Trié(e)s par numéro
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Renforcer les compétences de la police municipale - N° 1115
- Proposition de loi de M. Thibaut François et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les compétences de la police municipale
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Créer des zones de régulation renforcée contre le loup - N° 1114
- Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à créer des zones de régulation renforcée contre le loup
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Tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel - N° 1113
- Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la dissuasion nucléaire - N° 1112
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la dissuasion nucléaire (M. Thomas Gassilloud)
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur les retours d’expérience de la guerre en Ukraine - N° 1111
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur les retours d’expérience de la guerre en Ukraine (M. Thomas Gassilloud)
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Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements - N° 1110
- Proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
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Proposition de résolution invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique - N° 1109
- Proposition de résolution de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique
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Proposition de résolution visant à la création d’un corps des Forestiers sapeurs - N° 1108
- Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un corps des Forestiers sapeurs
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une meilleure impartialité et indépendance des membres du Conseil constitutionnel - N° 1107
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues visant à garantir une meilleure impartialité et indépendance des membres du Conseil constitutionnel
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Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le recours au referendum d’initiative partagée - N° 1106
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le recours au referendum d’initiative partagée
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthiq - N° 1105
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et de deux ordonnances prises en application de son article 40 et relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
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Proposition de résolution européenne pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale - N° 1104
- Proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale
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Proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline - N° 1103
- Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une commission d’enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
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Proposition de résolution visant à lever les obstacles de la plateforme « Mon Compte Elu » dédiée à la formation des élus - N° 1102
- Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à lever les obstacles de la plateforme « Mon Compte Elu » dédiée à la formation des élus
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Proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie - N° 1101
- Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines de l'inflation 2022-2023 en alimentation et en biens de consommation courante - N° 1100
- Proposition de résolution de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines de l'inflation 2022-2023 en alimentation et en biens de consommation courante
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française - N° 1099
- Proposition de résolution de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française
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Proposition de résolution visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée - N° 1098
- Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée
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Attribution et utilisation des financements publics attribués par le ministère chargé de la citoyenneté - N° 1097
- Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution et l’utilisation des financements publics attribués par le Ministère chargé de la citoyenneté
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Les conditions de répartition, d’attribution et d’utilisation des subventions du « Fonds Marianne » contre le séparatisme - N° 1096
- Proposition de résolution de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de répartition, d’attribution et d’utilisation des subventions du « Fonds Marianne » contre le séparatisme
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Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 - N° 1095
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
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Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - N° 1094
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
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Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée - N° 1093
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n°508). (M. Pierre-Henri Dumont)
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Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée - N° 1093 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n°508). (M. Pierre-Henri Dumont) - Texte de la commission
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Lancer une grande campagne nationale de sensibilisation aux métiers du soin - N° 1092
- Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à lancer une grande campagne nationale de sensibilisation aux métiers du soin
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Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie - N° 1091
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n°381). (M. Richard Ramos)
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Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France - N° 1090
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°1076). (M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel)
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Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France - N° 1090 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°1076). (M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France - N° 1090 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°1076). (M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel) - Texte comparatif
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Les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité - N° 1089
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité (M. Philippe Gosselin et M. Philippe Latombe)
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L’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise - N° 1088
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise (M. Louis Margueritte et Mme Eva Sas)
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Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation - N° 1087
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation (957). (M. Jean-Marc Tellier)
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Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation - N° 1087 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation (957). (M. Jean-Marc Tellier) - Texte de la commission
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Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation - N° 1087 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation (957). (M. Jean-Marc Tellier) - Texte comparatif
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Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer - N° 1086
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Emeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (980). (Mme Emeline K/Bidi)
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Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023 - N° 1085
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023 (M. Bertrand Bouyx)
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Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus - N° 1084
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Jean-Victor Castor, Davy Rimane et plusieurs de leurs collègues portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (991). (M. Jean-Victor Castor)
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Moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Île-de-France - N° 1083
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Île-de-France (Mme Annaïg Le Meur et M. Vincent Rolland)
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Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale - N° 1082
- Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale
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Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité - N° 1081
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité
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Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire - N° 1080
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998). (M. Hubert Wulfranc)
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Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire - N° 1080 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998). (M. Hubert Wulfranc) - Texte de la commission
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Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire - N° 1080 Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998). (M. Hubert Wulfranc) - Texte comparatif
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Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens - N° 1079
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995). (M. Stéphane Peu)
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Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens - N° 1079 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995). (M. Stéphane Peu) - Texte de la commission
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Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens - N° 1079 Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995). (M. Stéphane Peu) - Texte comparatif
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Création d’une commission d’enquête sur l’approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux stratégiques et critiques - N° 1078
- Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux stratégiques et critiques
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Faire reconnaitre le syndrome d’Alcock comme une affection longue durée - N° 1077
- Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à faire reconnaitre le syndrome d’Alcock comme une affection longue durée
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Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France - N° 1076
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
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Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie - N° 1075
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
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Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - N° 1074
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. (Mme Stéphanie Rist)
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Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - N° 1074 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. (Mme Stéphanie Rist) - Texte de la commission mixte paritaire
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Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information n° 2297 du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux - N° 1073
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2297) du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux (Mme Mathilde Desjonquères et M. Pierre Morel-À-L'Huissier)
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Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique - N° 1072
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
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Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - N° 1071
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
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Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France - N° 1070
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). (Mme Annie Vidal et Mme Laurence Cristol)
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Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France - N° 1070 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). (Mme Annie Vidal et Mme Laurence Cristol) - Texte de la commission
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Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France - N° 1070 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). (Mme Annie Vidal et Mme Laurence Cristol) - Texte comparatif
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La grippe aviaire et son impact sur les élevages - N° 1069
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages (M. Philippe Bolo et M. Charles Fournier)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles - N° 1068
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à l’exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (n°872). (M. Stéphane Vojetta)
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Accord entre la France et la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 - N° 1067
- Rapport de la commission des affaires étrangères (M. Alain David)
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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - N° 1066
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. (M. Guillaume Vuilletet)
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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - N° 1066 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission mixte paritaire
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Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France - N° 1065
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
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Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 - N° 1064
- Proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
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Réouverture des accueils physiques dans les services publics - N° 1063
- Proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
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Mieux lutter contre la vente illicite de tabac - N° 1062
- Proposition de loi de M. Yoann Gillet et plusieurs de ses collègues visant à mieux lutter contre la vente illicite de tabac
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Garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population - N° 1061
- Proposition de loi de M. Jérôme Guedj et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population
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Favoriser le maintien ou l’implantation des cafés, hôtels, restaurants et chambres d’hôtes dans les territoires ruraux - N° 1060
- Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à favoriser le maintien ou l’implantation des cafés, hôtels, restaurants et chambres d’hôtes dans les territoires ruraux
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Donner au maire la maîtrise de la politique de peuplement au sein de sa commune - N° 1059
- Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut et plusieurs de ses collègues visant à donner au maire la maîtrise de la politique de peuplement au sein de sa commune
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Favoriser le développement durable des territoires - N° 1058
- Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser le développement durable des territoires
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Interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants - N° 1057
- Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
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Redynamiser le marché de l’immobilier et à promouvoir la construction de bâtiments neufs - N° 1056
- Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à redynamiser le marché de l’immobilier et à promouvoir la construction de bâtiments neufs
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Instaurer un système de consigne pour les cigarettes électroniques à usage unique - N° 1055
- Proposition de loi de Mme Anaïs Sabatini et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un système de consigne pour les cigarettes électroniques à usage unique
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Soutenir les communes françaises et à supprimer le caractère obligatoire de tout nouveau transfert de compétences vers les établissements publics de coopération intercommunale - N° 1054
- Proposition de loi de M. Christophe Bentz et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les communes françaises et à supprimer le caractère obligatoire de tout nouveau transfert de compétences vers les établissements publics de coopération intercommunale
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Redonner au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire et à établir les conditions d’accès et d’orientation des bacheliers dans l’enseignement supérieur - N° 1053
- Proposition de loi de M. Roger Chudeau et plusieurs de ses collègues visant à redonner au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire et à établir les conditions d’accès et d’orientation des bacheliers dans l’enseignement supérieur
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Doter les chambres d’agriculture d’une véritable compétence d’évaluation des besoins et de suivi des pratiques des communes en matière d’écobuage - N° 1052
- Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à doter les chambres d’agriculture d’une véritable compétence d’évaluation des besoins et de suivi des pratiques des communes en matière d’écobuage
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Lancer un grand plan pour l'amélioration de l'emploi des seniors - N° 1051
- Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à lancer un grand plan pour l'amélioration de l'emploi des seniors
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Création de l’homicide routier et renforcement des sanctions contre les violences routières - N° 1050
- Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et renforçant les sanctions contre les violences routières
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Améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles - N° 1049
- Proposition de loi de M. Christophe Naegelen, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Guy Bricout et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles
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Permettre à La Poste d’assurer la gestion d’un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales - N° 1048
- Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger et plusieurs de ses collègues visant à permettre à La Poste d’assurer la gestion d’un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales
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Relever le prix de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique afin de garantir les capacités d'investissements d’Électricité de France et ainsi préserver notre souveraineté énergétique - N° 1047
- Proposition de loi de M. Jérôme Nury et plusieurs de ses collègues visant à relever le prix de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique afin de garantir les capacités d'investissements d’Électricité de France et ainsi préserver notre souveraineté énergétique
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Étendre le nombre de jours annuels des réservistes afin de renforcer les effectifs durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - N° 1046
- Proposition de loi de M. Maxime Minot et plusieurs de ses collègues visant à étendre le nombre de jours annuels des réservistes afin de renforcer les effectifs durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
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Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports - N° 1045
- Proposition de loi de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
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Abroger les déclarations individuelles d’intention de grève des enseignants du premier degré - N° 1044
- Proposition de loi de M. Sébastien Rome et plusieurs de ses collègues visant à abroger les déclarations individuelles d’intention de grève des enseignants du premier degré
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Pérenniser les jardins d’enfants bénéficiant de financements publics - N° 1043
- Proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants bénéficiant de financements publics
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Accroître les moyens d'intervention des parlementaires dans leurs territoires - N° 1042
- Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à accroître les moyens d'intervention des parlementaires dans leurs territoires
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Abroger le service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terrestres - N° 1041
- Proposition de loi de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues tendant à abroger le service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terrestres
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Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans - N° 1040
- Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
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Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration - N° 1039
- Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration
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Inscrire dans la loi un âge minimum de quatorze ans pour l'utilisation des engins de déplacement personnel motorisés - N° 1038
- Proposition de loi de Mme Sabrina Agresti-Roubache et plusieurs de ses collègues visant à inscrire dans la loi un âge minimum de quatorze ans pour l'utilisation des engins de déplacement personnel motorisés
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Prendre en compte les années de thèse dans l’avancement de carrière des enseignants - N° 1037
- Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger et plusieurs de ses collègues visant à prendre en compte les années de thèse dans l’avancement de carrière des enseignants
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Instituer une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19 - N° 1036
- Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues instituant une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19
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Expérimenter la présence systématique de l'avocat auprès de l'enfant en assistance éducative - N° 1035
- Proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à expérimenter la présence systématique de l'avocat auprès de l'enfant en assistance éducative
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Augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur administrative de la tarification à l’activité - N° 1034
- Proposition de loi de Mme Justine Gruet et plusieurs de ses collègues pour augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur administrative de la tarification à l’activité
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Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense - N° 1033
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes - N° 1032
- Proposition de résolution de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
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Développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale - N° 1031
- Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale
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Permettre l’adoption de lois par le Parlement réuni en Congrès - N° 1030
- Proposition de loi constitutionnelle de Mme Olga Givernet visant à permettre l’adoption de lois par le Parlement réuni en Congrès
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Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier - N° 1029
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier. (Mme Marta de Cidrac et M. Denis Masséglia)
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Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier - N° 1029 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier. (Mme Marta de Cidrac et M. Denis Masséglia) - Texte de la commission mixte paritaire
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Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France - N° 1028
- Rapport de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France (M. Antoine Armand)
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Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France - N° 1028 Tome 1
Rapport de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France (M. Antoine Armand) - Rapport
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Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France - N° 1028 Tome 2
Rapport de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France (M. Antoine Armand) - Comptes rendus des auditions (du 2 novembre 2022 au 12 janvier 2023)
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Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France - N° 1028 Tome 3
Rapport de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France (M. Antoine Armand) - Comptes rendus des auditions (du 17 janvier au 16 mars 2023)
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Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle - N° 1027
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (884 rectifié). (Mme Sophie Taillé-Polian)
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La lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer - N° 1026
- Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer (M. Philippe Dunoyer, Mme Karine Lebon et M. Olivier Serva)
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L’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen - N° 1025
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen (n°1016). (M. Henri Alfandari)
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L’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen - N° 1025 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen (n°1016). (M. Henri Alfandari) - Texte de la commission
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Les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie - N° 1024
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (n°1014). (M. Pieyre-Alexandre Anglade)
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Les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie - N° 1024 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (n°1014). (M. Pieyre-Alexandre Anglade) - Texte de la commission
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L'économie de guerre - N° 1023
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'économie de guerre (M. Christophe Plassard)
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Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile - N° 1022
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Sandrine Rousseau et plusieurs de ses collègues visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (887). (Mme Sandrine Rousseau)
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Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile - N° 1022 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Sandrine Rousseau et plusieurs de ses collègues visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (887). (Mme Sandrine Rousseau) - Texte de la commission
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Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile - N° 1022 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Sandrine Rousseau et plusieurs de ses collègues visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (887). (Mme Sandrine Rousseau) - Texte comparatif
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Mission d’information sur l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - N° 1021
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (Mme Caroline Fiat et M. Didier Martin)
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Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français - N° 1020
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (886). (M. Charles Fournier)
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Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine - N° 1019
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889). (Mme Francesca Pasquini)
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Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine - N° 1019 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889). (Mme Francesca Pasquini) - Texte de la commission
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Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine - N° 1019 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889). (Mme Francesca Pasquini) - Texte comparatif
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Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public - N° 1018
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (888). (Mme Delphine Batho)
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Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public - N° 1018 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (888). (Mme Delphine Batho) - Texte de la commission
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Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public - N° 1018 Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (888). (Mme Delphine Batho) - Texte comparatif
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Interdire les vols en jets privés - N° 1017
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues visant à interdire les vols en jets privés (885). (M. Julien Bayou)
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L’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen - N° 1016
- Proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen
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Mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 en RDC - N° 1015
- Proposition de résolution de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo, d’une stratégie de justice transitionnelle et d’une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002
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Les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie - N° 1014
- Proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
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Reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus - N° 1013
- Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à la reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus
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Fonctionnement et efficacité des caisses de retraite - N° 1012
- Proposition de résolution de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement et l’efficacité des caisses de retraite en France
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Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies - N° 1011
- Proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
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Protéger les logements contre l’occupation illicite - N° 1010
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°818). (M. Guillaume Kasbarian)
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Protéger les logements contre l’occupation illicite - N° 1010 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°818). (M. Guillaume Kasbarian) - Texte de la commission
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Protéger les logements contre l’occupation illicite - N° 1010 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°818). (M. Guillaume Kasbarian) - Texte comparatif
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Encadrement des centres de santé - N° 1009
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856). (Mme Fadila Khattabi)
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Encadrement des centres de santé - N° 1009 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856). (Mme Fadila Khattabi) - Texte de la commission
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Encadrement des centres de santé - N° 1009 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856). (Mme Fadila Khattabi) - Texte comparatif
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Mettre en place un plan Marshall pour l’Afrique afin de réduire l’immigration illégale - N° 1008
- Proposition de résolution européenne de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un plan Marshall pour l’Afrique afin de réduire l’immigration illégale
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Ordonnance du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - N° 1007
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption
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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - N° 1006
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790). (M. Stéphane Vojetta et M. Arthur Delaporte)
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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - N° 1006 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790). (M. Stéphane Vojetta et M. Arthur Delaporte) - Texte de la commission
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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - N° 1006 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790). (M. Stéphane Vojetta et M. Arthur Delaporte) - Texte comparatif
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Lutter contre le dumping social sur le Transmanche - N° 1005
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (798). (M. Didier Le Gac)
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Lutter contre le dumping social sur le Transmanche - N° 1005 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (798). (M. Didier Le Gac) - Texte de la commission
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Lutter contre le dumping social sur le Transmanche - N° 1005 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (798). (M. Didier Le Gac) - Texte comparatif
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Accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique - N° 1004
- Rapport d'information sur l'accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique, à la suite des rencontres organisées le 2 février 2023 par la Délégation (M. Thomas Cazenave)
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Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles - N° 1003
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles (Mme Sandra Marsaud et Mme Sandrine Rousseau)
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Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier - N° 1002
- Proposition de loi modifiée, par le Sénat, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique
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Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales - N° 1001
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
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Évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs - N° 1000
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs (M. Jean Terlier et Mme Cécile Untermaier)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie - N° 999
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie