Trié(e)s par date de distribution
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Famille : protection de l'enfant - N° 3422 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3394). (Mme Annie Le Houerou) - Tableau comparatif
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Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Pérou - N° 3421
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n°1533). (M. Philippe Cochet)
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Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie - N° 3402 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187). (M. Alain Claeys) - texte de la commission mixte paritaire
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Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie - N° 3402 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187). (M. Alain Claeys) - texte de la commission mixte paritaire
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Famille : protection de l'enfant - N° 3388 Annexe 1
Rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant. (Mme Annie Le Houerou) - Tableau comparatif
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Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - N° 3358 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrahim Aboubacar et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (n°3349). (Mme Chantal Guittet) - texte de la commission
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Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - N° 3358 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrahim Aboubacar et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (n°3349). (Mme Chantal Guittet) - texte de la commission
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Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - N° 3349
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrahim Aboubacar et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (n°3342). (M. Philip Cordery)
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Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - N° 3349 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrahim Aboubacar et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (n°3342). (M. Philip Cordery) - texte de la commission
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Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - N° 3349 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrahim Aboubacar et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (n°3342). (M. Philip Cordery) - texte de la commission
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3341
- Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2016 (n°3308). (Mme Valérie Rabault)
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Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne - N° 3311
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Christophe Caresche et plusieurs de leurs collègues relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne (n°3304). (M. Christophe Caresche)
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Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne - N° 3311 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Christophe Caresche et plusieurs de leurs collègues relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne (n°3304). (M. Christophe Caresche) - texte de la commission
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Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne - N° 3311 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Christophe Caresche et plusieurs de leurs collègues relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne (n°3304). (M. Christophe Caresche) - texte de la commission
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Affaires étrangères : convention fiscale avec le Luxembourg - N° 3310
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2925). (M. Philip Cordery)
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Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution - N° 3309
- Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (3287). (M. François de Rugy)
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Affaires étrangères : tunnel routier sous le Mont-Blanc - N° 3301
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n°2330). (M. Meyer Habib)
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Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement - N° 3294
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. (Mme Joëlle Huillier)
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Cycle de vie des produits et économie des ressources - N° 3291
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources (n°3284). (M. Dominique Potier)
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Cycle de vie des produits et économie des ressources - N° 3291 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources (n°3284). (M. Dominique Potier) - texte de la commission
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Cycle de vie des produits et économie des ressources - N° 3291 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources (n°3284). (M. Dominique Potier) - texte de la commission
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Loi de finances rectificative 2015 - N° 3282
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217). (Mme Valérie Rabault)
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Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants - N° 3257 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Julien Aubert et Bruno Le Maire et plusieurs de leurs collègues portant réforme du régime social des indépendants (3083). (M. Julien Aubert) - Tableau comparatif
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Politique spatiale européenne - N° 3253
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur la politique spatiale européenne. (M. Jean-Yves Le Déaut, Mme Catherine Procaccia et M. Bruno Sido)
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Traités et conventions : exonération fiscale des agents de l'OIM en France - N° 3251
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France (n°2672). (Mme Marie-Louise Fort)
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Sécurité sociale : loi de financement 2016 - N° 3238 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2016 (n°3221). (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau) - Tableau comparatif
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Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence - N° 3237 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (n°3225). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence - N° 3237 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (n°3225). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée - N° 3228 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022). (M. Laurent Grandguillaume) - Tableau comparatif
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Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs - N° 3227 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Favennec et plusieurs de ses collègues visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (2753). (M. Yannick Favennec) - Tableau comparatif
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Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites - N° 3226 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites (3144). (M. Thierry Benoit) - Tableau comparatif
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Famille : protection de l'enfant - N° 3216 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3125). (Mme Annie Le Houerou) - Tableau comparatif
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Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé - N° 3215 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103). (Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, MM. Richard Ferrand et Gérard Sebaoun) - Tableau comparatif
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Innovation et changement climatique : apport de l'évaluation scientifique et technologique - N° 3206
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur innovation et changement climatique : l'apport de l'évaluation scientifique et technologique. (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido)
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Sécurité sociale : loi de financement 2016 - N° 3129
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106).
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Sécurité sociale : loi de financement 2016 - N° 3129 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106). - Tableau comparatif
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault)
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome II
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
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Refaire la démocratie - N° 3100
- Rapport Refaire la démocratie. (M. Claude Bartolone)
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Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie - N° 3091 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887). (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti) - Tableau comparatif
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Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine - N° 3068
- Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954). (M. Patrick Bloche)
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Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine - N° 3068 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954). (M. Patrick Bloche) - Texte de la commission
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Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine - N° 3068 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954). (M. Patrick Bloche) - Texte de la commission
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Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre - N° 3057 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre. (M. Patrick Bloche) - texte de la commission mixte paritaire
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Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre - N° 3057 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre. (M. Patrick Bloche) - texte de la commission mixte paritaire
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Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques - N° 3044 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n°2982). (Mme Viviane Le Dissez) - texte de la commission
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Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques - N° 3044 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n°2982). (Mme Viviane Le Dissez) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement - N° 2988 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674). (Mme Joëlle Huillier) - Tableau comparatif
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Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 - N° 2987 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. (Mme Patricia Adam) - texte de la commission mixte paritaire
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Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 - N° 2987 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. (Mme Patricia Adam) - texte de la commission mixte paritaire
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Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) - N° 2971
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. (M. Olivier Dussopt)
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La place du traitement massif des données (big data) dans l'agriculture : situation et perspectives - N° 2969
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur la place du traitement massif des données (big data) dans l'agriculture : situation et perspectives. (M. Jean-Yves Le Déaut, Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Bruno Sido)
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Le contrôle des équipements sous pression nucléaires : le cas de la cuve du réacteur EPR - N° 2968
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur Le contrôle des équipements sous pression nucléaires : le cas de la cuve du réacteur EPR. (MM. Jean-Yves Le Déaut, Christian Bataille et Bruno Sido)
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La filière semencière française : état des lieux et perspectives - N° 2967
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur La filière semencière française : état des lieux et perspectives. (M. Jean-Yves Le Déaut, Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Bruno Sido)
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Outre-mer : actualisation du droit - N° 2949 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n°2910). (Mme Paola Zanetti) - Texte de la commission
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Outre-mer : actualisation du droit - N° 2949 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n°2910). (Mme Paola Zanetti) - Texte de la commission
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Travail : dialogue social et emploi - N° 2932 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913). (M. Christophe Sirugue) - Tableau comparatif
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Règlement du budget 2014 - N° 2921
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2014 (n°2813). (Mme Valérie Rabault)
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Travail : dialogue social et emploi - N° 2918
- Rapport de la commission mixte paritaire sur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. (M. Christophe Sirugue)
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Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés - N° 2892 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (n°2840). (M. Christophe Sirugue) - Tableau comparatif
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Révision de la politique européenne de voisinage - N° 2881 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage (n°2772). (M. Pierre-Yves Le Borgn') - texte de la commission
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Révision de la politique européenne de voisinage - N° 2881 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage (n°2772). (M. Pierre-Yves Le Borgn') - texte de la commission
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Affaires étrangères : accord avec les USA sur l'indemnisation des victimes de la Shoah - N° 2875
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (n°2705). (M. Armand Jung)
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Affaires étrangères : entraide judiciaire avec le Maroc - N° 2870
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n°2725). (Mme Élisabeth Guigou)
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Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI - N° 2869
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité (2851). (M. Nicolas Sansu)
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Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI - N° 2869 Annexe 0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité (2851). (M. Nicolas Sansu) - texte de la commission
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Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI - N° 2869 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité (2851). (M. Nicolas Sansu) - texte de la commission
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Croissance, activité et égalité des chances économiques - N° 2866
- Rapport de la commission spéciale sur, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765). (M. Richard Ferrand)
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Budget : calcul des déficits publics - N° 2829
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, MM. Philippe Nauche, Dominique Lefebvre, Philip Cordery et Jean Launay et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics (n°2737). (M. Joaquim Pueyo)
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Budget : calcul des déficits publics - N° 2829 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, MM. Philippe Nauche, Dominique Lefebvre, Philip Cordery et Jean Launay et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics (n°2737). (M. Joaquim Pueyo) - texte de la commission
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Budget : calcul des déficits publics - N° 2829 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, MM. Philippe Nauche, Dominique Lefebvre, Philip Cordery et Jean Launay et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics (n°2737). (M. Joaquim Pueyo) - texte de la commission
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Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 - N° 2816 Annexe 0
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779). (Mme Patricia Adam) - texte de la commission
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Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 - N° 2816 Annexe0
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779). (Mme Patricia Adam) - texte de la commission
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Union européenne : prévention et lutte contre le tabac - N° 2805
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier et Mme Catherine Lemorton et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac (n°2716). (M. Philip Cordery)
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Union européenne : prévention et lutte contre le tabac - N° 2805 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier et Mme Catherine Lemorton et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac (n°2716). (M. Philip Cordery) - texte de la commission
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Union européenne : prévention et lutte contre le tabac - N° 2805 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier et Mme Catherine Lemorton et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac (n°2716). (M. Philip Cordery) - texte de la commission
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Le numérique au service de la santé - N° 2801
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur le numérique au service de la santé. (M. Gérard Bapt et Mme Catherine Procaccia)
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Travail : dialogue social et emploi - N° 2792 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739). (M. Christophe Sirugue) - Tableau comparatif
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Les médicaments biosimilaires - N° 2760
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur "Les médicaments biosimilaires". (MM. Jean-Yves Le Déaut, Jean-Louis Touraine, Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Bruno Sido)
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Famille : protection de l'enfant - N° 2744 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié). (Mme Annie Le Houerou) - tableau comparatif
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Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro - N° 2723
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689). (M. Nicolas Sansu)
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Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro - N° 2723 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689). (M. Nicolas Sansu) - texte de la commission
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Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro - N° 2723 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689). (M. Nicolas Sansu) - texte de la commission
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Production biologique et étiquetage des produits - N° 2703 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Yves Daniel, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240) (n°2676). (Mme Marie-Hélène Fabre) - texte de la commission
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Production biologique et étiquetage des produits - N° 2703 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Yves Daniel, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240) (n°2676). (Mme Marie-Hélène Fabre) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé - N° 2673 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302). (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy et M. Richard Ferrand) - tableau comparatif
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Traités et conventions : traité d'extradition avec la Chine - N° 2668
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine (n°1095). (M. Gwenegan Bui)
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Union européenne : accord d'association entre l'UE, l'Euratom et la Moldavie - N° 2667
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (n°2612). (M. Thierry Mariani)
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Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - N° 2664 Annexe 0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (n°2558). (M. Dominique Baert) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - N° 2664 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (n°2558). (M. Dominique Baert) - texte de la commission
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Outre-mer : université des Antilles - N° 2650
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles. (M. Yves Durand)
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Construire une société nouvelle, améliorer notre compétitivité grâce à la recherche environnementale - N° 2626
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur "Construire une société nouvelle, améliorer notre compétitivité grâce à la recherche environnementale". (M. Jean-Yves Le Déaut, Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Bruno Sido)
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Evaluation des conditions du débat public relatif à la fin de vie - N° 2621
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur l'évaluation, prévue par l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, des conditions du débat public relatif à la fin de vie. (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido)
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Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Venezuela - N° 2600
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela (n°1883). (M. Michel Vauzelle)
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Affaires étrangères : traité d'extradition avec le Pérou - N° 2599
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou (n°1799). (M. Michel Vauzelle)
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Affaires étrangères : traité d'extradition avec l'Argentine - N° 2598
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine (n°785). (M. Michel Vauzelle)
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Traités et conventions : convention de Nairobi sur l’enlèvement des épaves - N° 2587
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves (n°1238). (M. Noël Mamère)
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Affaires étrangères : convention d'extradition avec la Jordanie - N° 2582
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (n°1181). (M. Didier Quentin)
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Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec la Jordanie - N° 2561
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (n°1180) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (n°1181). (M. Didier Quentin)
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Affaires étrangères : protocole avec l'Albanie sur les personnes en séjour irrégulier - N° 2560
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°1586). (Mme Marie-Louise Fort)
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Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) - N° 2553
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529). (M. Olivier Dussopt)
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Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises - N° 2541
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises. (Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Bruno Sido)
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Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises - N° 2541 Tome I
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises. (Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Bruno Sido) - Rapport
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Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises - N° 2541 Tome II
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises. (Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Bruno Sido) - Auditions
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Adjuvants vaccinaux : une question controversée - N° 2534
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les adjuvants vaccinaux : une question controversée. (M. Jean-Louis Touraine)
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Drones et sécurité des installations nucléaires - N° 2533
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les drones et la sécurité des installations nucléaires. (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido)
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Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre - N° 2500
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/12/2014 (n°2488). (M. François Rochebloine)
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Croissance, activité et égalité des chances économiques - N° 2498
- Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447). (MM. Richard Ferrand, Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter)
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Croissance, activité et égalité des chances économiques - N° 2498 Tome I
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447). (MM. Richard Ferrand, Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter) - Examen des articles
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Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel - N° 2497 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. (M. Hervé Féron) - texte de la commission mixte paritaire
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Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel - N° 2497 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. (M. Hervé Féron) - texte de la commission mixte paritaire
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Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre - N° 2496
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts du revenu. (M. Jean-Pierre Dufau)
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Loi de finances rectificative 2014 (2) - N° 2456
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014. (Mme Valérie Rabault)
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2450
- Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2438). (Mme Valérie Rabault)
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Tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française - N° 2440
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ?. (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido)
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Tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française - N° 2440 Tome I
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ?. (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido) - Le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ? - Rapport
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Tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française - N° 2440 Tome II
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ?. (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido) - Le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ? - Annexes
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Principe d'innovation - N° 2409
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur le principe d'innovation. (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido)
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Traités et conventions : accord avec l'Azerbaïdjan sur les centres culturels - N° 2396
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (n°784). (M. Thierry Mariani)
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Economie : simplification de la vie des entreprises - N° 2390 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. (Mme Sophie Errante) - texte de la commission mixte paritaire
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Economie : simplification de la vie des entreprises - N° 2390 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. (Mme Sophie Errante) - texte de la commission mixte paritaire
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Sécurité sociale : loi de financement 2015 - N° 2303
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252).
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault)
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome II
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 3
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Administration générale et territoriale de l'État
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 40
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
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Energie : transition énergétique pour la croissance verte - N° 2230
- Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188). (Mmes Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, M. Philippe Plisson, Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin)
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L'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2013-2015 - N° 2226
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur L'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2013-2015. (MM. Christian Bataille et Christian Namy)
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Traités et conventions : ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 - N° 2202
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n°1880). (M. Pierre-Yves Le Borgn')
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Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière - N° 2192 Annexe 0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°2148). (M. Christophe Caresche) - texte de la commission
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Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière - N° 2192 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°2148). (M. Christophe Caresche) - texte de la commission
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Transports : nomination des dirigeants de la SNCF - N° 2144
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. (M. Gilles Savary)
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Transports : réforme ferroviaire - N° 2143
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire. (M. Gilles Savary)
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Affaires étrangères : coopération avec le Liban en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration - N° 2116
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration (n°288). (M. Jean-Philippe Mallé)
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Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité intérieure avec les Emirats arabes unis - N° 2115
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (n°104). (M. Philippe Gomès)
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Freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment - N° 2113
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment : le besoin d'une thérapie de choc. (MM. Jean-Yves Le Déaut et Marcel Deneux)
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Motion référendaire sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions - N° 2098
- Rapport de la commission des lois sur la motion référendaire, adoptée par le Sénat, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2097). (M. Carlos Da Silva)
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Loi de règlement du budget 2013 - N° 2069
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 (n°1984). (Mme Valérie Rabault)
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Sécurisation du parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme - N° 2068
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Marcel Bonnot et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme (n°2003). (M. François Vannson)
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Sécurisation du parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme - N° 2068 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Marcel Bonnot et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme (n°2003). (M. François Vannson) - texte de la commission
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Sécurisation du parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme - N° 2068 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Marcel Bonnot et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme (n°2003). (M. François Vannson) - texte de la commission
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Union européenne : accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec la Jordanie - N° 2048
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part (n°194). (Mme Odile Saugues)
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Union européenne : création d'un espace aérien commun avec la Géorgie - N° 2047
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (n°193). (Mme Odile Saugues)
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Affaires étrangères : accord de coopération en matière de sécurité sociale avec le Luxembourg - N° 2045
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (n°1098). (M. Jean-Claude Mignon)
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Union européenne : accord de transport aérien avec les Etats-Unis d'Amérique - N° 2029
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part (n°192). (M. François Loncle)
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Traités et conventions : pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels - N° 2013
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (n°1845). (M. Alain Bocquet)
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Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale - N° 2005
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. (M. Jean-Pierre Dufau)
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Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale - N° 2005 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. (M. Jean-Pierre Dufau) - texte de la commission mixte paritaire
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Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale - N° 2005 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. (M. Jean-Pierre Dufau) - texte de la commission mixte paritaire