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Loi de finances 2019 - N° 1285
- Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
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Loi de finances 2019 - N° 1285 Tome I
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Première partie (avis)
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Loi de finances 2019 - N° 1285 Tome II
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
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Loi de finances 2019 - N° 1285 Tome III
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
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Loi de finances 2019 - N° 1285 Tome IV
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
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Loi de finances 2019 - N° 1285 Tome IX
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Cohésion des territoires
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Loi de finances 2019 - N° 1285 Tome V
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique
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Loi de finances 2019 - N° 1285 Tome VI
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux
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Loi de finances 2019 - N° 1285 Tome VII
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens
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Loi de finances 2019 - N° 1285 Tome VIII
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
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Loi de finances 2019 - N° 1285 Tome X
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources
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Lutte contre la fraude - N° 1188
- Avis de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142). (M. Jean Terlier)
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Démocratie plus représentative, responsable et efficace - N° 1098
- Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Olivier Véran)
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Démocratie plus représentative, responsable et efficace - N° 1097
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Laurent Saint-Martin)
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Convention sur la prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices - N° 1093
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n°901). (Mme Bénédicte Peyrol)
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Démocratie plus représentative, responsable et efficace - N° 1053
- Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Christophe Arend)
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Liberté du choix de son avenir professionnel - N° 981
- Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). (Mme Graziella Melchior)
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Lutte contre la manipulation de l'information - N° 978
- Avis de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799). (Mme Naïma Moutchou)
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Liberté du choix de son avenir professionnel - N° 975
- Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). (Mme Sylvie Charrière)
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Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) - N° 944
- Avis de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). (M. Guillaume Vuilletet)
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Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) - N° 942
- Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). (M. Raphaël Gérard)
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Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) - N° 881
- Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). (Mme Sandra Marsaud)
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Nouveau pacte ferroviaire - N° 842
- Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764). (M. Damien Adam)
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Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) - N° 838
- Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627). (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie)
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Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - N° 821
- Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714). (Mme Marielle de Sarnez)
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Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - N° 815
- Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714). (Mme Fiona Lazaar)
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Protection du secret des affaires - N° 775
- Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (675). (Mme Christine Hennion)
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Programmation militaire 2019-2025 - N° 762
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Olivier Gaillard)
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Programmation militaire 2019-2025 - N° 762 Annexe0
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Olivier Gaillard) - texte de la commission
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Programmation militaire 2019-2025 - N° 761
- Avis de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Jean-François Eliaou)
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Programmation militaire 2019-2025 - N° 732
- Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (Mme Laetitia Saint-Paul)
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Protection des données personnelles - N° 579
- Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n°490). (Mme Albane Gaillot)
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Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - N° 448
- Avis de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383). (M. Stéphane Mazars)
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Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - N° 437
- Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383). (M. Patrice Anato)
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Orientation et réussite des étudiants - N° 436
- Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391). (Mme Christine Cloarec-Le Nabour)
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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 392
- Avis de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370). (Mme Célia de Lavergne)
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Loi de financement de la sécurité sociale 2018 - N° 313
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269). (M. Éric Alauzet)
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Loi de finances 2018 - N° 278
- Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
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Loi de finances 2018 - N° 278 Tome I
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat
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Loi de finances 2018 - N° 278 Tome II
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique
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Loi de finances 2018 - N° 278 Tome III
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration
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Loi de finances 2018 - N° 278 Tome IV
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
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Loi de finances 2018 - N° 278 Tome IX
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Sécurités : Sécurité civile
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Loi de finances 2018 - N° 278 Tome V
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Justice : Justice et accès au droit
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Loi de finances 2018 - N° 278 Tome VI
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Outre-mer : Outre-mer
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Loi de finances 2018 - N° 278 Tome VII
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales
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Loi de finances 2018 - N° 278 Tome VIII
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Sécurités : Sécurité
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Loi de finances 2018 - N° 277
- Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
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Loi de finances 2018 - N° 277 Tome I
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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Loi de finances 2018 - N° 277 Tome II
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
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Loi de finances 2018 - N° 277 Tome III
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Soutien et logistique interarmées
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Loi de finances 2018 - N° 277 Tome IV
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
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Loi de finances 2018 - N° 277 Tome V
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
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Loi de finances 2018 - N° 277 Tome VI
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air
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Loi de finances 2018 - N° 277 Tome VII
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion
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Loi de finances 2018 - N° 277 Tome VIII
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Sécurités : Gendarmerie nationale
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Loi de finances 2018 - N° 276
- Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
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Loi de finances 2018 - N° 276 Tome I
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Santé : Santé
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Loi de finances 2018 - N° 276 Tome II
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité
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Loi de finances 2018 - N° 276 Tome III
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Travail et emploi : Travail, emploi et formation professionnelle
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Loi de finances 2018 - N° 276 Tome IV
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Régimes sociaux et de retraite
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Loi de finances 2018 - N° 275
- Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
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Loi de finances 2018 - N° 275 Tome I
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires
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Loi de finances 2018 - N° 275 Tome II
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie
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Loi de finances 2018 - N° 275 Tome III
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Aide publique au développement
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Loi de finances 2018 - N° 275 Tome IV
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense
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Loi de finances 2018 - N° 275 Tome IX
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Prélèvement européen
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Loi de finances 2018 - N° 275 Tome V
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Écologie, développement et mobilité durables
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Loi de finances 2018 - N° 275 Tome VI
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique
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Loi de finances 2018 - N° 275 Tome VII
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Immigration, asile et intégration
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Loi de finances 2018 - N° 275 Tome VIII
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
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Loi de finances 2018 - N° 274
- Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
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Loi de finances 2018 - N° 274 Tome I
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Culture
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Loi de finances 2018 - N° 274 Tome II
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Enseignement scolaire
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Loi de finances 2018 - N° 274 Tome III
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
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Loi de finances 2018 - N° 274 Tome IV
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
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Loi de finances 2018 - N° 274 Tome V
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
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Loi de finances 2018 - N° 274 Tome VI
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Sport, jeunesse et vie associative
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Loi de finances 2018 - N° 266
- Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi)
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Loi de finances 2018 - N° 266 Tome I
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Première partie
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Loi de finances 2018 - N° 266 Tome II
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques ;
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Loi de finances 2018 - N° 266 Tome III
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable ;
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Loi de finances 2018 - N° 266 Tome IV
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité ;
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Loi de finances 2018 - N° 266 Tome IX
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Cohésion des territoires ;
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Loi de finances 2018 - N° 266 Tome V
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique ;
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Loi de finances 2018 - N° 266 Tome VI
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux ;
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Loi de finances 2018 - N° 266 Tome VII
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ;
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Loi de finances 2018 - N° 266 Tome VIII
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes ;
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Loi de finances 2018 - N° 266 Tome X
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources.
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Loi de finances 2018 - N° 264
- Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Didier Martin)
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Loi de finances 2018 - N° 264 Tome I
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Didier Martin) - Première partie
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Loi de finances 2018 - N° 264 Tome II
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Didier Martin) - Action extérieure de l'État : Tourisme ;
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Loi de finances 2018 - N° 264 Tome III
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Didier Martin) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation ;
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Loi de finances 2018 - N° 264 Tome IV
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Didier Martin) - Cohésion des territoires : Logement ;
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Loi de finances 2018 - N° 264 Tome IX
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Didier Martin) - Économie : Communications électroniques et économie numérique ;
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Loi de finances 2018 - N° 264 Tome V
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Didier Martin) - Cohésion des territoires : Ville ;
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Loi de finances 2018 - N° 264 Tome VI
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Didier Martin) - Écologie, développement et mobilité durables: Economie sociale et solidaire ;
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Loi de finances 2018 - N° 264 Tome VII
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Didier Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie ;
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Loi de finances 2018 - N° 264 Tome VIII
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Didier Martin) - Économie : Commerce extérieur ;
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Loi de finances 2018 - N° 264 Tome X
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Didier Martin) - Économie : Entreprises ;
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Loi de finances 2018 - N° 264 Tome XI
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Didier Martin) - Économie : Industrie ;
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Loi de finances 2018 - N° 264 Tome XII
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Didier Martin) - Investissements d'avenir ;
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Loi de finances 2018 - N° 264 Tome XIII
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Didier Martin) - Outre-mer ;
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Loi de finances 2018 - N° 264 Tome XIV
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Didier Martin) - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche ;
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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 172
- Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155). (Mme Célia de Lavergne)
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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - N° 161
- Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104). (M. Guillaume Gouffier-Cha)
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Confiance dans la vie politique (loi organique) - N° 103
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99). (M. Joël Giraud)
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Confiance dans la vie publique - N° 102
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98). (M. Joël Giraud)
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Mesures pour le renforcement du dialogue social - N° 18
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4). (M. Joël Giraud)
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