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Intérêt général au cœur de la fonction publique - N° 2018
- Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour remettre l’intérêt général au cœur de la fonction publique
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Pouvoirs publics : amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement - N° 2017
- Proposition de résolution de M. Laurent Saint-Martin et plusieurs de ses collègues visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement
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Relance d'un État aujourd'hui en panne - N° 2016
- Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues pour relancer un État aujourd'hui en panne
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Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, priorité nationale 2020 - N° 2015
- Proposition de résolution de M. Fabien Roussel, M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020
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Budget : sur-exécutions et sous-exécutions des lois de finances - N° 2014
- Proposition de résolution de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances
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Fonction publique : pilotage et évaluation de la masse salariale de l’État - N° 2013
- Proposition de résolution de Mme Cendra Motin et plusieurs de ses collègues pour le renforcement du pilotage et de l’évaluation des effectifs et de la masse salariale de l’État
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Collectivités territoriales : couverture numérique du territoire - N° 2012
- Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz relative à la couverture numérique du territoire
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Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques - N° 2011
- Proposition de résolution de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques
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Questions sociales et santé : indemnisation des victimes du valproate de sodium - N° 2010
- Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie relative à la simplification du dispositif d’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
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Société : effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen - N° 2009
- Proposition de résolution de Mme Sarah El Haïry invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen
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Patrimoine immobilier des universités - N° 2007
- Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei visant à favoriser une meilleure valorisation du patrimoine immobilier des universités
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Rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales - N° 2004
- Proposition de résolution de Mme Lise Magnier et plusieurs de ses collègues visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales
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Anciens combattants : reconnaissance de l'Assemblée nationale aux forces alliées pour leurs actions lors du débarquement en Normandie - N° 1984
- Proposition de résolution de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues exprimant la gratitude et la reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944
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Anciens combattants : reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens - N° 1979
- Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do visant à acter la reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre en France
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Gratitude à tous les combattants du débarquement de Normandie du 6 juin 1944 - N° 1953
- Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues exprimant la gratitude de l’Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire du D-Day et souhaitant une commémoration de l’événement le 6 juin 2019 dans un esprit et un vœu de paix universelle
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Lutte contre l'antisémitisme - N° 1952
- Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'antisémitisme
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Environnement : état d’urgence climatique et écologique - N° 1943
- Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues déclarant l’état d’urgence climatique et écologique
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Avenir du secteur hydroélectrique - N° 1845
- Proposition de résolution de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues concernant l'avenir du secteur hydroélectrique
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Inhumation du dernier déporté au Panthéon - N° 1842
- Proposition de résolution de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à autoriser l'inhumation du dernier déporté au Panthéon
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Suppression de la fracture des exclus du tout-numérique - N° 1801
- Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la fracture des exclus du tout-numérique
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Affaires étrangères : levée de l’anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi - N° 1726
- Proposition de résolution de M. Julien Dive invitant le Gouvernement à demander à la République fédérale d'Allemagne de lever l’anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi
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Pouvoirs publics : coopération parlementaire franco-allemande - N° 1725
- Proposition de résolution de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la coopération parlementaire franco-allemande
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Eligibilité à la vignette Crit'Air 1 des véhicules diesel modernes - N° 1692
- Proposition de résolution de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à rendre éligibles à la vignette Crit'Air 1 les véhicules diesel modernes qui en remplissent les conditions, à l'instar des voitures essence
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Redéfinition du rôle des députés pour mieux porter la voix des territoires - N° 1690
- Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à redéfinir le rôle des députés afin qu'ils puissent mieux porter la voix du peuple et des territoires à l'Assemblée nationale
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Isolation des données sur les portions à 80 km/h dans les bilans de la Sécurité routière - N° 1669
- Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à donner des consignes claires et précises pour que soient isolées les données issues des portions de routes limitées à 80 kilomètres par heure dans les bilans de mortalité et d’accidentalité de la Sécurité routière
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Union européenne : agenda commercial européen et partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon - N° 1619
- Proposition de résolution de M. Jacques Maire et plusieurs de ses collègues sur l’agenda commercial européen et l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon
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Réévaluation digne les pensions de retraites agricoles - N° 1570
- Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à réévaluer dignement les pensions de retraites agricoles
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Bulletins de vote en braille - N° 1569
- Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de permettre aux personnes malvoyantes d'exercer pleinement leurs droits civiques en disposant de bulletins de vote en braille
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Questions sociales et santé : interdiction de l’insémination post-mortem et du transfert d’embryons conçus avant le décès - N° 1568
- Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant l’insémination post-mortem et le transfert d’embryons conçus avant le décès de l’homme
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Reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires français - N° 1555
- Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à instaurer un titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires français
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Pouvoirs publics : Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics - N° 1554
- Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics
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Moratoire international interdisant la modification génomique - N° 1553
- Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant la modification génomique
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Interdiction de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière - N° 1551
- Proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues visant à l’interdiction générale de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière
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Situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion - N° 1512
- Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à envisager de prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion
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Journée de sensibilisation au don de moelle osseuse - N° 1458
- Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Ferrara et plusieurs de ses collègues visant à instituer une journée de sensibilisation au don de moelle osseuse, sur les lieux de travail et dans les établissements d’enseignement supérieur
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Reconnaissance de la Nation aux harkis - N° 1407
- Proposition de résolution de M. Fabrice Brun, M. Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à acter la reconnaissance de la Nation aux harkis
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Défense du pouvoir d'achat des retraités - N° 1363
- Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à défendre le pouvoir d'achat des retraités et à sécuriser les revalorisations des pensions
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Gratitude de la Nation aux combattants et au peuple français - N° 1360
- Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des vœux de paix durable
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Questions sociales et santé : fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique - N° 1338
- Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique
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Anciens combattants : gratitude de l'Assemblée nationale pour l'héroïsme des combattants de la Première Guerre mondiale - N° 1301
- Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale pour l'héroïsme des combattants et du peuple français à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, et souhaitant une commémoration de l'événement le 11 novembre 2018 dans un esprit et un vœu de paix universelle
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Adoption de l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés - N° 1261
- Proposition de résolution de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'adoption de l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés
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Journée nationale d’hommage aux harkis - N° 1256
- Proposition de résolution de M. Guy Teissier, M. Fabrice Brun et plusieurs de leurs collègues relative à la Journée nationale d’hommage aux harkis
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Reconnaissance du génocide tsigane - N° 1178
- Proposition de résolution de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du génocide tsigane
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Normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs - N° 1125
- Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs
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Amélioration de l’évaluation de l’aide médicale d’État - N° 1089
- Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues relative à l’amélioration de l’évaluation de l’aide médicale d’État
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Outre-mer - N° 1087
- Proposition de résolution de M. Olivier Serva relative à l'Outre-mer
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Politique budgétaire de réduction des inégalités - N° 1048
- Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale
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Soutien aux exportations de produits agricoles et agroalimentaires - N° 1046
- Proposition de résolution de M. Nicolas Forissier relative au soutien aux exportations de produits agricoles et agroalimentaires
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Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux - N° 1044
- Proposition de résolution de M. François Jolivet relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
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Evaluation de la performance des autorités administratives indépendantes - N° 1043
- Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz relative à l'évaluation de la performance des autorités administratives indépendantes
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Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à la lutte contre le terrorisme - N° 1042
- Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme
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Transports : lutte contre la pollution du transport maritime - N° 1041
- Proposition de résolution de M. Saïd Ahamada relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs
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Moyens et missions du fonds pour le développement de la vie associative - N° 1040
- Proposition de résolution de Mme Sarah El Haïry invitant le Gouvernement à veiller à une mise en œuvre optimale du renforcement des moyens et des missions du fonds pour le développement de la vie associative
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Pouvoirs publics : usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat - N° 1039
- Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat
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Economie : révision générale des taxes à faible rendement - N° 1038
- Proposition de résolution de M. Laurent Saint-Martin pour une révision générale des taxes à faible rendement
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Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique - N° 1037
- Proposition de résolution de Mme Amélie de Montchalin pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique
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Energie : certificats d'économie d'énergie - N° 1036
- Proposition de résolution de M. Julien Aubert concernant les certificats d'économie d'énergie
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Promotion de l'autonomie fiscale - N° 1034
- Proposition de résolution de M. Charles de Courson et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales
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Mise des aspirations du peuple au cœur des débats budgétaires - N° 1032
- Proposition de résolution de M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires
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Lutte contre les groupuscules d'extrême droite - N° 987
- Proposition de résolution de Mme Muriel Ressiguier et plusieurs de ses collègues sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
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Interdiction universelle de la gestation pour autrui (GPA) - N° 972
- Proposition de résolution de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues appelant à une interdiction universelle de la gestation pour autrui
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Obligation pour un candidat à la présidence d'un établissement public de recherche d'être titulaire d'un doctorat - N° 883
- Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat
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Rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé - N° 841
- Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à promouvoir la rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé
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Prise en charge des frais d'ergothérapie pour les enfants dyspraxiques - N° 814
- Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
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Recherches sur le cannabis en tant que perturbateur endocrinien - N° 770
- Proposition de résolution de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues rappelant que le cannabis est un perturbateur endocrinien et demandant des recherches approfondies sur ses effets à long terme
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Dépistage et prise en charge de la maladie de Lyme - N° 768
- Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme
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Moratoire sur l’export des grumes de chêne - N° 767
- Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur l’export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l’avenir de la filière
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Soumission au débat parlementaire des modifications du code de la route - N° 758
- Proposition de résolution de M. Vincent Descoeur, M. Jean-Jacques Gaultier et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à soumettre à un débat parlementaire toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français
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Renonciation à l'abaissement de la vitesse maximale de 80 kilomètres par heure - N° 722
- Proposition de résolution de M. Guillaume Larrivé, M. André Villiers, M. Thibault Bazin, M. Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues demandant au Gouvernement de renoncer à l'abaissement, à 80 kilomètres par heure, de la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier secondaire
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Affaires étrangères : situation des « Américains accidentels » vis à vis de l’Internal Revenue Service (IRS) et du Foreign Account Tax Compliance Act - N° 677
- Proposition de résolution de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » vis à vis de l’Internal Revenue Service (IRS) et du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes
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Dénonciation du protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de l'homme en cas de terrorisme - N° 674
- Proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à dénoncer le protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les cas liés au terrorisme
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Grand plan sur la dépendance - N° 606
- Proposition de résolution de M. Fabrice Brun et M. Guillaume Peltier invitant le Gouvernement à présenter un grand plan sur la dépendance
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Etats généraux de la sécurité routière - N° 548
- Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à organiser des Etats généraux de la sécurité routière
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Plan de lutte contre les escroqueries sur internet - N° 546
- Proposition de résolution de Mme Bérengère Poletti tendant à la création d'un plan d'action national de prévention et de lutte contre les escroqueries sur internet
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Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l’Élysée - N° 542
- Proposition de résolution de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues Pour un nouveau Traité de l’Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande
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Importance de la ratification du CETA par voie référendaire - N° 497
- Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot, Mme Clémentine Autain, Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de leurs collègues sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
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Respect des règles de la courtoisie internationale - N° 488
- Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen sur l’attachement au respect des règles de la courtoisie internationale
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Coût et résultats de la politique de sécurité routière - N° 447
- Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière
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Empêchement de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires - N° 381
- Proposition de résolution de M. Julien Aubert, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires
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Situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" - N° 377
- Proposition de résolution de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" (IRS) et de "Foreign Account Tax Compliance Act" (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes
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Pouvoirs publics : promotion des symboles de l’Union européenne - N° 364
- Proposition de résolution de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne
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Société : reconnaissance de l'engagement associatif - N° 344
- Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance
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Plan de lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis - N° 158
- Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte spécifique contre la prolifération de la Pyrale du Buis
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