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XVIe législature - Archives

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  • Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire - N° 998

    - Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

  • Limiter les nuisances causées par l'usage abusif du droit de grève dans les transports en commun - N° 997

    - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à limiter les nuisances causées par l'usage abusif du droit de grève dans les transports en commun

  • Préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs - N° 996

    - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs

  • Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens - N° 995

    - Proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens

  • Création d’un droit au recours juridictionnel à l’encontre des actes de gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux - N° 994

    - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant création d’un droit au recours juridictionnel à l’encontre des actes de gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux

  • Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie - N° 993

    - Proposition de loi de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie

  • Interdire la publicité pour des marques d’alcool par des influenceurs non spécialisés sur les réseaux sociaux - N° 992

    - Proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues interdisant la publicité pour des marques d’alcool (boissons alcoolisées et sans alcool dont la dénomination fait référence à une marque d’alcool) par des influenceurs non spécialisés sur les réseaux sociaux

  • Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus - N° 991

    - Proposition de loi de M. Jean-Victor Castor, M. Davy Rimane et plusieurs de leurs collègues portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

  • Indexer sur l'inflation le montant des travaux des plans de prévention des risques technologiques - N° 990

    - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à indexer sur l'inflation le montant des travaux des plans de prévention des risques technologiques

  • Faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux - N° 989

    - Proposition de loi de M. Xavier Batut et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux

  • Assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l’Éducation nationale - N° 988

    - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l’Éducation nationale

  • Rendre obligatoire l’exercice d’une mission d’intérêt public pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active tout en les affiliant au régime général des retraites - N° 987

    - Proposition de loi de M. Jérôme Nury et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l’exercice d’une mission d’intérêt public pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active tout en les affiliant au régime général des retraites

  • Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski - N° 986

    - Proposition de loi de M. Vincent Rolland et plusieurs de ses collègues visant à décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski

  • Restaurer l’universalité des allocations familiales et les réserver aux familles françaises - N° 985

    - Proposition de loi de Mme Caroline Parmentier et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l’universalité des allocations familiales et à les réserver aux familles françaises

  • Maintenir le même niveau de ressources aux collectivités suite à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - N° 984

    - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à maintenir le même niveau de ressources aux collectivités suite à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

  • Ouvrir l’indemnisation des ayants droit d’une victime survivante dans le cadre d’accidents médicaux non fautifs - N° 983

    - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à ouvrir l’indemnisation des ayants droit d’une victime survivante dans le cadre d’accidents médicaux non fautifs

  • Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes - N° 982

    - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes

  • Réglementer l’implantation des crématoriums et des sites cinéraires - N° 981

    - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à réglementer l’implantation des crématoriums et des sites cinéraires

  • Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer - N° 980

    - Proposition de loi de Mme Emeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

  • Garantir la représentativité des départements de grande couronne au sein du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne - N° 979

    - Proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues visant à garantir la représentativité des départements de grande couronne au sein du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne

  • Développement raisonné des énergies renouvelables - N° 978

    - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues visant à un développement raisonné des énergies renouvelables

  • Développer les capacités de production du parc hydraulique français - N° 977

    - Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues visant à développer les capacités de production du parc hydraulique français

  • Rétablir la liberté de circulation des automobilistes - N° 976

    - Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir la liberté de circulation des automobilistes

  • Protéger les Français désireux de faire construire une maison individuelle contre les risques de défaillances des constructeurs - N° 975

    - Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à protéger les Français désireux de faire construire une maison individuelle contre les risques de défaillances des constructeurs

  • Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local - N° 974

    - Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local

  • Mieux reconnaître le travail des femmes et sa pénibilité - N° 973

    - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à mieux reconnaître le travail des femmes et sa pénibilité

  • Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes - N° 972

    - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

  • Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce - N° 971

    - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce

  • Création d’un jour férié national en hommage aux morts du travail - N° 970

    - Proposition de loi de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues relative à la création d’un jour férié national en hommage aux morts du travail

  • Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits - N° 969

    - Proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique, les professionnels de santé et du secteur médico-social, le personnel d’éducation et d’orientation ainsi que l’ensemble des travailleurs investis d’une mission d’utilité publique

  • Libérer du poids de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques les acteurs du soin et de l’aide à domicile ainsi que les services d’incendie et de secours - N° 968

    - Proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à libérer du poids de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques les acteurs du soin et de l’aide à domicile ainsi que les services d’incendie et de secours

  • Reconnaissance des « Entrepreneurs français à l’étranger » - N° 967

    - Proposition de loi de Mme Anne Genetet et M. Stéphane Vojetta visant à la reconnaissance des « Entrepreneurs français à l’étranger »

  • Mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées par des épisodes de sécheresse au titre de catastrophes naturelles - N° 966

    - Proposition de loi de M. Pierrick Berteloot et plusieurs de ses collègues visant à mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées par des épisodes de sécheresse au titre de catastrophes naturelles

  • Assouplir les critères de délivrance de la décharge de responsabilité solidaire des couples séparés - N° 965

    - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les critères de délivrance de la décharge de responsabilité solidaire des couples séparés

  • Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant majoritairement de financements publics - N° 964

    - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant majoritairement de financements publics

  • Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt - N° 963

    - Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt

  • Mesures visant à enrayer la dépendance économique des femmes et à promouvoir l’égalité femmes-hommes - N° 962

    - Proposition de loi de M. Stéphane Viry portant sur des mesures visant à enrayer la dépendance économique des femmes et à promouvoir l’égalité femmes-hommes

  • Valoriser les circuits-courts par l’expérimentation d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits alimentaires locaux commercialisés en zone rurale - N° 961

    - Proposition de loi de Mme Mathilde Paris et plusieurs de ses collègues visant à valoriser les circuits-courts par l’expérimentation d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits alimentaires locaux commercialisés en zone rurale

  • Contre les déserts médicaux - N° 960

    - Proposition de loi de M. Jérôme Nury et plusieurs de ses collègues contre les déserts médicaux

  • Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans - N° 959

    - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de Mme Nadège Abomangoli, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Rodrigo Arenas, Mme Christine Arrighi, Mme Viviane Artigalas, Mme Éliane Assassi, M. David Assouline, Mme Clémentine Autain, M. Joël Aviragnet, M. Jérémy Bacchi, M. Christian Baptiste, Mme Nathalie Bassire, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Guy Benarroche, Mme Esther Benbassa, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Joël Bigot, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Florence Blatrix Contat, M. Éric Bocquet, M. Manuel Bompard, Mme Nicole Bonnefoy, M. Denis Bouad, M. Mickaël Bouloux, M. Idir Boumertit, M. Hussein Bourgi, Mme Soumya Bourouaha, M. Louis Boyard, M. Daniel Breuiller, M. Jean-Louis Bricout, Mme Isabelle Briquet, M. Moetai Brotherson, Mme Céline Brulin, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Michel Castellani, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. Yan Chantrel, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, Mme Laurence Cohen, M. Paul-André Colombani, Mme Catherine Conconne, Mme Hélène Conway-Mouret, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Corbisez, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Thierry Cozic, Mme Cécile Cukierman, M. Ronan Dantec, M. Hendrik Davi, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Sébastien Delogu, M. Gilbert-Luc Devinaz, M. Pierre Dharréville, M. Thomas Dossus, Mme Alma Dufour, M. Jérôme Durain, M. Vincent Éblé, M. Inaki Echaniz, Mme Karen Erodi, Mme Frédérique Espagnac, Mme Martine Etienne, Mme Elsa Faucillon, M. Olivier Faure, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, M. Emmanuel Fernandes, M. Jacques Fernique, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M. Charles Fournier, M. Perceval Gaillard, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Garot, Mme Raquel Garrido, M. Fabien Gay, M. Hervé Gillé, M. Guillaume Gontard, Mme Michelle Gréaume, M. Jérôme Guedj, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, M. David Habib, M. Johnny Hajjar, Mme Laurence Harribey, Mme Mathilde Hignet, M. Jean-Michel Houllegatte, M. Jérémie Iordanoff, M. Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, M. Éric Jeansannetas, M. Patrice Joly, M. Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, Mme Chantal Jourdan, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Sébastien Jumel, M. Patrick Kanner, Mme Marietta Karamanli, Mme Emeline K/Bidi, Mme Rachel Keke, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Andy Kerbrat, M. Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. Joël Labbé, M. Bastien Lachaud, Mme Julie Laernoes, M. Gérard Lahellec, M. Maxime Laisney, M. Pierre Laurent, M. Arnaud Le Gall, M. Tematai Le Gayic, M. Antoine Léaument, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Yves Leconte, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Annie Le Houerou, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, M. Benjamin Lucas, M. Victorin Lurel, M. Jacques-Bernard Magner, M. Frédéric Maillot, Mme Monique de Marco, M. Didier Marie, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, M. Serge Merillou, Mme Manon Meunier, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, M. Paul Molac, Mme Marie-Pierre Monier, M. Yannick Monnet, M. Franck Montaugé, M. Marcellin Nadeau, M. Philippe Naillet, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, M. Pierre Ouzoulias, Mme Nathalie Oziol, M. Bertrand Pancher, M. Laurent Panifous, Mme Mathilde Panot, M. Paul Toussaint Parigi, Mme Francesca Pasquini, M. Bertrand Petit, M. Stéphane Peu, M. Sébastien Peytavie, Mme Anna Pic, M. René Pilato, M. François Piquemal, Mme Christine Pires Beaune, M. Sebastien Pla, Mme Marie Pochon, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Thomas Portes, M. Dominique Potier, Mme Émilienne Poumirol, Mme Angèle Préville, M. Loïc Prud'homme, Mme Valérie Rabault, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Jean-Claude Raux, M. Claude Raynal, M. Christian Redon-Sarrazy, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, Mme Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, M. Sébastien Rome, Mme Laurence Rossignol, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Rousseau, M. Fabien Roussel, M. François Ruffin, M. Benjamin Saint-Huile, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, M. Daniel Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Isabelle Santiago, Mme Eva Sas, M. Hervé Saulignac, M. Pascal Savoldelli, Mme Sabrina Sebaihi, M. Olivier Serva, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Lucien Stanzione, M. Jean-Pierre Sueur, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian, M. David Taupiac, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, M. Jean-Marc Tellier, M. Rachid Temal, M. Nicolas Thierry, Mme Mélanie Thomin, M. Jean-Claude Tissot, M. Jean-Marc Todeschini, Mme Aurélie Trouvé, Mme Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud, M. Mickaël Vallet, M. André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Paul Vannier, Mme Marie-Claude Varaillas, M. Roger Vicot, Mme Mélanie Vogel, M. Léo Walter, M. Jiovanny William et M. Hubert Wulfranc visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans

  • Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - N° 958

    - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

  • Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation - N° 957

    - Proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation

  • Autoriser le remplacement des députés indisponibles en raison d’un congé maternité ou d’un congé longue maladie - N° 956

    - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à autoriser le remplacement des députés indisponibles en raison d’un congé maternité ou d’un congé longue maladie

  • Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique - N° 955

    - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique

  • Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement" - N° 954

    - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »

  • Reconnaître le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010 - N° 953

    - Proposition de loi constitutionnelle de M. Gabriel Amard, Mme Chantal Jourdan, M. Mansour Kamardine, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, Mme Marie Pochon, M. Olivier Serva, Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de leurs collègues reconnaissant le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010

  • Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires - N° 952

    - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

  • Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux - N° 951

    - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux

  • Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - N° 950

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. (Mme Stéphanie Rist, Mme Élisabeth Doineau et M. René-Paul Savary)

  • Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - N° 950 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. (Mme Stéphanie Rist, Mme Élisabeth Doineau et M. René-Paul Savary) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale - N° 949

    - Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale (n°690). (M. Frédéric Falcon)

  • Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation - N° 948

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. (M. Frédéric Descrozaille et Mme Anne-Catherine Loisier)

  • Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation - N° 948 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. (M. Frédéric Descrozaille et Mme Anne-Catherine Loisier) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation - N° 948 Texte comparatif

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. (M. Frédéric Descrozaille et Mme Anne-Catherine Loisier) - Texte comparatif

  • Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire - N° 947

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (793). (M. Sacha Houlié)

  • Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire - N° 947 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (793). (M. Sacha Houlié) - Texte de la commission

  • Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire - N° 947 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (793). (M. Sacha Houlié) - Texte comparatif

  • Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État - N° 946

    - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’exercice de compétences de l’État

  • Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - N° 945

    - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, adopté par le Sénat, pour 2023

  • Protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques - N° 944

    - Proposition de résolution européenne de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues visant à protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques

  • Solliciter l'organisation d'une convention citoyenne sur la relance d'un nouveau programme nucléaire - N° 943

    - Proposition de résolution de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à solliciter l'organisation d'une convention citoyenne sur la relance d'un nouveau programme nucléaire

  • Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique - N° 942

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. (M. Thomas Cazenave)

  • Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique - N° 942 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. (M. Thomas Cazenave) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et commémoration pour la mémoire des victimes - N° 941

    - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et à la commémoration pour la mémoire des victimes

  • Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale - N° 940

    - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

  • Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - N° 939

    - Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). (M. Guillaume Vuilletet)

  • Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - N° 939 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission

  • Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - N° 939 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte comparatif

  • Relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire - N° 938

    - Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire

  • Observations sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) - N° 937

    - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (M. Henri Alfandari)

  • Réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens les 23 et 24 février 2023 - N° 936

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev à l’occasion d’une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2023 (Mme Mireille Clapot)

  • Apprentissage transfrontalier - N° 935

    - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier

  • Rendre hommage à Jeanne Deroin, première femme candidate à une élection législative en France - N° 934

    - Proposition de résolution de Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de ses collègues visant à rendre hommage à Jeanne Deroin, première femme candidate à une élection législative en France

  • Mieux protéger les forces de l’ordre en définissant des peines minimales de privation de liberté - N° 933

    - Proposition de loi de M. Stéphane Rambaud et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger les forces de l’ordre en définissant des peines minimales de privation de liberté

  • Mettre fin à la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - N° 932

    - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

  • Permettre l’obtention des données de comptes anonymes en ligne auprès des hébergeurs de contenus ou des opérateurs de communications électroniques dans le cadre de procédures civiles - N° 931

    - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger et plusieurs de ses collègues visant à permettre l’obtention des données de comptes anonymes en ligne auprès des hébergeurs de contenus ou des opérateurs de communications électroniques dans le cadre de procédures civiles

  • Permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S dans leur commune - N° 930

    - Proposition de loi de M. Bryan Masson et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S dans leur commune

  • Prise en charge des surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité - N° 929

    - Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité

  • Pour une meilleure organisation de la permanence des soins - N° 928

    - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à une meilleure organisation de la permanence des soins

  • Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé - N° 927

    - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois, M. Thomas Rudigoz et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé

  • Donner plus de pouvoir aux municipalités sur les demandes de regroupement familial - N° 926

    - Proposition de loi de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues visant à donner plus de pouvoir aux municipalités sur les demandes de regroupement familial

  • Suppression de la région Occitanie et rétablissement du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées comme régions de plein exercice - N° 925

    - Proposition de loi de M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues portant suppression de la région Occitanie et rétablissant le Languedoc-Roussillon et le Midi-Pyrénées comme régions de plein exercice

  • Intégrer à la liste des pièces constitutives nécessaires à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, l’attestation d’assurance de responsabilité civile décennale pour les activités qui sont soumises à une obligation d’y souscrire - N° 924

    - Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à intégrer à la liste des pièces constitutives nécessaires à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, l’attestation d’assurance de responsabilité civile décennale pour les activités qui sont soumises à une obligation d’y souscrire

  • Gratuité des protections périodiques pour les collégiennes et lycéennes - N° 923

    - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à assurer la gratuité des protections périodiques pour les collégiennes et lycéennes

  • Encadrement du droit de grève dans les transports durant les périodes de grande mobilité - N° 922

    - Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues encadrant le droit de grève dans les transports durant les périodes de grande mobilité

  • Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse - N° 921

    - Proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

  • Garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse - N° 920

    - Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues tendant à garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

  • Annuler les dispositions qui menacent l’existence des jardins d’enfants - N° 919

    - Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à annuler les dispositions qui menacent l’existence des jardins d’enfants

  • Renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes - N° 918

    - Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes

  • Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - N° 917

    - Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). (Mme Maud Bregeon)

  • Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - N° 917 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). (Mme Maud Bregeon) - Texte de la commission

  • Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - N° 917 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). (Mme Maud Bregeon) - Texte comparatif

  • Déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2024 - N° 916

    - Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault et M. Yannick Neuder tendant à déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2024

  • Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien - N° 915

    - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

  • Accès et qualité des eaux destinées à la consommation humaine - N° 914

    - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

  • Le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28 - N° 913

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information flash constituée le 23 novembre 2022 sur le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28 (M. Carlos Martens Bilongo et Mme Barbara Pompili)

  • Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche - N° 912

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747). (Mme Sandrine Josso)

  • Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche - N° 912 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747). (Mme Sandrine Josso) - Texte de la commission

  • Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche - N° 912 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747). (Mme Sandrine Josso) - Texte comparatif

  • Mission flash portant sur les jeunes et le numérique - N° 911

    - Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission flash portant sur les jeunes et le numérique à l’aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit a l’image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans (Mme Christine Loir)

  • Observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe - N° 910

    - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (n° 639) (M. Alexandre Sabatou)

  • Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans - N° 909

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757). (Mme Caroline Janvier)

  • Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans - N° 909 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757). (Mme Caroline Janvier) - Texte de la commission

  • Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans - N° 909 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757). (Mme Caroline Janvier) - Texte comparatif

  • Garantir le respect du droit à l'image des enfants - N° 908

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758). (M. Bruno Studer)

  • Garantir le respect du droit à l'image des enfants - N° 908 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758). (M. Bruno Studer) - Texte de la commission

  • Garantir le respect du droit à l'image des enfants - N° 908 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758). (M. Bruno Studer) - Texte comparatif

  • L’affaire Maureen Kearney et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos principes démocratiques et de notre souveraineté industrielle - N° 907

    - Proposition de résolution de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à « l’affaire Maureen Kearney » et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos principes démocratiques et de notre souveraineté industrielle

  • Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins - N° 906

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (759). (Mme Aurore Bergé)

  • Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins - N° 906 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (759). (Mme Aurore Bergé) - Texte de la commission

  • Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins - N° 906 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (759). (Mme Aurore Bergé) - Texte comparatif

  • Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole - N° 905

    - Proposition de résolution de M. Stéphane Travert, M. Guillaume Kasbarian, Mme Aurore Bergé, M. Jean-Paul Mattei, M. Laurent Marcangeli, Mme Laurence Heydel Grillere et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole

  • La réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection - N° 904

    - Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, La réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection (M. Pierre Henriet et M. Gérard Longuet)

  • Alléger les limitations de cumul du mandat de parlementaire - N° 903

    - Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à alléger les limitations de cumul du mandat de parlementaire

  • Mettre en œuvre un nouveau plan pour les maladies rares - N° 902

    - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un nouveau plan pour les maladies rares

  • Garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse - N° 901

    - Proposition de résolution de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues tendant à garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

  • Faire du 16 mai une journée nationale en Hommage aux Victimes de la Route - N° 900

    - Proposition de résolution de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à faire du 16 mai une journée nationale en Hommage aux Victimes de la Route

  • Ratification de l’ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé - N° 899

    - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé prise pour l’application du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 et de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019

  • Approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier - N° 898

    - Projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021

  • Supprimer la taxe sur la taxe appliquée sur les prix du carburant et assurer une transparence des prix pour les consommateurs - N° 897

    - Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la taxe sur la taxe appliquée sur les prix du carburant et à assurer une transparence des prix pour les consommateurs

  • Lutte contre le frelon asiatique - N° 896

    - Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre le frelon asiatique

  • Soutenir le pouvoir d’achat des familles et l’emploi des mères par une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d’activités - N° 895

    - Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le pouvoir d’achat des familles et l’emploi des mères par une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d’activités

  • Interdire aux copropriétaires en défaut de voter aux assemblées générales - N° 894

    - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger et plusieurs de ses collègues visant à interdire aux copropriétaires en défaut de voter aux assemblées générales

  • Faire respecter l’obligation légale de débroussaillement - N° 893

    - Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter l’obligation légale de débroussaillement

  • Renforcer les prérogatives des représentants du personnel - N° 892

    - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les prérogatives des représentants du personnel

  • Renforcer les droits des salariés sur l’organisation du travail - N° 891

    - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les droits des salariés sur l’organisation du travail

  • Service public du médicament - N° 890

    - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour un service public du médicament

  • Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine - N° 889

    - Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

  • Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public - N° 888

    - Proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

  • Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile - N° 887

    - Proposition de loi de Mme Sandrine Rousseau et plusieurs de ses collègues visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

  • Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français - N° 886

    - Proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

  • Interdire les vols en jets privés - N° 885

    - Proposition de loi de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues visant à interdire les vols en jets privés

  • Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle - N° 884

    - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

  • Exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale - N° 883

    - Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale

  • Suppression de la région Hauts-de-France et rétablissement de la Picardie et du Nord-Pas-de-Calais comme régions de plein exercice - N° 882

    - Proposition de loi de M. Michel Guiniot et plusieurs de ses collègues portant suppression de la région Hauts-de-France et rétablissant la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais comme régions de plein exercice

  • Créer un titre restaurant étudiant - N° 881

    - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à créer un titre restaurant étudiant

  • Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes - N° 880

    - Proposition de loi de Mme Delphine Batho visant à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes

  • Accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire - N° 879

    - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois et plusieurs de ses collègues pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire

  • Créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes - N° 878

    - Proposition de loi de M. Julien Rancoule et plusieurs de ses collègues visant à créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes

  • Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite - N° 877

    - Proposition de loi de M. Aurélien Taché, M. Hubert Julien-Laferrière et plusieurs de leurs collègues pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

  • Faciliter le passage au chauffage individuel en copropriété - N° 876

    - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le passage au chauffage individuel en copropriété

  • Classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de catégorie 1 - N° 874

    - Proposition de résolution de M. Timothée Houssin et plusieurs de ses collègues visant au classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de catégorie 1

  • Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique - N° 873

    - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles - N° 872

    - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à l’exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles

  • L’actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises - N° 871

    - Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur l’actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises (Mme Catherine Procaccia et M. Gérard Longuet)

  • Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation - N° 870

    - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

  • Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo - N° 869

    - Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (n°602). (M. Aurélien Taché)

  • Projet de loi Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 - N° 868

    - Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (n°766). (Mme Stéphanie Kochert)

  • Accord entre la France et la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 - N° 867

    - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane

  • La défense sol-air en France et en Europe - N° 866

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d’une mission flash, constituée le 18 octobre 2022 sur la défense sol-air en France et en Europe (Mme Natalia Pouzyreff et M. Jean-Louis Thiériot)