Trié(e)s par date de distribution
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Sécurité sociale : loi de financement 2013 - N° 302 Tome II
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287). - Assurance maladie et accidents du travail
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Sécurité sociale : loi de financement 2013 - N° 302 Tome III
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287). - Secteur médico-social
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Sécurité sociale : loi de financement 2013 - N° 302 Tome IV
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287). - Assurance vieillesse
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Sécurité sociale : loi de financement 2013 - N° 302 Tome V
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287). - Famille
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Sécurité sociale : loi de financement 2013 - N° 302 Tome VI
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287). - Tableau comparatif et amendements examinés par la commission
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Traités et conventions : bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » - N° 299
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse (n°105). (M. Jacques Myard)
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert)
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome I
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Rapport général
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Budget : loi de finances 2013 - N° 251 Tome II
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
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Budget : finances publiques 2012-2017 - N° 246
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°234). (M. Christian Eckert)
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Economie : localisation des centres d'appels - N° 242
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels (143). (M. Marc Le Fur)
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Questions sociales et santé : aide médicale de l'État - N° 241
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues relative à l'aide médicale d'Etat (145). (M. Dominique Tian)
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Logement et urbanisme : logement social (1) - N° 247
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. (Mme Audrey Linkenheld)
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Logement et urbanisme : logement social (1) - N° 247 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. (Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission mixte paritaire
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Logement et urbanisme : logement social (1) - N° 247 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. (Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission mixte paritaire
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Budget : finances publiques 2012-2017 - N° 246 Annexe 0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°234). (M. Christian Eckert) - Texte de la commission
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Budget : finances publiques 2012-2017 - N° 246 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°234). (M. Christian Eckert) - Texte de la commission
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Outre-mer : régulation économique - N° 245
- Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°233). (Mme Ericka Bareigts)
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Outre-mer : régulation économique - N° 245 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°233). (Mme Ericka Bareigts) - Texte de la commission
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Outre-mer : régulation économique - N° 245 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°233). (Mme Ericka Bareigts) - Texte de la commission
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Budget : gouvernance des finances publiques - N° 244
- Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n°198). (M. Christian Eckert)
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Budget : gouvernance des finances publiques - N° 244 Annexe 0
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n°198). (M. Christian Eckert) - Texte de la commission spéciale
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Budget : gouvernance des finances publiques - N° 244 Annexe0
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n°198). (M. Christian Eckert) - Texte de la commission spéciale
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Travail : création des emplois d'avenir - N° 237
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir. (M. Jean-Marc Germain)
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Travail : création des emplois d'avenir - N° 237 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir. (M. Jean-Marc Germain) - Texte de la commission mixte paritaire
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Travail : création des emplois d'avenir - N° 237 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir. (M. Jean-Marc Germain) - Texte de la commission mixte paritaire
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Transports : formation aux gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire - N° 207
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bernard Gérard et plusieurs de ses collègues visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire (144). (M. Bernard Gérard)
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Collectivités territoriales : normes en milieu rural - N° 206
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural (142 rectifié). (M. Pierre Morel-A-L'Huissier)
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Ancrage démocratique du gouvernement économique européen - N° 230
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen (n°203). (Mme Élisabeth Guigou)
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Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - N° 205
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (n°197). (Mme Élisabeth Guigou)
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Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes - N° 199
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. François Brottes et Bruno Le Roux et plusieurs de leurs collègues instaurant une tarification progressive de l'énergie (150). (M. François Brottes)
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Logement et urbanisme : logement social (1) - N° 200
- Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°195). (Mme Audrey Linkenheld)
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Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes - N° 199 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. François Brottes et Bruno Le Roux et plusieurs de leurs collègues instaurant une tarification progressive de l'énergie (150). (M. François Brottes) - texte de la commission
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Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes - N° 199 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. François Brottes et Bruno Le Roux et plusieurs de leurs collègues instaurant une tarification progressive de l'énergie (150). (M. François Brottes) - texte de la commission
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Logement et urbanisme : logement social (1) - N° 200 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°195). (Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission
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Logement et urbanisme : logement social (1) - N° 200 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°195). (Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission
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Travail : création des emplois d'avenir - N° 148
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°146). (M. Jean-Marc Germain)
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Travail : création des emplois d'avenir - N° 148 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°146). (M. Jean-Marc Germain) - Texte de la commission
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Travail : création des emplois d'avenir - N° 148 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°146). (M. Jean-Marc Germain) - Texte de la commission
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Budget : loi de finances rectificative 2012 (2) - N° 136
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012. (M. Christian Eckert)
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Budget : loi de finances rectificative 2012 (2) - N° 136 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012. (M. Christian Eckert) - Texte de la commission mixte paritaire
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Budget : loi de finances rectificative 2012 (2) - N° 136 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012. (M. Christian Eckert) - Texte de la commission mixte paritaire
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Justice : harcèlement sexuel - N° 130
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel. (Mme Pascale Crozon)
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Justice : harcèlement sexuel - N° 130 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel. (Mme Pascale Crozon) - Texte de la commission
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Justice : harcèlement sexuel - N° 130 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel. (Mme Pascale Crozon) - Texte de la commission
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Traités et conventions : amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires - N° 125
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (n°11). (M. Guy-Michel Chauveau)
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Traités et conventions : accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien - N° 126
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien (n°7). (M. Serge Janquin)
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Affaires étrangères : traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan - N° 124
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (n°101). (M. Michel Vauzelle)
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Affaires étrangères : accord avec le Vietnam sur l'université des sciences et des technologies de Hanoï - N° 95
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï (n°10). (Mme Chantal Guittet)
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Affaires étrangères : accord avec la Grèce relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 - N° 94
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique (n°12). (M. Michel Terrot)
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Affaires étrangères : accord de coopération avec le Kazakhstan sur l'espace extra-atmosphérique - N° 93
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra atmosphérique à des fins pacifiques (n°6). (Mme Odile Saugues)
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Union européenne : accord entre le Canada et la CE sur le transport aérien - N° 88
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres (n°9). (M. Jean-Louis Christ)
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Traités et conventions : convention de Hong Kong pour le recyclage des navires - N° 87
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (n°8). (M. Noël Mamère)
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Justice : harcèlement sexuel - N° 86
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel (n°82). (Mme Pascale Crozon)
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Justice : harcèlement sexuel - N° 86 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel (n°82). (Mme Pascale Crozon) - Texte de la commission
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Justice : harcèlement sexuel - N° 86 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel (n°82). (Mme Pascale Crozon) - Texte de la commission
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Logement et urbanisme : abrogation de la loi sur la majoration des droits à construire - N° 84
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (n°76). (M. Daniel Goldberg)
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Logement et urbanisme : abrogation de la loi sur la majoration des droits à construire - N° 84 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (n°76). (M. Daniel Goldberg) - Texte de la commission
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Logement et urbanisme : abrogation de la loi sur la majoration des droits à construire - N° 84 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (n°76). (M. Daniel Goldberg) - Texte de la commission
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Budget : loi de finances rectificative 2012 (2) - N° 79
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°71). (M. Christian Eckert)
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Loi de règlement du budget 2011 - N° 75
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion, après engagement de la procédure accélérée, pour l'année 2011 (n°3). (M. Christian Eckert)
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Loi de règlement du budget 2011 - N° 75 Tome I
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion, après engagement de la procédure accélérée, pour l'année 2011 (n°3). (M. Christian Eckert) - Exposé général et examen des articles
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Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche - N° 4618
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche. (M. Jean-Yves Le Déaut et Mme Catherine Procaccia)
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Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche - N° 4618 Tome I
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche. (M. Jean-Yves Le Déaut et Mme Catherine Procaccia) - Rapport
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Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche - N° 4618 Tome II
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche. (M. Jean-Yves Le Déaut et Mme Catherine Procaccia) - Comptes rendus et Annexes
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Intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée - N° 4594
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée. (M. Claude de Ganay et Mme Dominique Gillot)
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Intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée - N° 4594 Tome I
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée. (M. Claude de Ganay et Mme Dominique Gillot) - Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée - rapport
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Intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée - N° 4594 Tome II
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée. (M. Claude de Ganay et Mme Dominique Gillot) - Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée - Annexes
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Sûreté des équipements sous pression nucléaires - N° 4579
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur la sûreté des équipements sous pression nucléaires. (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido)
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Evaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2016-2018 - N° 4578
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2016-2018. (MM. Christian Bataille et Christian Namy)
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Apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en œuvre des décisions de la COP21 - N° 4577
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur l'apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en œuvre des décisions de la COP21. (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido)
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Evaluation de la stratégie nationale de recherche en énergie - N° 4575
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche en énergie. (Mme Anne-Yvonne Le Dain)
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Evaluation de la stratégie nationale de recherche "France Europe 2020" - N° 4574
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche "France Europe 2020". (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido)
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Evaluation de la stratégie nationale de recherche "France Europe 2020" - N° 4574 Tome 1
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche "France Europe 2020". (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido) - L'évaluation de la stratégie nationale de recherche "France Europe 2020" Rapport et Annexes
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Evaluation de la stratégie nationale de recherche "France Europe 2020" - N° 4574 Tome 2
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche "France Europe 2020". (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido) - L'évaluation de la stratégie nationale de recherche "France Europe 2020" Comptes rendus des auditions publiques
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Avenir de la politique agricole commune après 2020 - N° 4549 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020 (n°4475). (Mme Karine Daniel) - texte de la commission
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Affaires étrangères : traité avec la République tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique - N° 4407 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°3906). (M. Thierry Mariani) - texte de la commission
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Revalorisation des pensions de retraites agricoles - N° 4403 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (4348). (M. André Chassaigne) - tableau comparatif
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Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - N° 4400
- Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n°4290). (Mme Catherine Coutelle)
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Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - N° 4400 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n°4290). (Mme Catherine Coutelle) - tableau comparatif
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Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - N° 4399 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (4347). (Mme Marie-George Buffet) - tableau comparatif
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Affaires étrangères : accord avec le Gabon relatif aux services de transport aérien - N° 4383 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (n°2347). (M. Philippe Baumel) - texte de la commission
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Contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers - N° 4378
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services. (Mme Audrey Linkenheld)
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Contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers - N° 4378 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services. (Mme Audrey Linkenheld) - texte de la commission mixte paritaire
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Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes - N° 4364 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n°4357). (M. Jean-Patrick Gille) - tableau comparatif
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Loi de finances rectificative 2016 - N° 4321
- Rapport de la commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016. (Mme Valérie Rabault)
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Loi de finances 2017 - N° 4314
- Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°4271). (Mme Valérie Rabault)
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Loi de finances rectificative 2016 - N° 4272
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n°4235). (Mme Valérie Rabault)
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Transports : transport public particulier de personnes - N° 4270
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. (M. Laurent Grandguillaume)
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Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle - N° 4269
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. (M. Philippe Duron)
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Sécurité sociale : loi de financement 2017 - N° 4253 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°4239). (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau) - Tableau comparatif
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Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - N° 4245 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (4118). (Mme Catherine Coutelle) - Tableau comparatif
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Sécurité sociale : loi de financement 2017 - N° 4240 Annexe 1
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. (M. Gérard Bapt) - tableau comparatif
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Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire - N° 4223 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire (4119). (M. Philippe Vigier) - tableau comparatif
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Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé - N° 4222 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (n°4178). (M. Jean-Louis Touraine) - tableau comparatif
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Brouillage des communications électroniques : enjeux, limites et solutions - N° 4211
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur le brouillage des communications électroniques : enjeux, limites et solutions. (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido)
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Egalité et citoyenneté - N° 4191 Annexe 1
Rapport de la commission spéciale, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). (M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine) - tableau comparatif
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Les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne - N° 4180 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne (n°4124). (M. Hervé Pellois) - texte de la commission
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Sécurité sociale : loi de financement 2017 - N° 4151
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).
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Sécurité sociale : loi de financement 2017 - N° 4151 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072). - Tableau comparatif
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Loi de finances 2017 - N° 4125
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault)
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome II
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 32
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
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Loi de finances 2017 - N° 4125 Tome III Annexe 49
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Affaires européennes
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Enjeux et perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé - N° 4108
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé. (MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte)
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Enjeux et perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé - N° 4108 Tome I
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé. (MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte) - L'épigénétique : une nouvelle logique du vivant ? Rapport
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Enjeux et perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé - N° 4108 Tome II
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé. (MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte) - L'épigénétique : une nouvelle logique du vivant ? Annexes
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Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque - N° 4073 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015). (M. Jean-Pierre Decool) - Tableau comparatif
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Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique - N° 4048 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°3927 rectifié). (M. Alain Ballay) - Tableau comparatif
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Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) - N° 4045 Annexe0
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939). (M. Sébastien Denaja) - Texte de la commission
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Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits - N° 4033
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte. (M. Sébastien Denaja)
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Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) - N° 4032
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. (M. Sébastien Denaja)
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Règlement du budget 2015 - N° 3967 Annexe0
Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n°3965). (Mme Valérie Rabault) - Texte de la commission
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Affaires étrangères : statut des personnels de l’armée fédérale autrichienne en Guyane - N° 3923
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (n°3722). (M. François Scellier)
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Travail : modernisation du droit du travail - N° 3909 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). (M. Christophe Sirugue) - Tableau comparatif
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Maladies à transmission vectorielle - N° 3898
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les maladies à transmission vectorielle . (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido)
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Interaction des sciences humaines et sociales avec les sciences technologiques et les sciences du vivant - N° 3896
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur l'interaction des sciences humaines et sociales avec les sciences technologiques et les sciences du vivant. (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido)
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Règlement du budget 2015 - N° 3895
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2015 (n°3781). (Mme Valérie Rabault)
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Travail : modernisation du droit du travail - N° 3889
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. (M. Christophe Sirugue)
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Egalité et citoyenneté - N° 3851 Annexe 1
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). (M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine) - Tableau comparatif
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Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias - N° 3837
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias. (M. Patrick Bloche et Mme Catherine Morin-Desailly)
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Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits - N° 3786
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (3770). (M. Sébastien Denaja)
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Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) - N° 3785
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623). (M. Sébastien Denaja)
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Enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques - N° 3771
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques. (M. Patrick Hetzel et Mme Delphine Bataille)
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Enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques - N° 3771 Tome I
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques. (M. Patrick Hetzel et Mme Delphine Bataille) - Rapport
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Enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques - N° 3771 Tome II
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques. (M. Patrick Hetzel et Mme Delphine Bataille) - Annexes
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Entreprises : encadrement des rémunérations - N° 3757 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (3680). (M. Gaby Charroux) - Tableau comparatif
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Justice : justice du XXIe siècle - N° 3726 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n°3204). (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec) - texte de la commission
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Agriculture : maintien de la réglementation viticole - N° 3717 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole. (n°3671). (Mme Marie-Hélène Fabre) - texte de la commission
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Travail : modernisation du droit du travail - N° 3675 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (M. Christophe Sirugue) - Tableau comparatif
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Economie : économie bleue - N° 3672
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue . (M. Arnaud Leroy)
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Agriculture : maintien de la réglementation viticole - N° 3671 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole (n°3574). (M. Yves Daniel) - texte de la commission
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Enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - N° 3579 Tome II
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Olivier Falorni tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (3523). (Mme Jeanine Dubié) - Comptes rendus des auditions
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Environnement : reconquête de la biodiversité - N° 3564
- Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). (Mme Geneviève Gaillard)
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Affaires étrangères : exonération de droits d'enregistrement des locaux officiels du CERN - N° 3559
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels (n°2604). (M. Hervé Gaymard)
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Les ressources génétiques végétales, de l'amélioration à la conservation des espèces - N° 3552
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, Les ressources génétiques végétales, de l'amélioration à la conservation des espèces : le modèle français - compte rendu de l'audition publique du 13 octobre 2015 et de la présentation des conclusions du 3 mars 2016. (M. Jean-Yves Le Déaut, Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Bruno Sido)
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Les robots et la loi - N° 3551
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, Les robots et la loi - compte rendu de l'audition publique du 10 décembre 2015 et présentation des conclusions du 3 mars 2016. (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido)
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Société : prolongation de l'interdiction de licenciement suite à un congé maternité - N° 3538 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Dominique Orliac et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (2927 rectifié). (Mme Dominique Orliac) - Tableau comparatif
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Activité de la délégation au renseignement pour l'année 2015 - N° 3524
- Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2015. (Mme Patricia Adam et M. Jean-Pierre Raffarin)
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Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme - N° 3515 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°3473). (M. Pascal Popelin et Mme Colette Capdevielle) - texte de la commission
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Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme - N° 3515 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°3473). (M. Pascal Popelin et Mme Colette Capdevielle) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée - N° 3466 Annexe 1
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. (M. Laurent Grandguillaume) - Tableau comparatif
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Affaires étrangères : coopération avec les Etats-Unis en matière d'enquêtes judiciaires - N° 3443
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme (n°2852). (M. Philippe Baumel)
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Défense : violation des embargos - N° 3429
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n°732). (M. Pouria Amirshahi)
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Défense : violation des embargos - N° 3429 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n°732). (M. Pouria Amirshahi) - texte de la commission
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Défense : violation des embargos - N° 3429 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n°732). (M. Pouria Amirshahi) - texte de la commission
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Affaires étrangères : Agence internationale de l'énergie atomique - N° 3428
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (n°1222). (M. Michel Destot)
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Affaires étrangères : Agence internationale de l'énergie atomique - N° 3428 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (n°1222). (M. Michel Destot) - texte de la commission
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Affaires étrangères : Agence internationale de l'énergie atomique - N° 3428 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (n°1222). (M. Michel Destot) - texte de la commission