Trié(e)s par date de distribution
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Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative - N° 1601
- Proposition de loi de M. Quentin Bataillon, M. Sylvain Maillard, M. Jean-Paul Mattei, M. Laurent Marcangeli, Mme Isabelle Rauch, Mme Sophie Mette, Mme Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
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Les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées - N° 2113
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées (Mme Manon Meunier et M. Hubert Ott)
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Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse - N° 1983
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée nationale - N°
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Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - N° 2112 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366). (M. Nicolas Sansu et M. Bruno Millienne) - Texte de la commission
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Reconnaître les métiers de la médiation sociale - N° 2109
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208). (M. Patrick Vignal)
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L’apprentissage de la lecture - N° 2108
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’apprentissage de la lecture (Mme Annie Genevard et M. Fabrice Le Vigoureux)
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Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - N° 2104
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751). (M. Éric Pauget et Mme Anne Brugnera)
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Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate - N° 2078
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate (1970). (Mme Émilie Chandler)
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Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé - N° 2077
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959). (M. David Valence)
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Reconnaître les métiers de la médiation sociale - N° 1208
- Proposition de loi de M. Patrick Vignal, M. Sylvain Maillard, Mme Nadia Hai, Mme Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
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Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue - N° 1176
- Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
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Faciliter la transformation des bureaux en logements - N° 2111 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003). (M. Romain Daubié) - Texte de la commission
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Reconnaître les métiers de la médiation sociale - N° 2109 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208). (M. Patrick Vignal) - Texte de la commission
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Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - N° 2104 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751). (M. Éric Pauget et Mme Anne Brugnera) - Texte de la commission
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Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate - N° 2078 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate (1970). (Mme Émilie Chandler) - Texte de la commission
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Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé - N° 2077 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959). (M. David Valence) - Texte de la commission
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Approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscale - N° 1817
- Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
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Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate - N° 2078 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate (1970). (Mme Émilie Chandler) - Texte comparatif
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Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé - N° 2077 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959). (M. David Valence) - Texte comparatif
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Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse - N° 2070
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (n°1983). (M. Guillaume Gouffier Valente)
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L’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique - N° 2069
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique (M. Yannick Haury et M. Vincent Descoeur)
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Approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscale - N° 2067
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n°1817). (Mme Delphine Lingemann)
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Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public - N° 2012 Tome I
Rapport (Mme Sabrina Sebaihi) - Rapport
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Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - N° 1984
- Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
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Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - N° 2066
- Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984). (M. Lionel Royer-Perreaut et M. Guillaume Vuilletet)
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Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - N° 2066 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984). (M. Lionel Royer-Perreaut et M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission
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La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir - N° 1992 Tome 2
Rapport de la commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir (M. Hubert Wulfranc) - Comptes rendus des auditions
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Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal - N° 2051
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964). (M. Frédéric Zgainski)
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Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement - N° 2046
- Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei et plusieurs de ses collègues visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement
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Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité - N° 1972
- Proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
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Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille - N° 1961
- Proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
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Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 - N° 1202
- Proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
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Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille - N° 2052
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961). (Mme Perrine Goulet)
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Statut de l'élu local - N° 2019
- Rapport d'information sur le statut de l'élu local (M. Sébastien Jumel et Mme Violette Spillebout)
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Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille - N° 2052 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961). (Mme Perrine Goulet) - Texte de la commission
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Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal - N° 2051 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964). (M. Frédéric Zgainski) - Texte de la commission
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Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille - N° 2052 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961). (Mme Perrine Goulet) - Texte comparatif
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Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal - N° 2051 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964). (M. Frédéric Zgainski) - Texte comparatif
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Adoption d’une loi européenne sur l’espace - N° 1991
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944). (Mme Cécile Rilhac)
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L'avenir de l’industrie spatiale européenne - N° 2040
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’avenir de l’industrie spatiale européenne (Mme Cécile Rilhac et M. Aurélien Lopez-Liguori)
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Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité - N° 2015
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972). (M. Nicolas Turquois)
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Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - N° 2008
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. (M. Florent Boudié et Mme Élodie Jacquier-Laforge)
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Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 - N° 2017
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1202). (Mme Maud Gatel)
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L'activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN au cours de l’année 2022 - N° 2011
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2022 (Mme Anne Genetet)
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Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité - N° 2015 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972). (M. Nicolas Turquois) - Texte de la commission
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 2010
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°2009). (M. Jean-René Cazeneuve)
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 47
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Travail et emploi
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 2009
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 2009
- Projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
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Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - N° 2000 Tome 1
Rapport (M. Dominique Potier) - Rapport
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L'activité de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2023 - N° 1995
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2023 (M. Bertrand Bouyx)
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1994 Volume 2
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985). (M. Jean-René Cazeneuve) - Examen en commission
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Adoption d’une loi européenne sur l’espace - N° 1991 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944). (Mme Cécile Rilhac) - Texte de la commission
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Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - N° 2008 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. (M. Florent Boudié et Mme Élodie Jacquier-Laforge) - Texte de la commission mixte paritaire
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La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir - N° 1992
- Rapport de la commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir (M. Hubert Wulfranc)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre - N° 1812
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre
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Les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques - N° 1990
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques (M. Charles Fournier et Mme Sandra Marsaud)
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Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - N° 1989
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback)
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Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - N° 1989 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback) - Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre - N° 1988
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n°1812). (Mme Eléonore Caroit)
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1985
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1985
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1985
- Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 35
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Pouvoirs publics
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 16
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
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La réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA) - N° 1913
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA) (Mme Marietta Karamanli et Mme Sabine Thillaye)
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Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales - N° 1811
- Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
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Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan - N° 1284
- Projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan
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Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan - N° 1980
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (n°1284). (Mme Laurence Vichnievsky)
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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - N° 1978
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. (M. Frédéric Valletoux)
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - N° 1977
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp. (M. Bruno Millienne)
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Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales - N° 1979
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n°1811). (Mme Béatrice Piron)
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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - N° 1978 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. (M. Frédéric Valletoux) - Texte de la commission mixte paritaire
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Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - N° 1976
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. (M. Christophe Marion)
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Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - N° 1976 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. (M. Christophe Marion) - Texte de la commission mixte paritaire
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Adaptation de l'école aux enjeux climatiques - N° 1974
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques (Mme Graziella Melchior et Mme Francesca Pasquini)
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Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - N° 1943 Tome 1
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). (M. Florent Boudié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal et M. Olivier Serva) - Synthèse, commentaires d’articles, avis de la commission des Affaires étrangères, personnes entendues
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Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - N° 1943 Tome 2
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). (M. Florent Boudié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal et M. Olivier Serva) - Comptes rendus de la commission des Lois
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Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - N° 1943 Tome 3
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). (M. Florent Boudié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal et M. Olivier Serva) - Comptes rendus de la commission des Lois (suite), comptes rendus de la commission des Affaires étrangères
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Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - N° 1855
- Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
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Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile - N° 1936
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Marleix, Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (1322). (M. Éric Ciotti)
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Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée - N° 1932
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée (1798). (M. Antoine Vermorel-Marques)
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Observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) - N° 1860
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Pierre-Henri Dumont)
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Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national - N° 1782
- Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
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Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation - N° 1768
- Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 4
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
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Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 - N° 1325
- Proposition de résolution de M. Éric Ciotti, M. Olivier Marleix, Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
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Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics - N° 1935
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661). (Mme Michèle Tabarot)
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Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive - N° 1934
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (n°1816). (M. Jean-Louis Thiériot)
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Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré - N° 1933
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (1799). (M. Alexandre Portier)
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Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation - N° 1930
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768). (M. Yannick Neuder)
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Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement - N° 1929
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793). (M. Thibault Bazin)
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Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - N° 1494
- Proposition de loi de M. Marc Ferracci, M. Sylvain Maillard, M. Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
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La mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis - N° 1938
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis (Mme Christine Decodts et M. Stéphane Peu)
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La réponse européenne à l’Inflation Reduction Act - N° 1914
- Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et Mme Sabine Thillaye relative à la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA)
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Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer - N° 1362
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer
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Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos - N° 1239
- Proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
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Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - N° 1162
- Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - N° 1940
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - N° 1940
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
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Relancer l’organisation des classes de découverte - N° 1931 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794). (Mme Émilie Bonnivard) - Texte de la commission
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Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation - N° 1930 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768). (M. Yannick Neuder) - Texte de la commission
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Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement - N° 1929 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793). (M. Thibault Bazin) - Texte de la commission
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Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue - N° 1928
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176). (M. Inaki Echaniz et Mme Annaïg Le Meur)
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Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer - N° 1927
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362). (M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit)
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Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - N° 1926
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464). (M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini)
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Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative - N° 1925
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601). (M. Quentin Bataillon)
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L’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane - N° 1924
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane (M. Jean-Marc Zulesi, M. Jean-Victor Castor, Mme Clémence Guetté et M. Gérard Leseul)
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Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation - N° 1923
- Proposition de résolution de M. Hadrien Ghomi et plusieurs de ses collègues visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
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Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - N° 1912
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (1602). (Mme Nicole Le Peih)
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Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - N° 1911
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1162). (M. Jean-Luc Warsmann)
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Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - N° 1903
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Marc Ferracci, Sylvain Maillard, Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (1494). (M. Marc Ferracci)
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Action extérieure de l'État
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Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - N° 1602
- Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
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Contentieux du stationnement payant - N° 736
- Proposition de loi de M. Daniel Labaronne, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant
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Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - N° 464
- Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
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Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer - N° 1927 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362). (M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit) - Texte de la commission
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Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - N° 1926 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464). (M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini) - Texte de la commission
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Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative - N° 1925 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601). (M. Quentin Bataillon) - Texte de la commission
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Contentieux du stationnement payant - N° 1874
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Daniel Labaronne, Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant (736). (M. Daniel Labaronne)
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Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue - N° 1928 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176). (M. Inaki Echaniz et Mme Annaïg Le Meur) - Texte de la commission
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Indexer les salaires sur l'inflation - N° 1907
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant à indexer les salaires sur l'inflation (1774 rectifié). (Mme Alma Dufour)
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Déconjugaliser l'allocation de soutien familial - N° 1906
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Hadrien Clouet, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (1770). (M. Hadrien Clouet)
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Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles - N° 1776
- Proposition de loi de M. Manuel Bompard et les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
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Réouverture des accueils physiques dans les services publics - N° 1773
- Proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 40
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Remboursements et dégrèvements
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Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer - N° 1714
- Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - N° 1918
- Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875). (Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille)
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Répondre à la crise du logement chez les jeunes - N° 1910
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. François Piquemal et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (1771). (M. François Piquemal)
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Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure - N° 1909
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (1553). (M. Thomas Portes)
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Réouverture des accueils physiques dans les services publics - N° 1908
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (1773). (Mme Danièle Obono)
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Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles - N° 1905
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (1776). (M. Manuel Bompard)
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Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer - N° 1899
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer (1714 rectifié). (M. Jean-Philippe Nilor)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - N° 1875
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - N° 1875
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - N° 1875
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
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Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos - N° 1873
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239). (Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Frédérique Meunier)
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 25
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Gestion des finances publiques
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Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - N° 1911 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1162). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission
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Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - N° 1911 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1162). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte comparatif
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Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer - N° 1899 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer (1714 rectifié). (M. Jean-Philippe Nilor) - Texte de la commission
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Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements - N° 1110
- Proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
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Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée - N° 508
- Proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix, M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
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Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - N° 1912 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (1602). (Mme Nicole Le Peih) - Texte de la commission
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Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles - N° 1905 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (1776). (M. Manuel Bompard) - Texte de la commission
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Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - N° 1903 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Marc Ferracci, Sylvain Maillard, Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (1494). (M. Marc Ferracci) - Texte de la commission
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Contentieux du stationnement payant - N° 1874 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Daniel Labaronne, Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant (736). (M. Daniel Labaronne) - Texte de la commission
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Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos - N° 1873 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239). (Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Frédérique Meunier) - Texte de la commission
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 37
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche