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Propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête

XVe législature - Archives

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Trié(e)s par date de distribution

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    Vendredi 17 avril 2026

  • Création d’une commission d’enquête relative à la chaîne de production du logement social à La Réunion - N° 4797

    - Proposition de résolution de Mme Nadia Ramassamy et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la chaîne de production du logement social à La Réunion

  • Effets secondaires des vaccins contre le covid-19 - N° 4768

    - Proposition de résolution de Mme Martine Wonner et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête concernant les effets secondaires des vaccins contre le covid-19

  • Création d’une commission d’enquête sur l’opération de renseignement appelée « Sirli », son utilisation par les autorités égyptiennes et son suivi par les autorités françaises - N° 4706

    - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’opération de renseignement appelée « Sirli », son utilisation par les autorités égyptiennes et son suivi par les autorités françaises

  • Implication de l’État dans la stratégie du doute à l’égard du réchauffement climatique portée par les entreprises Elf et Total lorsqu’il en était actionnaire ainsi que sur les soutiens publics accordés depuis sa privatisation au au groupe TotalEnergies - N° 4626

    - Proposition de résolution de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’implication de l’État dans la stratégie du doute à l’égard du réchauffement climatique portée par les entreprises Elf et Total lorsqu’il en était actionnaire ainsi que sur les soutiens publics accordés depuis sa privatisation au groupe TotalEnergies pour la poursuite de l’exploitation des énergies fossiles

  • Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-fluorouracile - N° 4618

    - Proposition de résolution de M. Jean-Michel Mis tendant à la création d’une commission d’enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-fluorouracile

  • Les effets secondaires des vaccins contre le covid-19 - N° 4615

    - Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets secondaires des vaccins contre le covid-19

  • Harmoniser les outils de lutte contre le varroa - N° 4567

    - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête visant à harmoniser les outils de lutte contre le varroa

  • Opérations d’évacuation de personnes hors d’Afghanistan - N° 4483

    - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la préparation, les objectifs, la conduite et le résultat des opérations d’évacuation de personnes hors d’Afghanistan

  • Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux algues vertes en France - N° 4436

    - Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux algues vertes en France

  • Création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements de la politique sociale de l’aide à l’enfance chez les « enfants de djihadistes » rapatriés sur le sol français depuis 2017 et visant à proposer une approche plus adaptée - N° 4372

    - Proposition de résolution de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements de la politique sociale de l’aide à l’enfance chez les « enfants de djihadistes » rapatriés sur le sol français depuis 2017 et visant à proposer une approche plus adaptée

  • Identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - N° 4282

    - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament

  • Commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême-gauche en France - N° 4278

    - Proposition de résolution de Mme Agnès Thill tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême-gauche en France

  • Commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - N° 4277

    - Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

  • Dysfonctionnements lors des élections régionales et départementales de juin 2021 - N° 4272

    - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements survenus lors du premier tour du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique de juin 2021

  • Coût et les résultats de la politique de la ville - N° 4140

    - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville

  • Commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - N° 4109

    - Proposition de résolution de M. Meyer Habib, Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

  • Commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France - N° 4046

    - Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot, M. Jean-Michel Clément, M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France

  • Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la fuite de documents confidentiels relatifs à la sécurité du site de l’EPR de Flamanville - N° 3991

    - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la fuite de documents confidentiels relatifs à la sécurité du site de l’EPR de Flamanville

  • Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête concernant Sanofi et ses multiples scandales - N° 3968

    - Proposition de résolution de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête concernant Sanofi et ses multiples scandales

  • Recours par l’État aux cabinets de conseil en matière de santé publique - N° 3888

    - Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête concernant le recours par l’État aux cabinets de conseil en matière de santé publique

  • Gestion de la ressource en eau - N° 3745

    - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

  • Constructions navales et industrielles de la Méditerranée - N° 3710

    - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des Constructions navales et industrielles de la Méditerranée et à leur éventuel rachat

  • Rachat de Veolia par Suez - N° 3401

    - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle de l’État dans le projet de rachat par Veolia de Suez et ses conséquences sur la gestion de l’eau et des déchets

  • Pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle - N° 3166

    - Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos-sur-Mer

  • Etat des lieux, déontologie, pratiques de maintien de l’ordre - N° 3138

    - Proposition de résolution de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique

  • Politiques publiques de santé environnementale - N° 3091

    - Proposition de résolution de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale

  • Surmortalité en Seine-Saint-Denis durant la crise du covid-19 - N° 3083

    - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu, Mme Marie-George Buffet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à comprendre la surmortalité en Seine-Saint-Denis durant la crise du covid-19

  • Covid-19 : effets de la crise sur les enfants et la jeunesse - N° 3068

    - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse

  • Gestion de l’eau en Martinique - N° 3028

    - Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de l’eau en Martinique

  • Rapatriement des ressortissants français à l’étranger durant l’épidémie de covid-19 - N° 2985

    - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion du rapatriement des ressortissants français à l’étranger durant l’épidémie de covid-19

  • Traitement des personnes âgées dans les Ehpad pendant la crise du covid-19 - N° 2980

    - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement des personnes âgées dans les Ehpad pendant la crise sanitaire du covid-19

  • Déploiement de la 5G - N° 2900

    - Proposition de résolution de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le déploiement de la 5G

  • Fraude au chômage partiel - N° 2836

    - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d’une commission d’enquête sur la fraude au chômage partiel

  • Dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19 - N° 2817

    - Proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19

  • Qualification des actes à l’encontre des chrétiens et du patrimoine affilié - N° 2784

    - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête visant à qualifier les actes menés à l’encontre des chrétiens et du patrimoine matériel comme immatériel qui leur est affilié

  • Applicabilité de l’article 44 de la loi EGALIM - N° 2730

    - Proposition de résolution de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’applicabilité, l’efficacité et l’influence de l’article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

  • Création d’une commission d’enquête sur les féminicides - N° 2501

    - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les féminicides

  • Lutte contre les fraudes aux prestations sociales - N° 2485

    - Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

  • Pratique de fichage des patients admis à l'hôpital - N° 1951

    - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique de fichage des patients admis à l'hôpital

  • Financement du prosélytisme islamiste par un État étranger - N° 1874

    - Proposition de résolution de M. Gilbert Collard tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du prosélytisme islamiste et de la propagande salafiste par un État étranger

  • Conséquences de l'installation des compteurs communicants Linky - N° 1847

    - Proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences du programme d’installation des compteurs communicants Linky

  • Pratiques de la grande distribution dans leurs relations avec les fournisseurs - N° 1686

    - Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde, M. Thierry Benoit et les membres du groupe UDI, Agir et Indépendants et apparentés tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

  • Accès à l'eau potable en Outre-mer - N° 1510

    - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accès à l'eau potable, sa qualité et ses effets sur la santé en Outre-mer

  • Mouvements antispécistes violents auteurs d'entraves à la liberté commerciale - N° 1418

    - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation des mouvements antispécistes violents auteurs d'entraves à la liberté commerciale et d'actes de vandalisme et de violence

  • Justice : activistes antispécistes violents et atteintes à la "liberté alimentaire" - N° 1400

    - Proposition de résolution de M. Marc Le Fur sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la "liberté alimentaire"

  • Justice : antispécistes violents et atteintes à la "liberté alimentaire" - N° 1399

    - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la "liberté alimentaire"

  • Incidences sanitaires de l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre - N° 813

    - Proposition de résolution de Mme Justine Benin, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Max Mathiasin et M. Olivier Serva tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre et ses incidences sanitaires

  • Financement, gestion et influence exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour - N° 125

    - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l’influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour