Trié(e)s par numéro
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Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - N° 3887 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). (M. Hervé Berville) - Texte comparatif
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Rapport d'information déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le PJL n° 3699 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - N° 3886
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 3699 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (M. Guillaume Gouffier-Cha)
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Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - N° 3885
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°3467). (M. Daniel Labaronne)
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Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - N° 3885 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°3467). (M. Daniel Labaronne) - Texte de la commission
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Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - N° 3884
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. (M. Rémy Rebeyrotte)
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Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - N° 3884 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. (M. Rémy Rebeyrotte) - Texte de la commission mixte paritaire
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Reconnaissance du mot « parange » - N° 3883
- Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance du mot « parange » pour désigner les parents ayant perdu un enfant
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Soutien financier des parlementaires - N° 3882
- Proposition de loi organique de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux
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Renforcer la prévention en santé au travail - N° 3881
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718). (Mme Carole Grandjean et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq)
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Renforcer la prévention en santé au travail - N° 3881 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718). (Mme Carole Grandjean et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq) - Texte de la commission
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Renforcer la prévention en santé au travail - N° 3881 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718). (Mme Carole Grandjean et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq) - Texte comparatif
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Limite décente des écarts de revenu - N° 3880
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud, Mmes Valérie Rabault et Marie-Noëlle Battistel pour une limite décente des écarts de revenu (3094). (M. Dominique Potier)
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Renforcement du droit à l'avortement - N° 3879
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793). (Mme Albane Gaillot et Mme Marie-Noëlle Battistel)
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Renforcement du droit à l'avortement - N° 3879 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793). (Mme Albane Gaillot et Mme Marie-Noëlle Battistel) - Texte de la commission
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Renforcement du droit à l'avortement - N° 3879 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793). (Mme Albane Gaillot et Mme Marie-Noëlle Battistel) - Texte comparatif
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Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles - N° 3878
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3721). (Mme Isabelle Santiago)
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Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles - N° 3878 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3721). (Mme Isabelle Santiago) - Texte de la commission
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Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles - N° 3878 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3721). (Mme Isabelle Santiago) - Texte comparatif
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Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 - N° 3877
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 (3723). (M. Régis Juanico)
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Aide individuelle à l’émancipation solidaire - N° 3876
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Boris Vallaud, Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire (3724). (M. Boris Vallaud et M. Hervé Saulignac)
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Lutte contre le dérèglement climatique - N° 3875
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
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Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses - N° 3874
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (3409 rectifié). (Mme Christine Pires Beaune)
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Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire - N° 3873
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725). (M. Guillaume Garot)
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Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire - N° 3873 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725). (M. Guillaume Garot) - Texte de la commission
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Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire - N° 3873 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725). (M. Guillaume Garot) - Texte comparatif
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Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels - N° 3872
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (3486 rectifié). (Mme Marietta Karamanli)
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Travaux de la mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments - N° 3871
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments (M. Vincent Descoeur)
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Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel - N° 3870
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (3720). (Mme Cécile Untermaier)
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Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel - N° 3870 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (3720). (Mme Cécile Untermaier) - Texte de la commission
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Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel - N° 3870 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (3720). (Mme Cécile Untermaier) - Texte comparatif
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Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) - N° 3869
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d’occupation des sols (POS)
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Préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs - N° 3868
- Proposition de loi de Mme Sandra Boëlle et plusieurs de ses collègues visant à préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs
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Combattre et à pénaliser les prédications subversives et séditieuses - N° 3867
- Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan et plusieurs de ses collègues visant à combattre et à pénaliser les prédications subversives et séditieuses
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Reconnaitre la prise en charge d’un frère ou d’une sœur - N° 3866
- Proposition de loi de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues pour reconnaitre la prise en charge d’un frère ou d’une sœur
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Introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives - N° 3865
- Proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives
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Créer un code du bien-être animal - N° 3864
- Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à créer un code du bien-être animal
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Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer - N° 3863
- Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
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Réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France - N° 3862
- Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
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Rendre obligatoire l’affichage du portrait du Président de la République dans les mairies - N° 3861
- Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l’affichage du portrait du Président de la République dans les mairies
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Rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies - N° 3860
- Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies
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Rendre obligatoire l’affichage des symboles républicains dans les mairies - N° 3859
- Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l’affichage des symboles républicains dans les mairies
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Adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République - N° 3858
- Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République
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Renforcer les sanctions de l’occupation d’un logement par des squatteurs - N° 3857
- Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann renforçant les sanctions de l’occupation d’un logement par des squatteurs
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Offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous les jours de la semaine - N° 3856
- Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous les jours de la semaine
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Rendre obligatoire la justification de son identité par la présentation de certains documents - N° 3855
- Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues rendant obligatoire la justification de son identité par la présentation de certains documents
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Lutter contre les violences sexuelles et sexistes - N° 3854
- Proposition de loi de Mme Alexandra Louis, M. Damien Adam et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes
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Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - N° 3853
- Proposition de loi de M. Jean-Bernard Sempastous et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
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Maintenir des liens équilibrés entre l'enfant et ses deux parents en cas de litige sur le mode de résidence - N° 3852
- Proposition de loi de M. Grégory Labille permettant à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de litige sur son mode de résidence
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Instituer une journée nationale de la laïcité - N° 3851
- Proposition de loi de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à instituer une journée nationale de la laïcité
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Ticket restaurant étudiant - N° 3850
- Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à créer un ticket restaurant étudiant
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Développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable - N° 3849
- Proposition de loi de Mme Cathy Racon-Bouzon et plusieurs de ses collègues relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable
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Lutter contre les individus violents lors de manifestations - N° 3848
- Proposition de loi de M. Pascal Brindeau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations
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Interdire l'utilisation du drapeau français pour les produits importés - N° 3847
- Proposition de loi de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'utilisation du drapeau français pour les produits importés
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Reconnaissance de l'empoisonnement humain au chlordécone comme crime contre l'humanité et à son imprescriptibilité - N° 3846
- Proposition de loi de M. Olivier Serva tendant à la reconnaissance de l'empoisonnement humain au chlordécone comme crime contre l'humanité et à son imprescriptibilité
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Contrôles d'identité - N° 3845
- Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues relative aux contrôles d'identité
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Combattre les idéologies islamistes - N° 3844
- Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à combattre les idéologies islamistes
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Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant - N° 3843
- Proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
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Favoriser la levée de l’immunité familiale dans le cadre des violences exercées à l’encontre des personnes vulnérables - N° 3842
- Proposition de loi de Mme Stéphanie Atger et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la levée de l’immunité familiale dans le cadre des violences exercées à l’encontre des personnes vulnérables
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Créer des lanceurs d’alerte au sein des clubs sportifs afin de prévenir et lutter contre la radicalisation - N° 3841
- Proposition de loi de Mme Sandra Boëlle et plusieurs de ses collègues visant à créer des lanceurs d’alerte au sein des clubs sportifs afin de prévenir et lutter contre la radicalisation
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Renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste - N° 3840
- Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste
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Adaptation de l’utilisation des autoroutes - N° 3839
- Proposition de loi de M. Julien Borowczyk et plusieurs de ses collègues visant à l’adaptation de l’utilisation des autoroutes
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Adaptation et simplification des normes applicables en Guyane en matière de logement et d’aménagement du territoire - N° 3838
- Proposition de loi de M. Gabriel Serville d’adaptation et de simplification des normes applicables en Guyane en matière de logement et d’aménagement du territoire
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Contre l'islamisme - N° 3837
- Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard contre l'islamisme
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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - N° 3836
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, prorogeant l'état d'urgence sanitaire
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé - N° 3835
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
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Rapport d'information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles - N° 3834
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (M. Erwan Balanant et Mme Marie-Noëlle Battistel)
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Bioéthique - N° 3833
- Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
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Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2020-2022 - N° 3832
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2020-2022 (M. Alain David)
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Code de la justice pénale des mineurs - N° 3831
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. (M. Jean Terlier)
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Code de la justice pénale des mineurs - N° 3831 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. (M. Jean Terlier) - Texte de la commission mixte paritaire
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Propositions du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement - N° 3830
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement (M. Stéphane Travert et M. Julien Dive)
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Ratification ordonnances retrait du Royaume-Uni - N° 3829
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
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Radicalisation dans l’enseignement supérieur - N° 3828
- Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la radicalisation dans l’enseignement supérieur
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Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - N° 3827
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812). (M. Rémy Rebeyrotte)
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Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - N° 3827 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812). (M. Rémy Rebeyrotte) - Texte de la commission
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Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - N° 3827 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812). (M. Rémy Rebeyrotte) - Texte comparatif
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Missions des agences régionales de santé et mise en oeuvre de la prescription électronique - N° 3826
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé et l’ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription électronique
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Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, Arte France et de l’Institut national de l’audiovisuel - N° 3825
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, Arte France et de l’Institut national de l’audiovisuel (Mme Florence Provendier)
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Gestion de la ressource en eau - N° 3824
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (3745). (M. Guillaume Vuilletet)
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Fraude en matière de « francolavage » - N° 3823
- Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’établir la teneur de la fraude en matière de « francolavage »
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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - N° 3822
- Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818). (M. Jean-Pierre Pont)
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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - N° 3822 Annexe0
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission
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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - N° 3822 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte comparatif
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Mesure des conséquences de l'état d'urgence sanitaire sur les libertés publiques - N° 3821
- Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement pour chaque projet de loi comprenant des mesures d’urgence sanitaire ou instituant l’état d’urgence sanitaire, à fournir au Parlement une mesure précise de l’impact des mesures liées à la crise sanitaire sur les libertés publiques et des droits fondamentaux et à en justifier la proportionnalité
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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - N° 3820
- Rapport de la commission mixte paritaire. (M. Jean-Pierre Pont)
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Code de la justice pénale des mineurs - N° 3819
- Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - N° 3818
- Projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire
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Mission d'information sur la filière du recyclage du papier - N° 3817
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la filière du recyclage du papier (Mme Camille Galliard-Minier)
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Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouve - N° 3816
- Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali
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Lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane - N° 3815
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (2165). (M. Guillaume Vuilletet)
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Lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane - N° 3815 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (2165). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission
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Dérèglements climatiques et conflits - N° 3813
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème Dérèglements climatiques et conflits (M. Alain David et M. Frédéric Petit)
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Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - N° 3812
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
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Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles - N° 3811
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (M. Damien Adam et Mme Stéphanie Kerbarh)
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Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales - N° 3810
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l’exercice de certaines activités légales (Mme Martine Leguille-Balloy et M. Alain Perea)
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Lutte contre les violences économiques dans le couple - N° 3809
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son colloque consacré à la lutte contre les violences économiques dans le couple (Mme Marie-Pierre Rixain)
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Démocratiser le sport en France - N° 3808
- Proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France
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Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs - N° 3807
- Proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
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Droits des personnes en fin de vie - N° 3806
- Proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de vie
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Contentieux du stationnement payant - N° 3805
- Proposition de loi de M. Daniel Labaronne, M. Christophe Castaner, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Pacôme Rupin et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant
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Indemnisation intégrale de l'hôtellerie-restauration, du tourisme et de l’évènementiel - N° 3804
- Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel
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Droit des familles endeuillées - N° 3803
- Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer le droit des familles endeuillées confrontées à l’autopsie judiciaire de leur proche
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Interdiction des corridas - N° 3802
- Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à interdire les corridas
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Mise en place d'une police municipale dans les communes de plus de dix mille habitants - N° 3801
- Proposition de loi de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la mise en place d'une police municipale dans les communes de plus de dix mille habitants
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Lutte contre l'habitat indigne - N° 3800
- Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre l'habitat indigne
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Supprimer les réductions de peines automatiques - N° 3799
- Proposition de loi de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les réductions de peines automatiques
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Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise - N° 3798
- Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
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Respect des principes de la République - N° 3797
- Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). (M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky)
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Respect des principes de la République - N° 3797 Annexe0
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). (M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky) - Texte de la commission spéciale
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Respect des principes de la République - N° 3797 Texte comparatif
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). (M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky) - Texte comparatif
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Respect des principes de la République - N° 3797 Tome 2
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). (M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky) - Examen des articles
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Respect des principes de la République - N° 3797 Tome II
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). (M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky) - Examen des articles
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Respect des principes de la République - N° 3797 Tome III
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). (M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky) - Comptes rendus des auditions
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - N° 3796
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
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Droits des personnes transgenres - N° 3795
- Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se saisir des recommandations du Défenseur des droits sur les droits des personnes transgenres afin de compléter le plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+
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Évaluation de la politique industrielle - N° 3794
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique industrielle (M. Olivier Marleix et M. Thierry Michels)
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Renforcement du droit à l'avortement - N° 3793
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement
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Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 - N° 3792
- Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk, Mme Patricia Mirallès et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
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Lutte contre la maltraitance animale - N° 3791
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). (M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias)
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Lutte contre la maltraitance animale - N° 3791 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). (M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Texte de la commission
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Lutte contre la maltraitance animale - N° 3791 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). (M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Texte comparatif
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Rapport au Parlement sur la généralisation de l’équipement des forces de l’ordre de caméras-piétons - N° 3790
- Proposition de résolution de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la généralisation de l’équipement des forces de l’ordre de caméras-piétons
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Protection sociale des travailleurs des plateformes numériques - N° 3789
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques (Mme Carole Grandjean et Mme Danièle Obono)
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Certificat médical d'aptitude à la fonction d’élu - N° 3788
- Proposition de loi organique de Mme Annie Chapelier relative au dépôt d'un certificat médical d'aptitude à la fonction d’élu
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Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement - N° 3787
- Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
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État des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l'ordre - N° 3786
- Rapport de la commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre (M. Jean-Michel Fauvergue)
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Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles - N° 3785
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (3688). (M. Stéphane Baudu)
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Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles - N° 3785 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (3688). (M. Stéphane Baudu) - Texte de la commission
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Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles - N° 3785 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (3688). (M. Stéphane Baudu) - Texte comparatif
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Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement - N° 3784
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Valéria Faure-Muntian et plusieurs de ses collègues relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (2581). (Mme Valéria Faure-Muntian)
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Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement - N° 3784 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Valéria Faure-Muntian et plusieurs de ses collègues relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (2581). (Mme Valéria Faure-Muntian) - Texte de la commission
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Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement - N° 3784 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Valéria Faure-Muntian et plusieurs de ses collègues relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (2581). (Mme Valéria Faure-Muntian) - Texte comparatif
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Ratification l’ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports - N° 3783
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports
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Convention d’extradition avec l'Algérie - N° 3782
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°2487). (M. Jacques Maire)
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Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053 - N° 3781
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n°3734). (M. Pieyre-Alexandre Anglade)
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Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe - N° 3780
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (3669). (Mme Justine Benin)
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Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe - N° 3780 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (3669). (Mme Justine Benin) - Texte de la commission
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Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe - N° 3780 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (3669). (Mme Justine Benin) - Texte comparatif
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Points d'accueil pour soins immédiats - N° 3779
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n°3063). (M. Cyrille Isaac-Sibille)
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Points d'accueil pour soins immédiats - N° 3779 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n°3063). (M. Cyrille Isaac-Sibille) - Texte de la commission
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Points d'accueil pour soins immédiats - N° 3779 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n°3063). (M. Cyrille Isaac-Sibille) - Texte comparatif
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Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution - N° 3778
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684). (Mme Nadia Essayan)
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Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution - N° 3778 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684). (Mme Nadia Essayan) - Texte de la commission
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Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution - N° 3778 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684). (Mme Nadia Essayan) - Texte comparatif
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Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales - N° 3777
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (3682). (M. Nicolas Turquois)
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Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales - N° 3777 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (3682). (M. Nicolas Turquois) - Texte de la commission
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Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales - N° 3777 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (3682). (M. Nicolas Turquois) - Texte comparatif
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Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage - N° 3776
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage
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Observations sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) - N° 3775
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) (M. Christophe Jerretie)
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Favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires - N° 3774
- Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires