Trié(e)s par date de mise en ligne
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Offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous les jours de la semaine - N° 3856
- Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous les jours de la semaine
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Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant - N° 3843
- Proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
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Contrôles d'identité - N° 3845
- Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues relative aux contrôles d'identité
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Préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs - N° 3868
- Proposition de loi de Mme Sandra Boëlle et plusieurs de ses collègues visant à préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs
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Combattre et à pénaliser les prédications subversives et séditieuses - N° 3867
- Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan et plusieurs de ses collègues visant à combattre et à pénaliser les prédications subversives et séditieuses
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Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer - N° 3863
- Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
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Rendre obligatoire la justification de son identité par la présentation de certains documents - N° 3855
- Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues rendant obligatoire la justification de son identité par la présentation de certains documents
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Maintenir des liens équilibrés entre l'enfant et ses deux parents en cas de litige sur le mode de résidence - N° 3852
- Proposition de loi de M. Grégory Labille permettant à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de litige sur son mode de résidence
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Instituer une journée nationale de la laïcité - N° 3851
- Proposition de loi de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à instituer une journée nationale de la laïcité
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Ticket restaurant étudiant - N° 3850
- Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à créer un ticket restaurant étudiant
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Interdire l'utilisation du drapeau français pour les produits importés - N° 3847
- Proposition de loi de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'utilisation du drapeau français pour les produits importés
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Créer des lanceurs d’alerte au sein des clubs sportifs afin de prévenir et lutter contre la radicalisation - N° 3841
- Proposition de loi de Mme Sandra Boëlle et plusieurs de ses collègues visant à créer des lanceurs d’alerte au sein des clubs sportifs afin de prévenir et lutter contre la radicalisation
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Lutter contre les violences sexuelles et sexistes - N° 3854
- Proposition de loi de Mme Alexandra Louis, M. Damien Adam et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes
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Adaptation de l’utilisation des autoroutes - N° 3839
- Proposition de loi de M. Julien Borowczyk et plusieurs de ses collègues visant à l’adaptation de l’utilisation des autoroutes
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Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - N° 3853
- Proposition de loi de M. Jean-Bernard Sempastous et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
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Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2020-2022 - N° 3832
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2020-2022 (M. Alain David)
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Reconnaitre la prise en charge d’un frère ou d’une sœur - N° 3866
- Proposition de loi de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues pour reconnaitre la prise en charge d’un frère ou d’une sœur
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Favoriser la levée de l’immunité familiale dans le cadre des violences exercées à l’encontre des personnes vulnérables - N° 3842
- Proposition de loi de Mme Stéphanie Atger et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la levée de l’immunité familiale dans le cadre des violences exercées à l’encontre des personnes vulnérables
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Renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste - N° 3840
- Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste
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Adaptation et simplification des normes applicables en Guyane en matière de logement et d’aménagement du territoire - N° 3838
- Proposition de loi de M. Gabriel Serville d’adaptation et de simplification des normes applicables en Guyane en matière de logement et d’aménagement du territoire
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Contre l'islamisme - N° 3837
- Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard contre l'islamisme
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Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, Arte France et de l’Institut national de l’audiovisuel - N° 3825
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, Arte France et de l’Institut national de l’audiovisuel (Mme Florence Provendier)
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Bioéthique - N° 3833
- Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
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Code de la justice pénale des mineurs - N° 3831
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. (M. Jean Terlier)
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Propositions du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement - N° 3830
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement (M. Stéphane Travert et M. Julien Dive)
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Radicalisation dans l’enseignement supérieur - N° 3828
- Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la radicalisation dans l’enseignement supérieur
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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - N° 3836
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, prorogeant l'état d'urgence sanitaire
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Respect des principes de la République - N° 3797 Tome 2
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). (M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky) - Examen des articles
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Respect des principes de la République - N° 3797 Tome II
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). (M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky) - Examen des articles
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Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - N° 3827
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812). (M. Rémy Rebeyrotte)
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Ratification ordonnances retrait du Royaume-Uni - N° 3829
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
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Rapport d'information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles - N° 3834
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (M. Erwan Balanant et Mme Marie-Noëlle Battistel)
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Code de la justice pénale des mineurs - N° 3831 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. (M. Jean Terlier) - Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé - N° 3835
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
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Gestion de la ressource en eau - N° 3824
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (3745). (M. Guillaume Vuilletet)
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Missions des agences régionales de santé et mise en oeuvre de la prescription électronique - N° 3826
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé et l’ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription électronique
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Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - N° 3827 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812). (M. Rémy Rebeyrotte) - Texte comparatif
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Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - N° 3827 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812). (M. Rémy Rebeyrotte) - Texte de la commission
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Fraude en matière de « francolavage » - N° 3823
- Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’établir la teneur de la fraude en matière de « francolavage »
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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - N° 3822
- Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818). (M. Jean-Pierre Pont)
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Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles - N° 3811
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (M. Damien Adam et Mme Stéphanie Kerbarh)
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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - N° 3822 Annexe0
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission
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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - N° 3822 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte comparatif
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Mesure des conséquences de l'état d'urgence sanitaire sur les libertés publiques - N° 3821
- Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement pour chaque projet de loi comprenant des mesures d’urgence sanitaire ou instituant l’état d’urgence sanitaire, à fournir au Parlement une mesure précise de l’impact des mesures liées à la crise sanitaire sur les libertés publiques et des droits fondamentaux et à en justifier la proportionnalité
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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - N° 3820
- Rapport de la commission mixte paritaire. (M. Jean-Pierre Pont)
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Lutte contre les violences économiques dans le couple - N° 3809
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son colloque consacré à la lutte contre les violences économiques dans le couple (Mme Marie-Pierre Rixain)
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Respect des principes de la République - N° 3797
- Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). (M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky)
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Supprimer les réductions de peines automatiques - N° 3799
- Proposition de loi de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les réductions de peines automatiques
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Lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane - N° 3815
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (2165). (M. Guillaume Vuilletet)
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Code de la justice pénale des mineurs - N° 3819
- Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
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Protection sociale des travailleurs des plateformes numériques - N° 3789
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques (Mme Carole Grandjean et Mme Danièle Obono)
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Dérèglements climatiques et conflits - N° 3813
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème Dérèglements climatiques et conflits (M. Alain David et M. Frédéric Petit)
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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - N° 3818
- Projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire
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Interdiction des corridas - N° 3802
- Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à interdire les corridas
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Mission d'information sur la filière du recyclage du papier - N° 3817
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la filière du recyclage du papier (Mme Camille Galliard-Minier)
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Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouve - N° 3816
- Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali
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Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales - N° 3810
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l’exercice de certaines activités légales (Mme Martine Leguille-Balloy et M. Alain Perea)
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Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe - N° 3780
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (3669). (Mme Justine Benin)
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Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - N° 3812
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
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Droits des personnes en fin de vie - N° 3806
- Proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de vie
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État des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l'ordre - N° 3786
- Rapport de la commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre (M. Jean-Michel Fauvergue)
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Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles - N° 3785
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (3688). (M. Stéphane Baudu)
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Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement - N° 3784
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Valéria Faure-Muntian et plusieurs de ses collègues relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (2581). (Mme Valéria Faure-Muntian)
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Points d'accueil pour soins immédiats - N° 3779
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n°3063). (M. Cyrille Isaac-Sibille)
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Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise - N° 3798
- Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
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Droit des familles endeuillées - N° 3803
- Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer le droit des familles endeuillées confrontées à l’autopsie judiciaire de leur proche
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Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs - N° 3807
- Proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
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Contentieux du stationnement payant - N° 3805
- Proposition de loi de M. Daniel Labaronne, M. Christophe Castaner, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Pacôme Rupin et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant
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Indemnisation intégrale de l'hôtellerie-restauration, du tourisme et de l’évènementiel - N° 3804
- Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel
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Mise en place d'une police municipale dans les communes de plus de dix mille habitants - N° 3801
- Proposition de loi de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la mise en place d'une police municipale dans les communes de plus de dix mille habitants
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Démocratiser le sport en France - N° 3808
- Proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France
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Lutte contre l'habitat indigne - N° 3800
- Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre l'habitat indigne
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Reconnaissance institutionnelle de l’endométriose - N° 3348
- Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à acter la reconnaissance institutionnelle de l’endométriose
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Certificat médical d'aptitude à la fonction d’élu - N° 3788
- Proposition de loi organique de Mme Annie Chapelier relative au dépôt d'un certificat médical d'aptitude à la fonction d’élu
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Règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 18
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique
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Respect des principes de la République - N° 3797 Annexe0
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). (M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky) - Texte de la commission spéciale
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Respect des principes de la République - N° 3797 Texte comparatif
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). (M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky) - Texte comparatif
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Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19 - N° 3773
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (n°3236). (Mme Dominique David)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - N° 3601
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021
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Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution - N° 3778
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684). (Mme Nadia Essayan)
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Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales - N° 3777
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (3682). (M. Nicolas Turquois)
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Lutte contre la maltraitance animale - N° 3791
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). (M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias)
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - N° 3796
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
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Favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires - N° 3774
- Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires
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Observations sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) - N° 3775
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) (M. Christophe Jerretie)
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Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053 - N° 3781
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n°3734). (M. Pieyre-Alexandre Anglade)
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Droits des personnes transgenres - N° 3795
- Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se saisir des recommandations du Défenseur des droits sur les droits des personnes transgenres afin de compléter le plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+
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Évaluation de la politique industrielle - N° 3794
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique industrielle (M. Olivier Marleix et M. Thierry Michels)
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Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 - N° 3792
- Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk, Mme Patricia Mirallès et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
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Lutte contre la maltraitance animale - N° 3791 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). (M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Texte de la commission
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Lutte contre la maltraitance animale - N° 3791 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). (M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Texte comparatif
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Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution - N° 3778 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684). (Mme Nadia Essayan) - Texte comparatif
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Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales - N° 3777 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (3682). (M. Nicolas Turquois) - Texte comparatif
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Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement - N° 3784 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Valéria Faure-Muntian et plusieurs de ses collègues relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (2581). (Mme Valéria Faure-Muntian) - Texte comparatif
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Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles - N° 3785 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (3688). (M. Stéphane Baudu) - Texte comparatif
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Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement - N° 3784 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Valéria Faure-Muntian et plusieurs de ses collègues relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (2581). (Mme Valéria Faure-Muntian) - Texte de la commission
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Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution - N° 3778 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684). (Mme Nadia Essayan) - Texte de la commission
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Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales - N° 3777 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (3682). (M. Nicolas Turquois) - Texte de la commission
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Objectif européen de neutralité climatique en 2050 - N° 3737
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’objectif européen de neutralité climatique en 2050 (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih)
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Rapport au Parlement sur la généralisation de l’équipement des forces de l’ordre de caméras-piétons - N° 3790
- Proposition de résolution de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la généralisation de l’équipement des forces de l’ordre de caméras-piétons
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Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles - N° 3785 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (3688). (M. Stéphane Baudu) - Texte de la commission
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Convention d’extradition avec l'Algérie - N° 3782
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°2487). (M. Jacques Maire)
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Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19 - N° 3773 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (n°3236). (Mme Dominique David) - Texte comparatif
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Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19 - N° 3773 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (n°3236). (Mme Dominique David) - Texte de la commission
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Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement - N° 3787
- Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
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Points d'accueil pour soins immédiats - N° 3779 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n°3063). (M. Cyrille Isaac-Sibille) - Texte comparatif
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Points d'accueil pour soins immédiats - N° 3779 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n°3063). (M. Cyrille Isaac-Sibille) - Texte de la commission
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Aide individuelle à l’émancipation (solidaire) - N° 3771
- Proposition de loi de M. Boris Vallaud, M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une aide individuelle à l’émancipation (solidaire)
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Dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne - N° 3768
- Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues instaurant des dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne et renforçant l’encadrement des implantations des nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce électronique
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Évaluation des politiques publiques de santé environnementale - N° 3701 Tome I
Rapport de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Mme Sandrine Josso) - Rapport
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Évaluation des politiques publiques de santé environnementale - N° 3701 Tome II
Rapport de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Mme Sandrine Josso) - Comptes rendus
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Ratification l’ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports - N° 3783
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports
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Autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires - N° 3766
- Proposition de loi de M. Rémi Delatte et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires
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Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage - N° 3776
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage
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Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe - N° 3780 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (3669). (Mme Justine Benin) - Texte de la commission
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Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe - N° 3780 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (3669). (Mme Justine Benin) - Texte comparatif
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Saisie sur le RSA et l'ASS des amendes non recouvrées - N° 3770
- Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales
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Lutte contre l'extension de l'engrillagement de parcelles privées - N° 3761
- Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'extension de l'engrillagement de parcelles privées dans nos provinces et à renforcer le droit de propriété
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Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat - N° 3772
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
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Rappel des devoirs des élèves et de leurs parents envers le personnel de l'Éducation nationale - N° 3765
- Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à rappeler les devoirs des élèves et de leurs parents envers le personnel de l'Éducation nationale
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Certificat médical d'aptitude à la fonction d’élu - N° 3763
- Proposition de loi de Mme Annie Chapelier relative au dépôt d'un certificat médical d'aptitude à la fonction d’élu
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Trimestres de retraite entre conjoints ou concubins - N° 3762
- Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à favoriser le départ à la retraite à taux plein en permettant le don de trimestres de retraite entre conjoints ou concubins
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Utiliser le droit commun pour gérer les menaces sanitaires en évitant le recours à des dispositifs analogues à l’état d’urgence sanitaire et d’inscrire l’état d’urgence sanitaire durablement dans notre droit - N° 3717
- Proposition de résolution de Mme Martine Wonner et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à utiliser le droit commun pour gérer les menaces sanitaires en évitant le recours à des dispositifs analogues à l’état d’urgence sanitaire et d’inscrire l’état d’urgence sanitaire durablement dans notre droit
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Stratégie portuaire nationale - N° 3744
- Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues pour l’adoption d’une véritable stratégie portuaire nationale
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Soutien à l’activité économique par les collectivités territoriales - N° 3767
- Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à offrir les moyens aux collectivités territoriales et à leurs groupements de soutenir l’activité économique dans les territoires
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Renvoyer les mineurs non accompagnés en situation irrégulière – et ayant commis une infraction – dans leur pays d’origine - N° 3747
- Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à renvoyer les mineurs non accompagnés en situation irrégulière – et ayant commis une infraction – dans leur pays d’origine
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Scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents - N° 3769
- Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents
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Validation des nominations des candidats admis au concours n° 36/02 du CNRS - N° 3764
- Proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à valider les nominations des candidats admis au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique dans la section 36 – Sociologie et sciences du droit
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Accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme - N° 3749
- Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
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TVA dans le secteur de l'événementiel - N° 3760
- Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à abaisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans le secteur de l’événementiel pendant cinq ans
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Libre choix de la fin de vie - N° 3755
- Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues visant à affirmer le libre choix de la fin de vie et à assurer un accès universel aux soins palliatifs en France
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Réservation des emblèmes français aux seuls produits français - N° 3759
- Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir le patriotisme économique et commercial en réservant les emblèmes français aux seuls produits français
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Réduction des frais bancaires pour les particuliers - N° 3758
- Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à réduire les frais bancaires pour les particuliers
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Rachat d'entreprise après organisation de son dépôt de bilan - N° 3756
- Proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
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Protection du patrimoine des véhicules de collection - N° 3757
- Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à protéger le patrimoine industriel vivant des véhicules de collection
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Lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire - N° 3751
- Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire
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Stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux - N° 3754
- Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux
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Instauration d’un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des Français, favorisant la transition agroécologique du monde agricole - N° 3750
- Proposition de loi de Mme Yolaine de Courson et plusieurs de ses collègues relative à l’instauration d’un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des Français, favorisant la transition agroécologique du monde agricole
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Evaluer les moyens alloués à la recherche sur les produits de substitution aux néonicotinoïdes - N° 3748
- Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues demandant un rapport évaluant les moyens alloués à la recherche sur les produits de substitution aux néonicotinoïdes
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Proposition de résolution visant à renforcer le dispositif de défiscalisation "Madelin" - N° 3752
- Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à renforcer le dispositif de défiscalisation "Madelin"
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Amende forfaitaire pour la consommation de stupéfiants des mineurs - N° 3746
- Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues instaurant une amende forfaitaire pour la consommation de stupéfiants des mineurs
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Reconnaissance et revalorisation des « exclus du Ségur » - N° 3753
- Proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues pour la reconnaissance et la revalorisation des « exclus du Ségur »
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Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l’année 2020 - N° 3738
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette Assemblée entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l’année 2020 (Mme Nicole Trisse)
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Annuler les contrats de concessions autoroutières, sans indemnité de rupture, sur la base de leurs graves irrégularités - N° 3729
- Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à annuler les contrats de concessions autoroutières, sans indemnité de rupture, sur la base de leurs graves irrégularités
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Gestion de la ressource en eau - N° 3745
- Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
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Convention région flamande et région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique - N° 3741
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (n°3244). (M. Jean-Paul Lecoq)
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Ratification ordonnance relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire - N° 3736
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
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Reconnaissance des patients atteints de covid-long - N° 3743
- Proposition de résolution de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et accompagner les patients atteints de covid-long
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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - N° 3739
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733). (M. Jean-Pierre Pont)
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Élection du Président de la République - N° 3732
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République (n°3713). (M. Alain Tourret)