Trié(e)s par numéro
-
Les stocks de munitions - N° 865
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d’une mission flash, constituée le 18 octobre 2022 sur les stocks de munitions (M. Vincent Bru et M. Julien Rancoule)
-
Le bilan de la LPM 2019-2025 - N° 864
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan de la LPM 2019-2025 (M. Yannick Chenevard et M. Laurent Jacobelli)
-
Mieux lutter contre la récidive - N° 863
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive (740 2° rectifié). (Mme Naïma Moutchou)
-
Régime juridique des actions de groupe - N° 862
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639). (Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin)
-
Régime juridique des actions de groupe - N° 862 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639). (Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin) - Texte de la commission
-
Régime juridique des actions de groupe - N° 862 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639). (Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin) - Texte comparatif
-
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée - N° 861
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (742). (M. Paul Christophe)
-
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée - N° 861 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (742). (M. Paul Christophe) - Texte de la commission
-
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée - N° 861 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (742). (M. Paul Christophe) - Texte comparatif
-
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique - N° 860
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738). (M. Luc Lamirault)
-
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique - N° 860 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738). (M. Luc Lamirault) - Texte de la commission
-
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique - N° 860 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738). (M. Luc Lamirault) - Texte comparatif
-
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne - N° 859
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739). (M. Laurent Marcangeli)
-
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne - N° 859 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739). (M. Laurent Marcangeli) - Texte de la commission
-
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne - N° 859 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739). (M. Laurent Marcangeli) - Texte comparatif
-
Évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale - N° 858
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (M. Jimmy Pahun et M. Jean-Luc Bourgeaux)
-
Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - N° 857
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
-
Encadrement des centres de santé - N° 856
- Proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
-
Garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires gérés et agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - N° 855
- Proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues visant à garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires gérés et agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
-
Renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols - N° 854
- Proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols
-
Mesures d’urgence pour lutter contre la spéculation locative et favoriser l’accès au logement dans les territoires en tension - N° 853
- Proposition de loi de M. Inaki Echaniz, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues portant mesures d’urgence pour lutter contre la spéculation locative et favoriser l’accès au logement dans les territoires en tension
-
Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire - N° 852
- Proposition de loi de M. Jean-Luc Bourgeaux et plusieurs de ses collègues relative aux modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire
-
Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915 - N° 851
- Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915
-
Abolir la chasse à courre - N° 850
- Proposition de loi de M. Nicolas Thierry visant à abolir la chasse à courre
-
Protéger les artisans boulangers de la concurrence déloyale - N° 849
- Proposition de loi de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues visant à protéger les artisans boulangers de la concurrence déloyale
-
Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d’Indochine - N° 848
- Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d’Indochine
-
Réforme des relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles - N° 847
- Proposition de loi de Mme Huguette Tiegna et plusieurs de ses collègues portant réforme des relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles
-
Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations - N° 846
- Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations
-
Sanctionner les marques ayant recours à la « réduflation » pour dissimuler la hausse des prix de leurs produits - N° 845
- Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger et plusieurs de ses collègues visant à sanctionner les marques ayant recours à la « réduflation » pour dissimuler la hausse des prix de leurs produits
-
Suspendre définitivement le versement des prestations sociales aux auteurs d’infractions terroristes - N° 844
- Proposition de loi de M. Antoine Villedieu et plusieurs de ses collègues visant à suspendre définitivement le versement des prestations sociales aux auteurs d’infractions terroristes
-
Mutualisation des infrastructures passives de réseaux mobiles - N° 843
- Proposition de loi de M. Antoine Villedieu et plusieurs de ses collègues visant à soutenir la mutualisation des infrastructures passives de réseaux mobiles
-
Maltraitance et bientraitance des personnes âgées - N° 842
- Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées
-
Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts - N° 841
- Proposition de loi de M. Richard Ramos relative au plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts
-
Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes - N° 840
- Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à l’allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
-
Lutter contre le dumping social pour les marins naviguant sur le Transmanche - N° 839
- Proposition de loi de M. Pierrick Berteloot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le dumping social pour les marins naviguant sur le Transmanche
-
Permettre aux contractuels des trois fonctions publiques de bénéficier d’un contrat à durée indéterminée après trois ans effectués en contrat à durée déterminée - N° 838
- Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux contractuels des trois fonctions publiques de bénéficier d’un contrat à durée indéterminée après trois ans effectués en contrat à durée déterminée
-
Interdiction des grèves dans le secteur des transports durant les vacances scolaires - N° 837
- Proposition de loi de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction des grèves dans le secteur des transports durant les vacances scolaires
-
Déplafonnement et promotion du cumul emploi-retraite - N° 836
- Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant au déplafonnement et à la promotion du cumul emploi-retraite
-
Favoriser le développement et l'accès à l'imagerie médicale sur le territoire national - N° 835
- Proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à favoriser le développement et l'accès à l'imagerie médicale sur le territoire national
-
Interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques - N° 834
- Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques
-
Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves - N° 833
- Proposition de loi de M. Philippe Ballard et plusieurs de ses collègues visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves
-
Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de maladies graves - N° 832
- Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de maladies graves
-
Faciliter l'évacuation des campements illégaux - N° 831
- Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'évacuation des campements illégaux
-
Rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles - N° 830
- Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles
-
Flécher directement la taxe sur les contrats d’assurance vers les services départementaux d’incendie et de secours - N° 829
- Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à flécher directement la taxe sur les contrats d’assurance vers les services départementaux d’incendie et de secours
-
Instaurer un taux maximum d’imposition pour les successions transnationales en l’absence de convention fiscale bilatérale entre la France et un pays tiers - N° 828
- Proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un taux maximum d’imposition pour les successions transnationales en l’absence de convention fiscale bilatérale entre la France et un pays tiers, rédigée de manière transpartisane
-
Reconnaissance du rôle historique de Napoléon III par l’accueil sur le territoire français de sa sépulture - N° 827
- Proposition de résolution de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance du rôle historique de Napoléon III par l’accueil sur le territoire français de sa sépulture
-
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture - N° 826
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. (Mme Laurence Cristol)
-
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture - N° 826 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. (Mme Laurence Cristol) - Texte de la commission mixte paritaire
-
Protéger et garantir la force de dissuasion nucléaire - N° 825
- Proposition de loi constitutionnelle de Mme Caroline Colombier et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir la force de dissuasion nucléaire
-
Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 - N° 824
- Proposition de résolution de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
-
Les fonds marins - N° 823
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fonds marins (Mme Lysiane Métayer et M. Aurélien Saintoul)
-
La préparation opérationnelle - N° 822
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la préparation opérationnelle (Mme Brigitte Liso et Mme Anna Pic)
-
La réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale - N° 821
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale (M. Ugo Bernalicis et Mme Marie Guévenoux)
-
Commission d'enquête sur les soutiens publics accordés aux entreprises pour la poursuite de l'exploitation des énergies fossiles - N° 820
- Proposition de résolution de Mme Marie Pochon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les soutiens publics accordés aux entreprises pour la poursuite de l'exploitation des énergies fossiles
-
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - N° 819
- Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760). (Mme Corinne Vignon)
-
Protéger les logements contre l’occupation illicite - N° 818
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
-
Reconnaître la fibromyalgie - N° 817
- Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la fibromyalgie
-
Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale - N° 816
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
-
Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception - N° 815
- Proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
-
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - N° 814
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760). (Mme Stéphanie Rist)
-
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - N° 814 Tome I
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760). (Mme Stéphanie Rist) - Commentaire des articles et annexes
-
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - N° 814 Tome II
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760). (Mme Stéphanie Rist) - Comptes rendus
-
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - N° 813
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
-
Proposition de loi relative à la protection des épargnants - N° 812
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la protection des épargnants
-
Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais - N° 811
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais
-
Rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations - N° 810
- Proposition de loi organique de M. Dino Cinieri, M. André Villiers et plusieurs de ses collègues visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations
-
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - N° 809
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
-
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France - N° 808
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671). (M. Philippe Brun)
-
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France - N° 808 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671). (M. Philippe Brun) - Texte de la commission
-
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France - N° 808 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671). (M. Philippe Brun) - Texte comparatif
-
Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises - N° 807
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (662). (Mme Christine Pires Beaune)
-
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales - N° 806
- Rapport d'information sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 658 2e rectifié) (Mme Nicole Dubré-Chirat)
-
Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants - N° 805
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659). (Mme Fatiha Keloua Hachi)
-
Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants - N° 805 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659). (Mme Fatiha Keloua Hachi) - Texte de la commission
-
Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants - N° 805 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659). (Mme Fatiha Keloua Hachi) - Texte comparatif
-
Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - N° 804
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672). (M. Arthur Delaporte)
-
Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - N° 804 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672). (M. Arthur Delaporte) - Texte de la commission
-
Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - N° 804 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672). (M. Arthur Delaporte) - Texte comparatif
-
Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer - N° 803
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (664). (M. Johnny Hajjar)
-
Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer - N° 803 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (664). (M. Johnny Hajjar) - Texte de la commission
-
Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer - N° 803 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (664). (M. Johnny Hajjar) - Texte comparatif
-
Créer un Défenseur de l’environnement - N° 802
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Gérard Leseul, Mmes Chantal Jourdan, Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à créer un Défenseur de l’environnement (608). (M. Gérard Leseul)
-
Renforcer l’ordonnance de protection - N° 801
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ordonnance de protection (661). (Mme Cécile Untermaier)
-
Renforcer l’ordonnance de protection - N° 801 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ordonnance de protection (661). (Mme Cécile Untermaier) - Texte de la commission
-
Renforcer l’ordonnance de protection - N° 801 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ordonnance de protection (661). (Mme Cécile Untermaier) - Texte comparatif
-
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales - N° 800
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié). (Mme Isabelle Santiago)
-
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales - N° 800 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié). (Mme Isabelle Santiago) - Texte de la commission
-
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales - N° 800 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié). (Mme Isabelle Santiago) - Texte comparatif
-
Adapter les périodes d'affiliation des intermittents du spectacle aux réalités ultramarines - N° 799
- Proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues visant à adapter les périodes d'affiliation des intermittents du spectacle aux réalités ultramarines
-
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche - N° 798
- Proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
-
Pour une retraite universellement juste - N° 797
- Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une retraite universellement juste
-
Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite - N° 796
- Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
-
Renforcer la sécurité des activités nautiques - N° 795
- Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des activités nautiques
-
Expérimentation visant à développer l'humusation - N° 794
- Proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues d’expérimentation visant à développer l'humusation
-
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire - N° 793
- Proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
-
Garantir la bonne information et la consultation des riverains lors de l’implantation d’antennes 5G - N° 792
- Proposition de loi de Mme Karen Erodi et plusieurs de ses collègues visant à garantir la bonne information et la consultation des riverains lors de l’implantation d’antennes 5G
-
Enseignement supérieur et recherche - N° 791
- Proposition de loi de M. Hendrik Davi et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement supérieur et la recherche
-
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - N° 790
- Proposition de loi de M. Arthur Delaporte et M. Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
-
Amélioration du dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale - N° 789
- Proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale
-
Préciser l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics des premier et second degrés - N° 788
- Proposition de loi de M. Jérôme Buisson et plusieurs de ses collègues précisant l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics des premier et second degrés
-
Reconnaissance de l'engagement dans la durée dans la responsabilité associative - N° 787
- Proposition de loi de M. Rémy Rebeyrotte et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'engagement dans la durée dans la responsabilité associative
-
Versement automatique d'une bourse d’études aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap - N° 786
- Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à verser automatiquement une bourse d’études aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap
-
Création d’un Haut Conseil chargé d’un audit général sur l’utilisation des fonds publics - N° 785
- Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’un Haut Conseil chargé d’un audit général sur l’utilisation des fonds publics
-
Lutte contre le dumping social dans le cabotage maritime transmanche - N° 784
- Proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le dumping social dans le cabotage maritime transmanche
-
Valoriser les missions d’engagement citoyen et associatif dans les critères de notation universitaires - N° 783
- Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger et plusieurs de ses collègues visant à valoriser les missions d’engagement citoyen et associatif dans les critères de notation universitaires
-
Reconnaître la lutte contre le cancer de l’enfant « grande cause nationale 2023 » - N° 782
- Proposition de loi de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l’enfant « grande cause nationale 2023 »
-
Créer une carte de stationnement pour infirmier libéral - N° 781
- Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral
-
Transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite - N° 780
- Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
-
Instauration d’une contravention dissuasive pour lutter contre l’abandon et les dépôts illégaux de déchets - N° 779
- Proposition de loi de M. Lionel Vuibert et plusieurs de ses collègues pour l’instauration d’une contravention dissuasive pour lutter contre l’abandon et les dépôts illégaux de déchets
-
Pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz - N° 778
- Proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz
-
Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux - N° 777
- Proposition de loi de M. Roger Chudeau, Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de leurs collègues portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux
-
Adapter la gestion du foncier de Wallis et Futuna à la pratique réelle - N° 776
- Proposition de loi de M. Mikaele Seo et plusieurs de ses collègues adaptant la gestion du foncier de Wallis et Futuna à la pratique réelle
-
Renforcer les sanctions portant sur la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur les pare-brises des véhicules - N° 775
- Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les sanctions portant sur la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur les pare-brises des véhicules
-
Rendre les détenus redevables à l’égard de la société - N° 774
- Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à rendre les détenus redevables à l’égard de la société
-
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement pour faire face à la crise énergétique - N° 773
- Proposition de loi de M. Dino Cinieri portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement pour faire face à la crise énergétique
-
Les concessions des sociétés autoroutières - N° 772
- Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les concessions des sociétés autoroutières
-
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - N° 771
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760). (Mme Marina Ferrari)
-
Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide - N° 770
- Proposition de résolution de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide
-
La pollution lumineuse - N° 769
- Rapport d'information sur la pollution lumineuse (Mme Annick Jacquemet)
-
Face à l’explosion des données : prévenir la submersion - N° 768
- Rapport d'information sur l'explosion des données (M. Ludovic Haye)
-
L'alimentation ultra-transformée - N° 767
- Rapport d'information sur l'alimentation ultra-transformée (Mme Angèle Préville)
-
Projet de loi Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 - N° 766
- Projet de loi Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017
-
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental - N° 765
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (n°385). (Mme Sabrina Sebaihi)
-
Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République du Sénégal - N° 764
- Rapport de la commission des affaires étrangères (M. Sylvain Maillard)
-
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier - N° 763
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (676). (M. Denis Masséglia)
-
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier - N° 763 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (676). (M. Denis Masséglia) - Texte de la commission
-
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - N° 762
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
-
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - N° 761
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. (M. Éric Bothorel et M. Pierre Cazeneuve)
-
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - N° 761 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. (M. Éric Bothorel et M. Pierre Cazeneuve) - Texte de la commission mixte paritaire
-
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - N° 760
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
-
Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins - N° 759
- Proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins
-
Garantir le respect du droit à l'image des enfants - N° 758
- Proposition de loi de M. Bruno Studer, Mme Aurore Bergé, M. Éric Poulliat et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
-
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans - N° 757
- Proposition de loi de Mme Caroline Janvier, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
-
Ratification de l’ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l'établissement public local Paris La Défense - N° 756
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l'établissement public local Paris La Défense
-
Les révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences - N° 755
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences (594). (M. Benjamin Haddad)
-
Ratification de l’ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l’application des dispositions adaptant les conditions de versement de l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière au contexte de l’épidémie de covid-19 - N° 754
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l’application des dispositions adaptant les conditions de versement de l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière au contexte de l’épidémie de covid-19
-
Déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies à l’automne 2022 - N° 753
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies à l’automne 2022 (M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Eléonore Caroit, M. Michel Herbillon, Mme Nadège Abomangoli et M. Thibaut François)
-
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre - N° 752
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n°6). (M. Alain David)
-
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - N° 751
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°596). (M. Richard Ramos)
-
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - N° 751 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°596). (M. Richard Ramos) - Texte de la commission
-
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales - N° 750
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597). (M. Guillaume Vuilletet)
-
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales - N° 750 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission
-
Application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - N° 749
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Mme Sandra Marsaud et Mme Florence Goulet)
-
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture - N° 748
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n°619). (Mme Laurence Cristol)
-
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture - N° 748 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n°619). (Mme Laurence Cristol) - Texte de la commission
-
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture - N° 748 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n°619). (Mme Laurence Cristol) - Texte comparatif
-
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche - N° 747
- Proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
-
Régime juridique des baux ruraux - N° 746
- Proposition de loi de M. Jean Terlier, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues relative au régime juridique des baux ruraux
-
Cadre pour la refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie - N° 745
- Proposition de loi de Mme Huguette Tiegna et plusieurs de ses collègues portant un cadre pour la refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie