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Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution

XVIIe législature

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Trié(e)s par numéro

Tri :

  • Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025 - N° 294

    - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025

  • La publicisation des doléances du grand débat national - N° 283

    - Proposition de résolution de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues relative à la publicisation des doléances du grand débat national

  • Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille - N° 282

    - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy visant à rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille

  • Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales - N° 191

    - Proposition de résolution de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues appelant le Gouvernement à généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales

  • La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes - N° 189

    - Proposition de résolution de M. Julien Rancoule et plusieurs de ses collègues portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

  • Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons - N° 187

    - Proposition de résolution de Mme Laure Miller instituant la réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons

  • Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019 - N° 185

    - Proposition de résolution de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues appelant le Gouvernement à protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019

  • Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis - N° 183

    - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis

  • Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes - N° 182

    - Proposition de résolution de M. Julien Rancoule et plusieurs de ses collègues portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

  • Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française - N° 179

    - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l‘artisanat et renforcer leur rôle dans l‘économie française

  • Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap - N° 177

    - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues Visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

  • Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés - N° 175

    - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés

  • Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français - N° 174

    - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français

  • Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales - N° 173

    - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales

  • Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique - N° 171

    - Proposition de résolution de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues pour la création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique

  • Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires - N° 170

    - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires

  • Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale - N° 167

    - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale

  • Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967 - N° 163

    - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967 : donner suite à l’avis consultatif n° 2024/8 du 19 juillet 2024 de la Cour internationale de justice et reconnaître l’illégalité de la colonisation israélienne en Palestine

  • Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue - N° 6

    - Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet et plusieurs de ses collègues visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue