Trié(e)s par numéro
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Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 - N° 1274 Tome II
Rapport de la commission des finances (M. Éric Ciotti et M. Mathieu Lefèvre) - Comptes rendus des auditions
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Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC, - N° 1273
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le déplacement d’une délégation de la commission à Washington DC, du 23 au 26 mars 2025 (M. Bruno Fuchs, Mme Nathalie Oziol et M. Franck Riester)
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Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux - N° 1272
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux (M. Jean-Yves Bony et Mme Marie Pochon)
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L'islamophobie - N° 1271
- Proposition de résolution de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l’islamophobie
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Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols - N° 1270
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols (Mme Sandrine Le Feur et Mme Constance de Pélichy)
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Stratégies de marché de la filière vitivinicole - N° 1269
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les stratégies de marché de la filière vitivinicole (M. Sylvain Carrière et Mme Sandra Marsaud)
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La sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense - N° 1268
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense » (Mme Alexandra Martin et M. Frédéric Boccaletti)
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La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti - N° 1267
- Proposition de résolution de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle - N° 1266
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118). (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus)
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Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples - N° 1265
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n°1196). (Mme Danièle Obono)
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Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples - N° 1265 Annexe 1265
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n°1196). (Mme Danièle Obono) - Texte de la commission
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Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples - N° 1265 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n°1196). (Mme Danièle Obono) - Texte de la commission
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Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine - N° 1264
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n°1113). (M. Arthur Delaporte)
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Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine - N° 1264 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n°1113). (M. Arthur Delaporte) - Texte de la commission
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Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - N° 1263
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. (M. Stéphane Travert)
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Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - N° 1263 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. (M. Stéphane Travert) - Texte de la commission mixte paritaire
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Instaurer une procédure de temps structuré - N° 1262
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer une procédure de temps structuré
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Allonger la durée de la session ordinaire - N° 1261
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à allonger la durée de la session ordinaire
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Construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune - N° 1260
- Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues pour la construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune
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Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla - N° 1259
- Proposition de résolution européenne de M. Jean-René Cazeneuve visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla,
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Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie - N° 1258
- Proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales - N° 1257
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales
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Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants - N° 1256
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla - N° 1255
- Proposition de résolution européenne de M. Jean-René Cazeneuve visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
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Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe - N° 1254
- Proposition de résolution de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe
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L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science - N° 1253
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur l'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science (M. Pierre Henriet)
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Le vol spatial habité - N° 1252
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur le vol spatial habité (M. Pierre Henriet)
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Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire - N° 1251
- Proposition de résolution européenne de Mme Manon Bouquin et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part
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Conséquences du cyclone CHIDO à Mayotte et les moyens de prévention et de gestion des catastrophes naturelles dans le territoire - N° 1250
- Proposition de résolution de Mme Anchya Bamana et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences du cyclone Chido à Mayotte et les moyens de prévention et de gestion des catastrophes naturelles dans le territoire
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques - N° 1249
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
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Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité - N° 1248
- Rapport de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (M. Erwan Balanant)
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Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité - N° 1248 Tome 2
Rapport de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (M. Erwan Balanant) - Comptes rendus des auditions
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Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité - N° 1248 Tome I
Rapport de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (M. Erwan Balanant) - Rapport
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - N° 1247
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (451). (M. Jean-Paul Mattei)
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - N° 1247 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (451). (M. Jean-Paul Mattei) - Texte de la commission
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - N° 1247 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (451). (M. Jean-Paul Mattei) - Texte comparatif
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Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité - N° 1246
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n°1106). (Mme Delphine Lingemann)
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Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité - N° 1246 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n°1106). (Mme Delphine Lingemann) - Texte de la commission
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Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité - N° 1246 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n°1106). (Mme Delphine Lingemann) - Texte comparatif
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Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal - N° 1245
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n°1105). (Mme Delphine Lingemann)
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Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal - N° 1245 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n°1105). (Mme Delphine Lingemann) - Texte de la commission
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Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal - N° 1245 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n°1105). (Mme Delphine Lingemann) - Texte comparatif
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La lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France - N° 1244
- Proposition de résolution de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
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Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » - N° 1243
- Proposition de résolution de M. David Taupiac et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social
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Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - N° 1242
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » - N° 1241
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n°1046). (M. Frédéric Valletoux)
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Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » - N° 1241 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n°1046). (M. Frédéric Valletoux) - Texte de la commission
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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - N° 1240
- Proposition de loi de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte - N° 1239
- Proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa et plusieurs de ses collègues visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
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Combler les lacunes de la réponse pénale face au viol - N° 1238
- Proposition de loi de Mme Constance de Pélichy visant à combler les lacunes de la réponse pénale face au viol
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Lutter contre la mortalité infantile - N° 1237
- Proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mortalité infantile
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Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer - N° 1236
- Proposition de loi de Mme Nicole Sanquer et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer
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Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres - N° 1235
- Proposition de loi de M. Charles de Courson visant à encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres
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Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap - N° 1234
- Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap
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Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 - N° 1233
- Proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
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Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français - N° 1232
- Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français
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L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance - N° 1231
- Proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à l’organisation de la consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance
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Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance - N° 1230
- Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance
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Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie - N° 1229
- Proposition de loi de M. Salvatore Castiglione et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
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Favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entreprise au titre de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur des intérêts du crédit immobilier contracté par ses salariés sur le dispositif de l’épargne salariale - N° 1228
- Proposition de loi de M. Joël Bruneau visant à favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entreprise au titre de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur des intérêts du crédit immobilier contracté par ses salariés sur le dispositif de l’épargne salariale
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Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire - N° 1227
- Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire
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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie - N° 1226
- Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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Créer le statut de propriétaire bailleur - N° 1225
- Proposition de loi de M. Charles de Courson visant à créer le statut de propriétaire bailleur
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Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé - N° 1224
- Proposition de loi de M. Jean Laussucq et plusieurs de ses collègues visant à assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé
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Améliorer la retraite des sauveteurs en mer - N° 1223
- Proposition de loi de M. Emmanuel Fouquart et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
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Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français - N° 1222
- Proposition de loi de M. Marc Chavent et plusieurs de ses collègues visant à limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français
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Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection - N° 1221
- Proposition de loi de M. Marc Chavent et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection
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Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions - N° 1220
- Proposition de loi de M. Marc Chavent et plusieurs de ses collègues visant à créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions
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Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises - N° 1219
- Proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises
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Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective - N° 1218
- Proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à garantir la pleine application de l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective
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Lutter efficacement contre les vols de cuivre - N° 1217
- Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à lutter efficacement contre les vols de cuivre
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Améliorer les critères d’éligibilité au prélèvement sur recettes de l’État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources - N° 1216
- Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à améliorer les critères d’éligibilité au prélèvement sur recettes de l’État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources
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Défendre la souveraineté audiovisuelle française - N° 1215
- Proposition de loi de M. Philippe Ballard et plusieurs de ses collègues visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française
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Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves - N° 1214
- Proposition de loi de M. Philippe Ballard et plusieurs de ses collègues visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves
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Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves - N° 1213
- Proposition de loi de M. Roger Chudeau et plusieurs de ses collègues visant à redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves
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Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure - N° 1212
- Proposition de loi de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues visant à abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
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Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises - N° 1211
- Proposition de loi de M. Nicolas Bonnet et plusieurs de ses collègues visant à instituer la transparence des aides publiques aux entreprises
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Rétablir le service national - N° 1210
- Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à rétablir le service national
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Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation - N° 1209
- Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation
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Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes - N° 1208
- Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux et plusieurs de ses collègues visant à créer un arrêt de travail indemnisé et à un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes
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Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes - N° 1207
- Proposition de loi de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes
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Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France - N° 1206
- Proposition de loi de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France
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Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - N° 1205
- Proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
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Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé - N° 1204
- Proposition de loi de Mme Catherine Rimbert et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé
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Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes - N° 1203
- Proposition de loi de M. Christophe Bex et plusieurs de ses collègues relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
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Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement - N° 1202
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n°1173). (M. Ludovic Mendes)
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Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement - N° 1202 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n°1173). (M. Ludovic Mendes) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement - N° 1202 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n°1173). (M. Ludovic Mendes) - Texte comparatif
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Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété - N° 1201
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
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Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance - N° 1200
- Rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (Mme Isabelle Santiago)
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Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance - N° 1200 Tome I
Rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (Mme Isabelle Santiago) - Rapport
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Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance - N° 1200 Tome II
Rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (Mme Isabelle Santiago) - Comptes rendus des auditions
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Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - N° 1199
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à mayotte. (M. Philippe Gosselin)
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Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - N° 1199 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à mayotte. (M. Philippe Gosselin) - Texte de la commission mixte paritaire
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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - N° 1198
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,. (Mme Danielle Brulebois)
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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - N° 1198 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,. (Mme Danielle Brulebois) - Texte de la commission mixte paritaire
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Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes - N° 1197
- Proposition de loi constitutionnelle de Mme Élise Leboucher et plusieurs de ses collègues visant à prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes
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Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples - N° 1196
- Proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
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Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars - N° 1195
- Proposition de résolution européenne de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars
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Financement des dépenses de défense de l’Union européenne, conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et mobilisation des plus hauts revenus - N° 1194
- Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant le financement des dépenses de défense de l’Union européenne, la conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et la nécessaire mobilisation des plus hauts revenus
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Garantir le droit fondamental au logement - N° 1193
- Proposition de loi constitutionnelle de Mme Sandrine Nosbé et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit fondamental au logement
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Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins - N° 1192
- Proposition de résolution de M. Stéphane Lenormand et plusieurs de ses collègues visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
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Projet de loi de simplification de la vie économique - N° 1191
- Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié). (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert)
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Projet de loi de simplification de la vie économique - N° 1191 Annexe0
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié). (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert) - Texte de la commission spéciale
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Projet de loi de simplification de la vie économique - N° 1191 Texte comparatif
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié). (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert) - Texte comparatif
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Projet de loi de simplification de la vie économique - N° 1191 Tome I
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié). (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert) - Synthèse, commentaires des articles, personnes entendues
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Projet de loi de simplification de la vie économique - N° 1191 Tome II
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié). (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert) - Comptes rendus
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Pour réformer l'accueil des gens du voyage - N° 1190
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (906). (M. Xavier Albertini)
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Pour réformer l'accueil des gens du voyage - N° 1190 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (906). (M. Xavier Albertini) - Texte de la commission
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Pour réformer l'accueil des gens du voyage - N° 1190 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (906). (M. Xavier Albertini) - Texte comparatif
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Restaurer l’autorité de l'État - N° 1189
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l’autorité de l'État (959). (Mme Naïma Moutchou)
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Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - N° 1188
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
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Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme - N° 1187
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Loïc Kervran et plusieurs de ses collègues visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (374). (M. Loïc Kervran)
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Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme - N° 1187 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Loïc Kervran et plusieurs de ses collègues visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (374). (M. Loïc Kervran) - Texte de la commission
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Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme - N° 1187 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Loïc Kervran et plusieurs de ses collègues visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (374). (M. Loïc Kervran) - Texte comparatif
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Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières - N° 1186
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (n°942). (M. Xavier Lacombe)
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Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak - N° 1185
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak (n°1110). (M. Vincent Ledoux)
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Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités - N° 1184
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (n°1154). (Mme Maud Petit)
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Condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples - N° 1183
- Proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump, et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
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Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes - N° 1182
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (666). (Mme Agnès Firmin Le Bodo)
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Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes - N° 1182 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (666). (Mme Agnès Firmin Le Bodo) - Texte de la commission
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Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes - N° 1182 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (666). (Mme Agnès Firmin Le Bodo) - Texte comparatif
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Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - N° 1181
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mmes Marie-Charlotte Garin, Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (842). (Mme Marie-Charlotte Garin et Mme Véronique Riotton)
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Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - N° 1181 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mmes Marie-Charlotte Garin, Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (842). (Mme Marie-Charlotte Garin et Mme Véronique Riotton) - Texte de la commission
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Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - N° 1181 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mmes Marie-Charlotte Garin, Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (842). (Mme Marie-Charlotte Garin et Mme Véronique Riotton) - Texte comparatif
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Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane - N° 1180
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (966). (M. Guillaume Garot)
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Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane - N° 1180 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (966). (M. Guillaume Garot) - Texte de la commission
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Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane - N° 1180 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (966). (M. Guillaume Garot) - Texte comparatif
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Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme - N° 1179
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme (962). (M. Pascal Lecamp)
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Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme - N° 1179 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme (962). (M. Pascal Lecamp) - Texte de la commission
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Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme - N° 1179 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme (962). (M. Pascal Lecamp) - Texte comparatif
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Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance - N° 1178
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance
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Fin du maintien à vie dans le logement social - N° 1177
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues portant fin du maintien à vie dans le logement social (905). (M. Stéphane Vojetta)
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Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - N° 1176
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
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Valoriser la réserve communale de sécurité civile - N° 1175
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (948). (M. Didier Lemaire)
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Valoriser la réserve communale de sécurité civile - N° 1175 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (948). (M. Didier Lemaire) - Texte de la commission
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Valoriser la réserve communale de sécurité civile - N° 1175 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (948). (M. Didier Lemaire) - Texte comparatif
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Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes - N° 1174
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (960). (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars)
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Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes - N° 1174 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (960). (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars) - Texte de la commission
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Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes - N° 1174 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (960). (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars) - Texte comparatif
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Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement - N° 1173
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
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Mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France - N° 1172
- Proposition de résolution de Mme Marie-José Allemand et plusieurs de ses collègues visant à mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France
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Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires - N° 1171
- Proposition de résolution de M. Alexandre Portier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires
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Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense - N° 1170
- Proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
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Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance - N° 1169
- Proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
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Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans - N° 1168
- Proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
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Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines - N° 1167
- Proposition de résolution de Mme Géraldine Bannier et plusieurs de ses collègues pour garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines
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Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien - N° 1166
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
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Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse - N° 1165
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
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Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée - N° 1164
- Proposition de résolution de Mme Danielle Brulebois visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée