Trié(e)s par date de distribution
-
Travail : pouvoirs de l'inspection du travail - N° 1942 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Denys Robiliard et plusieurs de leurs collègues relative aux pouvoirs de l'inspection du travail (1848). (M. Denys Robiliard) - texte de la commission
-
Travail : pouvoirs de l'inspection du travail - N° 1942 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Denys Robiliard et plusieurs de leurs collègues relative aux pouvoirs de l'inspection du travail (1848). (M. Denys Robiliard) - texte de la commission
-
Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA - N° 1938
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1930). (M. André Chassaigne)
-
Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA - N° 1938 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1930). (M. André Chassaigne) - texte de la commission
-
Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA - N° 1938 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1930). (M. André Chassaigne) - texte de la commission
-
Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - N° 1934 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales. (Mme Cécile Untermaier) - texte de la commission mixte paritaire
-
Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - N° 1934 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales. (Mme Cécile Untermaier) - texte de la commission mixte paritaire
-
Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures - N° 1933
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. (Mme Colette Capdevielle)
-
Affaires étrangères : coopération policière et douanière dans les zones frontalières avec le Luxembourg - N° 1932
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (n°679). (M. André Schneider)
-
Traités et conventions : centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune avec la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg - N° 1931
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune (n°678). (M. André Schneider)
-
Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA - N° 1930
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1876). (M. André Chassaigne)
-
Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA - N° 1930 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1876). (M. André Chassaigne) - texte de la commission
-
Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA - N° 1930 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1876). (M. André Chassaigne) - texte de la commission
-
Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques - N° 1920
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur "Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ?". (M. Marcel-Pierre Cléach)
-
Traités et conventions: hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo - N° 1915
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord relatif à l’hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (n°1846). (Mme Pascale Boistard)
-
Affaires étrangères : accord avec le Canada relatif à la mobilité des jeunes - N° 1914
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes (n°1796). (M. Patrice Martin-Lalande)
-
Affaires étrangères : siège du Consortium des centres internationaux de recherche agricole - N° 1913
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°1767). (M. Jacques Cresta)
-
Affaires étrangères : Consortium des centres internationaux de recherche - N° 1912
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (n°1766). (M. Jacques Cresta)
-
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2013 - N° 1886
- Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2013. (M. Jean-Pierre Sueur)
-
Création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France - N° 1859 Annexe 0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de MM. Luc Chatel et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France (1810). (M. Luc Chatel) - texte de la commission
-
Création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France - N° 1859 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de MM. Luc Chatel et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France (1810). (M. Luc Chatel) - texte de la commission
-
Le "juste échange" au plan international - N° 1834
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international (n°1771). (Mme Seybah Dagoma)
-
Le "juste échange" au plan international - N° 1834 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international (n°1771). (Mme Seybah Dagoma) - texte de la commission
-
Le "juste échange" au plan international - N° 1834 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international (n°1771). (Mme Seybah Dagoma) - texte de la commission
-
Travail : effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié - N° 1806 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Thierry Braillard et Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de leurs collègues relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (1199). (M. Thierry Braillard) - texte de la commission
-
Travail : effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié - N° 1806 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Thierry Braillard et Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de leurs collègues relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (1199). (M. Thierry Braillard) - texte de la commission
-
Affaires étrangères : accord de coopération avec la Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière - N° 1805
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services (n°782). (Mme Chantal Guittet)
-
Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Uruguay - N° 1804
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (n°974). (M. Jean-Luc Bleunven)
-
Traités et conventions : application des conventions de Vienne et de Paris - N° 1803
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris (n°976). (Mme Marie-Louise Fort)
-
Affaires étrangères : accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale - N° 1802
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (n°1503). (M. Boinali Said)
-
Traités et conventions : amendements à la convention OSPAR sur le stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques - N° 1801
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques (n°1220). (M. Hervé Gaymard)
-
Police et sécurité : géolocalisation - N° 1798
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation. (M. Sébastien Pietrasanta)
-
Police et sécurité : géolocalisation - N° 1798 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation. (M. Sébastien Pietrasanta) - texte de la commission mixte paritaire
-
Police et sécurité : géolocalisation - N° 1798 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation. (M. Sébastien Pietrasanta) - texte de la commission mixte paritaire
-
Union européenne : juridiction unifiée du brevet - N° 1783
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (n°1577). (M. Philippe Cochet)
-
Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale - N° 1762
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627). (M. Jean-Pierre Dufau)
-
Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale - N° 1762 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627). (M. Jean-Pierre Dufau) - texte de la commission
-
Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale - N° 1762 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627). (M. Jean-Pierre Dufau) - texte de la commission
-
Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine - N° 1761 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. (M. François Pupponi) - texte de la commission mixte paritaire
-
Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine - N° 1761 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. (M. François Pupponi) - texte de la commission mixte paritaire
-
Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - N° 1754
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1721). (M. Jean-Patrick Gille)
-
Affaires étrangères : Office franco-québécois pour la jeunesse - N° 1738
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse (n°1099). (M. Jean-René Marsac)
-
Traités et conventions : convention n° 187 de l'OIT relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail - N° 1737
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (n°674). (Mme Pascale Boistard)
-
Traités et conventions : convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique - N° 1736
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique (n°1026). (Mme Françoise Imbert)
-
Les progrès de la génétique, vers une médecine de précision? Les enjeux scientifiques, technologiques, sociaux et éthiques de la médecine personnalisée - N° 1724
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur Les progrès de la génétique, vers une médecine de précision? Les enjeux scientifiques, technologiques, sociaux et éthiques de la médecine personnalisée. (MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte)
-
Nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques - N° 1713
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques. (M. Denis Baupin et Mme Fabienne Keller)
-
Nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques - N° 1713 Tome I
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques. (M. Denis Baupin et Mme Fabienne Keller) - Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques - Rapport
-
Nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques - N° 1713 Tome II
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques. (M. Denis Baupin et Mme Fabienne Keller) - Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques - Annexes
-
Nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques - N° 1713 Tome III
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques. (M. Denis Baupin et Mme Fabienne Keller) - Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques - Présentation synthétique
-
Faire connaître et partager les cultures scientifiques, techniques et industrielles : un impératif - N° 1690
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur Faire connaître et partager les cultures scientifiques, techniques et industrielles : un impératif. (Mme Maud Olivier et M. Jean-Pierre Leleux)
-
L'hydrogène : vecteur de la transition énergétique - N° 1672
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur L'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ?. (MM. Laurent Kalinowski et Jean-Marc Pastor)
-
Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové - N° 1670
- Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1499). (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld)
-
Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites - N° 1661
- Rapport de la commission des affaires sociales sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1654). (M. Michel Issindou)
-
Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles - N° 1660
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. (M. Olivier Dussopt)
-
Création du parquet européen (COM [2013] 534 final) - N° 1658
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM [2013] 534 final) (n°1616). (Mme Marietta Karamanli)
-
Création du parquet européen (COM [2013] 534 final) - N° 1658 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM [2013] 534 final) (n°1616). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
-
Création du parquet européen (COM [2013] 534 final) - N° 1658 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM [2013] 534 final) (n°1616). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
-
Budget : loi de finances rectificative 2013 - N° 1652
- Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 13/12/2013 (n°1640). (M. Christian Eckert)
-
Budget : loi de finances rectificative 2013 - N° 1641
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013. (M. Christian Eckert)
-
Affaires étrangères : convention fiscale avec le Canada - N° 1621
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1472). (M. Jean Glavany)
-
Traités et conventions : ratification du traité sur le commerce des armes - N° 1620
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n°1420). (M. Jean-Philippe Mallé)
-
Budget : loi de finances 2014 - N° 1619
- Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 27 novembre 2013 (n°1592). (M. Christian Eckert)
-
Techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels - N° 1581
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels. (MM. Christian Bataille et Jean-Claude Lenoir)
-
Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine - N° 1554 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337). (M. François Pupponi) - texte de la commission
-
Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine - N° 1554 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337). (M. François Pupponi) - texte de la commission
-
Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 - N° 1551
- Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473). (Mmes Patricia Adam et Geneviève Gosselin-Fleury)
-
Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire) - N° 1506
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution. (M. Guy Geoffroy)
-
Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire) - N° 1506 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution. (M. Guy Geoffroy) - texte de la commission mixte paritaire
-
Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire) - N° 1506 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution. (M. Guy Geoffroy) - texte de la commission mixte paritaire
-
Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée) - N° 1505
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution. (M. Guy Geoffroy)
-
Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée) - N° 1505 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution. (M. Guy Geoffroy) - texte de la commission mixte paritaire
-
Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée) - N° 1505 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution. (M. Guy Geoffroy) - texte de la commission mixte paritaire
-
Affaires étrangères : accord avec l'Italie sur la LGV Lyon-Turin - N° 1475
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°459). (M. Michel Destot)
-
Affaires étrangères : coopération avec la Russie dans le domaine de l'adoption - N° 1474
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption (n°1377). (Mme Chantal Guittet)
-
Sécurité sociale : loi de financement 2014 - N° 1470
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412).
-
Affaires étrangères : accord-cadre avec la Wallonie sur l'accueil des personnes handicapées - N° 1466
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées (n°1332). (M. Philip Cordery)
-
Union européenne : accord-cadre avec la Corée - N° 1465
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n°1331). (M. Jean-Paul Bacquet)
-
Union européenne : accord de libre-échange avec la Corée - N° 1464
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n°1330). (M. Jean-Paul Bacquet)
-
Budget : loi de finances 2014 - N° 1428
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert)
-
Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - N° 1358
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. (M. Denys Robiliard)
-
Transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation - N° 1352
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur la transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation. (MM. Bruno Sido et Jean-Yves Le Déaut)
-
Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové - N° 1329
- Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179). (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld)
-
Adaptation de dispositions judiciaires au droit de l'UE et des engagements internationaux - N° 1273
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France. (Mme Marietta Karamanli)
-
Adaptation de dispositions judiciaires au droit de l'UE et des engagements internationaux - N° 1273 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France. (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission mixte paritaire
-
Adaptation de dispositions judiciaires au droit de l'UE et des engagements internationaux - N° 1273 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France. (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission mixte paritaire
-
Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) - N° 1272
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. (M. Jean-Jacques Urvoas)
-
Pouvoirs publics : transparence de la vie publique - N° 1271
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. (M. Jean-Jacques Urvoas)
-
Loi de règlement du budget 2012 - N° 1269
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012. (MM. Christian Eckert et François Marc)
-
Greffes d'organes: les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque - N° 1246
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les greffes d'organes: les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque. (MM. Jean-Louis Touraine et Jean-Sébastien Vialatte)
-
Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser ? - N° 1221
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur : Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser ? (compte rendu de l'audition publique du 21 février 2013 et de la présentation des conclusions le 26 juin 2013). (MM. Bruno Sido et Jean-Yves Le Déaut)
-
Exécution de la directive sur le détachement de travailleurs - N° 1175 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs (n°1088). (M. Richard Ferrand) - Texte de la commission
-
Exécution de la directive sur le détachement de travailleurs - N° 1175 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs (n°1088). (M. Richard Ferrand) - Texte de la commission
-
Anciens combattants : 27 mai, journée nationale de la Résistance - N° 1171 Annexe 0
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (n°849). (Mme Émilienne Poumirol) - texte de la commission
-
Anciens combattants : 27 mai, journée nationale de la Résistance - N° 1171 Annexe0
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (n°849). (Mme Émilienne Poumirol) - texte de la commission
-
Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord - N° 1168 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Pascale Boistard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales (1018). (Mme Catherine Troallic) - texte de la commission
-
Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord - N° 1168 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Pascale Boistard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales (1018). (Mme Catherine Troallic) - texte de la commission
-
Affaires étrangères : accord avec le Vietnam relatif aux centres culturels - N° 1167
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels (n°975). (M. Gwenegan Bui)
-
Affaires étrangères : coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne - N° 1164
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°578). (M. Jean-Philippe Mallé)
-
Réforme des droits de plantation de vigne - N° 1160 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906). (Mme Marie-Hélène Fabre) - Texte de la commission
-
Réforme des droits de plantation de vigne - N° 1160 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906). (Mme Marie-Hélène Fabre) - Texte de la commission
-
Réforme des droits de plantation de vigne - N° 1160 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906). (Mme Marie-Hélène Fabre) - Texte de la commission
-
Economie : consommation - N° 1156 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015). (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch) - texte de la commission
-
Economie : consommation - N° 1156 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015). (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch) - texte de la commission
-
Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe - N° 1133
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur "Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe". (M. Roland Courteau)
-
Techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels : rapport d'étape - N° 1115
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur "Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels" : rapport d'étape. (MM. Jean-Claude Lenoir et Christian Bataille)
-
Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) - N° 1111 Annexe 0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (1053). (M. Paul Giacobbi) - texte de la commission
-
Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) - N° 1111 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (1053). (M. Paul Giacobbi) - texte de la commission
-
Logement et urbanisme : accélération des projets de construction - N° 1105
- Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n°1102). (Mme Annick Lepetit)
-
Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA - N° 1092
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020). (Mme Seybah Dagoma)
-
Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA - N° 1092 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020). (Mme Seybah Dagoma) - texte de la commission
-
Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA - N° 1092 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020). (Mme Seybah Dagoma) - texte de la commission
-
Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA - N° 1092 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020). (Mme Seybah Dagoma) - texte de la commission
-
Réforme des droits de plantation de vigne - N° 1086
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906). (Mme Catherine Quéré)
-
Réforme des droits de plantation de vigne - N° 1086 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906). (Mme Catherine Quéré) - texte de la commission des affaires européennes
-
Réforme des droits de plantation de vigne - N° 1086 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906). (Mme Catherine Quéré) - texte de la commission des affaires européennes
-
Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA - N° 1060
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020). (Mme Seybah Dagoma)
-
Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA - N° 1060 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020). (Mme Seybah Dagoma) - texte de la commission
-
Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA - N° 1060 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020). (Mme Seybah Dagoma) - texte de la commission
-
Affaires étrangères : coopération militaire avec le Sénégal - N° 995
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (n°427). (M. Jean-Louis Destans)
-
Affaires étrangères : partenariat de défense avec la Côte d'Ivoire - N° 994
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire (n°426). (M. Jean-Louis Destans)
-
Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec Djibouti - N° 993
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°425). (M. Jean-Louis Destans)
-
Union européenne : accord avec la Serbie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier - N° 992
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°92). (M. Jean-Paul Bacquet)
-
Affaires étrangères : accord avec le Kosovo sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier - N° 991
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application (n°91). (M. Jean-Paul Bacquet)
-
Comment endiguer l'accroissement de la pollution en Méditerranée - N° 985
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, "Comment endiguer l'accroissement de la pollution en Méditerranée ?" Compte rendu de l'audition publique du 28 mars 2013. (M. Roland Courteau)
-
Respect de la chaîne alimentaire - N° 973
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817). (Mme Marietta Karamanli)
-
Respect de la chaîne alimentaire - N° 973 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
-
Respect de la chaîne alimentaire - N° 973 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
-
La relance de l'Europe de la défense - N° 933 Annexe 0
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense (n°912). (Mme Marie Récalde) - texte de la commission
-
La relance de l'Europe de la défense - N° 933 Annexe0
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense (n°912). (Mme Marie Récalde) - texte de la commission
-
Culture : respect de l'exception culturelle - N° 917
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875). (Mme Danielle Auroi)
-
Affaires étrangères : enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et sections norvégiennes des académies de Rouen, Caen et Lyon - N° 899
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon (n°429). (M. Michel Zumkeller)
-
Affaires étrangères : cooperation dans le domaine de la défense avec la Serbie - N° 898
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n°428). (Mme Marie-Louise Fort)
-
Affaires étrangères : bureau de l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) en France - N° 897
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°673). (M. Philippe Cochet)
-
Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi) - N° 877
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. (M. Pascal Popelin)
-
Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi) - N° 877 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. (M. Pascal Popelin) - texte de la commission mixte paritaire
-
Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi) - N° 877 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. (M. Pascal Popelin) - texte de la commission mixte paritaire
-
Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral - N° 876
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. (M. Pascal Popelin)
-
Travail : sécurisation de l'emploi - N° 847
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774). (M. Jean-Marc Germain)
-
Adaptation de dispositions judiciaires au droit de l'UE et des engagements internationaux - N° 840
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (n°736). (Mme Marietta Karamanli)
-
Affaires étrangères : accord avec le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises y intervenant - N° 833
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l'Organisation afin d'y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational (n°5). (M. Christian Bataille)
-
Affaires étrangères : extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire - N° 832
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 (n°4). (M. Christian Bataille)
-
Affaires étrangères : accord avec Monaco sur les déchets radioactifs - N° 831
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (n°72). (M. Philippe Baumel)
-
Logement : paiement des salaires et des loyers - N° 821 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thierry Braillard et plusieurs de ses collègues relative au paiement des salaires et des loyers (394). (M. Thierry Braillard) - Texte de la commission
-
Logement : paiement des salaires et des loyers - N° 821 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thierry Braillard et plusieurs de ses collègues relative au paiement des salaires et des loyers (394). (M. Thierry Braillard) - Texte de la commission
-
Conclusions législatives et règlementaires à tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche - N° 776
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur "quelles conclusions législatives et règlementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ?" (compte-rendu de l'audition publique du 4 décembre 2012). (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido)
-
Education : refondation de l’école de la République - N° 767
- Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n°653). (M. Yves Durand)
-
Quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603 ? - N° 759
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur " Quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603 ? " (Compte rendu de l'audition publique du 19 novembre 2012). (MM. Bruno Sido et Jean-Yves Le Déaut)
-
Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe - N° 628
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°344). (M. Erwann Binet)
-
Union européenne : adhésion de la Croatie à l'Union européenne - N° 588
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (n°582). (M. Philip Cordery)
-
Budget : loi de finances rectificative 2012 (3) - N° 544
- Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 15/12/2012 (n°541). (M. Christian Eckert)