Trié(e)s par numéro
-
Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon - N° 826
- Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
-
Garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée - N° 825
- Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée
-
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse - N° 824
- Proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
-
Simplifier la sortie de l’indivision successorale - N° 823
- Proposition de loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale
-
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français - N° 822
- Proposition de loi de M. Hubert Ott visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
-
Lever certains freins à la participation électorale - N° 821
- Proposition de loi de M. Frédéric Petit visant à lever certains freins à la participation électorale
-
Pour une pêche française prospère et durable - N° 820
- Proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour une pêche française prospère et durable
-
Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence - N° 819
- Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour et plusieurs de ses collègues visant à permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence
-
Protéger les microentreprises et les collectivités des contraintes liées à la reconduction tacite - N° 818
- Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à protéger les microentreprises et les collectivités des contraintes liées à la reconduction tacite
-
Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation - N° 817
- Proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
-
Permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire - N° 816
- Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire
-
Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat à due proportion du nombre de condamnations délictuelles et criminelles, tout en précisant la notion de résidence habituelle en France - N° 815
- Proposition de loi de M. Alexandre Allegret-Pilot et plusieurs de ses collègues visant à réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat à due proportion du nombre de condamnations délictuelles et criminelles, tout en précisant la notion de résidence habituelle en France
-
Réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes - N° 814
- Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes
-
Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - N° 813
- Proposition de loi de M. Yannick Monnet et plusieurs de ses collègues visant à la mise en oeuvre d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
-
Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap - N° 812
- Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le statut de parent aidant d'enfant autiste et à améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
-
Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme - N° 811
- Proposition de loi de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
-
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue - N° 810
- Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle et plusieurs de ses collègues visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
-
Rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales exposés sur le domaine public maritime éligibles au bénéfice du dispositif du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée - N° 809
- Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales exposés sur le domaine public maritime éligibles au bénéfice du dispositif du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
-
Revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année - N° 808
- Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant à revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année
-
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire - N° 807
- Proposition de loi de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
-
L’ouverture avancée des données judiciaires - N° 806
- Proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture avancée des données judiciaires
-
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole - N° 805
- Proposition de loi de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
-
Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse - N° 804
- Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse
-
Pour le retour de la sincérité démocratique - N° 803
- Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues pour le retour de la sincérité démocratique
-
Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris - N° 802
- Proposition de loi de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
-
Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français - N° 801
- Proposition de loi de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
-
Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires - N° 800
- Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues visant à étendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "Réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires
-
Ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux - N° 799
- Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
-
Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux - N° 798
- Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux
-
Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables - N° 797
- Proposition de loi de Mme Sophie Delorme Duret et plusieurs de ses collègues visant à développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables
-
Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol - N° 796
- Proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et plusieurs de ses collègues visant à intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol
-
Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi - N° 795
- Proposition de loi de M. Alexandre Allegret-Pilot et plusieurs de ses collègues visant à assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi, y compris le contrat de sécurisation professionnelle
-
Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF - N° 794
- Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues garantissant l'accès des tarifs sociaux SNCF
-
Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint - N° 793
- Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
-
La définition pénale du viol - N° 792
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la définition pénale du viol (Mme Véronique Riotton et Mme Marie-Charlotte Garin)
-
DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - N° 791
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (M. Charles Sitzenstuhl)
-
Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication - N° 790
- Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication
-
La vente à la découpe de l’industriel Atos - N° 789
- Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la vente à la découpe de l’industriel Atos
-
Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République - N° 788
- Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues visant à la convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
-
Établir les freins à la réindustrialisation de la France - N° 787
- Proposition de résolution de M. Alexandre Loubet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
-
Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 - N° 786
- Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
-
Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024 - N° 785
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024 (M. Bertrand Bouyx)
-
L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État - N° 784
- Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État
-
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs - N° 783
- Proposition de résolution de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
-
Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes - N° 782
- Proposition de résolution de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
-
Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - N° 781
- Proposition de loi organique de Mme Blandine Brocard visant à supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
-
Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement - N° 780
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement
-
Instauration de conventions citoyennes - N° 779
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Hendrik Davi et plusieurs de ses collègues visant l’instauration de conventions citoyennes
-
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part - N° 778
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (n°535). (Mme Maud Petit)
-
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier - N° 777
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (n°566). (Mme Brigitte Klinkert)
-
Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - N° 776
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
-
Projet de loi d'urgence pour Mayotte - N° 775
- Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°772). (Mme Estelle Youssouffa)
-
Projet de loi d'urgence pour Mayotte - N° 775 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°772). (Mme Estelle Youssouffa) - Texte de la commission
-
Projet de loi d'urgence pour Mayotte - N° 775 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°772). (Mme Estelle Youssouffa) - Texte comparatif
-
L’avenir institutionnel des outre-mer - N° 774
- Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’avenir institutionnel des outre-mer (M. Philippe Gosselin et M. Davy Rimane)
-
Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes - N° 773
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
-
Projet de loi d'urgence pour Mayotte - N° 772
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte
-
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail - N° 771
- Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
-
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour - N° 770
- Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
-
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers - N° 769
- Proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
-
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches - N° 768
- Proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
-
Pour le retour de la sincérité démocratique - N° 767
- Proposition de loi organique de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues pour le retour de la sincérité démocratique
-
Protéger durablement la qualité de l'eau potable - N° 766
- Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable
-
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent - N° 765
- Proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
-
Rétablir le délit de séjour irrégulier - N° 764
- Proposition de loi de M. Antoine Villedieu et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le délit de séjour irrégulier
-
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public - N° 763
- Proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
-
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique - N° 762
- Proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
-
Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés - N° 761
- Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à l’amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
-
Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat - N° 760
- Proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat
-
Transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes - N° 759
- Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
-
Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires - N° 758
- Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à étendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires
-
Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés - N° 757
- Proposition de loi de M. Matthias Renault et plusieurs de ses collègues visant à proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
-
L'intérêt à agir des parlementaires - N° 756
- Proposition de loi de M. Jérémie Iordanoff et plusieurs de ses collègues relative à l'intérêt à agir des parlementaires
-
Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - N° 755
- Proposition de loi de Mme Eliane Kremer et plusieurs de ses collègues visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
-
Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires - N° 754
- Proposition de loi de M. Marc Chavent et plusieurs de ses collègues visant à doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
-
Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence - N° 753
- Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
-
Encourager la réhabilitation de friches industrielles - N° 752
- Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à encourager la réhabilitation de friches industrielles
-
Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle - N° 751
- Proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à étendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
-
Supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiants - N° 750
- Proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiants
-
Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin - N° 749
- Proposition de loi de M. Christophe Barthès et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
-
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre - N° 748
- Proposition de loi de M. Michaël Taverne et plusieurs de ses collègues visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
-
Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer - N° 747
- Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
-
Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux - N° 746
- Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux
-
Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local - N° 745
- Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local
-
Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation - N° 744
- Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
-
Encadrer et renforcer la transparence et l’efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi et de l’industrie dans les territoires - N° 743
- Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à encadrer et renforcer la transparence et l’efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi et de l’industrie dans les territoires
-
La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins - N° 742
- Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
-
Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux - N° 741
- Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux
-
Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons - N° 740
- Proposition de loi de Mme Ersilia Soudais et plusieurs de ses collègues visant à créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
-
Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants - N° 739
- Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants
-
Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques - N° 738
- Proposition de loi de M. Aly Diouara et plusieurs de ses collègues visant à élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques
-
Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse - N° 737
- Proposition de loi de M. François-Xavier Ceccoli et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’implantation d’un dispositif de tomographie par émission de positons en Corse
-
Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre - N° 736
- Proposition de loi de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre
-
Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts - N° 735
- Proposition de loi de M. Richard Ramos relative au plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts
-
Maltraitance et bientraitance des personnes âgées - N° 734
- Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées
-
Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes - N° 733
- Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à l'allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
-
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail - N° 732
- Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
-
Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol - N° 731
- Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol
-
Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes - N° 730
- Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes
-
Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers - N° 729
- Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
-
Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs - N° 728
- Proposition de loi de Mme Mathilde Hignet et plusieurs de ses collègues instaurant un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs
-
Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - N° 727
- Rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (M. Tristan Lahais et M. Nicolas Ray)
-
L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord - N° 726
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (Mme Natalia Pouzyreff)
-
Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques - N° 725
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les terres rares et les ressources naturelles stratégiques (M. Jérôme Buisson)
-
Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République - N° 724
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff visant à réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République
-
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024 - N° 723
- Rapport de la délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024 (M. Jean-Michel Jacques)
-
Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne - N° 722
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-François Coulomme et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne
-
Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire - N° 721
- Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
-
Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française - N° 720
- Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (311). (M. Didier Le Gac)
-
Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française - N° 720 Annexe0
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (311). (M. Didier Le Gac) - Texte de la commission
-
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances - N° 719
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°711). (M. Charles de Courson)
-
Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne - N° 718
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (n°621). (M. Nicolas Forissier)
-
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune - N° 717
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n°548). (Mme Pascale Got)
-
Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs - N° 716
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs (n°619). (M. Henri Alfandari)
-
Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs - N° 716 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs (n°619). (M. Henri Alfandari) - Texte de la commission
-
Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants - N° 715
- Proposition de loi organique de M. Marc Chavent et plusieurs de ses collègues supprimant les règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
-
La prise en charge des urgences psychiatriques - N° 714
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques (Mme Nicole Dubré-Chirat et Mme Sandrine Rousseau)
-
Exercice de la démocratie agricole - N° 713
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584). (Mme Nicole Le Peih)
-
Exercice de la démocratie agricole - N° 713 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584). (Mme Nicole Le Peih) - Texte de la commission
-
Exercice de la démocratie agricole - N° 713 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584). (Mme Nicole Le Peih) - Texte comparatif
-
Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire - N° 712
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars)
-
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances - N° 711
- Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
-
L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap - N° 710
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap (Mme Sophie Mette et M. Yannick Monnet)
-
Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies - N° 709
- Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies
-
Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire - N° 708
- Proposition de loi organique de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
-
Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement - N° 707
- Proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
-
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024 - N° 706
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024 (M. Bertrand Bouyx)
-
DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs - N° 705
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (M. Pierre Henriet)
-
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge - N° 704
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (518). (M. Philippe Brun)
-
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge - N° 704 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (518). (M. Philippe Brun) - Texte de la commission
-
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge - N° 704 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (518). (M. Philippe Brun) - Texte comparatif
-
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale - N° 703
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521). (Mme Chantal Jourdan)
-
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale - N° 703 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521). (Mme Chantal Jourdan) - Texte de la commission
-
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale - N° 703 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521). (Mme Chantal Jourdan) - Texte comparatif
-
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif - N° 702
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517). (Mme Céline Hervieu)
-
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif - N° 702 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517). (Mme Céline Hervieu) - Texte de la commission
-
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif - N° 702 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517). (Mme Céline Hervieu) - Texte comparatif
-
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro - N° 701
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519). (Mme Fatiha Keloua Hachi)
-
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro - N° 701 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519). (Mme Fatiha Keloua Hachi) - Texte de la commission
-
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro - N° 701 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519). (Mme Fatiha Keloua Hachi) - Texte comparatif
-
Accélération de la rénovation énergétique des logements - N° 700
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516). (M. Stéphane Delautrette)
-
Accélération de la rénovation énergétique des logements - N° 700 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516). (M. Stéphane Delautrette) - Texte de la commission
-
Accélération de la rénovation énergétique des logements - N° 700 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516). (M. Stéphane Delautrette) - Texte comparatif
-
Pour plus de sport et moins de sucre - N° 699
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558). (M. Thierry Sother)
-
Pour plus de sport et moins de sucre - N° 699 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558). (M. Thierry Sother) - Texte de la commission
-
Pour plus de sport et moins de sucre - N° 699 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558). (M. Thierry Sother) - Texte comparatif
-
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer - N° 698
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (522 rectifié). (Mme Béatrice Bellay)
-
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer - N° 698 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (522 rectifié). (Mme Béatrice Bellay) - Texte de la commission
-
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer - N° 698 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (522 rectifié). (Mme Béatrice Bellay) - Texte comparatif
-
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - N° 697
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n°104). (M. Guillaume Garot)