives
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Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine - N° 2503
- Proposition de loi de M. Jean-Marie Fiévet visant à permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
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Permettre le recours aux expulsions administratives en cas d’occupations de terrains privés - N° 2502
- Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à permettre le recours aux expulsions administratives en cas d’occupations de terrains privés
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Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses - N° 2501
- Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues pour un statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses
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Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs - N° 2500
- Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs
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Lutter contre la vacance des locaux commerciaux - N° 2499
- Proposition de loi de M. Damien Maudet visant à lutter contre la vacance des locaux commerciaux
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Prévenir les pollutions de la ressource en eau - N° 2498
- Proposition de loi de M. René Pilato et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les pollutions de la ressource en eau
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Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite - N° 2497
- Proposition de loi de Mme Alix Fruchon et plusieurs de ses collègues visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
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Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural - N° 2496
- Proposition de loi de M. Pierre Henriet et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
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La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant - N° 2495
- Proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
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Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie - N° 2494
- Proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
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Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites - N° 2492
- Proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
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Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques - N° 2491
- Proposition de loi de M. Thomas Lam et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
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Protéger les élevages contre les intrusions - N° 2490
- Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à protéger les élevages contre les intrusions
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Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool - N° 2489
- Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
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Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur - N° 2488
- Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative à la suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
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Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie - N° 2487
- Proposition de loi de M. Philippe Bonnecarrère et plusieurs de ses collègues visant à étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie
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Renforcement des outils de contrôle des cessions en nue-propriété - N° 2486
- Proposition de loi de Mme Claudia Rouaux visant au renforcement des outils de contrôle des cessions en nue-propriété
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Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine - N° 2485
- Proposition de loi de M. Abdelkader Lahmar et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin aux démolitions de logements sociaux, à valoriser ce patrimoine et à lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense - N° 2469
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2236). (M. Bertrand Bouyx)
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Allocations chômage des travailleurs frontaliers - N° 2404
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n°1893). (Mme Isabelle Rauch)
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L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers - N° 2403
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n°1760). (Mme Isabelle Rauch)
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Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire - N° 2479
- Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
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Le télétravail frontalier - N° 2402
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur le télétravail frontalier (n°1759). (Mme Isabelle Rauch)
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Perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l’industrie agroalimentaire et causes de la balance commerciale agricole française déficitaire - N° 2482
- Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l’industrie agroalimentaire et aux causes de la balance commerciale agricole française déficitaire
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La fermeture du ciel ukrainien - N° 2481
- Proposition de résolution de M. Frédéric Petit visant la fermeture du ciel ukrainien
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Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants - N° 2475
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
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Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne - N° 2462
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre l’exploitation sexuelle en ligne
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Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société - N° 2311
- Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale - N° 2471
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
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Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains - N° 2472 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains (n°2270). (Mme Danièle Obono) - Texte de la commission
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Fin de vie - N° 2453
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401). (M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et Mme Audrey Abadie-Amiel)
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Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage - N° 2463
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
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Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse - N° 2478
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
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Protéger l'eau potable - N° 2308
- Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour protéger l'eau potable
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Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat - N° 2468 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (2180). (M. Charles Rodwell) - Texte de la commission
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Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat - N° 2468 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (2180). (M. Charles Rodwell) - Texte comparatif
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Soins palliatifs et d’accompagnement - N° 2457
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n°2406). (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon)
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La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable - N° 2461
- Proposition de résolution européenne de Mme Sophie Pantel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
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Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - N° 2464
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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La répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie - N° 2480
- Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
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Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables - N° 2477
- Proposition de résolution de M. Louis Boyard et plusieurs de ses collègues visant à demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables
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L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - N° 2465
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (M. Joël Bruneau, M. Bruno Clavet et Mme Véronique Riotton)
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Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections - N° 2428
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n°149). (Mme Léa Balage El Mariky)
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Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium - N° 2430
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (2301). (M. Benoît Biteau)
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Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants - N° 2426
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (2303). (Mme Danielle Simonnet)
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DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe - N° 2460
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Guillaume Gouffier Valente)
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Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge - N° 2459
- Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer les droits des enfants et de refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge
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Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus - N° 2458
- Proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+)
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Protéger l'eau potable - N° 2427
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour protéger l'eau potable (2308). (M. Jean-Claude Raux)
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Pour une génération sans sucre - N° 2423
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour une génération sans sucre (2307). (Mme Sabrina Sebaihi)
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Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif - N° 2424
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (2081). (Mme Marie Pochon)
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Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée - N° 2431
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310). (Mme Sandra Regol)
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Soins palliatifs et d’accompagnement - N° 2457 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n°2406). (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon) - Texte comparatif
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Soins palliatifs et d’accompagnement - N° 2457 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n°2406). (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon) - Texte de la commission
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Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias - N° 2429
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (2216). (Mme Sophie Taillé-Polian)
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La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique - N° 2259
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique monétaire de la zone euro face au défi climatique (M. Henri Alfandari et Mme Danièle Obono)
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Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois - N° 2456
- Rapport de l'Assemblée relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
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Pour une génération sans sucre - N° 2423 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour une génération sans sucre (2307). (Mme Sabrina Sebaihi) - Texte comparatif
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Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école - N° 2425
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école (1631). (M. Jérémie Iordanoff)
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Le déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025 - N° 2399
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025 (M. Bruno Fuchs, Mme Sophia Chikirou, M. Hervé Berville et M. Marc de Fleurian)
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Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol - N° 2285
- Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol
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Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - N° 2454
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
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Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027 - N° 2455
- Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027
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Fin de vie - N° 2453 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401). (M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et Mme Audrey Abadie-Amiel) - Texte de la commission
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Fin de vie - N° 2453 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401). (M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et Mme Audrey Abadie-Amiel) - Texte comparatif
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Les implications en France de l’affaire Epstein - N° 2452
- Proposition de résolution de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les implications en France de l’affaire Epstein
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Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool - N° 2389
- Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
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Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias - N° 2429 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (2216). (Mme Sophie Taillé-Polian) - Texte comparatif
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Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias - N° 2429 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (2216). (Mme Sophie Taillé-Polian) - Texte de la commission
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Protéger l'eau potable - N° 2427 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour protéger l'eau potable (2308). (M. Jean-Claude Raux) - Texte de la commission
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Protéger l'eau potable - N° 2427 Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour protéger l'eau potable (2308). (M. Jean-Claude Raux) - Texte comparatif
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2412
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, en vue de la lecture définitive (n°2247). (M. Philippe Juvin)
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Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée - N° 2431 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310). (Mme Sandra Regol) - Texte de la commission
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Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée - N° 2431 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310). (Mme Sandra Regol) - Texte comparatif
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Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école - N° 2425 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école (1631). (M. Jérémie Iordanoff) - Texte comparatif
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Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école - N° 2425 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école (1631). (M. Jérémie Iordanoff) - Texte de la commission
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Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif - N° 2424 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (2081). (Mme Marie Pochon) - Texte comparatif
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Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif - N° 2424 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (2081). (Mme Marie Pochon) - Texte de la commission
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Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France - N° 2369
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France (2245). (M. Philippe Latombe)
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Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium - N° 2430 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (2301). (M. Benoît Biteau) - Texte comparatif
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Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium - N° 2430 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (2301). (M. Benoît Biteau) - Texte de la commission
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Pour une génération sans sucre - N° 2423 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour une génération sans sucre (2307). (Mme Sabrina Sebaihi) - Texte de la commission
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Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections - N° 2428 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n°149). (Mme Léa Balage El Mariky) - Texte de la commission
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Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales - N° 2451
- Proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales
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Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance - N° 2450
- Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance
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Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions - N° 2449
- Proposition de loi de M. Philippe Ballard et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions
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Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire - N° 2448
- Proposition de loi de Mme Violette Spillebout, M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
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Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation - N° 2447
- Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à interdire les téléphones mobiles dans les lycées et à simplifier les conditions de leur confiscation
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Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire - N° 2446
- Proposition de loi de M. Mickaël Cosson instaurant des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire
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Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État - N° 2445
- Proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
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Lutter contre le morcellement du suivi médical - N° 2444
- Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le morcellement du suivi médical
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Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment - N° 2443
- Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment
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Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge - N° 2442
- Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
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Promouvoir une société accueillante pour les enfants - N° 2441
- Proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une société accueillante pour les enfants
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Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique - N° 2440
- Proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
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Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière - N° 2439
- Proposition de loi de M. David Magnier et plusieurs de ses collègues visant à incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et à prévenir les risques pour la sécurité routière
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Promouvoir la restauration française du "fait maison" - N° 2438
- Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à promouvoir la restauration française du « fait maison »
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Soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communales - N° 2437
- Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communales
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Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles - N° 2436
- Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles
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Protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans - N° 2435
- Proposition de loi de Mme Lisa Belluco pour protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans
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Lutter contre les placements d’enfants injustifiés - N° 2434
- Proposition de loi de Mme Marine Hamelet et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les placements d’enfants injustifiés
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Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative - N° 2433
- Proposition de loi de Mme Marine Hamelet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative
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Lutte contre le piratage des événements sportifs - N° 2432
- Proposition de loi de Mme Sophie Mette de lutte contre le piratage des événements sportifs
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Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face - N° 2422
- Proposition de résolution de Mme Mathilde Hignet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face
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La souveraineté alimentaire et agricole - N° 2421
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Hervé de Lépinau et plusieurs de ses collègues relative à la souveraineté alimentaire et agricole
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Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique - N° 2420
- Proposition de loi organique de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
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Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale - N° 2419
- Proposition de résolution de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
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L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics - N° 2418
- Proposition de résolution de M. Charles de Courson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics