Trié(e)s par numéro
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La reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé - N° 1364
- Proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé
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Obtenir l’accord du conseil municipal pour l’accueil d’un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés dans sa commune - N° 1363
- Proposition de loi de Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de ses collègues visant à obtenir l’accord du conseil municipal pour l’accueil d’un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés dans sa commune
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Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer - N° 1362
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer
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Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - N° 1361
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
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Causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale - N° 1360
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (1310). (M. Dominique Potier)
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - N° 1359
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). (M. Bastien Marchive)
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - N° 1359 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). (M. Bastien Marchive) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - N° 1359 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). (M. Bastien Marchive) - Texte comparatif
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Ratification de l’ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat - N° 1358
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat
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Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe - N° 1357
- Proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
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Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe - N° 1356
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes)
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L'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public - N° 1355
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public (1319). (Mme Béatrice Bellamy)
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L'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public - N° 1355 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public (1319). (Mme Béatrice Bellamy) - Texte de la commission
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Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire - N° 1354
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (n°1183). (M. Philippe Guillemard)
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Approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier - N° 1353
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021 (n°898). (M. Pierre-Henri Dumont)
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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - N° 1352
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301). (Mme Nadia Hai)
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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - N° 1352 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301). (Mme Nadia Hai) - Texte de la commission
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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - N° 1352 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301). (Mme Nadia Hai) - Texte comparatif
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Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer - N° 1351
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (n°1226). (M. Charles Sitzenstuhl)
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Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer - N° 1351 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (n°1226). (M. Charles Sitzenstuhl) - Texte de la commission
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Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer - N° 1351 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (n°1226). (M. Charles Sitzenstuhl) - Texte comparatif
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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle - N° 1350
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
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Le Printemps de l’évaluation 2023 - N° 1349
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l’évaluation 2023 (M. Éric Coquerel)
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Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - N° 1348
- Rapport de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n°1338). (M. Thomas Cazenave)
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Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - N° 1348 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n°1338). (M. Thomas Cazenave) - Texte de la commission
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Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - N° 1347
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - N° 1346
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
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L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire - N° 1345
- Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
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Abrogation de l'article 40 de la Constitution - N° 1344
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Mickaël Bouloux et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article 40 de la Constitution
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Renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection - N° 1343
- Proposition de loi organique de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection
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Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public - N° 1342
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public
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Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - N° 1341
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs. (M. Thomas Cazenave)
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Inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais - N° 1340
- Proposition de résolution de M. Antoine Vermorel-Marques visant à inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais
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L'état de l’école de la République - N° 1339
- Proposition de résolution de M. Roger Chudeau et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état de l’école de la République
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Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - N° 1338
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
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Ratification de l’ordonnance n°2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l’Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéf - N° 1337
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l’Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l’électricité ou aux énergies renouvelables
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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - N° 1336
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). (M. Frédéric Valletoux)
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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - N° 1336 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). (M. Frédéric Valletoux) - Texte de la commission
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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - N° 1336 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). (M. Frédéric Valletoux) - Texte comparatif
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Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de - N° 1335
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2023 (M. Bertrand Bouyx)
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Mission d’une délégation de la commission des affaires étrangères en Inde du 12 et 17 mars 2023 - N° 1334
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur une mission d’une délégation de la commission en Inde du 12 au 17 mars 2023 (M. Jean-Louis Bourlanges, M. Michel Herbillon, Mme Farida Amrani, M. Sébastien Chenu et M. Hadrien Ghomi)
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Protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives - N° 1333
- Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives
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Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires - N° 1332
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n°952). (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback)
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Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires - N° 1332 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n°952). (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback) - Texte de la commission
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Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires - N° 1332 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n°952). (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback) - Texte comparatif
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Évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - N° 1331
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (Mme Géraldine Bannier et M. Jérôme Legavre)
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Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique - N° 1330
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n°1072). (M. Guillaume Gouffier Valente)
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Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique - N° 1330 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n°1072). (M. Guillaume Gouffier Valente) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique - N° 1330 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n°1072). (M. Guillaume Gouffier Valente) - Texte comparatif
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La rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires - N° 1329
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires (Mme Véronique Louwagie et M. Robin Reda)
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le plan Famille - N° 1328
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le plan Famille (M. Emeric Salmon)
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L’avenir de l’audiovisuel public - N° 1327
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’avenir de l’audiovisuel public (M. Quentin Bataillon)
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Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais - N° 1326
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (n°811). (Mme Anne-Cécile Violland)
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Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais - N° 1326 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (n°811). (Mme Anne-Cécile Violland) - Texte de la commission
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Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 - N° 1325
- Proposition de résolution de M. Éric Ciotti, M. Olivier Marleix, Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
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Réforme du financement de l’audiovisuel public - N° 1324
- Proposition de loi organique de M. Quentin Bataillon et M. Jean-Jacques Gaultier portant réforme du financement de l’audiovisuel public
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Évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines - N° 1323
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines (M. Christian Baptiste et Mme Karine Lebon)
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Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile - N° 1322
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Marleix, M. Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
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La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir - N° 1321
- Proposition de résolution de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
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Les violences et la menace terroriste d'extrême droite - N° 1320
- Proposition de résolution de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les violences et la menace terroriste d'extrême droite
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L'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public - N° 1319
- Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
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Le Printemps social de l’évaluation - N° 1318
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation (M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Pierre Dharréville, M. Thierry Frappé, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Monique Iborra, M. Sébastien Peytavie et Mme Stéphanie Rist)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie - N° 1317
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (n°999). (M. Aurélien Taché)
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La restauration étudiante - N° 1316
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la restauration étudiante (M. Thomas Cazenave)
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La recherche polaire - N° 1315
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recherche polaire (M. Mickaël Bouloux)
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Les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice des prix à la consommation en France (OATi) et sur l’indice des prix de la zone euro (OAT€i) - N° 1314
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice des prix à la consommation en France et sur l’indice des prix de la zone euro (M. Kévin Mauvieux)
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Le déficit commercial de l’industrie - N° 1313
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le déficit commercial de l’industrie (M. Franck Allisio)
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L’accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l’Institut national de la statistique et des études économiques ? - N° 1312
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l’Institut national de la statistique et des études économiques ? (M. Michel Sala)
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Les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques - N° 1311
- Rapport de la commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français (Mme Constance Le Grip)
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Les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques - N° 1311 Tome 1
Rapport de la commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français (Mme Constance Le Grip) - Rapport
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Les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques - N° 1311 Tome 2
Rapport de la commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français (Mme Constance Le Grip) - Comptes rendus des auditions
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Causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale - N° 1310
- Proposition de résolution de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
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L'encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et la publication des opinions séparées - N° 1309
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues sur l’encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparées
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Garantir le respect du droit à l'image des enfants - N° 1308
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. (M. Bruno Studer)
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Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche - N° 1307
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse. (Mme Sandrine Josso et M. Martin Lévrier)
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Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche - N° 1307 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse. (Mme Sandrine Josso et M. Martin Lévrier) - Texte de la commission mixte paritaire
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L'évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l’indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l’Autorité de sûreté nucléaire et celle d’expertise assurée par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - N° 1306
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l’indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l’Autorité de sûreté nucléaire et celle d’expertise assurée par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome)
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Le financement de la transition énergétique au regard de l’efficacité de MaPrimeRénov’, de la limitation des charges énergétiques des consommateurs finals et du soutien à l’investissement dans ’énergie - N° 1305
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement de la transition énergétique au regard de l’efficacité de MaPrimeRénov’, de la limitation des charges énergétiques des consommateurs finals et du soutien à l’investissement dans l’énergie (M. David Amiel et M. Emmanuel Lacresse)
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Les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs - N° 1304
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs (Mme Christine Arrighi et Mme Eva Sas)
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Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance - N° 1303
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (1163 rectifié). (M. Erwan Balanant et M. Paul Molac)
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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 - N° 1302
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268). (Mme Stéphanie Rist)
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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 - N° 1302 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268). (Mme Stéphanie Rist) - Texte de la commission
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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - N° 1301
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
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Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles - N° 1300
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156). (M. David Taupiac)
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Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles - N° 1300 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156). (M. David Taupiac) - Texte de la commission
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Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles - N° 1300 Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156). (M. David Taupiac) - Texte comparatif
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Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite - N° 1299
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164). (M. Charles de Courson)
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Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite - N° 1299 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164). (M. Charles de Courson) - Texte de la commission
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Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite - N° 1299 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164). (M. Charles de Courson) - Texte comparatif
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La contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance - N° 1298
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance (Mme Perrine Goulet)
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Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières - N° 1297
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145). (M. Christophe Naegelen)
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Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières - N° 1297 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145). (M. Christophe Naegelen) - Texte de la commission
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Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières - N° 1297 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145). (M. Christophe Naegelen) - Texte comparatif
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Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger - N° 1296
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
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Les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et dans l’océan indien - N° 1295
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et dans l’océan indien (M. Laurent Marcangeli et Mme Estelle Youssouffa)
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Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement" - N° 1294
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (n°954). (M. Benjamin Saint-Huile)
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Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement" - N° 1294 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (n°954). (M. Benjamin Saint-Huile) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement" - N° 1294 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (n°954). (M. Benjamin Saint-Huile) - Texte comparatif
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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 - N° 1293
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268). (M. Michel Lauzzana)
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Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer - N° 1292
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159). (M. Olivier Serva)
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Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer - N° 1292 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159). (M. Olivier Serva) - Texte de la commission
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Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer - N° 1292 Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159). (M. Olivier Serva) - Texte comparatif
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Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique - N° 1291
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (1157). (M. Benjamin Saint-Huile)
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Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique - N° 1291 Annexe 1291
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (1157). (M. Benjamin Saint-Huile) - Texte de la commission
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Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique - N° 1291 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (1157). (M. Benjamin Saint-Huile) - Texte de la commission
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Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique - N° 1291 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (1157). (M. Benjamin Saint-Huile) - Texte comparatif
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Services express régionaux métropolitains - N° 1290
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). (M. Jean-Marc Zulesi)
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Services express régionaux métropolitains - N° 1290 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). (M. Jean-Marc Zulesi) - Texte de la commission
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Services express régionaux métropolitains - N° 1290 Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). (M. Jean-Marc Zulesi) - Texte comparatif
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La mise en œuvre du droit à l’erreur par la direction générale des finances publiques - N° 1289
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre du droit à l’erreur par la direction générale des finances publiques (M. Louis Margueritte)
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La mise en œuvre du programme de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants par la direction de l’immobilier de l’État - N° 1288
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre du programme de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants par la direction de l’immobilier de l’État (Mme Sophie Errante)
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Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - N° 1287
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (1262). (M. Thomas Cazenave)
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Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - N° 1287 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (1262). (M. Thomas Cazenave) - Texte de la commission
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Organisation et coût de la présidence française de l’Union européenne : un bilan mitigé - N° 1286
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’organisation et le coût de la présidence française de l’Union européenne : un bilan mitigé (Mme Marie-Christine Dalloz)
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Tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap - N° 1285
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap
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Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan - N° 1284
- Projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan
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La planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination - N° 1283
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination. (M. Patrick Hetzel)
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Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile - N° 1282
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Marleix, M. Éric Ciotti et Mme Annie Genevard relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
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La délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performance - N° 1281
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performance (M. Charles de Courson)
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Investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain. - N° 1280
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain. (Mme Marina Ferrari et M. Joël Giraud)
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Avenir du fret ferroviaire - N° 1279
- Proposition de résolution européenne de M. Hubert Wulfranc, M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative à l'avenir du fret ferroviaire
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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - N° 1278
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs les réseaux sociaux. (M. Stéphane Vojetta et M. Arthur Delaporte)
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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - N° 1278 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs les réseaux sociaux. (M. Stéphane Vojetta et M. Arthur Delaporte) - Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses - N° 1277
- Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
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Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022 - N° 1276
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022
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Mettre un terme aux dysfonctionnements de MaPrimeRénov' - N° 1275
- Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à mettre un terme aux dysfonctionnements de MaPrimeRénov'
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Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique - N° 1274
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique (M. Philippe Bolo et Mme Angèle Préville)
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Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles - N° 1273
- Rapport de la commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles (M. Laurent Marcangeli)
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Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise - N° 1272
- Projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
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Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 - N° 1271
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°1095). (M. Jean-René Cazeneuve)
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Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 - N° 1271 Tome I
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°1095). (M. Jean-René Cazeneuve) - Exposé général et examen des articles
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Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 - N° 1271 Tome II
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°1095). (M. Jean-René Cazeneuve) - Commentaires des rapporteurs spéciaux sur l'exécution des crédits
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Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - N° 1270
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°1094). (M. Jean-René Cazeneuve)
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Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 - N° 1269
- Projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 - N° 1268
- Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
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Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire - N° 1267
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n°1230). (M. Sacha Houlié)
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Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire - N° 1267 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n°1230). (M. Sacha Houlié) - Texte de la commission
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Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire - N° 1267 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n°1230). (M. Sacha Houlié) - Texte comparatif
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Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne - N° 1266
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
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L’orientation directive des demandeurs d’asile - N° 1265
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’orientation directive des demandeurs d’asile (Mme Stella Dupont et M. Mathieu Lefèvre)
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L’évaluation de l’adéquation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir - N° 1264
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation de l’adéquation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir (M. Florian Chauche)
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Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France - N° 1263
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
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Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - N° 1262
- Proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
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Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers - N° 1261
- Proposition de loi de Mme Alexandra Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers
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Élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale - N° 1260
- Proposition de loi de M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié, M. Didier Paris, M. Christopher Weissberg et plusieurs de leurs collègues visant à élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
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Faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant - N° 1259
- Proposition de loi de M. Hubert Julien-Laferrière visant à faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant
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Permettre aux arrière-petits-enfants de militaires morts pour la France et de déportés d'accompagner gratuitement leur famille lors du voyage sur les tombes ou sur les lieux du crime - N° 1258
- Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux arrière-petits-enfants de militaires morts pour la France et de déportés d'accompagner gratuitement leur famille lors du voyage sur les tombes ou sur les lieux du crime
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Rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant - N° 1257
- Proposition de loi de M. Kévin Pfeffer et plusieurs de ses collègues visant à rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant
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Inciter à la mise en place de conseils de jeunes par les communes de plus de 1 500 habitants - N° 1256
- Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à inciter à la mise en place de conseils de jeunes par les communes de plus de 1 500 habitants
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Prévention des violences intra-familiales dans le mariage - N° 1255
- Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues relative à la prévention des violences intra-familiales dans le mariage