Trié(e)s par numéro
-
Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations - N° 1399
- Proposition de loi de M. Marc Chavent et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations
-
Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés - N° 1398
- Proposition de loi de M. Marc Chavent et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité et à encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
-
Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée - N° 1397
- Proposition de loi de M. Jean-Didier Berger et plusieurs de ses collègues visant à interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
-
Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai - N° 1396
- Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
-
Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai - N° 1395
- Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à permettre l’ouverture encadrée de certains commerces de proximité le 1er mai
-
Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français - N° 1394
- Proposition de loi de M. Emeric Salmon et plusieurs de ses collègues visant à assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français
-
Développer l’animation locale des communes rurales - N° 1393
- Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les limitations annuelles d'autorisation d'ouverture de buvettes temporaires par les associations dans les communes rurales
-
Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté - N° 1392
- Proposition de loi de Mme Océane Godard et plusieurs de ses collègues visant à réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
-
Création d'un statut de vétéran - N° 1391
- Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues portant création d'un statut de vétéran
-
Réglementer les produits de substitution au tabac - N° 1390
- Proposition de loi de M. Ludovic Mendes réglementant les produits de substitution au tabac
-
Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances - N° 1389
- Proposition de loi de M. Boris Tavernier et plusieurs de ses collègues visant à reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances
-
Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil - N° 1388
- Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
-
Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains - N° 1387
- Proposition de loi de M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
-
Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes - N° 1386
- Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
-
Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente - N° 1384
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’information et l’assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente
-
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours - N° 1383
- Proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours
-
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade - N° 1380
- Proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
-
Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française - N° 1374
- Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française
-
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 - N° 1369
- Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
-
Profession d'infirmier - N° 1366
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur la profession d'infirmier
-
Prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre - N° 1359
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre
-
Développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire - N° 1358
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire
-
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire - N° 1350
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire
-
Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité - N° 1349
- Proposition de loi organique de M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité internationale
-
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires - N° 1345
- Proposition de loi de M. Yannick Monnet et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
-
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres - N° 1344
- Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
-
Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027 - N° 1343
- Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027
-
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant - N° 1342
- Proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
-
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil - N° 1341
- Proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
-
Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales - N° 1340
- Proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
-
Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - N° 1339
- Proposition de loi de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
-
Créer le statut de réfugié scientifique - N° 1338
- Proposition de loi de M. François Hollande et plusieurs de ses collègues visant à créer le statut de réfugié scientifique
-
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises - N° 1337
- Proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
-
Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier - N° 1336
- Proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à lutter efficacement contre le gaspillage immobilier
-
Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - N° 1335
- Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou et plusieurs de ses collègues visant à renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
-
Pour la reconquête du bâti rural - N° 1334
- Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues pour la reconquête du bâti rural
-
L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances - N° 1333
- Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux et plusieurs de ses collègues portant sur l’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances
-
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - N° 1332
- Proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
-
Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane - N° 1331
- Proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues portant des mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
-
Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française - N° 1330
- Proposition de loi de Mme Zahia Hamdane et plusieurs de ses collègues visant à réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française
-
Taxe sur la valeur ajoutée circulaire - N° 1329
- Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place d’une taxe sur la valeur ajoutée circulaire
-
Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France - N° 1328
- Proposition de loi de M. Michel Lauzzana visant à lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France
-
Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique - N° 1327
- Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues relative à la restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique
-
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi - N° 1326
- Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
-
Pérenniser les haltes soins addictions - N° 1325
- Proposition de loi de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les haltes soins addictions
-
Interdire la capture d’animaux par les pièges à colle - N° 1324
- Proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à interdire la capture d’animaux par les pièges à colle
-
Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - N° 1323
- Proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
-
Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes - N° 1322
- Proposition de loi de M. Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues visant à inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes
-
Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires - N° 1321
- Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative aux missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
-
Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées - N° 1320
- Proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues préservant la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
-
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles - N° 1319
- Proposition de loi de M. Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
-
Lutter contre le non-recours aux droits sociaux - N° 1318
- Proposition de loi de Mme Sandrine Runel et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le non-recours aux droits sociaux
-
Interdiction de la reconnaissance faciale - N° 1317
- Proposition de loi de Mme Élisa Martin et plusieurs de ses collègues visant à l’interdiction de la reconnaissance faciale
-
Conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule - N° 1316
- Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours ainsi qu’à rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule
-
Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs - N° 1315
- Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant l’obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs
-
Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique - N° 1314
- Proposition de loi de M. Jean-Michel Jacques et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'École Polytechnique
-
Uniformiser les procédures de vacations funéraires - N° 1313
- Proposition de loi de M. Christophe Plassard visant à uniformiser les procédures de vacations funéraires
-
Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables - N° 1312
- Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables
-
Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins - N° 1311
- Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant à libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins
-
Exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux - N° 1310
- Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux
-
Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière - N° 1309
- Proposition de loi de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière
-
Rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparent - N° 1308
- Proposition de loi de M. Romain Eskenazi visant à rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparent
-
Lutter contre les mariages de complaisance - N° 1307
- Proposition de loi de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les mariages de complaisance
-
Permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil - N° 1306
- Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil
-
Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet - N° 1305
- Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet
-
Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées - N° 1304
- Proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à la régénération des charbons actifs et à la destruction des substances per et polyfluoroalkylées
-
Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines - N° 1303
- Proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
-
Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français - N° 1302
- Proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français
-
Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel - N° 1301
- Proposition de loi de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
-
Interdire les pièges de régulation non-sélectifs - N° 1300
- Proposition de loi de M. Aymeric Caron et plusieurs de ses collègues visant à interdire les pièges de régulation non-sélectifs
-
Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats - N° 1299
- Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats
-
Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée - N° 1298
- Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
-
Faciliter le travail des artisans - N° 1297
- Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter le travail des artisans
-
Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical - N° 1296
- Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical
-
Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil - N° 1295
- Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil
-
Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement - N° 1294
- Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant reconnaître le droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et à encourager la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement
-
Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français - N° 1293
- Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français
-
Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité - N° 1292
- Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
-
Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail - N° 1291
- Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques et plusieurs de ses collègues visant à licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail
-
Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants - N° 1290
- Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants
-
Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques - N° 1289
- Proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques
-
Assurer l’armement de tous les policiers municipaux - N° 1288
- Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à assurer l’armement de tous les policiers municipaux
-
Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution - N° 1284
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues visant à fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution
-
Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun - N° 1283
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun
-
Instaurer une procédure de temps structuré - N° 1262
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer une procédure de temps structuré
-
Allonger la durée de la session ordinaire - N° 1261
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à allonger la durée de la session ordinaire
-
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants - N° 1256
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
-
Contre toutes les fraudes aux aides publiques - N° 1249
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
-
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - N° 1242
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
-
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - N° 1240
- Proposition de loi de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
-
Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte - N° 1239
- Proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa et plusieurs de ses collègues visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
-
Combler les lacunes de la réponse pénale face au viol - N° 1238
- Proposition de loi de Mme Constance de Pélichy visant à combler les lacunes de la réponse pénale face au viol
-
Lutter contre la mortalité infantile - N° 1237
- Proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mortalité infantile
-
Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer - N° 1236
- Proposition de loi de Mme Nicole Sanquer et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer
-
Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres - N° 1235
- Proposition de loi de M. Charles de Courson visant à encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres
-
Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap - N° 1234
- Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap
-
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 - N° 1233
- Proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
-
Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français - N° 1232
- Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français
-
L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance - N° 1231
- Proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à l’organisation de la consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance
-
Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance - N° 1230
- Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance
-
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie - N° 1229
- Proposition de loi de M. Salvatore Castiglione et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
-
Favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entreprise au titre de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur des intérêts du crédit immobilier contracté par ses salariés sur le dispositif de l’épargne salariale - N° 1228
- Proposition de loi de M. Joël Bruneau visant à favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entreprise au titre de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur des intérêts du crédit immobilier contracté par ses salariés sur le dispositif de l’épargne salariale
-
Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire - N° 1227
- Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire
-
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie - N° 1226
- Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
-
Créer le statut de propriétaire bailleur - N° 1225
- Proposition de loi de M. Charles de Courson visant à créer le statut de propriétaire bailleur
-
Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé - N° 1224
- Proposition de loi de M. Jean Laussucq et plusieurs de ses collègues visant à assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé
-
Améliorer la retraite des sauveteurs en mer - N° 1223
- Proposition de loi de M. Emmanuel Fouquart et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
-
Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français - N° 1222
- Proposition de loi de M. Marc Chavent et plusieurs de ses collègues visant à limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français
-
Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection - N° 1221
- Proposition de loi de M. Marc Chavent et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection
-
Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions - N° 1220
- Proposition de loi de M. Marc Chavent et plusieurs de ses collègues visant à créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions
-
Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises - N° 1219
- Proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises
-
Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective - N° 1218
- Proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à garantir la pleine application de l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective
-
Lutter efficacement contre les vols de cuivre - N° 1217
- Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à lutter efficacement contre les vols de cuivre
-
Améliorer les critères d’éligibilité au prélèvement sur recettes de l’État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources - N° 1216
- Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à améliorer les critères d’éligibilité au prélèvement sur recettes de l’État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources
-
Défendre la souveraineté audiovisuelle française - N° 1215
- Proposition de loi de M. Philippe Ballard et plusieurs de ses collègues visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française
-
Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves - N° 1214
- Proposition de loi de M. Philippe Ballard et plusieurs de ses collègues visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves
-
Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves - N° 1213
- Proposition de loi de M. Roger Chudeau et plusieurs de ses collègues visant à redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves
-
Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure - N° 1212
- Proposition de loi de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues visant à abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
-
Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises - N° 1211
- Proposition de loi de M. Nicolas Bonnet et plusieurs de ses collègues visant à instituer la transparence des aides publiques aux entreprises
-
Rétablir le service national - N° 1210
- Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à rétablir le service national
-
Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation - N° 1209
- Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation
-
Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes - N° 1208
- Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux et plusieurs de ses collègues visant à créer un arrêt de travail indemnisé et à un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes
-
Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes - N° 1207
- Proposition de loi de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes
-
Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France - N° 1206
- Proposition de loi de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France
-
Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - N° 1205
- Proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
-
Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé - N° 1204
- Proposition de loi de Mme Catherine Rimbert et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé
-
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes - N° 1203
- Proposition de loi de M. Christophe Bex et plusieurs de ses collègues relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
-
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété - N° 1201
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
-
Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes - N° 1197
- Proposition de loi constitutionnelle de Mme Élise Leboucher et plusieurs de ses collègues visant à prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes
-
Garantir le droit fondamental au logement - N° 1193
- Proposition de loi constitutionnelle de Mme Sandrine Nosbé et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit fondamental au logement
-
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - N° 1188
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
-
Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance - N° 1178
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance
-
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - N° 1176
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
-
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement - N° 1173
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
-
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance - N° 1169
- Proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
-
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien - N° 1166
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
-
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse - N° 1165
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
-
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues - N° 1163
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
-
Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France - N° 1160
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
-
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - N° 1158
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
-
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - N° 1157
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
-
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales - N° 1149
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
-
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive - N° 1148
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
-
Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur - N° 1147
- Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur
-
Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants - N° 1146
- Proposition de loi de Mme Valérie Rossi et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants
-
Réduire la non exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger - N° 1145
- Proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant à réduire la non-exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger
-
Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs - N° 1144
- Proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs
-
Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises - N° 1143
- Proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises
-
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques - N° 1142
- Proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
-
Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche - N° 1141
- Proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le dispositif « jeune docteur » dans le crédit d'impôt recherche