Trié(e)s par numéro
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Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois - N° 1436
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - N° 1435
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
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Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement - N° 1434
- Projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
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Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France - N° 1433
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
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Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française - N° 1432
- Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
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Suspension temporaire du Pacte vert européen - N° 1431
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Guillaume Bigot et plusieurs de ses collègues relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen (n°975). (M. Guillaume Bigot)
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Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne - N° 1430
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n°1111). (Mme Marietta Karamanli)
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Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne - N° 1430 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n°1111). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission
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Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre - N° 1429
- Proposition de résolution de Mme Béatrice Roullaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre
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Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières - N° 1428
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 19. (M. Hervé Berville)
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Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières - N° 1428 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 19. (M. Hervé Berville) - Texte de la commission mixte paritaire
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Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes - N° 1427
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes (M. Jean-Philippe Tanguy et M. François Jolivet)
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Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements - N° 1426
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama (n°1028). (Mme Eléonore Caroit)
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Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles - N° 1425
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information flash sur les satellites : applications militaires et stratégies industrielles (M. Arnaud Saint-Martin et Mme Corinne Vignon)
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires - N° 1424
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires
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Renforcer la sécurité des professionnels de santé - N° 1423
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
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Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation - N° 1422
- Rapport d'information sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation (M. Stéphane Delautrette)
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Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation - N° 1421
- Rapport d'information sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation (M. Stéphane Delautrette)
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Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique - N° 1420
- Proposition de loi de M. Bérenger Cernon et plusieurs de ses collègues relative à l’adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
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Moderniser le dispositif des titres-restaurant - N° 1419
- Proposition de loi de M. Karim Benbrahim et plusieurs de ses collègues visant à moderniser le dispositif des titres-restaurant
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Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil - N° 1418
- Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann portant abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil
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Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants - N° 1417
- Proposition de loi de M. Pascal Jenft et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants
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Moratoire des zones à faibles émissions - N° 1416
- Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues portant moratoire des zones à faibles émissions
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protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité - N° 1415
- Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
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Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle - N° 1414
- Proposition de loi de M. Sébastien Humbert et plusieurs de ses collègues visant à subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle
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Sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, faciliter l’évacuation des terrains illégalement occupés et créer un délit d’habitude - N° 1413
- Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, à faciliter l’évacuation des terrains illégalement occupés et à créer un délit d’habitude
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La relance d'une politique nataliste - N° 1412
- Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d'une politique nataliste
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Relancer le secteur du logement - N° 1411
- Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à relancer le secteur du logement
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Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers - N° 1410
- Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
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Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération - N° 1409
- Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
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Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux - N° 1408
- Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux
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Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail - N° 1407
- Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann instituant, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail
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Favoriser de développement durable des territoires - N° 1406
- Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser le développement durable des territoires
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Pérenniser le statut de conjoint collaborateur - N° 1405
- Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à pérenniser le statut de conjoint collaborateur
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Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques - N° 1404
- Proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès aux soins ophtalmiques
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Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude - N° 1403
- Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude
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Relancer la natalité - N° 1402
- Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à relancer la natalité
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Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société - N° 1401
- Proposition de loi de M. Michel Guiniot et plusieurs de ses collègues visant à permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société
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créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues - N° 1400
- Proposition de loi de M. Stéphane Rambaud et plusieurs de ses collègues visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues
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Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations - N° 1399
- Proposition de loi de M. Marc Chavent et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations
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Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés - N° 1398
- Proposition de loi de M. Marc Chavent et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité et à encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
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Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée - N° 1397
- Proposition de loi de M. Jean-Didier Berger et plusieurs de ses collègues visant à interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
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Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai - N° 1396
- Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
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Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai - N° 1395
- Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à permettre l’ouverture encadrée de certains commerces de proximité le 1er mai
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Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français - N° 1394
- Proposition de loi de M. Emeric Salmon et plusieurs de ses collègues visant à assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français
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Développer l’animation locale des communes rurales - N° 1393
- Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les limitations annuelles d'autorisation d'ouverture de buvettes temporaires par les associations dans les communes rurales
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Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté - N° 1392
- Proposition de loi de Mme Océane Godard et plusieurs de ses collègues visant à réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
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Création d'un statut de vétéran - N° 1391
- Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues portant création d'un statut de vétéran
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Réglementer les produits de substitution au tabac - N° 1390
- Proposition de loi de M. Ludovic Mendes réglementant les produits de substitution au tabac
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Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances - N° 1389
- Proposition de loi de M. Boris Tavernier et plusieurs de ses collègues visant à reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances
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Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil - N° 1388
- Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
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Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains - N° 1387
- Proposition de loi de M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
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Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes - N° 1386
- Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
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Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire - N° 1385
- Proposition de résolution de Mme Delphine Lingemann et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire
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Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente - N° 1384
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’information et l’assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente
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Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours - N° 1383
- Proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours
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Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste - N° 1382
- Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
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Pour un féminisme universel - N° 1381
- Proposition de résolution européenne de Mme Emmanuelle Hoffman et plusieurs de ses collègues Pour un féminisme universel
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Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade - N° 1380
- Proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
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Sauvegarder la pêche française de Méditerranée - N° 1379
- Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée
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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - N° 1378
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1240). (M. Harold Huwart)
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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - N° 1378 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1240). (M. Harold Huwart) - Texte de la commission
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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - N° 1378 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1240). (M. Harold Huwart) - Texte comparatif
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) - N° 1377
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n°944). (Mme Marine Hamelet)
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Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense - N° 1376
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n°1170). (M. Vincent Caure et M. Damien Girard)
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Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense - N° 1376 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n°1170). (M. Vincent Caure et M. Damien Girard) - Texte de la commission
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Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie - N° 1375
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Salvatore Castiglione et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (1229). (M. Salvatore Castiglione)
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Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie - N° 1375 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Salvatore Castiglione et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (1229). (M. Salvatore Castiglione) - Texte de la commission
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Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie - N° 1375 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Salvatore Castiglione et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (1229). (M. Salvatore Castiglione) - Texte comparatif
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Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française - N° 1374
- Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française
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Lutter contre la mortalité infantile - N° 1373
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mortalité infantile (1237). (M. Paul-André Colombani)
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Lutter contre la mortalité infantile - N° 1373 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mortalité infantile (1237). (M. Paul-André Colombani) - Texte de la commission
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Lutter contre la mortalité infantile - N° 1373 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mortalité infantile (1237). (M. Paul-André Colombani) - Texte comparatif
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Lutter contre la pédocriminalité - N° 1372
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité (369). (M. Christophe Naegelen)
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Lutter contre la pédocriminalité - N° 1372 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité (369). (M. Christophe Naegelen) - Texte de la commission
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Lutter contre la pédocriminalité - N° 1372 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité (369). (M. Christophe Naegelen) - Texte comparatif
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Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte - N° 1371
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte (1239). (Mme Estelle Youssouffa)
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Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels - N° 1370
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (255). (M. Stéphane Viry)
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Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels - N° 1370 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (255). (M. Stéphane Viry) - Texte de la commission
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Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels - N° 1370 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (255). (M. Stéphane Viry) - Texte comparatif
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Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 - N° 1369
- Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques - N° 1368
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques. (M. Thomas Cazenave)
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques - N° 1368 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques. (M. Thomas Cazenave) - Texte de la commission mixte paritaire
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Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - N° 1367
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale. (M. Jean Terlier)
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Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - N° 1367 Annexe 1367
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale. (M. Jean Terlier) - Texte de la commission
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Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - N° 1367 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale. (M. Jean Terlier) - Texte de la commission mixte paritaire
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Profession d'infirmier - N° 1366
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur la profession d'infirmier
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La reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs - N° 1365
- Proposition de résolution de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs
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Fin de vie - N° 1364
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100). (M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous)
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Fin de vie - N° 1364 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100). (M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous) - Texte de la commission
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Fin de vie - N° 1364 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100). (M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous) - Texte comparatif
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Fin de vie - N° 1364 Tome I
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100). (M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous) - Avant-propos et examen des articles
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Fin de vie - N° 1364 Tome II
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100). (M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous) - Auditions
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Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers - N° 1363
- Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
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Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique - N° 1362
- Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique
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Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence - N° 1361
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n°1019). (M. Philippe Bolo et Mme Marie-Noëlle Battistel)
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Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence - N° 1361 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n°1019). (M. Philippe Bolo et Mme Marie-Noëlle Battistel) - Texte de la commission
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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap - N° 1360
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439). (Mme Julie Delpech)
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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap - N° 1360 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439). (Mme Julie Delpech) - Texte de la commission
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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap - N° 1360 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439). (Mme Julie Delpech) - Texte comparatif
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Prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre - N° 1359
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre
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Développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire - N° 1358
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - N° 1357
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n°1009). (Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet)
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - N° 1357 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n°1009). (Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet) - Texte de la commission
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - N° 1357 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n°1009). (Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet) - Texte comparatif
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Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique - N° 1356
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique (M. Matthieu Bloch et M. Jean-Louis Thiériot)
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 - N° 1355
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n°969). (M. Pierre-Yves Cadalen)
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Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - N° 1354
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157). (M. Éric Pauget et M. Éric Pauget)
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Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - N° 1354 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157). (M. Éric Pauget et M. Éric Pauget) - Texte de la commission
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Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - N° 1354 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157). (M. Éric Pauget et M. Éric Pauget) - Texte comparatif
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Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite - N° 1353
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jiovanny William et plusieurs de ses collègues visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (1138). (M. Jiovanny William)
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Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite - N° 1353 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jiovanny William et plusieurs de ses collègues visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (1138). (M. Jiovanny William) - Texte de la commission
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Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite - N° 1353 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jiovanny William et plusieurs de ses collègues visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (1138). (M. Jiovanny William) - Texte comparatif
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Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites - N° 1352
- Proposition de résolution de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
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Application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu’à l’évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique - N° 1351
- Proposition de résolution de M. Marc Chavent tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu’à l’évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique
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Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire - N° 1350
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire
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Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité - N° 1349
- Proposition de loi organique de M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité internationale
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Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail - N° 1348
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446). (Mme Prisca Thevenot)
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Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail - N° 1348 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446). (Mme Prisca Thevenot) - Texte de la commission
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Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail - N° 1348 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446). (Mme Prisca Thevenot) - Texte comparatif
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Prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire - N° 1347
- Proposition de résolution de M. Jean-Didier Berger et plusieurs de ses collègues visant à prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire
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L'abandon de l'usine Vencorex - N° 1346
- Proposition de résolution de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité du Gouvernement dans l'abandon de l'usine Vencorex
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Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires - N° 1345
- Proposition de loi de M. Yannick Monnet et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
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Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres - N° 1344
- Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
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Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027 - N° 1343
- Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027
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Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant - N° 1342
- Proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
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Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil - N° 1341
- Proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
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Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales - N° 1340
- Proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
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Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - N° 1339
- Proposition de loi de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
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Créer le statut de réfugié scientifique - N° 1338
- Proposition de loi de M. François Hollande et plusieurs de ses collègues visant à créer le statut de réfugié scientifique
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Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises - N° 1337
- Proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
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Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier - N° 1336
- Proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à lutter efficacement contre le gaspillage immobilier
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Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - N° 1335
- Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou et plusieurs de ses collègues visant à renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
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Pour la reconquête du bâti rural - N° 1334
- Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues pour la reconquête du bâti rural
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L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances - N° 1333
- Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux et plusieurs de ses collègues portant sur l’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances
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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - N° 1332
- Proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane - N° 1331
- Proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues portant des mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
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Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française - N° 1330
- Proposition de loi de Mme Zahia Hamdane et plusieurs de ses collègues visant à réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française
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Taxe sur la valeur ajoutée circulaire - N° 1329
- Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place d’une taxe sur la valeur ajoutée circulaire
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Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France - N° 1328
- Proposition de loi de M. Michel Lauzzana visant à lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France
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Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique - N° 1327
- Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues relative à la restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique
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Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi - N° 1326
- Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
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Pérenniser les haltes soins addictions - N° 1325
- Proposition de loi de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les haltes soins addictions
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Interdire la capture d’animaux par les pièges à colle - N° 1324
- Proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à interdire la capture d’animaux par les pièges à colle
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Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - N° 1323
- Proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
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Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes - N° 1322
- Proposition de loi de M. Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues visant à inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes
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Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires - N° 1321
- Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative aux missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
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Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées - N° 1320
- Proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues préservant la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
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Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles - N° 1319
- Proposition de loi de M. Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
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Lutter contre le non-recours aux droits sociaux - N° 1318
- Proposition de loi de Mme Sandrine Runel et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le non-recours aux droits sociaux