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Annuler les contrats de concessions autoroutières, sans indemnité de rupture, sur la base de leurs graves irrégularités - N° 3729
- Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à annuler les contrats de concessions autoroutières, sans indemnité de rupture, sur la base de leurs graves irrégularités
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Reconnaissance des patients atteints de covid-long - N° 3743
- Proposition de résolution de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et accompagner les patients atteints de covid-long
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Moratoire sur la modification législative de l’instruction en famille - N° 3742
- Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur la modification législative de l’instruction en famille
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Débat national sur le niveau de la dette publique - N° 3628
- Proposition de résolution de M. Philippe Meyer et plusieurs de ses collègues appelant à un débat national sur le niveau de la dette publique, son évolution et les moyens de la réduire
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Invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public - N° 3655
- Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public
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Nécessité de renforcer le rôle de la France dans la région du Caucase du Sud pour contribuer à la paix et au développement régional - N° 3715
- Proposition de résolution de M. Jérôme Lambert et plusieurs de ses collègues portant sur la nécessité de renforcer le rôle de la France dans la région du Caucase du Sud pour contribuer à la paix et au développement régional
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Reconnaître les complications persistantes liées à l’infection à la covid-19 - N° 3716
- Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à reconnaître les complications persistantes liées à l’infection à la covid-19
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Inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19 - N° 3711
- Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19
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Suivi de l’exécution du traité d’Aix-la-Chapelle - N° 3709
- Proposition de résolution de M. Christophe Arend, M. Christophe Castaner et plusieurs de ses collègues pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle
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Musées d’Orsay et de l’Orangerie - N° 3640
- Proposition de résolution de M. Yannick Favennec-Bécot et plusieurs de ses collègues relative à l’ajout du nom de l’ancien président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, à celui de l’établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie
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Exécution du traité d’Aix-la-Chapelle - N° 3660
- Proposition de résolution de M. Christophe Arend et plusieurs de ses collègues pour l’élaboration de rapports de suivi et d’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle
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Anticiper la troisième vague épidémique et la situation des commerces de proximité - N° 3639
- Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à anticiper la troisième vague épidémique et la situation des commerces de proximité
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Zones portuaires d’intérêt stratégique - N° 3641
- Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Paul Christophe et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à créer les conditions de création de zones portuaires d’intérêt stratégique
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Visant à identifier, reconnaître et prendre en charge les complications liées à l’infection au covid-19 - N° 3607
- Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à identifier, reconnaître et prendre en charge les complications liées à l’infection au covid-19
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Donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire - N° 3603
- Proposition de résolution de M. André Chassaigne, Mme Elsa Faucillon et plusieurs de leurs collègues visant à donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire
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Cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties - N° 3599
- Proposition de résolution de M. Christophe Castaner et plusieurs de ses collègues portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties
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Treizième mois pour les agents d’entretien de l’Assemblée nationale - N° 3549
- Proposition de résolution de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à verser un treizième mois aux agents d’entretien de l’Assemblée nationale
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Paix durable au Haut-Karabakh - N° 3548
- Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à agir pour la reconnaissance de la République d’Artsakh afin d’établir une paix durable au Haut-Karabakh
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Statistiques du nombre d'emplois détruits depuis le début de la crise sanitaire - N° 3541
- Proposition de résolution de M. Bernard Brochand, Mme Edith Audibert, Mme Sandra Boëlle et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à produire les rapports et analyses complets du nombre d’emplois déjà détruits, salariés et non-salariés, depuis le début de la crise sanitaire et d’établir les prévisions chiffrées sur ceux appelés à disparaître
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Caractère de « bien commun » de l’énergie - N° 3545
- Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues visant à inscrire le caractère de « bien commun » de l’énergie et l’organisation nationale de sa production
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Contrôle des exportations d’armements - N° 3546
- Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault, M. Olivier Faure, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialistes et apparentés sur le contrôle des exportations d’armements
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Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient - N° 3538
- Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient
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Dépistage systématique de la covid-19 - N° 3539
- Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19
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Agir en faveur d’une plus forte coopération internationale pour la mise en œuvre du concept décloisonné et transdisciplinaire d’une seule santé - N° 3532
- Proposition de résolution de M. Loïc Dombreval et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir en faveur d’une plus forte coopération internationale pour la mise en œuvre du concept décloisonné et transdisciplinaire d’une seule santé
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Mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution - N° 3543
- Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault, M. Boris Vallaud, M. David Habib et plusieurs de leurs collègues visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution
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Améliorer la condition des personnes en situation de handicap - N° 3499
- Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap
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Fonctionnement des auto-écoles pendant le reconfinement - N° 3536
- Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues tendant à permettre aux auto-écoles d’accueillir les élèves durant la période du reconfinement, dans le strict respect d’un protocole sanitaire
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Reconquête des territoires perdus de la République - N° 3537
- Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à créer une « force d’intervention spéciale » pour reconquérir les territoires perdus de la République
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Suspension de l'immigration sauf exceptions - N° 3535
- Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’immigration, à l’exception des réfugiés politiques et des étudiants étrangers
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Conditionnement de l’aide publique au développement - N° 3534
- Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à conditionner l’aide publique au développement et l’octroi de visas à la coopération des pays bénéficiaires pour le retour de leurs ressortissants en situation irrégulière ou condamnés pour un délit ou un crime à caractère terroriste
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Annuler le paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l’année 2020 en raison de la covid-19 et du reconfinement - N° 3496
- Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel, Mme Edith Audibert, Mme Valérie Beauvais et plusieurs de leurs collègues tendant à l’annulation du paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l’année 2020 en raison de la covid-19 et du reconfinement
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Conditionner l’accès des étrangers en situation régulière aux prestations sociales - N° 3518
- Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à conditionner l’accès des étrangers en situation régulière aux prestations sociales à trois années de cotisations et de résidence en France
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Rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l’esprit d’entreprise - N° 3481
- Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l’esprit d’entreprise
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Préserver l’équité de traitement entre commerces pendant la période de reconfinement - N° 3501
- Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à préserver l’équité de traitement entre commerces pendant la période de reconfinement
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Maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d’Alsace et de Moselle - N° 3479
- Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues tendant à maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d’Alsace et de Moselle
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Faire de l’accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale - N° 3480
- Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à faire de l’accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale
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Lutter contre les déserts numériques - N° 3494
- Proposition de résolution de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts numériques
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Pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 - N° 3475
- Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19
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Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif - N° 3477
- Proposition de résolution de Mme Aina Kuric et plusieurs de ses collègues relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif
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Pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables - N° 3462
- Proposition de résolution de M. M'jid El Guerrab et plusieurs de ses collègues pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
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Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen - N° 3476
- Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
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Condamner les attaques de l’Azerbaïdjan et affirmer un soutien inconditionnel à l’Arménie - N° 3438
- Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à condamner les attaques de l’Azerbaïdjan et à affirmer un soutien inconditionnel à l’Arménie
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Reconnaissance de la République d’Artsakh - N° 3436
- Proposition de résolution de M. François Pupponi et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance de la République d’Artsakh
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Conditions de résiliation des concessions autoroutières - N° 3407
- Proposition de résolution de Mme Christine Pirès Beaune et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d’amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques
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Sécurité bancaire des transactions - N° 3402
- Proposition de résolution de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité bancaire des transactions
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Vote des résidents dans les EHPAD - N° 3362
- Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le vote des résidents dans les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes
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Régularisation des sans-papiers pendant l’épidémie du coronavirus - N° 3364
- Proposition de résolution de M. François-Michel Lambert relative à la régularisation des sans-papiers pendant l’épidémie du coronavirus
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Disparition des abeilles et favorisation du miel français - N° 3363
- Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à limiter la disparition des abeilles et à favoriser la production française de miel
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Elargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles - N° 3359
- Proposition de résolution de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à élargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles
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Protection des élus locaux - N° 3299
- Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à prendre toute initiative, toute mesure pour mieux protéger, et de façon effective, les élus locaux
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Lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques - N° 3305
- Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques une priorité et à mettre en œuvre les recommandations du Haut Conseil à l’Egalité en la matière
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Grand plan sur la maladie de Lyme - N° 3303
- Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à lancer un grand plan sur la maladie de « Lyme »
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Comité économique des produits de santé - N° 3304
- Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à modifier la composition du comité économique des produits de santé
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Personnes en situation de handicap - N° 3295
- Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap
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Gestion entreprise Presstalis - N° 3286
- Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir sur la gestion de l’entreprise Presstalis
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Journée nationale de l’agriculture - N° 3281
- Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une journée nationale de l’agriculture
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Soutenir la presse locale indépendante - N° 3230
- Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à soutenir la presse locale indépendante
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Mutilation des baleines en mer Méditerranée - N° 3252
- Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mutilation des baleines en mer Méditerranée en abaissant la vitesse des navires dans les sanctuaires marins
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Condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc - N° 3239
- Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues portant sur la condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc
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Soutien au secteur radiophonique - N° 3199
- Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à engager une politique de soutien en faveur du secteur radiophonique
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Extension de la catégorie d’agents compétents établissant les procurations - N° 3183
- Proposition de résolution de M. Alain Ramadier et plusieurs de ses collègues visant à étendre la catégorie d’agents compétents établissant les procurations
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Statut des conducteurs ambulanciers - N° 3119
- Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à modifier le statut des conducteurs ambulanciers en les intégrant à la catégorie active de la fonction publique hospitalière
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La France, pays performant en matière de santé au travail - N° 3090
- Proposition de résolution de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq et plusieurs de ses collègues appelant à faire de la France l’un des pays les plus performants en matière de santé au travail
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Développement des arts et de l'éducation populaire - N° 3110
- Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour le développement des arts, de la culture, de la création et de l’éducation populaire
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Réponse aux aspirations des citoyens pour le climat - N° 3114
- Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à apporter une réponse ambitieuse aux aspirations des citoyens pour le climat
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Permanence des soins au sortir de la crise - N° 3086
- Proposition de résolution de M. Jean-Carles Grelier visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise
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Covid-19 : intérêt de la Nation et aide aux acteurs économiques - N° 3065
- Proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à mieux concilier l’intérêt de la Nation avec l’aide apportée aux acteurs économiques pendant la crise due à l’épidémie de covid-19
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Egalité d’accès au vaccin - N° 3009
- Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues relative à l’égalité d’accès au vaccin et à la transparence en matière de recherche et développement
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Service public en faveur d’une culture sportive pour tous - N° 3059
- Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et pour tous
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Taxe « Jean Valjean » - N° 2987
- Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues visant à instituer une taxe « Jean Valjean »
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Reconnaissance nationale à tous les soignants - N° 3026
- Proposition de résolution de M. Damien Abad témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants
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Accès gratuit aux masques - N° 2983
- Proposition de résolution de M. Fabien Roussel, M. Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues visant à rendre l’accès aux masques gratuit
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Ordre du Mérite sanitaire - N° 2979
- Proposition de résolution de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues relative à la création de l’ordre du Mérite sanitaire
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Bilan du système de santé français - N° 2965
- Proposition de résolution de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues visant à dresser un bilan du système de santé français
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Reconnaissance de l’Assemblée nationale et du peuple français aux soignants victimes du covid-19 - N° 2962
- Proposition de résolution de M. François Jolivet, M. Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d’un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19
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Extension des vacances scolaires aux deux premières semaines de septembre 2020 - N° 2963
- Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à étendre les vacances scolaires aux deux premières semaines du mois de septembre 2020
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Primes pour les sapeurs-pompiers mobilisés lors de la crise du coronavirus - N° 2906
- Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à assumer le coût des primes qui seront versées à tous les sapeurs-pompiers qui se sont mobilisés lors de la crise du coronavirus
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Politique offensive en faveur du secteur de l’hôtellerie et de la restauration - N° 2961
- Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du secteur des cafés, des hôtels et des restaurants
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Nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire - N° 2913
- Proposition de résolution de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux
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Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne - N° 2914
- Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle
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Remboursement des masques de protection pour les personnes vulnérables - N° 2901
- Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à proposer le remboursement intégral des masques de protection pour les personnes vulnérables
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Report des congés de la première quinzaine de juillet - N° 2910
- Proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à reporter les congés de la première quinzaine de juillet à début septembre et à lancer une campagne « Partons en France »
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Encadrement de la justice prédictive - N° 2912
- Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à encadrer la justice prédictive et empêcher que l’intelligence artificielle prenne les décisions de justice en lieu et place des juges
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Politique offensive et ambitieuse en faveur du transport fluvial - N° 2911
- Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du transport fluvial
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Conditions pour réussir le déconfinement - N° 2837
- Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à fixer les conditions pour réussir le déconfinement
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Transparence sur les grandes entreprises bénéficiant des aides de l'État - N° 2894
- Proposition de résolution de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues "Où va leur argent ? Les Français ont le droit de savoir !", demandant la transparence sur les grandes entreprises bénéficiant des aides de l'État (prêts garantis, report de cotisations, chômage partiel)
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Annulation de trois mois de loyer liée à l'épidémie de covid-19 - N° 2835
- Proposition de résolution de M. Meyer Habib et plusieurs de ses collègues appelant à l'annulation totale ou partielle de trois mois de loyer par l’ensemble des bailleurs, pour les personnes morales ou physiques exerçant une activité économique dont l'effectif est inférieur ou égal à dix salariés, et dont l’activité est réduite de plus de 75 % de leur chiffre d’affaires en conséquence de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19
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Commercialisation des masques de protection par nos pharmacies - N° 2834
- Proposition de résolution de M. Éric Pauget, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de leurs collègues visant à autoriser une commercialisation raisonnable des masques de protection par nos pharmacies
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Reconnaissance de la Nation à nos soignants lors du 14 juillet - N° 2826
- Proposition de résolution de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la Nation à nos soignants lors de la Fête nationale du 14 juillet
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Reconnaissance des praticiens médicaux à diplôme étranger engagés dans la lutte contre le Covid-19 - N° 2898
- Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à une reconnaissance nationale des praticiens médicaux à diplôme étranger engagés dans la lutte contre le Covid-19
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Nouvelle « chaîne des territoires » sur la TNT - N° 2693
- Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en œuvre une nouvelle « chaîne des territoires » diffusée sur un canal TNT
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Tribunal sanitaire et climatique international - N° 2896
- Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à ce que la politique étrangère française s’engage pour la mise en place d’un « Tribunal sanitaire et climatique international »
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Division par deux des tarifs des péages du 1er juillet au 30 septembre 2020 - N° 2897
- Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à contraindre les sociétés d’autoroutes à diviser par deux les tarifs des péages du 1er juillet au 30 septembre 2020 pour favoriser le patriotisme touristique
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Soutien à la reprise de l’activité des restaurateurs - N° 2895
- Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde visant à soutenir la reprise de l’activité des restaurateurs
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Relance écologique et sociale de l’industrie - N° 2831
- Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une relance écologique et sociale de l’industrie
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Exonération de taxes pour les entreprises ayant interrompu leur activité durant le confinement - N° 2825
- Proposition de résolution de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de certaines taxes et contributions les entreprises ayant interrompu leur activité durant le confinement dû au covid-19
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Moyens industriels de faire face aux crises sanitaires - N° 2833
- Proposition de résolution de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues tendant à assurer à la France les moyens industriels de faire face aux crises sanitaires
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Encadrement des prix des masques « grand public » - N° 2829
- Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à établir un dispositif d’encadrement des prix des masques « grand public »
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Débat suivi d’un vote du Parlement lors du recours à une application technologique présentant des risques éthiques et sociétaux - N° 2827
- Proposition de résolution de Mme Paula Forteza et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote lors du recours à une application technologique présentant des risques éthiques et sociétaux
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Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne - N° 2824
- Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle
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Débat suivi d’un vote au Parlement sur l’utilisation d’une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux - N° 2823
- Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote quant à l’utilisation d’une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux
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Transfert de jours de repos inter-fonctions publiques - N° 2819
- Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues permettant un transfert de jours de repos inter-fonctions publiques
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Soutien durable aux commerces de proximité et à l’activité économique locale - N° 2818
- Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à soutenir durablement les commerces de proximité et l’activité économique locale
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Politique plurilinguistique de l’enseignement supérieur français - N° 2821
- Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une véritable politique plurilinguistique de l’enseignement supérieur français
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Maintien de l’activité économique durant l’épidémie du Covid-19 - N° 2786
- Proposition de résolution de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues visant au maintien de l’activité économique durant l’épidémie du Covid-19
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Etat de catastrophe sanitaire - N° 2783
- Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un état de catastrophe sanitaire
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Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique - N° 2757
- Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir et plusieurs de ses collègues visant à la mise en place d’un plan exceptionnel d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique
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Reconnaissance de l'état de « catastrophe économique » suite au Covid-19 - N° 2760
- Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues reconnaissant l’état de « catastrophe économique » suite au Covid-19
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Taux de franchise applicable aux contrats d’assurances en cas de catastrophes naturelles - N° 2759
- Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à moduler le taux de franchise applicable aux contrats d’assurances mentionnés au premier alinéa de l’article L.125-1 du code des assurances relatif à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
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Mise en place d’un revenu étudiant - N° 2751
- Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à la mise en place d’un revenu étudiant
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Transparence dans l’état des lieux des stocks de masques contre le Covid-19 - N° 2753
- Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan et M. José Evrard Pour assurer la transparence dans l’état des lieux réel des stocks de masques et autres matériels médicaux contre le Covid-19
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Fin de l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage du 49-3 - N° 2723
- Proposition de résolution de M. Damien Abad, plusieurs de ses collègues et les membres du groupe Les Républicains et apparentés tendant à mettre fin à l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage de l'article 49, alinéa 3
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Caractère prioritaire de la lutte contre les violences faites aux femmes - N° 2694
- Proposition de résolution de Mme Fiona Lazaar visant à rappeler le caractère prioritaire de la lutte contre les violences faites aux femmes et à reconnaître le caractère spécifique des féminicides
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Révision des conditions d'attribution des allocations chômage pour les étudiants - N° 2664
- Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant
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Port de bottes renforcées obligatoire pour les deux-roues motorisés - N° 2690
- Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port de bottes renforcées pour les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés
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Reconnaissance des travailleurs vietnamiens réquisitionnés de force ayant contribué à l’effort de guerre - N° 2665
- Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do portant sur la reconnaissance des travailleurs réquisitionnés de forces vietnamiens ayant contribué à l’effort de guerre français
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Reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre - N° 2659
- Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do et plusieurs de ses collègues visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français
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Conservation et utilisation durable de la haute mer - N° 2594
- Proposition de résolution de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer
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Défense des viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes - N° 2584
- Proposition de résolution de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à défendre les viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes dont ils sont victimes
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Nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire - N° 2593
- Proposition de résolution de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux
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Reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français - N° 2556
- Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do, M. Gilles Le Gendre, M. Fabien Gouttefarde, Mme Françoise Dumas et plusieurs de leurs collègues visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français
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Relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni - N° 2544
- Proposition de résolution de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l’Union
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Audit du coût de la fraude aux prestations sociales - N° 2486
- Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à commander un audit indépendant afin de procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales
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Pour une juste réforme des retraites - N° 2490
- Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan pour une juste réforme des retraites
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Lutte contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme et de discriminations - N° 2481
- Proposition de résolution de M. Olivier Faure, Mme Valérie Rabault, Mme Michèle Victory et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme et de discriminations
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Promotion de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique - N° 2449
- Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues tendant à la promotion par les pouvoirs publics de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique
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Plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit - N° 2438
- Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit
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Lutte contre l’antisémitisme - N° 2403
- Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’antisémitisme
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Politique publique en matière d’éducation prioritaire - N° 2405
- Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à produire un rapport d’évaluation de la politique publique en matière d’éducation prioritaire
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Plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes - N° 2370
- Proposition de résolution de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes
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Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 - N° 2399
- Proposition de résolution de M. Éric Woerth et plusieurs de ses collègues visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017
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Audit financier indépendant des régimes de retraite - N° 2397
- Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant des régimes de retraite
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Prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale - N° 2373
- Proposition de résolution de Mme Florence Provendier et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale
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Condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord Est syrien - N° 2356
- Proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre, M. Christian Jacob, M. Patrick Mignola, Mme Valérie Rabault, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Jean-Luc Mélenchon et M. André Chassaigne portant sur la condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien
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Révision des textes réglementaires sur l’emploi des personnes diabétiques - N° 2288
- Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur l’emploi des personnes diabétiques
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Suspension du plan de sauvegarde de l’emploi des sites de l’entreprise General Electric dans le Territoire de Belfort - N° 2310
- Proposition de résolution de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l’emploi des sites de l’entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort
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Suspension du plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort - N° 2307
- Proposition de résolution de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort
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Suspension du plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort (2) - N° 2308
- Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort
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Suivi médical des habitants sur les territoires touchés par l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - N° 2282
- Proposition de résolution de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues pour la constatation de l’état de catastrophe technologique sur les territoires touchés par l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, et la mise en œuvre d’un plan de suivi médical des habitants de ces territoires
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Reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus - N° 2250
- Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à la reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus
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La recherche médicale, une grande priorité nationale - N° 2271
- Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à faire de la recherche médicale une grande priorité nationale
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Amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe - N° 2270
- Proposition de résolution de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du Traité d’Aix-la-Chapelle
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Demande de la libération de Lula - N° 2245
- Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues invitant la France à demander la libération de Lula
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Moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite - N° 2140
- Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite
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Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada - N° 2136
- Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues sur l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada
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Anciens combattants : reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens - N° 1979
- Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do visant à acter la reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre en France
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Politique de formation et d'apprentissage en outre-mer - N° 2084
- Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir et plusieurs de ses collègues tendant à une bonne adaptation à l'outre-mer de la politique nationale de formation professionnelle et d'apprentissage
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CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris - N° 2067
- Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel, M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de leurs collègues visant à implanter un CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris
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Questions sociales et santé : indemnisation des victimes du valproate de sodium - N° 2010
- Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie relative à la simplification du dispositif d’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
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Société : effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen - N° 2009
- Proposition de résolution de Mme Sarah El Haïry invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen
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