Trié(e)s par numéro
-
Sécurité alimentaire au sein de l’Union européenne - N° 3636
- Proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne et Mme Catherine Osson relative à la sécurité alimentaire au sein de l’Union européenne
-
Sécurité alimentaire dans l’Union européenne - N° 3635
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité alimentaire dans l’Union européenne (M. André Chassaigne et Mme Catherine Osson)
-
Ordonnance adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle - N° 3634
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle
-
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 en France - N° 3633
- Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid-19 (M. Éric Ciotti)
-
Mission d'information sur l’accueil familial - N° 3632
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’accueil familial (Mme Josiane Corneloup et Mme Mireille Robert)
-
Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - N° 3631
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3526). (M. Yannick Kerlogot)
-
Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - N° 3631 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3526). (M. Yannick Kerlogot) - Texte de la commission
-
Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - N° 3631 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3526). (M. Yannick Kerlogot) - Texte comparatif
-
Défenseur des droits - N° 3630
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Coralie Dubost et plusieurs de leurs collègues relative au Défenseur des droits
-
Défenseur des droits - N° 3629
- Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Coralie Dubost et plusieurs de leurs collègues portant renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droits
-
Débat national sur le niveau de la dette publique - N° 3628
- Proposition de résolution de M. Philippe Meyer et plusieurs de ses collègues appelant à un débat national sur le niveau de la dette publique, son évolution et les moyens de la réduire
-
Renforcer la lutte contre la pédocriminalité - N° 3627
- Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à renforcer la lutte contre la pédocriminalité
-
Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire et contre la pauvreté - N° 3626
- Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire et contre la pauvreté
-
Instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans - N° 3625
- Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans
-
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention Mort pour le service de la Nation - N° 3624
- Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues visant à étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
-
Visant à lutter contre la pénurie de médicaments - N° 3623
- Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pénurie de médicaments
-
Instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées - N° 3622
- Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
-
Instaurer à titre expérimental un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées - N° 3621
- Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à instaurer à titre expérimental un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
-
Intégrer dans l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales les entrepôts de stockage des acteurs du e-commerce - N° 3620
- Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à intégrer dans l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales les entrepôts de stockage des acteurs du e-commerce
-
Tester, isoler et soigner afin de sortir de la crise sanitaire - N° 3619
- Proposition de loi de M. Olivier Becht et plusieurs de ses collègues pour tester, isoler et soigner afin de sortir de la crise sanitaire
-
Donner compétence au juge d’instance afin d’autoriser l’ouverture d’un cercueil pour permettre la crémation du corps d’une personne décédée à l’étranger - N° 3618
- Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à donner compétence au juge d’instance afin d’autoriser l’ouverture d’un cercueil pour permettre la crémation du corps d’une personne décédée à l’étranger
-
Supprimer une disposition législative inefficace concernant les frais de port lors de la vente à distance des livres - N° 3617
- Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière et plusieurs de ses collègues visant à supprimer une disposition législative inefficace concernant les frais de port lors de la vente à distance des livres
-
Garantir le droit à l’ouverture d’un compte de campagne - N° 3616
- Proposition de loi de Mme Nathalie Porte et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’ouverture d’un compte de campagne
-
Lutter contre les géants du e-commerce - N° 3615
- Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les géants du e-commerce
-
Processus de séparation d’une commune nouvelle - N° 3614
- Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à accorder plus de valeur à l’avis du conseil municipal lors du processus de séparation d’une commune nouvelle
-
Soutien des particuliers dans les commerces de proximité - N° 3613
- Proposition de loi de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues visant à créer un crédit d’impôt jusqu’à 1 000 euros pour un soutien des particuliers dans les commerces de proximité
-
Privilèges des créanciers publics lors des procédures de sauvegarde - N° 3612
- Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les privilèges des créanciers publics lors des procédures de sauvegarde
-
Contribution exceptionnelle des plateformes du commerce en ligne - N° 3611
- Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place une contribution exceptionnelle des plateformes du commerce en ligne sur le chiffre d'affaires lié à la crise dans un contexte d'urgence sanitaire
-
Garantie des prêts participatifs - N° 3610
- Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à créer un mécanisme de garantie des prêts participatifs en quasi-fonds propres des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire
-
Reconnaissance de la Nation aux professionnels de santé décédés - N° 3609
- Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance de la nation pour les professionnels de santé décédés dans l'exercice de leurs fonctions à l'occasion d'une crise sanitaire majeure
-
Gouvernance des agences régionales de santé - N° 3608
- Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à territorialiser la gouvernance des agences régionales de santé
-
Visant à identifier, reconnaître et prendre en charge les complications liées à l’infection au covid-19 - N° 3607
- Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à identifier, reconnaître et prendre en charge les complications liées à l’infection au covid-19
-
Ratifiant l’ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cet - N° 3606
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
-
Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales - N° 3605
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°3584). (Mme Catherine Kamowski)
-
Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales - N° 3605 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°3584). (Mme Catherine Kamowski) - Texte de la commission
-
Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales - N° 3605 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°3584). (Mme Catherine Kamowski) - Texte comparatif
-
Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales - N° 3604
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales (n°3583). (Mme Catherine Kamowski)
-
Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales - N° 3604 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales (n°3583). (Mme Catherine Kamowski) - Texte de la commission
-
Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales - N° 3604 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales (n°3583). (Mme Catherine Kamowski) - Texte comparatif
-
Donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire - N° 3603
- Proposition de résolution de M. André Chassaigne, Mme Elsa Faucillon et plusieurs de leurs collègues visant à donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire
-
Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine - N° 3602
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine (n°2986). (M. Jean François Mbaye)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - N° 3601
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021
-
Garantir la prééminence des lois de la République - N° 3600
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n°3439). (Mme Annie Genevard)
-
Cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties - N° 3599
- Proposition de résolution de M. Christophe Castaner et plusieurs de ses collègues portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties
-
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - N° 3598
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). (Mme Stéphanie Rist)
-
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - N° 3598 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). (Mme Stéphanie Rist) - Texte de la commission
-
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - N° 3598 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). (Mme Stéphanie Rist) - Texte comparatif
-
Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon - N° 3597
- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part
-
Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais - N° 3596
- Projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
-
Carte Vitale biométrique - N° 3595
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique (n°2425). (M. Patrick Hetzel)
-
Développement raisonnable de l'éolien - N° 3594
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de MM. Julien Aubert, Vincent Descoeur, Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, MM. Emmanuel Maquet, Didier Quentin et plusieurs de leurs collègues visant à raisonner le développement de l'éolien (2781). (M. Julien Aubert)
-
Code mondial antidopage et lutte contre le dopage - N° 3593
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage (n°2700). (M. Bertrand Sorre)
-
Code mondial antidopage et lutte contre le dopage - N° 3593 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage (n°2700). (M. Bertrand Sorre) - Texte de la commission
-
Parquet européen et justice pénale spécialisée - N° 3592
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731). (Mme Naïma Moutchou)
-
Parquet européen et justice pénale spécialisée - N° 3592 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731). (Mme Naïma Moutchou) - Texte de la commission
-
Parquet européen et justice pénale spécialisée - N° 3592 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731). (Mme Naïma Moutchou) - Texte comparatif
-
Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports - N° 3591
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Constance Le Grip, MM. Éric Ciotti, Robin Reda et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports (687). (Mme Constance Le Grip)
-
Réforme de l’adoption - N° 3590
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). (Mme Monique Limon)
-
Réforme de l’adoption - N° 3590 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). (Mme Monique Limon) - Texte de la commission
-
Réforme de l’adoption - N° 3590 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). (Mme Monique Limon) - Texte comparatif
-
Conseillers de l’Assemblée de Guyane - N° 3589
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430). (M. Lénaïck Adam)
-
Conseillers de l’Assemblée de Guyane - N° 3589 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430). (M. Lénaïck Adam) - Texte de la commission
-
Conseillers de l’Assemblée de Guyane - N° 3589 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430). (M. Lénaïck Adam) - Texte comparatif
-
Activité du syndicat Avenir lycéen, ses liens avec le pouvoir exécutif et les actions de contrôle du ministère de l’éducation nationale sur ses membres et son action - N° 3588
- Proposition de résolution de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité du syndicat Avenir lycéen, ses liens avec le pouvoir exécutif et les actions de contrôle du ministère de l’éducation nationale sur ses membres et son action
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - N° 3587
- Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3551). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - N° 3587 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3551). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Texte comparatif
-
Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - N° 3586
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. (M. Yannick Kerlogot)
-
Portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée - N° 3585
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Liliana Tanguy)
-
Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales - N° 3584
- Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
-
Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales - N° 3583
- Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales
-
Justice de proximité et réponse pénale - N° 3582
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427). (M. Dimitri Houbron)
-
Justice de proximité et réponse pénale - N° 3582 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427). (M. Dimitri Houbron) - Texte de la commission
-
Justice de proximité et réponse pénale - N° 3582 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427). (M. Dimitri Houbron) - Texte comparatif
-
Contrôle des exportations d’armement - N° 3581
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle des exportations d’armement (M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot)
-
Promotion de la France des accents - N° 3580
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473). (M. Christophe Euzet)
-
Promotion de la France des accents - N° 3580 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473). (M. Christophe Euzet) - Texte de la commission
-
Promotion de la France des accents - N° 3580 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473). (M. Christophe Euzet) - Texte comparatif
-
Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu - N° 3579
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422). (M. Paul Christophe)
-
Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu - N° 3579 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422). (M. Paul Christophe) - Texte de la commission
-
Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu - N° 3579 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422). (M. Paul Christophe) - Texte comparatif
-
Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière - N° 3578
- Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - N° 3577
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. (M. Thomas Mesnier)
-
Loi de finances rectificative 2020 (4) - N° 3576
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4). (M. Laurent Saint-Martin)
-
Loi de finances rectificative 2020 (4) - N° 3576 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte de la commission mixte paritaire
-
Prise en compte des objectifs de développement durable - N° 3575
- Proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des objectifs de développement durable
-
Réguler le paiement mobile sans contact - N° 3574
- Proposition de loi de M. Pierre-Alain Raphan visant à réguler le paiement mobile sans contact
-
Autoriser les communes et intercommunalités à aider financièrement les entreprises en difficulté à régler leurs loyers pendant l’état d’urgence sanitaire - N° 3573
- Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues autorisant les communes et intercommunalités à aider financièrement les entreprises en difficulté à régler leurs loyers pendant l’état d’urgence sanitaire
-
Permettre au représentant de l'État dans le département d’autoriser l’ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19 - N° 3572
- Proposition de loi de Mme Sandra Boëlle et plusieurs de ses collègues visant à permettre au représentant de l'État dans le département d’autoriser l’ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19
-
Faciliter le financement des entreprises via les intermédiaires en investissement participatif - N° 3571
- Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le financement des entreprises via les intermédiaires en investissement participatif
-
Autoriser les militaires à porter et à faire usage de leurs armes en dehors du service en cas d'attaque terroriste - N° 3570
- Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues autorisant les militaires à porter et à faire usage de leurs armes en dehors du service en cas d'attaque terroriste
-
Faciliter le don du sang des salariés - N° 3569
- Proposition de loi de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues facilitant le don du sang des salariés
-
Maintenir ouverts tous les commerces non alimentaires, durant les périodes de confinement - N° 3568
- Proposition de loi de M. Yves Hemedinger et plusieurs de ses collègues visant à maintenir ouverts tous les commerces non alimentaires, durant les périodes de confinement
-
Statut des travailleurs sous-traitants du nucléaire - N° 3567
- Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues relative au statut des travailleurs sous-traitants du nucléaire
-
Permettre au représentant de l’État dans le département d’autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail à titre dérogatoire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire - N° 3566
- Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à permettre au représentant de l’État dans le département d’autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail à titre dérogatoire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire
-
Instituer une journée nationale de la laïcité pour tous le 9 décembre - N° 3565
- Proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant à instituer une journée nationale de la laïcité pour tous le 9 décembre
-
Permettre à tout employeur d’interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses sur leur lieu de travail - N° 3564
- Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à permettre à tout employeur d’interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses sur leur lieu de travail
-
Réponse à l'urgence en psychiatrie et santé mentale - N° 3563
- Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à répondre à l'urgence en psychiatrie et santé mentale
-
Régime des catastrophes naturelles - N° 3562
- Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et adapter le régime des catastrophes naturelles
-
Expulsion des étrangers fichés S - N° 3561
- Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à expulser les étrangers fichés au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste
-
Internement des Français fichés "S" - N° 3560
- Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à interner les Français fichés au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste en centre de rétention administrative
-
Extension des règles de la laïcité à tous les usagers des services publics - N° 3559
- Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à étendre les règles de la laïcité à tous les usagers des services publics
-
Expulsion des étrangers condamnés pour des délits - N° 3558
- Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à expulser les étrangers condamnés pour des délits ou des crimes à caractère terroriste
-
Mineurs étrangers non accompagnés - N° 3557
- Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la fraude relative aux mineurs étrangers non accompagnés et à réduire ce statut aux seuls cas d’urgence
-
Prélèvement sur les bénéfices supplémentaires des « GAFAM » - N° 3556
- Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à créer un prélèvement sur les bénéfices supplémentaires des « GAFAM » pour soutenir nos commerces de proximité et nos librairies
-
Lutter contre l’islamisme radical - N° 3555
- Proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’islamisme radical
-
Centre national des artistes-auteurs - N° 3554
- Proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre national des artistes-auteurs
-
Transparence dans la lutte contre les déserts numériques - N° 3553
- Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues relative à la transparence dans la lutte contre les déserts numériques
-
Intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’événementiel - N° 3552
- Proposition de loi de M. Jean François Mbaye et plusieurs de ses collègues pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - N° 3551
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021
-
Loi de finances rectificative 2020 (4) - N° 3550
- Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2020
-
Treizième mois pour les agents d’entretien de l’Assemblée nationale - N° 3549
- Proposition de résolution de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à verser un treizième mois aux agents d’entretien de l’Assemblée nationale
-
Paix durable au Haut-Karabakh - N° 3548
- Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à agir pour la reconnaissance de la République d’Artsakh afin d’établir une paix durable au Haut-Karabakh
-
Convention relative aux infractions à bord des aéronefs - N° 3547
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n°2494). (M. Pierre Cordier)
-
Contrôle des exportations d’armements - N° 3546
- Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault, M. Olivier Faure, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialistes et apparentés sur le contrôle des exportations d’armements
-
Caractère de « bien commun » de l’énergie - N° 3545
- Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues visant à inscrire le caractère de « bien commun » de l’énergie et l’organisation nationale de sa production
-
Souveraineté agricole et alimentaire européenne - N° 3544
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Fabrice Brun, Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne (n° 3123), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Baptiste Moreau et plusieurs de ses collègues relative aux accords de libre-échange entre l’Union européenne et les pays tiers et à l’encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027) (n° 3175), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot sur l’accessibilité de l’agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective (n° 3187), la proposition de résolution européenne de MM. Julien Dive et Fabrice Brun relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts (n° 3225). (M. Jean-Baptiste Moreau)
-
Souveraineté agricole et alimentaire européenne - N° 3544 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Fabrice Brun, Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne (n° 3123), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Baptiste Moreau et plusieurs de ses collègues relative aux accords de libre-échange entre l’Union européenne et les pays tiers et à l’encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027) (n° 3175), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot sur l’accessibilité de l’agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective (n° 3187), la proposition de résolution européenne de MM. Julien Dive et Fabrice Brun relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts (n° 3225). (M. Jean-Baptiste Moreau) - Texte de la commission
-
Mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution - N° 3543
- Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault, M. Boris Vallaud, M. David Habib et plusieurs de leurs collègues visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution
-
Contrôle parlementaire des exportations d’armements - N° 3542
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Sébastien Nadot et plusieurs de ses collègues instituant une Commission parlementaire de contrôle des exportations d’armements
-
Statistiques du nombre d'emplois détruits depuis le début de la crise sanitaire - N° 3541
- Proposition de résolution de M. Bernard Brochand, Mme Edith Audibert, Mme Sandra Boëlle et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à produire les rapports et analyses complets du nombre d’emplois déjà détruits, salariés et non-salariés, depuis le début de la crise sanitaire et d’établir les prévisions chiffrées sur ceux appelés à disparaître
-
Conseil économique, social et environnemental - N° 3540
- Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435). (M. Erwan Balanant)
-
Conseil économique, social et environnemental - N° 3540 Annexe0
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435). (M. Erwan Balanant) - Texte de la commission
-
Conseil économique, social et environnemental - N° 3540 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435). (M. Erwan Balanant) - Texte comparatif
-
Dépistage systématique de la covid-19 - N° 3539
- Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19
-
Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient - N° 3538
- Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient
-
Reconquête des territoires perdus de la République - N° 3537
- Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à créer une « force d’intervention spéciale » pour reconquérir les territoires perdus de la République
-
Fonctionnement des auto-écoles pendant le reconfinement - N° 3536
- Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues tendant à permettre aux auto-écoles d’accueillir les élèves durant la période du reconfinement, dans le strict respect d’un protocole sanitaire
-
Suspension de l'immigration sauf exceptions - N° 3535
- Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’immigration, à l’exception des réfugiés politiques et des étudiants étrangers
-
Conditionnement de l’aide publique au développement - N° 3534
- Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à conditionner l’aide publique au développement et l’octroi de visas à la coopération des pays bénéficiaires pour le retour de leurs ressortissants en situation irrégulière ou condamnés pour un délit ou un crime à caractère terroriste
-
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 - N° 3533
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. (Mme Danièle Hérin)
-
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 - N° 3533 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. (Mme Danièle Hérin) - Texte de la commission mixte paritaire
-
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 - N° 3533 Texte comparatif
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. (Mme Danièle Hérin) - Texte comparatif
-
Agir en faveur d’une plus forte coopération internationale pour la mise en œuvre du concept décloisonné et transdisciplinaire d’une seule santé - N° 3532
- Proposition de résolution de M. Loïc Dombreval et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir en faveur d’une plus forte coopération internationale pour la mise en œuvre du concept décloisonné et transdisciplinaire d’une seule santé
-
Loi de finances rectificative 2020 (4) - N° 3531
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°3522). (M. Laurent Saint-Martin)
-
Relance dans le secteur de la Défense - N° 3530
- Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de résolution européenne de Mmes Françoise Dumas et Sabine Thillaye, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la relance dans le secteur de la Défense (n°3492). (Mme Françoise Dumas et Mme Sabine Thillaye)
-
Relance dans le secteur de la Défense - N° 3530 Annexe0
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de résolution européenne de Mmes Françoise Dumas et Sabine Thillaye, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la relance dans le secteur de la Défense (n°3492). (Mme Françoise Dumas et Mme Sabine Thillaye) - Texte de la commission
-
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - N° 3529
- Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
-
Environnement international des départements et collectivités d’outre-mer - N° 3528
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’environnement international des départements et collectivités d’outre-mer (Mme Annie Chapelier et Mme Bérengère Poletti)
-
Sécurité globale - N° 3527
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot)
-
Sécurité globale - N° 3527 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot) - Texte de la commission
-
Sécurité globale - N° 3527 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot) - Texte comparatif
-
Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - N° 3526
- Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
-
Reconnaissance des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine - N° 3525
- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine
-
Proposition de loi européenne sur le climat - N° 3524
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (n°3396). (Mme Nathalie Sarles)
-
Proposition de loi européenne sur le climat - N° 3524 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (n°3396). (Mme Nathalie Sarles) - Texte de la commission
-
Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution - N° 3523
- Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution
-
Loi de finances rectificative 2020 (4) - N° 3522
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020
-
Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière - N° 3521
- Rapport de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3469). (Mme Valéria Faure-Muntian)
-
Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière - N° 3521 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3469). (Mme Valéria Faure-Muntian) - Texte de la commission
-
Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière - N° 3521 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3469). (Mme Valéria Faure-Muntian) - Texte comparatif