Trié(e)s par numéro
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Mesures d’urgence visant à faire face à la crise du logement - N° 2495
- Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urgence visant à faire face à la crise du logement
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Exclure de l'enseignement public les élèves convaincus de radicalisation islamiste - N° 2494
- Proposition de loi de M. Roger Chudeau et plusieurs de ses collègues visant à exclure définitivement des établissements ordinaires les élèves convaincus de menées islamistes
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Favoriser l’emploi des séniors - N° 2493
- Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’emploi des séniors
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Sécuriser la vente de plaques d’immatriculation - N° 2492
- Proposition de loi de M. Luc Geismar et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser la vente de plaques d’immatriculation
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Mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France - N° 2491
- Proposition de loi de M. Didier Parakian et plusieurs de ses collègues visant à mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France
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Rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d’un titulaire les ayants droit à sa charge - N° 2490
- Proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d’un titulaire les ayants droits à sa charge
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Associer les familles de victime de harcèlement scolaire à la décision du conseil de discipline de l’établissement - N° 2489
- Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à associer les familles de victime de harcèlement scolaire à la décision du conseil de discipline de l’établissement
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Accès à l’enseignement supérieur - N° 2488
- Proposition de loi de M. Hendrik Davi et plusieurs de ses collègues relative à l’accès à l’enseignement supérieur
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Instaurer la mention « non fait maison » pour les plats servis en restauration - N° 2487
- Proposition de loi de M. Richard Ramos instaurant la mention « non fait maison » pour les plats servis en restauration
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Exonérer les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation - N° 2486
- Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à exonérer les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation
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Renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée - N° 2485
- Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée
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Revaloriser la médecine scolaire - N° 2484
- Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à revaloriser la médecine scolaire
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Créer une force spéciale risques majeurs en France - N° 2483
- Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à créer une force spéciale risques majeurs en France
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Pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps - N° 2482
- Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps
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Limiter la fuite des médecins vers la médecine esthétique - N° 2481
- Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à limiter la fuite des médecins vers la médecine esthétique
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Lever certains freins d’accès à l’apprentissage - N° 2480
- Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à lever certains freins d’accès à l’apprentissage
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Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue - N° 2479
- Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle et plusieurs de ses collègues visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
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Rétablir temporairement l’utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums - N° 2478
- Proposition de loi de M. Jordan Guitton et plusieurs de ses collègues visant à rétablir temporairement l’utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums
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Soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux - N° 2477
- Proposition de loi de Mme Mathilde Paris et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux
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Développer la transition écologique dans les territoires ruraux - N° 2476
- Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à développer la transition écologique dans les territoires ruraux
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Luttant contre le vandalisme politique des œuvres d’art - N° 2475
- Proposition de loi de Mme Caroline Parmentier et plusieurs de ses collègues luttant contre le vandalisme politique des œuvres d’art
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Instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales - N° 2474
- Proposition de loi de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales
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Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole - N° 2473
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
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Constitutionnaliser la sécurité sociale - N° 2472
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues constitutionnaliser la sécurité sociale
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Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer - N° 2471
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
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Proposition de loi visant à renforcer le service civique - N° 2470
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le service civique
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Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - N° 2469
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (2033). (M. Jean Terlier)
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Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - N° 2469 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (2033). (M. Jean Terlier) - Texte de la commission
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Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - N° 2469 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (2033). (M. Jean Terlier) - Texte comparatif
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Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - N° 2468
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (n°2257). (Mme Mathilde Panot)
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Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - N° 2468 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (n°2257). (Mme Mathilde Panot) - Texte de la commission
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Évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union - N° 2467
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union (M. Pierre-Henri Dumont et Mme Liliana Tanguy)
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Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2024 - N° 2466
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2024 (M. Bertrand Bouyx)
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Politique française d'expérimentation nucléaire - N° 2465
- Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (2326). (M. Didier Le Gac)
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Politique française d'expérimentation nucléaire - N° 2465 Annexe0
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (2326). (M. Didier Le Gac) - Texte de la commission
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Application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux - N° 2464
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux (Mme Mathilde Hignet et M. Bastien Marchive)
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Nouvel acte de décentalisation - N° 2463
- Rapport d'information sur un nouvel acte de décentalisation (M. David Valence)
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Accompagnement des malades et fin de vie - N° 2462
- Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
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Recueil d’auditions de la commission de la défense sur la politique française de défense en Afrique - N° 2461
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la politique française de défense en Afrique (M. Thomas Gassilloud)
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Mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - N° 2460
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (Mme Michèle Peyron et M. Serge Muller)
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Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière - N° 2459
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091). (M. Lionel Causse)
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Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière - N° 2459 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091). (M. Lionel Causse) - Texte de la commission
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Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière - N° 2459 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091). (M. Lionel Causse) - Texte comparatif
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Enseignement supérieur privé à but lucratif - N° 2458
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif (Mme Béatrice Descamps et Mme Estelle Folest)
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Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants - N° 2457
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118). (M. Paul Christophe)
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Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants - N° 2457 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118). (M. Paul Christophe) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants - N° 2457 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118). (M. Paul Christophe) - Texte comparatif
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Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer - N° 2456
- Proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
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Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - N° 2455
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques. (M. Marc Ferracci)
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Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété - N° 2454
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
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Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève - N° 2453
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
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Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles - N° 2452
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). (M. Damien Adam)
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Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles - N° 2452 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). (M. Damien Adam) - Texte de la commission
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Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles - N° 2452 Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). (M. Damien Adam) - Texte comparatif
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Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode - N° 2451
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348). (Mme Francesca Pasquini)
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Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode - N° 2451 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348). (Mme Francesca Pasquini) - Texte de la commission
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Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode - N° 2451 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348). (Mme Francesca Pasquini) - Texte comparatif
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L'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent - N° 2450
- Proposition de résolution de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent
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Favoriser l’accès au soin par l’attractivité des professions médicales - N° 2449
- Proposition de résolution de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accès au soin par l’attractivité des professions médicales
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Les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - N° 2448
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (2391). (M. Christophe Naegelen)
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Les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - N° 2448 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (2391). (M. Christophe Naegelen) - Texte de la commission
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Manquements des politiques de protection de l'enfance - N° 2447
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance (2350). (Mme Isabelle Santiago)
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Manquements des politiques de protection de l'enfance - N° 2447 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance (2350). (Mme Isabelle Santiago) - Texte de la commission
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Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer - N° 2446
- Proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon, M. Thomas Portes et plusieurs de leurs collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
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Nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille - N° 2445
- Proposition de résolution de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille
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Exiger un débat parlementaire sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada - N° 2444
- Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à exiger un débat parlementaire sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
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La protection de la biodiversité marine en haute mer - N° 2443
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur la protection de la biodiversité marine en haute mer (Mme Mereana Reid Arbelot)
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Convention d'extradition avec le Cambodge - N° 2442
- Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
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Les débris spatiaux - N° 2441
- Rapport d'information Les débris spatiaux (M. Jean-Luc Fugit)
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Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde - N° 2440
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde (n°2396). (Mme Aurélie Trouvé)
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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - N° 2439
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. (M. Ludovic Mendes et M. Daniel Labaronne)
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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - N° 2439 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. (M. Ludovic Mendes et M. Daniel Labaronne) - Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - N° 2438
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (M. Jean-Luc Fugit)
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - N° 2438 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (M. Jean-Luc Fugit) - Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - N° 2437
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr. (M. Jean-Luc Fugit et M. Antoine Armand)
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Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - N° 2437 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr. (M. Jean-Luc Fugit et M. Antoine Armand) - Texte de la commission mixte paritaire
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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - N° 2436
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
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Capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - N° 2435
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles (M. Didier Lemaire)
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Capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - N° 2435 Tome I
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles (M. Didier Lemaire) - Rapport
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Capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - N° 2435 Tome II
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles (M. Didier Lemaire) - Compte rendu des auditions
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Évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes - N° 2434
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (Mme Louise Morel et Mme Cécile Untermaier)
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Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat - N° 2433
- Proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français
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Application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 - N° 2432
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (M. Jean-Paul Mattei et M. Jean-Pierre Vigier)
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Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - N° 2431
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106). (Mme Virginie Lanlo)
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Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - N° 2431 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106). (Mme Virginie Lanlo) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - N° 2431 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106). (Mme Virginie Lanlo) - Texte comparatif
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Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Berlin, les 11 et 12 mars 2024 - N° 2430
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Berlin, les 11 et 12 mars 2024 (M. Jean-Louis Bourlanges, M. Carlos Martens Bilongo, M. Nicolas Forissier, M. Michel Guiniot, Mme Stéphanie Kochert et Mme Liliana Tanguy)
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - N° 2429
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
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Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France - N° 2428
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321). (M. Alexandre Holroyd)
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Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France - N° 2428 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321). (M. Alexandre Holroyd) - Texte de la commission
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Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France - N° 2428 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321). (M. Alexandre Holroyd) - Texte comparatif
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé - N° 2427
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°2349). (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq)
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé - N° 2427 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°2349). (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq) - Texte de la commission
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé - N° 2427 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°2349). (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq) - Texte comparatif
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Renforcer les campagnes de prévention et de promotion de l’utilisation du préservatif afin de lutter contre l’augmentation des infections sexuellement transmissibles - N° 2426
- Proposition de résolution de M. Matthieu Marchio et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à renforcer les campagnes de prévention et de promotion de l’utilisation du préservatif afin de lutter contre l’augmentation des infections sexuellement transmissibles
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - N° 2425
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n°2346). (M. Hadrien Ghomi)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - N° 2425 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n°2346). (M. Hadrien Ghomi) - Texte de la commission
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - N° 2425 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n°2346). (M. Hadrien Ghomi) - Texte comparatif
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Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - N° 2424
- Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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Le financement public de l’enseignement privé sous contrat - N° 2423
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au financement public de l’enseignement privé sous contrat (M. Paul Vannier et M. Christopher Weissberg)
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Les causes du déclin de l’apiculture française - N° 2422
- Proposition de résolution de Mme Sylvie Ferrer et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les causes du déclin de l’apiculture française
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Le service national universel - N° 2421
- Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le service national universel
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Retour de Mirabeau au Panthéon - N° 2420
- Proposition de résolution de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de demander au Gouvernement le retour de Mirabeau au Panthéon
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La politique nationale de sécurité routière - N° 2419
- Proposition de résolution de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de sécurité routière
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La complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza - N° 2418
- Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza
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Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - N° 2417
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
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Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - N° 2416
- Proposition de loi, modifiée, par le Sénat améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
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Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative - N° 2415
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative. (M. Quentin Bataillon)
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Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative - N° 2415 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative. (M. Quentin Bataillon) - Texte de la commission mixte paritaire
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Lutter contre la disparition des abeilles et sauver les apiculteurs français - N° 2414
- Proposition de résolution de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des abeilles et à sauver les apiculteurs français
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Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement - N° 2413
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°2395). (Mme Naïma Moutchou)
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Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement - N° 2413 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°2395). (Mme Naïma Moutchou) - Texte de la commission
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres - N° 2412
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres (n°2253). (Mme Mereana Reid Arbelot)
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Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles - N° 2411
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (2230). (Mme Cyrielle Chatelain)
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Dépénalisation de l’accès à la nature - N° 2410
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues portant dépénalisation de l’accès à la nature (1835). (Mme Lisa Belluco)
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Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique - N° 2409
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228). (Mme Julie Laernoes)
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Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique - N° 2409 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228). (Mme Julie Laernoes) - Texte de la commission
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Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique - N° 2409 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228). (Mme Julie Laernoes) - Texte comparatif
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Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) - N° 2408
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229). (M. Nicolas Thierry)
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Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) - N° 2408 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229). (M. Nicolas Thierry) - Texte de la commission
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Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) - N° 2408 Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229). (M. Nicolas Thierry) - Texte comparatif
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Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale - N° 2407
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff, Mmes Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (940). (M. Jérémie Iordanoff)
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Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail - N° 2406
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227). (M. Sébastien Peytavie)
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Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail - N° 2406 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227). (M. Sébastien Peytavie) - Texte de la commission
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Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail - N° 2406 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227). (M. Sébastien Peytavie) - Texte comparatif
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Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME » - N° 2405
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre obligatoires les « tests PME »
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Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique - N° 2404
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. (M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Denis Masséglia et Mme Mireille Clapot)
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Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique - N° 2404 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. (M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Denis Masséglia et Mme Mireille Clapot) - Texte de la commission mixte paritaire
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Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole - N° 2403
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231). (Mme Marie Pochon)
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Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole - N° 2403 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231). (Mme Marie Pochon) - Texte de la commission
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Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole - N° 2403 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231). (Mme Marie Pochon) - Texte comparatif
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Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État - N° 2402
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État (1638). (Mme Sophie Taillé-Polian)
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Lutter contre la crise du logement et à favoriser l'accès au logement pour tous - N° 2401
- Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à lutter contre la crise du logement et à favoriser l'accès au logement pour tous
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Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - N° 2400
- Proposition de loi organique de M. Nicolas Metzdorf portant actualisation de la loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
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Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - N° 2399
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels. (Mme Nicole Le Peih et Mme Françoise Gatel)
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Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - N° 2399 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels. (Mme Nicole Le Peih et Mme Françoise Gatel) - Texte de la commission mixte paritaire
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Conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration - N° 2398
- Proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
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Reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne - N° 2397
- Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne
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Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde - N° 2396
- Proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde
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Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement - N° 2395
- Proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
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Garantir le retour à l'équilibre budgétaire - N° 2394
- Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire
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Cumul des mandats dans le temps - N° 2393
- Proposition de loi organique de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps
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Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen - N° 2392
- Proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen
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Les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - N° 2391
- Proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
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Lutter contre la francisation de vins étrangers - N° 2390
- Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la francisation de vins étrangers
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Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - N° 2389
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. (M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini)
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Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - N° 2389 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. (M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini) - Texte de la commission mixte paritaire
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Le plan Marseille en grand - N° 2388
- Proposition de résolution de M. Sébastien Delogu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand
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Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires - N° 2387
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
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Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille - N° 2386
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille