Trié(e)s par date de distribution
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Culture : vente à distance des livres - N° 1385
- Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre (1189). (M. Christian Kert)
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Education : notion de territoires ruraux et de montagne - N° 1384
- Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation (1031). (Mme Marie-Christine Dalloz)
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Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation - N° 1386
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341). (M. Jean-Michel Clément)
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Outre-mer : diverses dispositions - N° 1382
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n°1302). (M. René Dosière)
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Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions - N° 1381
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°1301). (M. René Dosière)
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Outre-mer : agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques - N° 1389 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048). (M. Serge Letchimy) - texte de la commission
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Outre-mer : agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques - N° 1389 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048). (M. Serge Letchimy) - texte de la commission
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Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation - N° 1386 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341). (M. Jean-Michel Clément) - texte de la commission
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Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation - N° 1386 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341). (M. Jean-Michel Clément) - texte de la commission
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Outre-mer : diverses dispositions - N° 1382 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n°1302). (M. René Dosière) - texte de la commission
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Outre-mer : diverses dispositions - N° 1382 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n°1302). (M. René Dosière) - texte de la commission
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Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions - N° 1381 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°1301). (M. René Dosière) - texte de la commission
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Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions - N° 1381 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°1301). (M. René Dosière) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - N° 1358 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. (M. Denys Robiliard) - texte de la commission mixte paritaire
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Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - N° 1358 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. (M. Denys Robiliard) - texte de la commission mixte paritaire
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Pouvoirs publics : conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes - N° 1350
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (n°658). (M. Olivier Dussopt)
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Justice : procureur de la République financier - N° 1349
- Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294). (M. Yann Galut)
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Justice : lutte contre la fraude fiscale - N° 1348
- Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293). (M. Yann Galut)
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Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens - N° 1342
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°1276). (M. Hugues Fourage)
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Pouvoirs publics : conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes - N° 1350 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (n°658). (M. Olivier Dussopt) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes - N° 1350 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (n°658). (M. Olivier Dussopt) - texte de la commission
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Justice : procureur de la République financier - N° 1349 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294). (M. Yann Galut) - texte de la commission
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Justice : procureur de la République financier - N° 1349 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294). (M. Yann Galut) - texte de la commission
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Justice : lutte contre la fraude fiscale - N° 1348 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293). (M. Yann Galut) - texte de la commission
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Justice : lutte contre la fraude fiscale - N° 1348 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293). (M. Yann Galut) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens - N° 1342 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°1276). (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission
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Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens - N° 1342 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°1276). (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission
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Pouvoirs publics : transparence de la vie publique - N° 1346
- Rapport de la commission des lois sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi organique soumis à l’examen de l’Assemblée nationale en lecture définitive, relatif à la transparence de la vie publique (n°1334). (M. Jean-Jacques Urvoas)
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Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) - N° 1345
- Rapport de la commission des lois sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi soumis à l’examen de l’Assemblée nationale en lecture définitive, relatif à la transparence de la vie publique (n°1335). (M. Jean-Jacques Urvoas)
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Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové - N° 1329 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179). (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission
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Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové - N° 1329 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179). (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission
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Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové - N° 1329 Tome I
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179). (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld) - Travaux de la commission
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Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové - N° 1329 Tome II
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179). (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld) - Tableau comparatif
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Economie : reconquête de l'économie réelle - N° 1283
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037). (Mme Clotilde Valter)
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Loi de règlement du budget 2012 - N° 1327
- Rapport de la commission des finances sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°1326). (M. Christian Eckert)
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Justice : procureur de la République financier - N° 1297
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier. (M. Yann Galut)
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Justice : lutte contre la fraude fiscale - N° 1296
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. (M. Yann Galut)
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Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris - N° 1324
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n°1300). (M. Pascal Popelin)
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Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris - N° 1324 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n°1300). (M. Pascal Popelin) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris - N° 1324 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n°1300). (M. Pascal Popelin) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - N° 1284
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Denys Robiliard, Mme Catherine Lemorton, MM. Christian Paul et Gérard Bapt et plusieurs de leurs collègues relative aux soins sans consentement en psychiatrie (1223). (M. Denys Robiliard)
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Economie : reconquête de l'économie réelle - N° 1283 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037). (Mme Clotilde Valter) - Texte de la commission
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Economie : reconquête de l'économie réelle - N° 1283 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037). (Mme Clotilde Valter) - Texte de la commission
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Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) - N° 1275
- Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1114). (M. Marcel Rogemont)
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Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - N° 1284 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Denys Robiliard, Mme Catherine Lemorton, MM. Christian Paul et Gérard Bapt et plusieurs de leurs collègues relative aux soins sans consentement en psychiatrie (1223). (M. Denys Robiliard) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - N° 1284 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Denys Robiliard, Mme Catherine Lemorton, MM. Christian Paul et Gérard Bapt et plusieurs de leurs collègues relative aux soins sans consentement en psychiatrie (1223). (M. Denys Robiliard) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) - N° 1280
- Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1250). (M. Jean-Jacques Urvoas)
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Pouvoirs publics : transparence de la vie publique - N° 1279
- Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1249). (M. Jean-Jacques Urvoas)
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Culture : indépendance de l'audiovisuel public - N° 1277
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1113). (Mme Anne-Yvonne Le Dain)
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Loi de règlement du budget 2012 - N° 1274
- Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 04/07/2013 (n°1228). (M. Christian Eckert)
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Démocratisation du programme Erasmus - N° 1206
- Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Doucet, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus (n°1119). (Mme Sandrine Doucet)
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Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) - N° 1280 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1250). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) - N° 1280 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1250). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : transparence de la vie publique - N° 1279 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1249). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : transparence de la vie publique - N° 1279 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1249). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) - N° 1275 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1114). (M. Marcel Rogemont) - Texte de la commission
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Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) - N° 1275 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1114). (M. Marcel Rogemont) - Texte de la commission
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Traités et conventions : accord-cadre de partenariat entre l'UE et l'Indonésie - N° 1241
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part (n°1097). (M. Avi Assouly)
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Union européenne : construction et exploitation d'une infrastructure de recherche sur les antiprotons et les ions - N° 1166
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (n°677). (M. Philippe Baumel)
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Union européenne : laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X - N° 1165
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (n°676). (M. Philippe Baumel)
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Culture : indépendance de l'audiovisuel public - N° 1277 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1113). (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - texte de la commission
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Culture : indépendance de l'audiovisuel public - N° 1277 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1113). (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : élection des sénateurs - N° 1232
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs (n°1162). (M. Bernard Roman)
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Economie : separation et régulation des activités bancaires - N° 1247
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. (Mme Karine Berger)
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Economie : separation et régulation des activités bancaires - N° 1247 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. (Mme Karine Berger) - texte de la commission mixte paritaire
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Economie : separation et régulation des activités bancaires - N° 1247 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. (Mme Karine Berger) - texte de la commission mixte paritaire
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Pouvoirs publics : élection des sénateurs - N° 1232 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs (n°1162). (M. Bernard Roman) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : élection des sénateurs - N° 1232 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs (n°1162). (M. Bernard Roman) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles - N° 1216
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120). (M. Olivier Dussopt)
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Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public - N° 1230
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (n°1227). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec)
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Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public - N° 1230 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (n°1227). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - texte de la commission
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Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public - N° 1230 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (n°1227). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles - N° 1216 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles - N° 1216 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
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Famille : arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat - N° 1224
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat (n°1219). (Mme Linda Gourjade)
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Famille : arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat - N° 1224 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat (n°1219). (Mme Linda Gourjade) - texte de la commission
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Famille : arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat - N° 1224 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat (n°1219). (Mme Linda Gourjade) - texte de la commission
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Démocratisation du programme Erasmus - N° 1206 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Doucet, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus (n°1119). (Mme Sandrine Doucet) - texte de la commission
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Démocratisation du programme Erasmus - N° 1206 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Doucet, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus (n°1119). (Mme Sandrine Doucet) - texte de la commission
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Exécution de la directive sur le détachement de travailleurs - N° 1175
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs (n°1088). (M. Richard Ferrand)
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Pouvoirs publics : élection des conseillers de Paris - N° 1172
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris (1145). (M. Pascal Popelin)
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Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen - N° 1174
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°886). (M. Christophe Borgel)
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Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen - N° 1173
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n°885). (M. Christophe Borgel)
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Anciens combattants : 27 mai, journée nationale de la Résistance - N° 1171
- Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (n°849). (Mme Émilienne Poumirol)
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Loi de règlement du budget 2012 - N° 1210
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°1083). (M. Christian Eckert)
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Loi de règlement du budget 2012 - N° 1210 Tome I
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°1083). (M. Christian Eckert) - Exposé général et examen des articles
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Loi de règlement du budget 2012 - N° 1210 Tome II
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°1083). (M. Christian Eckert) - Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux
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Education : enseignement supérieur et recherche - N° 1208
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. (M. Vincent Feltesse et Mme Dominique Gillot)
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Education : enseignement supérieur et recherche - N° 1208 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. (M. Vincent Feltesse et Mme Dominique Gillot) - texte de la commission mixte paritaire
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Education : enseignement supérieur et recherche - N° 1208 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. (M. Vincent Feltesse et Mme Dominique Gillot) - texte de la commission mixte paritaire
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Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen - N° 1174 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°886). (M. Christophe Borgel) - Texte de la commission
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Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen - N° 1174 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°886). (M. Christophe Borgel) - Texte de la commission
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Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen - N° 1173 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n°885). (M. Christophe Borgel) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen - N° 1173 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n°885). (M. Christophe Borgel) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : élection des conseillers de Paris - N° 1172 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris (1145). (M. Pascal Popelin) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : élection des conseillers de Paris - N° 1172 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris (1145). (M. Pascal Popelin) - texte de la commission
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Réforme des droits de plantation de vigne - N° 1160
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906). (Mme Marie-Hélène Fabre)
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Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord - N° 1168
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Pascale Boistard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales (1018). (Mme Catherine Troallic)
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Economie : consommation - N° 1156
- Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015). (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch)
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Projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma - N° 1052
- Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma (n°1046). (M. Rudy Salles)
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Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable - N° 1135
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable. (M. Philippe Plisson)
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Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable - N° 1135 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable. (M. Philippe Plisson) - Texte de la commission mixte paritaire
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Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable - N° 1135 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable. (M. Philippe Plisson) - Texte de la commission mixte paritaire
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Justice : procureur de la République financier - N° 1131
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier (n°1019). (M. Yann Galut)
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Justice : lutte contre la fraude fiscale - N° 1130
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, (n°1011 et lettre rectificative n°, 1021). (M. Yann Galut)
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Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France - N° 1129
- Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°1055). (M. Hugues Fourage)
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Justice : procureur de la République financier - N° 1131 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier (n°1019). (M. Yann Galut) - Texte de la commission
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Justice : procureur de la République financier - N° 1131 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier (n°1019). (M. Yann Galut) - Texte de la commission
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Justice : lutte contre la fraude fiscale - N° 1130 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, (n°1011 et lettre rectificative n°, 1021). (M. Yann Galut) - texte de la commission
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Justice : lutte contre la fraude fiscale - N° 1130 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, (n°1011 et lettre rectificative n°, 1021). (M. Yann Galut) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France - N° 1129 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°1055). (M. Hugues Fourage) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France - N° 1129 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°1055). (M. Hugues Fourage) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) - N° 1109
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1005). (M. Jean-Jacques Urvoas)
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Pouvoirs publics : transparence de la vie publique - N° 1108
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1004). (M. Jean-Jacques Urvoas)
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Gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 - N° 1112
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob et Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 (1049). (M. Philippe Goujon)
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Gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 - N° 1112 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob et Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 (1049). (M. Philippe Goujon) - Texte de la commission
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Gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 - N° 1112 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob et Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 (1049). (M. Philippe Goujon) - Texte de la commission
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Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) - N° 1111
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (1053). (M. Paul Giacobbi)
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Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) - N° 1109 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1005). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
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Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) - N° 1109 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1005). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
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Pouvoirs publics : transparence de la vie publique - N° 1108 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1004). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : transparence de la vie publique - N° 1108 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1004). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Logement et urbanisme : accélération des projets de construction - N° 1105 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n°1102). (Mme Annick Lepetit) - Texte de la commission
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Logement et urbanisme : accélération des projets de construction - N° 1105 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n°1102). (Mme Annick Lepetit) - Texte de la commission
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Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - N° 1104
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n°1061). (M. Richard Ferrand)
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Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - N° 1104 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n°1061). (M. Richard Ferrand) - texte de la commission
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Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - N° 1104 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n°1061). (M. Richard Ferrand) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : rétroactivité des lois fiscales - N° 1090
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Olivier Dassault, Damien Abad et Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (568). (M. Olivier Dassault)
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Pouvoirs publics : encadrement de la rétroactivité des lois fiscales - N° 1089
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Dassault, Damien Abad et Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (567). (M. Olivier Dassault)
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Société : neutralité religieuse dans les entreprises et les associations - N° 1084
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Jean-François Copé, François Fillon, Éric Ciotti et Philippe Houillon et plusieurs de leurs collègues relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (998). (M. Éric Ciotti)
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Education : refondation de l’école de la République - N° 1093
- Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°1057). (M. Yves Durand)
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Economie : separation et régulation des activités bancaires - N° 1091
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°838). (Mme Karine Berger)
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Economie : separation et régulation des activités bancaires - N° 1091 Annexe 0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°838). (Mme Karine Berger) - texte de la commission
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Economie : separation et régulation des activités bancaires - N° 1091 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°838). (Mme Karine Berger) - texte de la commission
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Education : refondation de l’école de la République - N° 1093 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°1057). (M. Yves Durand) - texte de la commission
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Education : refondation de l’école de la République - N° 1093 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°1057). (M. Yves Durand) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France - N° 1054
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. (M. Hugues Fourage)
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Projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma - N° 1052 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma (n°1046). (M. Rudy Salles) - texte de la commission
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Projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma - N° 1052 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma (n°1046). (M. Rudy Salles) - texte de la commission
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Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public - N° 1047
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n°845). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec)
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Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature - N° 1050
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n°815). (M. Dominique Raimbourg)
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Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public - N° 1047 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n°845). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - texte de la commission
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Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public - N° 1047 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n°845). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - texte de la commission
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Education : enseignement supérieur et recherche - N° 1042
- Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835). (M. Vincent Feltesse)
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Education : enseignement supérieur et recherche - N° 1042 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835). (M. Vincent Feltesse) - texte de la commission
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Education : enseignement supérieur et recherche - N° 1042 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835). (M. Vincent Feltesse) - texte de la commission
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Logement et urbanisme : accélération des projets de construction - N° 1041
- Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (n°1017). (Mme Annick Lepetit)
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Logement et urbanisme : accélération des projets de construction - N° 1041 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (n°1017). (Mme Annick Lepetit) - Texte de la commission
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Logement et urbanisme : accélération des projets de construction - N° 1041 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (n°1017). (Mme Annick Lepetit) - Texte de la commission
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Respect de la chaîne alimentaire - N° 1008
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817). (M. Fabrice Verdier)