Trié(e)s par date de distribution
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Economie : situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière - N° 627 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement (99). (M. Alain Bocquet) - texte de la commission
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Economie : situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière - N° 627 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement (99). (M. Alain Bocquet) - texte de la commission
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Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes - N° 579
- Rapport de la commission des affaires économiques sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012 (n°338). (M. François Brottes)
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Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes - N° 579 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012 (n°338). (M. François Brottes) - Texte de la commission
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Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes - N° 579 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012 (n°338). (M. François Brottes) - Texte de la commission
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Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire - N° 549
- Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n°333). (Mme Sandrine Doucet)
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Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire - N° 549 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n°333). (Mme Sandrine Doucet) - texte de la commission
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Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire - N° 549 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n°333). (Mme Sandrine Doucet) - texte de la commission
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Travail : contrat de génération - N° 570
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération (n°492). (M. Christophe Sirugue)
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Travail : contrat de génération - N° 570 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération (n°492). (M. Christophe Sirugue) - texte de la commission
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Travail : contrat de génération - N° 570 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération (n°492). (M. Christophe Sirugue) - texte de la commission
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Affaires étrangères : accord avec l'Allemagne sur le régime de la participation aux acquêts - N° 569
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n°102). (Mme Seybah Dagoma)
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Budget : finances publiques 2012-2017 - N° 575
- Rapport de la commission des finances sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°573). (M. Christian Eckert)
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Budget : loi de finances 2013 - N° 574
- Rapport de la commission des finances sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 (n°548). (M. Christian Eckert)
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Budget : loi de finances rectificative 2012 (3) - N° 572
- Rapport de la commission des finances sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 (n°571). (M. Christian Eckert)
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Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes - N° 550
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre. (M. François Brottes)
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Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe - N° 551
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe (n°487). (M. Jean-Jacques Urvoas)
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Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe - N° 551 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe (n°487). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe - N° 551 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe (n°487). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Budget : loi de finances rectificative 2012 (3) - N° 544 Tome I
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 15/12/2012 (n°541). (M. Christian Eckert) - Introduction - Examen des articles
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Budget : loi de finances rectificative 2012 (3) - N° 544 Tome II
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 15/12/2012 (n°541). (M. Christian Eckert) - Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission
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Budget : finances publiques 2012-2017 - N° 543 Tome II
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 07/11/2012 (n°347). (M. Christian Eckert) - Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission
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Régime d'asile européen commun - N° 491
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun (n°431). (Mme Marietta Karamanli)
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Budget : finances publiques 2012-2017 - N° 543 Annexe 0
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 07/11/2012 (n°347). (M. Christian Eckert) - Texte de la commission
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Budget : finances publiques 2012-2017 - N° 543 Tome I
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 07/11/2012 (n°347). (M. Christian Eckert) - Introduction - Examen des articles
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Budget : finances publiques 2012-2017 - N° 543 TomeI
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 07/11/2012 (n°347). (M. Christian Eckert) - Introduction - Examen des articles
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Justice : retenue et délit d'aide au séjour irrégulier - N° 539
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées. (M. Yann Galut)
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Collectivités territoriales : représentation communale des communautés de communes et d'agglomération - N° 490
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n°420). (Mme Nathalie Nieson)
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Justice : retenue et délit d'aide au séjour irrégulier - N° 539 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées. (M. Yann Galut) - texte de la commission mixte paritaire
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Justice : retenue et délit d'aide au séjour irrégulier - N° 539 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées. (M. Yann Galut) - texte de la commission mixte paritaire
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Economie : banque publique d’investissement (BPI) - N° 538
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement. (M. Guillaume Bachelay)
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Economie : banque publique d’investissement (BPI) - N° 538 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement. (M. Guillaume Bachelay) - texte de la commission mixte paritaire
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Economie : banque publique d’investissement (BPI) - N° 538 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement. (M. Guillaume Bachelay) - texte de la commission mixte paritaire
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Régime d'asile européen commun - N° 491 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun (n°431). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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Régime d'asile européen commun - N° 491 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun (n°431). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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Budget : loi de finances 2013 - N° 485
- Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 28/11/2012 (n°466). (M. Christian Eckert)
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Budget : loi de finances 2013 - N° 485 Tome I
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 28/11/2012 (n°466). (M. Christian Eckert) - Introduction - Examen des articles
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Budget : loi de finances 2013 - N° 485 Tome II
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 28/11/2012 (n°466). (M. Christian Eckert) - Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission
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Collectivités territoriales : représentation communale des communautés de communes et d'agglomération - N° 490 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n°420). (Mme Nathalie Nieson) - Texte de la commission
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Collectivités territoriales : représentation communale des communautés de communes et d'agglomération - N° 490 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n°420). (Mme Nathalie Nieson) - Texte de la commission
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Economie : adaptation au droit de l'Union européenne - N° 469
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°232). (M. Christophe Caresche)
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Budget : finances publiques 2012-2017 - N° 481
- Rapport de la commission mixte paritaire sur du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. (M. Christian Eckert)
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Budget : loi de finances 2013 - N° 480
- Rapport de la commission mixte paritaire sur du projet de loi de finances pour 2013. (M. Christian Eckert)
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Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme - N° 478
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. (Mme Marie-Françoise Bechtel)
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Justice : juridictions de proximité - N° 474
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux juridictions de proximité (n°436). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec)
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Justice : juridictions de proximité - N° 474 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux juridictions de proximité (n°436). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - texte de la commission
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Justice : juridictions de proximité - N° 474 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux juridictions de proximité (n°436). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - texte de la commission
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Economie : adaptation au droit de l'Union européenne - N° 469 Annexe 0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°232). (M. Christophe Caresche) - texte de la commission
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Economie : adaptation au droit de l'Union européenne - N° 469 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°232). (M. Christophe Caresche) - texte de la commission
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Justice : retenue et délit d'aide au séjour irrégulier - N° 463
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (n°351). (M. Yann Galut)
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Justice : retenue et délit d'aide au séjour irrégulier - N° 463 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (n°351). (M. Yann Galut) - Texte de la commission
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Justice : retenue et délit d'aide au séjour irrégulier - N° 463 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (n°351). (M. Yann Galut) - Texte de la commission
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Police et sécurité : fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés - N° 471
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Noël Mamère et Mme Laurence Abeille et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés (340 rectifié). (M. Dominique Raimbourg)
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Société : médaille d'honneur du bénévolat - N° 464
- Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat (222). (M. Jean-Charles Taugourdeau)
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Collectivités territoriales : protection des indications géographiques et des noms - N° 458
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Yves Censi, Daniel Fasquelle et Alain Marc et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales (329). (M. Daniel Fasquelle)
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Police et sécurité : usage de la force armée par les représentants de l'ordre - N° 462
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et Philippe Goujon et plusieurs de leurs collègues précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes (191). (M. Guillaume Larrivé)
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Budget : loi de finances rectificative 2012 (3) - N° 465
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°403). (M. Christian Eckert)
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Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A - N° 434
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°250). (M. Gérard Bapt)
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Economie : banque publique d’investissement (BPI) - N° 433
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298). (M. Guillaume Bachelay)
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Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé - N° 424
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (296). (Mme Fanélie Carrey-Conte)
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Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A - N° 434 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°250). (M. Gérard Bapt) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A - N° 434 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°250). (M. Gérard Bapt) - texte de la commission
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Economie : banque publique d’investissement (BPI) - N° 433 Annexe 0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298). (M. Guillaume Bachelay) - texte de la commission
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Economie : banque publique d’investissement (BPI) - N° 433 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298). (M. Guillaume Bachelay) - texte de la commission
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Sécurité sociale : loi de financement 2013 - N° 430
- Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/11/2012 (n°415). (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mmes Martine Pinville, Geneviève Levy et M. Michel Issindou)
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Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé - N° 424 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (296). (Mme Fanélie Carrey-Conte) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé - N° 424 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (296). (Mme Fanélie Carrey-Conte) - texte de la commission
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Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe - N° 419
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gilles Carrez, Christian Eckert et Jean-Jacques Urvoas relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (349). (M. Jean-Jacques Urvoas)
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Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe - N° 419 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gilles Carrez, Christian Eckert et Jean-Jacques Urvoas relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (349). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
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Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe - N° 419 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gilles Carrez, Christian Eckert et Jean-Jacques Urvoas relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (349). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
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Recherche, sciences et techniques : aménagement numérique du territoire - N° 413
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (n°63). (M. Thierry Benoit)
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Energie : déconnexion du prix du gaz de celui du pétrole - N° 412
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Louis Borloo, Franck Reynier et Thierry Benoit et plusieurs de leurs collègues visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (285). (M. Franck Reynier)
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Economie : prévention du surendettement - N° 411
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde, Thierry Benoit et Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues tendant à prévenir le surendettement (221). (M. Jean-Christophe Lagarde)
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Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire - N° 401
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Philippe Vigier, Thierry Benoit et Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (284). (M. Philippe Vigier)
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Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement) - N° 410
- Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n°342). (Mme Sabine Buis)
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Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement) - N° 410 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n°342). (Mme Sabine Buis) - Texte de la commission
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Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement) - N° 410 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n°342). (Mme Sabine Buis) - Texte de la commission
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Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme - N° 409
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n°297). (Mme Marie-Françoise Bechtel)
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Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme - N° 409 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n°297). (Mme Marie-Françoise Bechtel) - texte de la commission
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Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme - N° 409 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n°297). (Mme Marie-Françoise Bechtel) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc - N° 400
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Jean-Louis Borloo et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître le vote blanc aux élections (107). (M. François Sauvadet)
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Logement et urbanisme : logement social (2) - N° 414
- Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°402). (Mme Audrey Linkenheld)
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Logement et urbanisme : logement social (2) - N° 414 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°402). (Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission
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Logement et urbanisme : logement social (2) - N° 414 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°402). (Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission
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Protection du patrimoine culturel subaquatique - N° 408
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (n°90). (M. Jean Glavany)
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Traités et conventions : ratification de la convention du travail maritime de l'OIT - N° 407
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail (n°290). (Mme Chantal Guittet)
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Convention fiscale avec le Sultanat d'Oman - N° 406
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions (n°307). (M. Jean-Luc Drapeau)
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Affaires étrangères : échange de renseignements en matière fiscale avec les Pays-Bas concernant Aruba - N° 405
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d’Aruba relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n°306). (M. Jean-Luc Drapeau)
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Affaires étrangères : avenant à la convention fiscale avec les Philippines - N° 404
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (n°295). (M. Jean-Luc Drapeau)
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Accord avec l'Algérie dans le domaine de la défense - N° 343
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°73). (M. Jean-Pierre Dufau)
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Budget : gouvernance des finances publiques - N° 346
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. (M. Christian Eckert)
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Budget : gouvernance des finances publiques - N° 346 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. (M. Christian Eckert) - Texte de la commission
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Budget : gouvernance des finances publiques - N° 346 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. (M. Christian Eckert) - Texte de la commission
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Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial - N° 345
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial (n°57). (Mme Nathalie Appéré)
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Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial - N° 345 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial (n°57). (Mme Nathalie Appéré) - Texte de la commission
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Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial - N° 345 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial (n°57). (Mme Nathalie Appéré) - Texte de la commission
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 19
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Economie : Développement des entreprises ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 20
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Economie : Tourisme
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 21
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Economie : Commerce extérieur
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 25
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Engagements financiers de l'Etat
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 27
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 28
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 29
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Provisions
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 30
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Politique immobilière de l'Etat ; Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 39
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 40
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 41
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Remboursements et dégrèvements
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 46
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Sport, jeunesse et vie associative
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 48
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Participations financières de l'Etat : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 22
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Economie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 23
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Egalité des territoires, logement et ville : Logement
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 31
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Immigration, asile et intégration
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 42
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Santé : avances aux organismes de sécurité sociale
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 45
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Solidarité, insertion et égalité des chances
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 5
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Aide publique au développement : Prêts à des Etats étrangers
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 8
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 9
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Culture : Patrimoines
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 13
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et aménagement durables : Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 14
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et aménagement durables : Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 15
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et aménagement durables : Energie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 17
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et aménagement durables : Transports routiers, fluviaux et maritimes ; Aides à l'acquisition de véhicules propres
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 18
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et aménagement durables : Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Administration générale et territoriale de l'Etat
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 36
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Pouvoirs publics
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 37
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 38
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 7
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Conseil et contrôle de l'Etat
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 26
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Enseignement scolaire
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 35
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Politique des territoires
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Action extérieure de l'Etat
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 10
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Défense : Préparation de l'avenir
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 11
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Défense : Budget opérationnel de la Défense
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 24
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Egalité des territoires, logement et ville : Ville
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 12
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 34
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Outre-mer
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 44
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Sécurité civile
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 47
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
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Collectivités territoriales : grands passages et procédure d'évacuation forcée - N° 461
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Didier Quentin, Charles de La Verpillière et Jacques Lamblin et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée (330). (M. Didier Quentin)
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 3
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture ; Développement agricole et rural
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 4
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 6
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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Outre-mer : régulation économique - N° 334
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (Mme Ericka Bareigts)
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Outre-mer : régulation économique - N° 334 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (Mme Ericka Bareigts) - Texte de la commission
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Outre-mer : régulation économique - N° 334 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (Mme Ericka Bareigts) - Texte de la commission
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 16
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et aménagement durables : Transports aériens et météorologie ; contrôle et exploitation aériens
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 33
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Média, livre et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat ; Avances à l'audiovisuel public
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 43
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Sécurité : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome III Annexe 32
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Justice
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Sécurité sociale : loi de financement 2013 - N° 302 Tome I
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287). - Recettes et équilibre général