Trié(e)s par date de distribution
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Egalité et citoyenneté - N° 4191 Annexe0
Rapport de la commission spéciale, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). (M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine) - Texte de la commission spéciale
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 10
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Culture : Patrimoines
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 45
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Solidarité, insertion et égalité des chances
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 9
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Volume 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Examen des articles (hors article 38)
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Volume 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Examen des articles (article 38)
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Volume 3
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Tableau comparatif
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Action extérieure de l'État
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Action extérieure de l'État : Tourisme
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 34
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Politique des territoires
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 35
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Politique des territoires : Ville
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 42
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Santé
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Autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables - N° 4192 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n°4122). (Mme Béatrice Santais) - Texte de la commission
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 13
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 36
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Pouvoirs publics
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 40
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 8
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Conseil et contrôle de l'État
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 20
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Économie : Développement des entreprises ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 21
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Économie : Commerce extérieur
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 22
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 23
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Égalité des territoires et logement : Logement
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 24
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Engagements financiers de l'État
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 26
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 27
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 28
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 29
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion du patrimoine immobilier de l'État
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 39
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
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Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) - N° 4189
- Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°4187) et sur : - la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (n°4188). (M. Sébastien Denaja)
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Les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne - N° 4180
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne (n°4124). (M. Hervé Pellois)
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 11
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Défense : Préparation de l'avenir
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 12
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Défense : Budget opérationnel de la défense
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 25
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Enseignement scolaire
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 47
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 6
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 3
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Administration générale et territoriale de l'État
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 41
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Remboursements et dégrèvements
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 48
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Investissements d'avenir : Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
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Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre - N° 4184
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. (M. Dominique Potier)
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 33
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Outre-mer
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 37
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 38
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 31
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Justice
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 46
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Sport, jeunesse et vie associative
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 30
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Immigration, asile et intégration
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 43
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 44
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Sécurités : Sécurité civile
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 7
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 14
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 15
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 16
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 17
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 18
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports routiers, fluviaux et maritimes ; Aides à l'acquisition de véhicules propres
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 19
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 4
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture ; Développement agricole et rural
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 5
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire
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Egalité et citoyenneté - N° 4155
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté. (MM. Razzy Hammadi, Philippe Bies et Mme Valérie Corre)
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Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge - N° 4140
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n°4069). (Mme Françoise Dumas)
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Sécurité sociale : loi de financement 2017 - N° 4151 Tome I
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072). - Recettes et équilibre général
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Sécurité sociale : loi de financement 2017 - N° 4151 Tome II
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072). - Assurance maladie
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Sécurité sociale : loi de financement 2017 - N° 4151 Tome III
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072). - Médico-social
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Sécurité sociale : loi de financement 2017 - N° 4151 Tome IV
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072). - Assurance vieillesse
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Sécurité sociale : loi de financement 2017 - N° 4151 Tome V
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072). - Accidents du travail - Maladies professionnelles
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Sécurité sociale : loi de financement 2017 - N° 4151 Tome VI
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072). - Famille
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Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge - N° 4140 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n°4069). (Mme Françoise Dumas) - texte de la commission
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome I
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Rapport général
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome II Volume 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Examen des articles
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome II Volume 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Tableau comparatif
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Justice : justice du XXIe siècle - N° 4106
- Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°4068). (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec)
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Traités et conventions : opposition de la France à l'application du CETA - N° 4083
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier, Mme Danielle Auroi, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Suzanne Tallard et plusieurs de leurs collègues pour que la France s’oppose à toute application provisoire de l’Accord économique et commercial global avec le Canada et s’assure de sa compatibilité avec les traités de l’UE (n°4071). (M. Jérôme Lambert)
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Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme - N° 4080
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le terrorisme (3997). (M. Éric Ciotti)
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Justice : pénalisation de la prédication subversive - N° 4079
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et plusieurs de ses collègues pénalisant la prédication subversive (4016). (Mme Nathalie Kosciusko-Morizet)
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Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque - N° 4073
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015). (M. Jean-Pierre Decool)
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Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne - N° 4067
- Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). (Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard)
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Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque - N° 4073 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015). (M. Jean-Pierre Decool) - texte de la commission
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Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias - N° 4076
- Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°4070). (M. Patrick Bloche)
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Sports : simplification du code du sport - N° 4063
- Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n°3736). (M. Pascal Deguilhem)
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Sports : simplification du code du sport - N° 4063 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n°3736). (M. Pascal Deguilhem) - texte de la commission
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Contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers - N° 4047
- Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n°3814). (Mme Audrey Linkenheld)
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Egalité réelle outre-mer - N° 4064
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). (M. Victorin Lurel)
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Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne - N° 4067 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). (Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard) - texte de la commission
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Egalité réelle outre-mer - N° 4064 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). (M. Victorin Lurel) - Texte de la commission
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Union européenne : accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Mongolie - N° 4058
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté,par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part (n°3850). (M. Thierry Mariani)
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Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique - N° 4048
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°3927 rectifié). (M. Alain Ballay)
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Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits - N° 4046
- Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n°3937). (M. Sébastien Denaja)
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Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) - N° 4045
- Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939). (M. Sébastien Denaja)
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Recherche : sécurité de l'usage des drones civils - N° 4042
- Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°3750 rectifié). (Mme Marie Le Vern)
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Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle - N° 4041
- Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (n°3926). (M. Philippe Duron)
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Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique - N° 4048 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°3927 rectifié). (M. Alain Ballay) - texte de la commission
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Contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers - N° 4047 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n°3814). (Mme Audrey Linkenheld) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits - N° 4046 Annexe0
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n°3937). (M. Sébastien Denaja) - texte de la commission
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Recherche : sécurité de l'usage des drones civils - N° 4042 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°3750 rectifié). (Mme Marie Le Vern) - texte de la commission
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Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle - N° 4041 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (n°3926). (M. Philippe Duron) - texte de la commission
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Energie : dispositif de continuité de fourniture de gaz et d’électricité - N° 3979
- Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n°3966). (Mme Marie-Noëlle Battistel)
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Energie : dispositif de continuité de fourniture de gaz et d’électricité - N° 3979 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n°3966). (Mme Marie-Noëlle Battistel) - Texte de la commission
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Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence - N° 3993
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste. (M. Pascal Popelin)
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Environnement : reconquête de la biodiversité - N° 3971
- Rapport de la commission du développement durable, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3942). (Mme Geneviève Gaillard)
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Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence - N° 3993 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste. (M. Pascal Popelin) - texte de la commission mixte paritaire
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Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence - N° 3978
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3968). (M. Pascal Popelin)
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Modification de la directive sur le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) - N° 3951
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) (n°3885). (M. Gilles Savary)
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Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence - N° 3978 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3968). (M. Pascal Popelin) - texte de la commission
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Modification de la directive sur le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) - N° 3951 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) (n°3885). (M. Gilles Savary) - texte de la commission
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Règlement du budget 2015 - N° 3967
- Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n°3965). (Mme Valérie Rabault)
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Affaires étrangères : accord avec le Japon sur le transfert de technologies de défense - N° 3948
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense (n°3849). (M. Jean-Luc Bleunven)
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Traités et conventions : convention de Minamata sur le mercure - N° 3947
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (n°3848). (M. Pierre-Yves Le Borgn')
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Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales - N° 3945
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales. (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann)
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Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France - N° 3944
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France. (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann)
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Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales - N° 3943
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales. (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann)
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Transports : transport public particulier de personnes - N° 3921
- Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (3855). (M. Laurent Grandguillaume)
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Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales - N° 3945 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales. (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann) - texte de la commission mixte paritaire
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Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France - N° 3944 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France. (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann) - texte de la commission mixte paritaire
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Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales - N° 3943 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales. (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann) - texte de la commission mixte paritaire
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Règlement du budget 2015 - N° 3941
- Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n°3938). (Mme Valérie Rabault)
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Règlement du budget 2015 - N° 3940
- Rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015. (Mme Valérie Rabault)
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Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - N° 3925
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440). (Mme Anne-Yvonne Le Dain)
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Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias - N° 3920
- Rapport de la commission des affaires culturelles, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°3788). (M. Patrick Bloche)
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Relations entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase - N° 3901
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de MM. François Rochebloine, Thierry Benoit, Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase (3764). (Mme Élisabeth Guigou)
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Transports : transport public particulier de personnes - N° 3921 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (3855). (M. Laurent Grandguillaume) - texte de la commission
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Economie : pour une République numérique - N° 3902 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique. (M. Luc Belot) - Texte rectifié de la commission mixte paritaire
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Justice : délai de validité des habilitations des clercs de notaires - N° 3924
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (n°3897). (Mme Cécile Untermaier)
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Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias - N° 3920 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°3788). (M. Patrick Bloche) - texte de la commission
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Economie : pour une République numérique - N° 3902
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique. (M. Luc Belot)
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Justice : justice du XXIe siècle - N° 3904
- Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°3872). (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec)
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Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs - N° 3894
- Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n°3755). (M. Christophe Bouillon)
-
Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - N° 3925 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440). (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - texte de la commission
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Justice : délai de validité des habilitations des clercs de notaires - N° 3924 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (n°3897). (Mme Cécile Untermaier) - texte de la commission
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Travail : modernisation du droit du travail - N° 3909
- Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). (M. Christophe Sirugue)
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Travail : modernisation du droit du travail - N° 3909 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). (M. Christophe Sirugue) - texte de la commission (début de mise en ligne le 1er juillet 2016 à 14:05)
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Justice : justice du XXIe siècle - N° 3904 Annexe0
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°3872). (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec) - texte de la commission
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Règlement du budget 2015 - N° 3895 Tome I
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2015 (n°3781). (Mme Valérie Rabault) - Exposé général et examen des articles
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Règlement du budget 2015 - N° 3895 Tome II
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2015 (n°3781). (Mme Valérie Rabault) - Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux
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Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs - N° 3894 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n°3755). (M. Christophe Bouillon) - texte de la commission
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Affaires étrangères : accord avec le Royaume-Uni dans le secteur des systèmes de missiles - N° 3883
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant les centres d’excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n°3695). (M. Guy-Michel Chauveau)
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Union européenne : accord avec la Moldavie sur la création d'un espace aérien commun - N° 3882
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie (n°1884). (M. Thierry Mariani)
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Affaires étrangères : régime transfrontalier entre Saint-Georges de l’Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) - N° 3881
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) (n°3747). (M. Gabriel Serville)
-
Affaires étrangères : accord avec le Brésil sur les transports routiers internationaux - N° 3880
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (n°3746). (M. Gabriel Serville)
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Traités et conventions : répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale - N° 3879
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs (n°3670). (M. Jean Glavany)
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Affaires étrangères : accord avec la Colombie sur les investissements - N° 3878
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°3745). (Mme Valérie Fourneyron)
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Affaires étrangères : convention fiscale avec la Colombie - N° 3877
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n°3797). (Mme Valérie Fourneyron)
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Justice : justice du XXIe siècle - N° 3871
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle. (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Jean-Michel Clément)
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Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature - N° 3870
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature. (Mme Cécile Untermaier)
-
Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature - N° 3870 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature. (Mme Cécile Untermaier) - texte de la commission mixte paritaire
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Egalité et citoyenneté - N° 3851
- Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). (M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine)
-
Egalité et citoyenneté - N° 3851 Annexe0
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). (M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine) - texte de la commission
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Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec la Guinée - N° 3861
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°2607). (M. François Loncle)
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Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Mali - N° 3860
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n°3498). (M. François Loncle)
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Traités et conventions : pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest - N° 3859
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (n°3576). (Mme Marylise Lebranchu)
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Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Croatie - N° 3845
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°3500). (M. Didier Quentin)
-
Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Lituanie - N° 3844
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n°3501). (M. Didier Quentin)
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Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine - N° 3847
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. (M. Patrick Bloche)
-
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine - N° 3847 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. (M. Patrick Bloche) - texte rectifié de la commission mixte paritaire