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XVe législature - Archives

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Trié(e)s par date de distribution

Tri :

    Mardi 7 novembre 2017

  • Loi de finances 2018 - N° 266 Tome VIII

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes ;

  • Loi de finances 2018 - N° 264 Tome VI

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Didier Martin) - Écologie, développement et mobilité durables: Economie sociale et solidaire ;

  • Loi de finances 2018 - N° 264 Tome VII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Didier Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie ;

  • Loi de finances 2018 - N° 278 Tome II

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique

  • Loi de finances 2018 - N° 278 Tome VI

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Outre-mer : Outre-mer

  • Loi de finances 2018 - N° 277 Tome II

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense

  • Loi de finances 2018 - N° 275 Tome I

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires

  • Loi de finances 2018 - N° 275 Tome II

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie

  • Loi de finances 2018 - N° 275 Tome IV

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense

  • Loi de finances 2018 - N° 264 Tome XIII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Didier Martin) - Outre-mer ;

  • Loi de finances 2018 - N° 264 Tome XIV

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Didier Martin) - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche ;

  • Loi de finances 2018 - N° 278

    - Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

  • Loi de finances 2018 - N° 278 Tome III

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration

  • Loi de finances 2018 - N° 277 Tome III

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Soutien et logistique interarmées

  • Loi de finances 2018 - N° 277 Tome IV

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

  • Loi de finances 2018 - N° 277 Tome V

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine

  • Loi de finances 2018 - N° 277 Tome VI

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air

  • Loi de finances 2018 - N° 277 Tome VII

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion

  • Loi de finances 2018 - N° 266 Tome X

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources.

  • Loi de finances 2018 - N° 264 Tome II

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Didier Martin) - Action extérieure de l'État : Tourisme ;

  • Loi de finances 2018 - N° 278 Tome IX

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Sécurités : Sécurité civile

  • Loi de finances 2018 - N° 278 Tome VIII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Sécurités : Sécurité

  • Loi de finances 2018 - N° 277 Tome VIII

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Sécurités : Gendarmerie nationale

  • Loi de finances 2018 - N° 274 Tome VI

    Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Sport, jeunesse et vie associative

  • Loi de finances 2018 - N° 264 Tome IV

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Didier Martin) - Cohésion des territoires : Logement ;

  • Loi de finances 2018 - N° 264 Tome V

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Didier Martin) - Cohésion des territoires : Ville ;

  • Loi de finances 2018 - N° 278 Tome I

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat

  • Loi de finances 2018 - N° 266 Tome IX

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Cohésion des territoires ;

  • Loi de finances 2018 - N° 278 Tome IV

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

  • Loi de finances 2018 - N° 278 Tome V

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Justice : Justice et accès au droit

  • Loi de finances 2018 - N° 277 Tome I

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Loi de finances 2018 - N° 264 Tome III

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Didier Martin) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation ;

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2018 - N° 313

    - Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269). (M. Éric Alauzet)

  • Loi de finances 2018 - N° 275

    - Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

  • Loi de finances 2018 - N° 275 Tome IX

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Prélèvement européen

  • Loi de finances 2018 - N° 266 Tome I

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Première partie

  • Loi de finances 2018 - N° 264 Tome I

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Didier Martin) - Première partie

  • Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 172

    - Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155). (Mme Célia de Lavergne)

  • Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - N° 161

    - Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104). (M. Guillaume Gouffier-Cha)

  • Confiance dans la vie politique (loi organique) - N° 103

    - Avis de la commission des finances sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99). (M. Joël Giraud)

  • Confiance dans la vie publique - N° 102

    - Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98). (M. Joël Giraud)

  • Mesures pour le renforcement du dialogue social - N° 18

    - Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4). (M. Joël Giraud)

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4601

    - Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4601 Tome IV

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4601 Tome V

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4601 Tome VI

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4601 Tome VII

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4601 Tome VIII

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Sécurités : Gendarmerie nationale

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4598

    - Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4597

    - Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527

    - Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome VII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Immigration, asile et intégration

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525

    - Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502

    - Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3488

    - Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3465

    - Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3459

    - Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404

    - Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404 Tome I

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404 Tome IV

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Justice : Justice et accès au droit

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404 Tome V

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Outre-mer : Outre-mer

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404 Tome VII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Sécurités : Sécurité

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404 Tome VIII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Sécurités : Sécurité civile

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3403

    - Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400

    - Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome VIII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Économie : Commerce extérieur

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome X

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Économie : Entreprises

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome XI

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Économie : Industrie

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3398

    - Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

  • Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle - N° 2749

    - Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488). (M. Éric Bothorel)

  • Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle - N° 2748

    - Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488). (M. Jean-François Portarrieu)

  • Loi de finances 2020 - N° 2368

    - Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Philippe Latombe)

  • Loi de finances 2020 - N° 2306

    - Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

  • Loi de finances 2020 - N° 2304

    - Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

  • Loi de finances 2020 - N° 2303

    - Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

  • Loi de finances 2020 - N° 2302

    - Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

  • Loi de finances 2020 - N° 2298

    - Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

  • Loi de finances 2020 - N° 2292

    - Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

  • Energie et climat - N° 2031 Tome I

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n°1908). (Mme Nathalie Sarles) - Avant-propos - Synthèse - Commentaires des articles - Personnes auditionnées

  • Lutte contre la haine sur internet - N° 1989 Tome I

    Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785). (Mme Fabienne Colboc) - Avant-propos, principales propositions de la Commission et annexe

  • Lutte contre la haine sur internet - N° 1989 Tome II

    Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785). (Mme Fabienne Colboc) - Compte rendu

  • Organisation et transformation du système de santé - N° 1762 Tome I

    Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (M. Gaël Le Bohec) - Tome I

  • Organisation et transformation du système de santé - N° 1762 Tome II

    Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (M. Gaël Le Bohec) - Compte rendu

  • Convention fiscale avec le Luxembourg - N° 1670

    - Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1507). (M. Xavier Paluszkiewicz)

  • Loi de finances 2019 - N° 1307

    - Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Loi de finances 2019 - N° 1307 Tome I

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat

  • Loi de finances 2019 - N° 1307 Tome IX

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Sécurités : Sécurité civile

  • Loi de finances 2019 - N° 1307 Tome VI

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Outre-mer : Outre-mer

  • Loi de finances 2019 - N° 1307 Tome VII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales

  • Loi de finances 2019 - N° 1307 Tome VIII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Sécurités : Sécurité

  • Loi de finances 2019 - N° 1306

    - Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Loi de finances 2019 - N° 1305

    - Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Loi de finances 2019 - N° 1305 Tome I Volume 1

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Volume 1

  • Loi de finances 2019 - N° 1305 Tome I Volume 2

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Volume 2

  • Loi de finances 2019 - N° 1305 Tome II Volume 1

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Volume 1

  • Loi de finances 2019 - N° 1305 Tome II Volume 2

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Volume 2

  • Loi de finances 2019 - N° 1305 Tome III Volume 1

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Volume 1

  • Loi de finances 2019 - N° 1305 Tome IV Volume 1

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Volume 1

  • Loi de finances 2019 - N° 1305 Tome IV Volume 2

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Volume 2

  • Loi de finances 2019 - N° 1304

    - Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Loi de finances 2019 - N° 1303

    - Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Loi de finances 2019 - N° 1288

    - Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Loi de finances 2019 - N° 1285

    - Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Programmation militaire 2019-2025 - N° 762 Annexe0

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Olivier Gaillard) - texte de la commission

  • Loi de finances 2018 - N° 277

    - Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

  • Loi de finances 2018 - N° 276

    - Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

  • Loi de finances 2018 - N° 274

    - Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

  • Loi de finances 2018 - N° 266

    - Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi)

  • Loi de finances 2018 - N° 264

    - Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Didier Martin)