Trié(e)s par numéro
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Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres - N° 586
- Proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres
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Préserver les élevages des nuisances des éoliennes - N° 585
- Proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à préserver les élevages des nuisances des éoliennes
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Exercice de la démocratie agricole - N° 584
- Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole
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Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020 - N° 583
- Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues relative à l’amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020
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Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses - N° 582
- Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses
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Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs - N° 581
- Proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues visant à faire coïncider les délais de prescription du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescription des crimes et agressions sexuelles sur mineurs
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Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées - N° 580
- Proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
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Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale - N° 579
- Proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
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Baisse du coût de la rentrée scolaire - N° 578
- Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues relative à la baisse du coût de la rentrée scolaire
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Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal - N° 577
- Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
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Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite - N° 576
- Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite
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Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme - N° 575
- Proposition de loi de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
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Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie - N° 574
- Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie
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Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail - N° 573
- Proposition de loi de M. Louis Boyard et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail
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Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire - N° 572
- Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois et plusieurs de ses collègues pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
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Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique - N° 571
- Proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues instituant le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique
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Pérenniser l’utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables - N° 570
- Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à pérenniser l’utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
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Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - N° 569
- Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
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Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte - N° 568
- Proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa de programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte
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Convention d'extradition avec le Cambodge - N° 567
- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier - N° 566
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
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Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan - N° 565
- Proposition de résolution de Mme Élisa Martin et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, à condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et à exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan
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Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles - N° 564
- Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
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L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation - N° 563
- Proposition de résolution de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
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Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés - N° 562
- Proposition de résolution de M. Damien Girard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête pour évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés
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Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus - N° 561
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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Les impacts des plastiques sur la santé humaine - N° 560
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, Les impacts des plastiques sur la santé humaine (M. Philippe Bolo)
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L’évaluation de la politique immobilière de l’État - N° 559
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique immobilière de l’État (M. François Jolivet et M. Kévin Mauvieux)
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Pour plus de sport et moins de sucre - N° 558
- Proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre
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Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences - N° 557
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales
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Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public - N° 556
- Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n°482). (M. Denis Masséglia)
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Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public - N° 556 Annexe0
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n°482). (M. Denis Masséglia) - Texte de la commission spéciale
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Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen - N° 555
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331). (Mme Louise Morel)
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Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen - N° 555 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331). (Mme Louise Morel) - Texte de la commission
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Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France - N° 554
- Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - N° 553
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538). (M. Charles de Courson)
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Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire - N° 552
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532). (Mme Anne-Laure Blin)
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Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire - N° 552 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532). (Mme Anne-Laure Blin) - Texte de la commission
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Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire - N° 552 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532). (Mme Anne-Laure Blin) - Texte comparatif
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L'enjeu alimentaire - N° 551
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'enjeu alimentaire (Mme Eléonore Caroit et M. Guillaume Garot)
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Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités - N° 550
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n°465). (Mme Colette Capdevielle)
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Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités - N° 550 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n°465). (Mme Colette Capdevielle) - Texte de la commission
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Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental - N° 549
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues reconnaissant le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune - N° 548
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
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Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne - N° 547
- Proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne
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Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété - N° 546
- Proposition de loi de M. Bastien Marchive et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété
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L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin - N° 545
- Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin
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Marseille en grand - N° 544
- Proposition de résolution de M. Sébastien Delogu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand
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Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains - N° 543
- Proposition de résolution de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains
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Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature - N° 542
- Rapport d'information sur l’activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature (M. Stéphane Delautrette)
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Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028 - N° 541
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire valant avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028 (M. Denis Masséglia)
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 540
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2025 (Mme Julie Delpech et Mme Céline Thiébault-Martinez)
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Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer - N° 539
- Proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - N° 538
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel - N° 537
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel (Mme Céline Calvez et Mme Sophie Taillé-Polian)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense - N° 536
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part - N° 535
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
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Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - N° 534
- Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
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Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne - N° 533
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287). (M. Dominique Potier)
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Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne - N° 533 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287). (M. Dominique Potier) - Texte de la commission
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Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire - N° 532
- Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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La responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées - N° 531
- Proposition de résolution de M. René Pilato et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées
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Lutter contre les addictions numériques chez les enfants - N° 530
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484). (Mme Marietta Karamanli)
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Lutter contre les addictions numériques chez les enfants - N° 530 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission
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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - N° 529
- Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie - N° 528
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 527
- Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Anne Le Hénanff, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frank Giletti, Mme Isabelle Santiago, M. Laurent Jacobelli, M. Yannick Chenevard, Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Bastien Lachaud)
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 527 Tome I
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Anne Le Hénanff, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frank Giletti, Mme Isabelle Santiago, M. Laurent Jacobelli, M. Yannick Chenevard, Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Bastien Lachaud) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 527 Tome II
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Anne Le Hénanff, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frank Giletti, Mme Isabelle Santiago, M. Laurent Jacobelli, M. Yannick Chenevard, Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Bastien Lachaud) - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 527 Tome III
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Anne Le Hénanff, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frank Giletti, Mme Isabelle Santiago, M. Laurent Jacobelli, M. Yannick Chenevard, Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Bastien Lachaud) - Défense : Soutien et logistique interarmées
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 527 Tome IV
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Anne Le Hénanff, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frank Giletti, Mme Isabelle Santiago, M. Laurent Jacobelli, M. Yannick Chenevard, Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Bastien Lachaud) - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 527 Tome V
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Anne Le Hénanff, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frank Giletti, Mme Isabelle Santiago, M. Laurent Jacobelli, M. Yannick Chenevard, Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Bastien Lachaud) - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 527 Tome VI
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Anne Le Hénanff, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frank Giletti, Mme Isabelle Santiago, M. Laurent Jacobelli, M. Yannick Chenevard, Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Bastien Lachaud) - Défense : Préparation et emploi des forces : Air
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 527 Tome VII
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Anne Le Hénanff, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frank Giletti, Mme Isabelle Santiago, M. Laurent Jacobelli, M. Yannick Chenevard, Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Bastien Lachaud) - Défense : Équipement des forces - Dissuasion
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 527 Tome VIII
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Anne Le Hénanff, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frank Giletti, Mme Isabelle Santiago, M. Laurent Jacobelli, M. Yannick Chenevard, Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Bastien Lachaud) - Sécurités : Gendarmerie nationale
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La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers - N° 526
- Proposition de résolution de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - N° 525
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483). (M. Florent Boudié et M. Arthur Delaporte)
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - N° 525 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483). (M. Florent Boudié et M. Arthur Delaporte) - Texte de la commission
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 524
- Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Didier Le Gac, Mme Anchya Bamana, Mme Sandrine Runel et Mme Christine Le Nabour)
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 524 Tome I
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Didier Le Gac, Mme Anchya Bamana, Mme Sandrine Runel et Mme Christine Le Nabour) - Santé
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 524 Tome II
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Didier Le Gac, Mme Anchya Bamana, Mme Sandrine Runel et Mme Christine Le Nabour) - Solidarité, insertion et égalité des chances
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 524 Tome III
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Didier Le Gac, Mme Anchya Bamana, Mme Sandrine Runel et Mme Christine Le Nabour) - Travail, emploi et administration des ministères sociaux
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 524 Tome IV
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Didier Le Gac, Mme Anchya Bamana, Mme Sandrine Runel et Mme Christine Le Nabour) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
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Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - N° 523
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer - N° 522
- Proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
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Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale - N° 521
- Proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
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Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans - N° 520
- Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans
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Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro - N° 519
- Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
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Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge - N° 518
- Proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
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Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif - N° 517
- Proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
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Accélération de la rénovation énergétique des logements - N° 516
- Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements
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Créer un choc d'attractivité du marché de la location - N° 515
- Proposition de loi de Mme Justine Gruet et plusieurs de ses collègues visant à créer un choc d'attractivité du marché de la location
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Renforcer la lutte contre la corruption - N° 514
- Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à renforcer la lutte contre la corruption
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Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres - N° 513
- Proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues visant à proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres
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Abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération - N° 512
- Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération
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Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence - N° 511
- Proposition de loi de Mme Violette Spillebout et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
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Supprimer la Commission nationale du débat public - N° 510
- Proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la Commission nationale du débat public
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renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux - N° 509
- Proposition de loi de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
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Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l’enfance - N° 508
- Proposition de loi de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l’enfance
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Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN - N° 507
- Proposition de loi de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues relative au report d'un an de la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
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Garantir un accès respectueux à la nature - N° 506
- Proposition de loi de M. Emmanuel Fernandes et plusieurs de ses collègues visant à garantir un accès respectueux à la nature
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Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires - N° 505
- Proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
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Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements - N° 504
- Proposition de loi de M. Karl Olive et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
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Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population - N° 503
- Proposition de loi de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population
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Protéger durablement la qualité de l'eau potable - N° 502
- Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour protéger durablement la qualité de l'eau potable
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Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes - N° 501
- Proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
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Généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés et instauration d’une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda" - N° 500
- Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés ainsi qu’à l’instauration d’une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda"
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Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports - N° 499
- Proposition de loi de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
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Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés - N° 498
- Proposition de loi de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
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Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants - N° 497
- Proposition de loi de M. Alexandre Allegret-Pilot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants
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Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités - N° 496
- Proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités
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Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports - N° 495
- Proposition de loi de M. Stéphane Rambaud et plusieurs de ses collègues visant à exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
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Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides - N° 494
- Proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues visant à l’interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
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Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires - N° 493
- Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
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Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue - N° 492
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. (Mme Annaïg Le Meur et M. Inaki Echaniz)
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Supprimer le Conseil économique, social et environnemental - N° 491
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
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L’organisation des élections en France - N° 490
- Proposition de résolution de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
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Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 - N° 489
- Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot, Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud'homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution
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Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine - N° 488
- Proposition de résolution de M. Frédéric Petit et plusieurs de ses collègues visant à lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - N° 487
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325). (M. Yannick Neuder)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - N° 487 Tome 1
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325). (M. Yannick Neuder) - Avant-propos et synthèse
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - N° 487 Tome 2
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325). (M. Yannick Neuder) - Commentaires d'articles et annexes
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - N° 487 Tome 3
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325). (M. Yannick Neuder) - Comptes rendus
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 486
- Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco)
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 486 Tome I
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco) - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 486 Tome II
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco) - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 486 Tome III
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 486 Tome IV
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco) - Écologie, développement et mobilité durables : Transition énergétique
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 486 Tome IX
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco) - Investir pour la France de 2030 : Recherche dans le domaine du développement durable
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 486 Tome V
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 486 Tome VI
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 486 Tome VII
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 486 Tome VIII
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco) - Cohésion des territoires : Aménagement du territoire
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 486 Tome X
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco) - Écologie, développement et mobilité durables : Comptes rendus
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Supprimer le Conseil économique, social et environnemental - N° 485
- Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
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Lutter contre les addictions numériques chez les enfants - N° 484
- Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - N° 483
- Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public - N° 482
- Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public
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Projet de loi de simplification de la vie économique - N° 481
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - N° 480
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325). (M. Jean-Didier Berger)
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Inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture - N° 479
- Proposition de résolution de M. Jean Laussucq et plusieurs de ses collègues visant à inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
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Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement - N° 478
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Frédéric Falcon et plusieurs de ses collègues visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (278). (M. Frédéric Falcon)
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Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France - N° 477
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (275). (M. Nicolas Meizonnet)
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Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite - N° 476
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Matthias Renault et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite (263). (M. Matthias Renault)
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Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités - N° 475
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284). (M. Thomas Ménagé)
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Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités - N° 475 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284). (M. Thomas Ménagé) - Texte de la commission
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Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités - N° 475 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284). (M. Thomas Ménagé) - Texte comparatif
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Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public - N° 474
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (265). (Mme Edwige Diaz)
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Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits - N° 473
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Pascale Bordes et plusieurs de ses collègues tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (262). (Mme Pascale Bordes)
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 472
- Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).