Trié(e)s par date de distribution
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Croissance et transformation des entreprises (PACTE) - N° 1237
- Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088). (M. Roland Lescure, M. Jean-Noël Barrot, Mme Coralie Dubost, Mme Marie Lebec et M. Denis Sommer)
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Croissance et transformation des entreprises (PACTE) - N° 1237 Annexe0
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088). (M. Roland Lescure, M. Jean-Noël Barrot, Mme Coralie Dubost, Mme Marie Lebec et M. Denis Sommer) - Texte de la commission spéciale
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Croissance et transformation des entreprises (PACTE) - N° 1237 Texte comparatif
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088). (M. Roland Lescure, M. Jean-Noël Barrot, Mme Coralie Dubost, Mme Marie Lebec et M. Denis Sommer) - Texte comparatif
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Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - N° 1187 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n°1083). (Mme Alice Thourot) - Texte de la commission
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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - N° 1186 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. (Mme Alexandra Louis) - Texte de la commission mixte paritaire
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Liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1177 Volume I
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168). (Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Avant-propos et commentaires d'articles
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Liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1177 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168). (Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Texte comparatif
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Liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1177 Tome I
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168). (Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Avant-propos et commentaires d'articles
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Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) - N° 1175 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135). (M. Jean-Baptiste Moreau) - Texte comparatif
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Prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique - N° 1164
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ? (M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet)
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Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie - N° 1150 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081). (Mme Brigitte Bourguignon) - Texte de la commission
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Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie - N° 1150 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081). (Mme Brigitte Bourguignon) - Texte comparatif
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Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - N° 1140
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. (Mme Élise Fajgeles)
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Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement - N° 1138 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination. (M. Sylvain Waserman) - Texte de la commission mixte paritaire
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Démocratie plus représentative, responsable et efficace - N° 1137 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Richard Ferrand, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau) - Texte de la commission
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Services de paiement dans le marché intérieur - N° 1105 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°812). (Mme Nadia Hai) - Texte comparatif
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Agriculture durable pour l'UE - N° 1094 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié). (M. Jean-Bernard Sempastous) - Texte de la commission
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Enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs) - N° 1092
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs) (Mme Valéria Faure-Muntian, M. Claude de Ganay et M. Ronan Le Gleut)
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Programmation militaire 2019-2025 - N° 1091 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. (M. Jean-Jacques Bridey) - Texte de la commission mixte paritaire
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Contrôles de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie - N° 1059 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n°859). (Mme Catherine Kamowski) - Texte de la commission
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Contrôles de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie - N° 1059 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n°859). (Mme Catherine Kamowski) - Texte comparatif
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Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation - N° 1058 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier, Jérôme Nury, Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (936). (M. Vincent Descoeur) - Texte de la commission
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Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) - N° 1056 Texte comparatif
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806). (M. Stanislas Guerini) - Texte comparatif
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Règlement du budget 2017 - N° 1055
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud)
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Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - N° 1054 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779). (M. Pierre Cordier) - Texte de la commission
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Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - N° 1054 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779). (M. Pierre Cordier) - Texte comparatif
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Gouvernance de la zone euro - N° 1025 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la gouvernance de la zone euro (n°970). (M. Alexandre Holroyd) - Texte de la commission
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Gouvernance de la zone euro - N° 1025 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la gouvernance de la zone euro (n°970). (M. Alexandre Holroyd) - Texte comparatif
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Liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1019
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). (Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre et M. Aurélien Taché)
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Liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1019 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). (Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Texte comparatif
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Lutte contre les rodéos motorisés - N° 995 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (940). (Mme Natalia Pouzyreff) - Texte comparatif
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Traités et conventions : accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi des personnes à charge des agents des missions - N° 994 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n°599). (M. Jean-Paul Lecoq) - Texte de la commission
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Affaires étrangères : conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec Sainte-Lucie - N° 993 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie (n°528). (M. Guy Teissier) - Texte de la commission
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Lutte contre la manipulation de l'information - N° 990 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799). (M. Bruno Studer) - Texte comparatif
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Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges - N° 989 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941). (Mme Cathy Racon-Bouzon) - Texte comparatif
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Lutte contre la manipulation des informations - N° 974 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (772). (Mme Naïma Moutchou) - Texte comparatif
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Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) - N° 971 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). (Mme Christelle Dubos et M. Richard Lioger) - Texte comparatif
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Engagement associatif - N° 909 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848). (Mme Sophie Mette) - Texte comparatif
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Engagement associatif - N° 909 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848). (Mme Sophie Mette) - Texte de la commission
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Expertise des comités de protection des personnes - N° 908 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l’expertise des comités de protection des personnes (847). (M. Cyrille Isaac-Sibille) - Texte comparatif
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Prestation de compensation du handicap - N° 907 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap (559). (M. Philippe Berta) - Texte comparatif
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Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) - N° 902 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627). (M. Jean-Baptiste Moreau) - Texte comparatif
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Election des représentants au Parlement européen - N° 884 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. (M. Alain Tourret et M. Alain Richard) - Texte de la commission mixte paritaire
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Activité 2017 de la délégation parlementaire au renseignement - N° 875
- Rapport de la délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017 (M. Philippe Bas et Mme Yaël Braun-Pivet)
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Protection des données personnelles - N° 860 Annexe0
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles (n°809). (Mme Paula Forteza) - Texte de la commission
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Protection des données personnelles - N° 860 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles (n°809). (Mme Paula Forteza) - Texte comparatif
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Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - N° 857 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714). (Mme Élise Fajgeles) - Texte comparatif
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Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) - N° 853
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public. (M. Stanislas Guerini)
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Nouveau pacte ferroviaire - N° 851 Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764). (M. Jean-Baptiste Djebbari) - Texte comparatif
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Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites - N° 819 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°346). (Mme Virginie Duby-Muller) - Texte de la commission
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Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites - N° 819 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°346). (Mme Virginie Duby-Muller) - Texte comparatif
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Détention - N° 808
- Rapport des groupes de travail de la commission des lois sur la détention en conclusion des travaux des groupes de travail sur la détention (Mme Yaël Braun-Pivet, M. Stéphane Mazars, M. Philippe Gosselin et Mme Laurence Vichnievsky)
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Protection du secret des affaires - N° 777
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (675). (M. Raphaël Gauvain)
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Protection du secret des affaires - N° 777 Annexe 1
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (675). (M. Raphaël Gauvain) - Texte comparatif
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Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat - N° 774 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n°717). (M. Michel Zumkeller) - Texte comparatif
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Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - N° 766 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. (M. Sacha Houlié) - Texte de la commission mixte paritaire
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Programmation militaire 2019-2025 - N° 765
- Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Jean-Jacques Bridey)
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Transition énergétique - N° 684 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne (n°597). (M. Thierry Michels) - Texte de la commission
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Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - N° 676 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. (Mme Aude Amadou) - Texte de la commission mixte paritaire
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Orientation et réussite des étudiants - N° 663 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. (M. Gabriel Attal) - Texte de la commission mixte paritaire
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Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - N° 639 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°629). (M. Sacha Houlié) - Texte comparatif
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Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité - N° 634 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité. (M. Christophe Euzet) - Texte de la commission mixte paritaire
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Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social - N° 626 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social . (M. Laurent Pietraszewski) - Texte de la commission mixte paritaire
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Election des représentants au Parlement européen - N° 609 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539). (M. Alain Tourret) - Texte de la commission
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Election des représentants au Parlement européen - N° 609 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539). (M. Alain Tourret) - Texte comparatif
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Services de paiement dans le marché intérieur - N° 607 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°368). (Mme Nadia Hai) - Texte comparatif
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Accès à l'eau, droit inaliénable - N° 594
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bastien Lachaud, Jean-Hugues Ratenon, Mme Bénédicte Taurine, M. Loïc Prud'homme et plusieurs de leurs collègues visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (498). (M. Bastien Lachaud)
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Protection des données personnelles - N° 592 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n°490). (Mme Paula Forteza) - Texte comparatif
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Sûreté et sécurité des installations nucléaires - N° 590 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (512). (Mme Barbara Pompili) - Texte de la commission
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Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - N° 581 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (536). (Mme Émilie Chalas) - Texte de la commission
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Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - N° 581 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (536). (Mme Émilie Chalas) - Texte comparatif
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Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) - N° 575 Texte comparatif
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424). (M. Stanislas Guerini) - Texte comparatif
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Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité - N° 554 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°530). (M. Christophe Euzet) - Texte comparatif
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Sortie de l'indivision successorale en outre-mer - N° 547 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure et Serge Letchimy, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (475). (M. Serge Letchimy) - Texte comparatif
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Modalités de dépôt de candidature aux élections - N° 545 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n°422). (Mme Cécile Untermaier) - Texte de la commission
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Loi de finances rectificative 2017 (2) - N° 501 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°499). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif
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Loi de finances rectificative 2017 (2) - N° 500
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2). (M. Joël Giraud)
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Loi de finances 2018 - N° 496 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°485). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif
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Marché unique du numérique - N° 489 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique (n°480). (M. Nicolas Démoulin) - Texte de la commission
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Physicien médical - N° 487 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°281). (Mme Élisabeth Toutut-Picard) - Texte comparatif
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Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - N° 484 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383). (Mme Aude Amadou) - Texte comparatif
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Orientation et réussite des étudiants - N° 446 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391). (M. Gabriel Attal) - Texte comparatif
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Loi de finances rectificative 2017 (2) - N° 432 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°384). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif
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Dons de jours de repos aux aidants familiaux - N° 425 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (228). (M. Paul Christophe) - Texte comparatif
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Loi de financement de la sécurité sociale 2018 - N° 423 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°387). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif
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Garde alternée des enfants - N° 416 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307). (M. Vincent Bru) - Texte comparatif
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Loi de financement de la sécurité sociale 2018 - N° 388
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. (M. Olivier Véran)
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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 386
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement. (M. Jean-Charles Colas-Roy)
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Etablissement public Paris La Défense - N° 382
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113). (Mme Isabelle Florennes)
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Etablissement public Paris La Défense - N° 382 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113). (Mme Isabelle Florennes) - Texte de la commission
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Etablissement public Paris La Défense - N° 382 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113). (Mme Isabelle Florennes) - Texte comparatif
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Etablissement public Paris La Défense - N° 382 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113). (Mme Isabelle Florennes) - Texte comparatif
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Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social - N° 369 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237). (M. Laurent Pietraszewski) - Texte comparatif
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Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social - N° 369 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237). (M. Laurent Pietraszewski) - Texte comparatif
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Loi de finances rectificative 2017 - N° 365 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°363). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif
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Loi de financement de la sécurité sociale 2018 - N° 316 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif
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Loi de finances 2018 - N° 273
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud)
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 24
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Enseignement scolaire
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Programmation des finances publiques 2018 - 2022 - N° 268 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif
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Programmation des finances publiques 2018 - 2022 - N° 268 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif
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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - N° 265
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. (M. Raphaël Gauvain)
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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - N° 265 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. (M. Raphaël Gauvain) - Texte de la commission mixte paritaire
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Modification du Règlement de l'Assemblée nationale - N° 259 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169). (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte comparatif
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Modification du Règlement de l'Assemblée nationale - N° 259 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169). (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte comparatif
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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 174 Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155). (M. Jean-Charles Colas-Roy) - Texte comparatif
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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 174 Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155). (M. Jean-Charles Colas-Roy) - Texte comparatif
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Mesures pour le renforcement du dialogue social - N° 119
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. (M. Laurent Pietraszewski)
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Mesures pour le renforcement du dialogue social - N° 119 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. (M. Laurent Pietraszewski) - Texte de la commission mixte paritaire
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Règlement du budget 2016 - N° 97
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 (n°5). (M. Joël Giraud)