Trié(e)s par date de distribution
-
Budget : finances publiques 2012-2017 - N° 543
- Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 07/11/2012 (n°347). (M. Christian Eckert)
-
Budget : loi de finances rectificative 2012 (3) - N° 542
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012. (M. Christian Eckert)
-
Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme - N° 478 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. (Mme Marie-Françoise Bechtel) - texte de la commission mixte paritaire
-
Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme - N° 478 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. (Mme Marie-Françoise Bechtel) - texte de la commission mixte paritaire
-
Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement) - N° 470
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. (Mme Sabine Buis)
-
Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement) - N° 470 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. (Mme Sabine Buis) - texte de la commission mixte paritaire
-
Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement) - N° 470 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. (Mme Sabine Buis) - texte de la commission mixte paritaire
-
Sécurité sociale : loi de financement 2013 - N° 468
- Rapport de la commission des affaires sociales sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, en nouvelle lecture, au cours de sa séance du 29/11/2012 (n°467). (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mmes Martine Pinville, Geneviève Levy et M. Michel Issindou)
-
Sécurité sociale : loi de financement 2013 - N° 421
- Rapport de la commission mixte paritaire sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. (M. Gérard Bapt)
-
Traités et conventions : ratification de la convention du travail maritime de l'OIT - N° 407 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail (n°290). (Mme Chantal Guittet) - texte de la commission
-
Traités et conventions : ratification de la convention du travail maritime de l'OIT - N° 407 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail (n°290). (Mme Chantal Guittet) - texte de la commission
-
Convention fiscale avec le Sultanat d'Oman - N° 406 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions (n°307). (M. Jean-Luc Drapeau) - texte de la commission
-
Convention fiscale avec le Sultanat d'Oman - N° 406 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions (n°307). (M. Jean-Luc Drapeau) - texte de la commission
-
Affaires étrangères : échange de renseignements en matière fiscale avec les Pays-Bas concernant Aruba - N° 405 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d’Aruba relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n°306). (M. Jean-Luc Drapeau) - texte de la commission
-
Affaires étrangères : échange de renseignements en matière fiscale avec les Pays-Bas concernant Aruba - N° 405 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d’Aruba relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n°306). (M. Jean-Luc Drapeau) - texte de la commission
-
Affaires étrangères : avenant à la convention fiscale avec les Philippines - N° 404 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (n°295). (M. Jean-Luc Drapeau) - Texte de la commission
-
Affaires étrangères : avenant à la convention fiscale avec les Philippines - N° 404 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (n°295). (M. Jean-Luc Drapeau) - Texte de la commission
-
Enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne - N° 348
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne. (Mme Catherine Procaccia et M. Bruno Sido)
-
Sécurité sociale : loi de financement 2013 - N° 302
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287).
-
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour 2011 - N° 83
- Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2011. (Mme Patricia Adam)
-
Loi de règlement du budget 2011 - N° 75 Tome II
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion, après engagement de la procédure accélérée, pour l'année 2011 (n°3). (M. Christian Eckert) - Commentaire des rapports annuels de performances