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La mise en œuvre du droit à l’erreur par la direction générale des finances publiques - N° 1289
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre du droit à l’erreur par la direction générale des finances publiques (M. Louis Margueritte)
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La mise en œuvre du programme de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants par la direction de l’immobilier de l’État - N° 1288
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre du programme de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants par la direction de l’immobilier de l’État (Mme Sophie Errante)
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Organisation et coût de la présidence française de l’Union européenne : un bilan mitigé - N° 1286
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’organisation et le coût de la présidence française de l’Union européenne : un bilan mitigé (Mme Marie-Christine Dalloz)
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La planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination - N° 1283
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination. (M. Patrick Hetzel)
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La délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performance - N° 1281
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performance (M. Charles de Courson)
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Investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain. - N° 1280
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain. (Mme Marina Ferrari et M. Joël Giraud)
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L’orientation directive des demandeurs d’asile - N° 1265
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’orientation directive des demandeurs d’asile (Mme Stella Dupont et M. Mathieu Lefèvre)
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L’évaluation de l’adéquation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir - N° 1264
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation de l’adéquation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir (M. Florian Chauche)
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L’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière - N° 1244
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière (Mme Véronique Louwagie)
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Les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l’Agence nationale de l’habitat - N° 1242
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l’Agence nationale de l’habitat (M. François Jolivet)
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Évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité - N° 1241
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité (M. Benjamin Dirx)
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Budgétisation intégrant l’égalité - N° 1240
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la "budgétisation intégrant l’égalité" (Mme Céline Calvez et Mme Sandrine Josso)
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Les enjeux et les limites du plan d’action « sécurité cathédrales » - N° 1237
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les enjeux et les limites du plan d’action « sécurité cathédrales » (M. Philippe Lottiaux)
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Les écoles nationales supérieures d’architecture - N° 1236
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d’architecture (M. Alexandre Holroyd)
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La médecine scolaire et la santé à l’école - N° 1228
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la médecine scolaire et la santé à l’école (M. Robin Reda)
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Déplacement de deux membres de la Commission des affaires étrangères en Bosnie-Herzégovine, Serbie et Albanie du 12 et 17 mars 2023 - N° 1227
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement de deux membres de la Commission en Bosnie-Herzégovine, Serbie et Albanie du 12 et 17 mars 2023 (Mme Marine Hamelet et M. Frédéric Petit)
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Observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033) - N° 1223
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033) (Mme Louise Morel)
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Évaluation de l’impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire - N° 1195
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (M. Emmanuel Maquet et M. David Valence)
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat - N° 1193
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Pascal Lavergne)
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Le programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 et les orientations des finances publiques - N° 1192
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 et les orientations des finances publiques (M. Jean-René Cazeneuve)
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Le quick commerce - N° 1182
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le quick commerce (Mme Maud Gatel et Mme Anaïs Sabatini)
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L'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers - N° 1178
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers (Mme Sophie Panonacle)
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la dissuasion nucléaire - N° 1112
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la dissuasion nucléaire (M. Thomas Gassilloud)
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur les retours d’expérience de la guerre en Ukraine - N° 1111
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur les retours d’expérience de la guerre en Ukraine (M. Thomas Gassilloud)
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Les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité - N° 1089
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité (M. Philippe Gosselin et M. Philippe Latombe)
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L’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise - N° 1088
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise (M. Louis Margueritte et Mme Eva Sas)
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Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023 - N° 1085
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023 (M. Bertrand Bouyx)
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Moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Île-de-France - N° 1083
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Île-de-France (Mme Annaïg Le Meur et M. Vincent Rolland)
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Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information n° 2297 du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux - N° 1073
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2297) du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux (Mme Mathilde Desjonquères et M. Pierre Morel-À-L'Huissier)
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La grippe aviaire et son impact sur les élevages - N° 1069
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages (M. Philippe Bolo et M. Charles Fournier)
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La lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer - N° 1026
- Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer (M. Philippe Dunoyer, Mme Karine Lebon et M. Olivier Serva)
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L'économie de guerre - N° 1023
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'économie de guerre (M. Christophe Plassard)
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Mission d’information sur l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - N° 1021
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (Mme Caroline Fiat et M. Didier Martin)
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Accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique - N° 1004
- Rapport d'information sur l'accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique, à la suite des rencontres organisées le 2 février 2023 par la Délégation (M. Thomas Cazenave)
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Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles - N° 1003
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles (Mme Sandra Marsaud et Mme Sandrine Rousseau)
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Évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs - N° 1000
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs (M. Jean Terlier et Mme Cécile Untermaier)
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Observations sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) - N° 937
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (M. Henri Alfandari)
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Réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens les 23 et 24 février 2023 - N° 936
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev à l’occasion d’une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2023 (Mme Mireille Clapot)
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Le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28 - N° 913
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information flash constituée le 23 novembre 2022 sur le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28 (M. Carlos Martens Bilongo et Mme Barbara Pompili)
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Mission flash portant sur les jeunes et le numérique - N° 911
- Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission flash portant sur les jeunes et le numérique à l’aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit a l’image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans (Mme Christine Loir)
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Observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe - N° 910
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (n° 639) (M. Alexandre Sabatou)
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La défense sol-air en France et en Europe - N° 866
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d’une mission flash, constituée le 18 octobre 2022 sur la défense sol-air en France et en Europe (Mme Natalia Pouzyreff et M. Jean-Louis Thiériot)
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Les stocks de munitions - N° 865
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d’une mission flash, constituée le 18 octobre 2022 sur les stocks de munitions (M. Vincent Bru et M. Julien Rancoule)
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Le bilan de la LPM 2019-2025 - N° 864
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan de la LPM 2019-2025 (M. Yannick Chenevard et M. Laurent Jacobelli)
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Évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale - N° 858
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (M. Jimmy Pahun et M. Jean-Luc Bourgeaux)
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Les fonds marins - N° 823
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fonds marins (Mme Lysiane Métayer et M. Aurélien Saintoul)
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La préparation opérationnelle - N° 822
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la préparation opérationnelle (Mme Brigitte Liso et Mme Anna Pic)
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La réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale - N° 821
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale (M. Ugo Bernalicis et Mme Marie Guévenoux)
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Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales - N° 806
- Rapport d'information sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 658 2e rectifié) (Mme Nicole Dubré-Chirat)
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La pollution lumineuse - N° 769
- Rapport d'information sur la pollution lumineuse (Mme Annick Jacquemet)
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Face à l’explosion des données : prévenir la submersion - N° 768
- Rapport d'information sur l'explosion des données (M. Ludovic Haye)
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L'alimentation ultra-transformée - N° 767
- Rapport d'information sur l'alimentation ultra-transformée (Mme Angèle Préville)
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Déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies à l’automne 2022 - N° 753
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies à l’automne 2022 (M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Eléonore Caroit, M. Michel Herbillon, Mme Nadège Abomangoli et M. Thibaut François)
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Application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - N° 749
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Mme Sandra Marsaud et Mme Florence Goulet)
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Application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets - N° 689
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l’application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets (M. Erwan Balanant et Mme Sandra Regol)
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Mission d'information sur la réforme du corps diplomatique - N° 687
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la réforme du corps diplomatique (M. Arnaud Le Gall et M. Vincent Ledoux)
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Application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforce - N° 681
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (M. Sylvain Carrière et Mme Laurence Maillart-Méhaignerie)
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Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2022 - N° 677
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2022 (M. Bertrand Bouyx)
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Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes - N° 609
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (Mme Anne-Laurence Petel et Mme Danielle Simonnet)
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Suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l’État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023 - N° 603
- Rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l’État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272) et le projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (n°273) (M. Thomas Cazenave et Mme Christine Pires Beaune)
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias - N° 600
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (Mme Constance Le Grip et Mme Joëlle Mélin)
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Les espèces exotiques envahissantes - N° 592
- Rapport d'information Les espèces exotiques envahissantes (M. Hendrik Davi)
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Observations sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - N° 591
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Mme Liliana Tanguy)
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La constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse - N° 498
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Guillaume Gouffier Valente)
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Application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur - N° 444
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur (M. Stéphane Vojetta et M. Philippe Naillet)
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Application de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - N° 394
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (M. Frédéric Descrozaille et M. Julien Dive)
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 386
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2023 (Mme Julie Delpech)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 371
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (Mme Prisca Thevenot)
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Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2022 - N° 368
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2022 (M. Bertrand Bouyx)
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Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2021-2022 - N° 334
- Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2021-2022 (M. Bruno Fuchs)
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Mise en application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’ARCOM - N° 333
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (M. Vincent Thiébaut et M. Antoine Villedieu)
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Mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances - N° 332
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (Mme Pascale Boyer et Mme Chantal Jourdan)
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Mise en application de la loi n° 2022-269 du 22 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - N° 331
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2022-269 du 22 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (M. Vincent Thiébaut)
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Application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône - N° 284
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône (Mme Marina Ferrari et Mme Bénédicte Taurine)
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Application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales - N° 283
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales (Mme Hélène Laporte et M. Nicolas Turquois)
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Application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs - N° 171
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (Mme Nicole Le Peih et M. Grégoire de Fournas)
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