Trié(e)s par date de distribution
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Moratoire sur la modification législative de l’instruction en famille - N° 3742
- Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur la modification législative de l’instruction en famille
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Annuler les contrats de concessions autoroutières, sans indemnité de rupture, sur la base de leurs graves irrégularités - N° 3729
- Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à annuler les contrats de concessions autoroutières, sans indemnité de rupture, sur la base de leurs graves irrégularités
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Utiliser le droit commun pour gérer les menaces sanitaires en évitant le recours à des dispositifs analogues à l’état d’urgence sanitaire et d’inscrire l’état d’urgence sanitaire durablement dans notre droit - N° 3717
- Proposition de résolution de Mme Martine Wonner et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à utiliser le droit commun pour gérer les menaces sanitaires en évitant le recours à des dispositifs analogues à l’état d’urgence sanitaire et d’inscrire l’état d’urgence sanitaire durablement dans notre droit
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Reconnaître les complications persistantes liées à l’infection à la covid-19 - N° 3716
- Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à reconnaître les complications persistantes liées à l’infection à la covid-19
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Nécessité de renforcer le rôle de la France dans la région du Caucase du Sud pour contribuer à la paix et au développement régional - N° 3715
- Proposition de résolution de M. Jérôme Lambert et plusieurs de ses collègues portant sur la nécessité de renforcer le rôle de la France dans la région du Caucase du Sud pour contribuer à la paix et au développement régional
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Exécution du traité d’Aix-la-Chapelle - N° 3660
- Proposition de résolution de M. Christophe Arend et plusieurs de ses collègues pour l’élaboration de rapports de suivi et d’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle
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Zones portuaires d’intérêt stratégique - N° 3641
- Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Paul Christophe et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à créer les conditions de création de zones portuaires d’intérêt stratégique
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Anticiper la troisième vague épidémique et la situation des commerces de proximité - N° 3639
- Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à anticiper la troisième vague épidémique et la situation des commerces de proximité
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Visant à identifier, reconnaître et prendre en charge les complications liées à l’infection au covid-19 - N° 3607
- Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à identifier, reconnaître et prendre en charge les complications liées à l’infection au covid-19
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Contrôle des exportations d’armements - N° 3546
- Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault, M. Olivier Faure, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialistes et apparentés sur le contrôle des exportations d’armements
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Caractère de « bien commun » de l’énergie - N° 3545
- Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues visant à inscrire le caractère de « bien commun » de l’énergie et l’organisation nationale de sa production
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Statistiques du nombre d'emplois détruits depuis le début de la crise sanitaire - N° 3541
- Proposition de résolution de M. Bernard Brochand, Mme Edith Audibert, Mme Sandra Boëlle et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à produire les rapports et analyses complets du nombre d’emplois déjà détruits, salariés et non-salariés, depuis le début de la crise sanitaire et d’établir les prévisions chiffrées sur ceux appelés à disparaître
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Reconquête des territoires perdus de la République - N° 3537
- Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à créer une « force d’intervention spéciale » pour reconquérir les territoires perdus de la République
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Fonctionnement des auto-écoles pendant le reconfinement - N° 3536
- Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues tendant à permettre aux auto-écoles d’accueillir les élèves durant la période du reconfinement, dans le strict respect d’un protocole sanitaire
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Suspension de l'immigration sauf exceptions - N° 3535
- Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’immigration, à l’exception des réfugiés politiques et des étudiants étrangers
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Conditionnement de l’aide publique au développement - N° 3534
- Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à conditionner l’aide publique au développement et l’octroi de visas à la coopération des pays bénéficiaires pour le retour de leurs ressortissants en situation irrégulière ou condamnés pour un délit ou un crime à caractère terroriste
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Conditionner l’accès des étrangers en situation régulière aux prestations sociales - N° 3518
- Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à conditionner l’accès des étrangers en situation régulière aux prestations sociales à trois années de cotisations et de résidence en France
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Préserver l’équité de traitement entre commerces pendant la période de reconfinement - N° 3501
- Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à préserver l’équité de traitement entre commerces pendant la période de reconfinement
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Maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d’Alsace et de Moselle - N° 3479
- Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues tendant à maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d’Alsace et de Moselle
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Condamner les attaques de l’Azerbaïdjan et affirmer un soutien inconditionnel à l’Arménie - N° 3438
- Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à condamner les attaques de l’Azerbaïdjan et à affirmer un soutien inconditionnel à l’Arménie
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Reconnaissance de la République d’Artsakh - N° 3436
- Proposition de résolution de M. François Pupponi et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance de la République d’Artsakh
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Conditions de résiliation des concessions autoroutières - N° 3407
- Proposition de résolution de Mme Christine Pirès Beaune et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d’amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques
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Sécurité bancaire des transactions - N° 3402
- Proposition de résolution de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité bancaire des transactions
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Reconnaissance institutionnelle de l’endométriose - N° 3348
- Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à acter la reconnaissance institutionnelle de l’endométriose
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Comité économique des produits de santé - N° 3304
- Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à modifier la composition du comité économique des produits de santé
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Grand plan sur la maladie de Lyme - N° 3303
- Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à lancer un grand plan sur la maladie de « Lyme »
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Personnes en situation de handicap - N° 3295
- Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap
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Journée nationale de l’agriculture - N° 3281
- Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une journée nationale de l’agriculture
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Mutilation des baleines en mer Méditerranée - N° 3252
- Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mutilation des baleines en mer Méditerranée en abaissant la vitesse des navires dans les sanctuaires marins
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Soutenir la presse locale indépendante - N° 3230
- Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à soutenir la presse locale indépendante
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Soutien au secteur radiophonique - N° 3199
- Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à engager une politique de soutien en faveur du secteur radiophonique
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Réponse aux aspirations des citoyens pour le climat - N° 3114
- Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à apporter une réponse ambitieuse aux aspirations des citoyens pour le climat
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Développement des arts et de l'éducation populaire - N° 3110
- Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour le développement des arts, de la culture, de la création et de l’éducation populaire
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Covid-19 : intérêt de la Nation et aide aux acteurs économiques - N° 3065
- Proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à mieux concilier l’intérêt de la Nation avec l’aide apportée aux acteurs économiques pendant la crise due à l’épidémie de covid-19
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Service public en faveur d’une culture sportive pour tous - N° 3059
- Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et pour tous
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Reconnaissance nationale à tous les soignants - N° 3026
- Proposition de résolution de M. Damien Abad témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants
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Egalité d’accès au vaccin - N° 3009
- Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues relative à l’égalité d’accès au vaccin et à la transparence en matière de recherche et développement
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Taxe « Jean Valjean » - N° 2987
- Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues visant à instituer une taxe « Jean Valjean »
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Ordre du Mérite sanitaire - N° 2979
- Proposition de résolution de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues relative à la création de l’ordre du Mérite sanitaire
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Bilan du système de santé français - N° 2965
- Proposition de résolution de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues visant à dresser un bilan du système de santé français
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Extension des vacances scolaires aux deux premières semaines de septembre 2020 - N° 2963
- Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à étendre les vacances scolaires aux deux premières semaines du mois de septembre 2020
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Politique offensive en faveur du secteur de l’hôtellerie et de la restauration - N° 2961
- Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du secteur des cafés, des hôtels et des restaurants
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Encadrement de la justice prédictive - N° 2912
- Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à encadrer la justice prédictive et empêcher que l’intelligence artificielle prenne les décisions de justice en lieu et place des juges
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Politique offensive et ambitieuse en faveur du transport fluvial - N° 2911
- Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du transport fluvial
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Report des congés de la première quinzaine de juillet - N° 2910
- Proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à reporter les congés de la première quinzaine de juillet à début septembre et à lancer une campagne « Partons en France »
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Primes pour les sapeurs-pompiers mobilisés lors de la crise du coronavirus - N° 2906
- Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à assumer le coût des primes qui seront versées à tous les sapeurs-pompiers qui se sont mobilisés lors de la crise du coronavirus
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Remboursement des masques de protection pour les personnes vulnérables - N° 2901
- Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à proposer le remboursement intégral des masques de protection pour les personnes vulnérables
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Reconnaissance des praticiens médicaux à diplôme étranger engagés dans la lutte contre le Covid-19 - N° 2898
- Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à une reconnaissance nationale des praticiens médicaux à diplôme étranger engagés dans la lutte contre le Covid-19
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Division par deux des tarifs des péages du 1er juillet au 30 septembre 2020 - N° 2897
- Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à contraindre les sociétés d’autoroutes à diviser par deux les tarifs des péages du 1er juillet au 30 septembre 2020 pour favoriser le patriotisme touristique
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Tribunal sanitaire et climatique international - N° 2896
- Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à ce que la politique étrangère française s’engage pour la mise en place d’un « Tribunal sanitaire et climatique international »
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Soutien à la reprise de l’activité des restaurateurs - N° 2895
- Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde visant à soutenir la reprise de l’activité des restaurateurs
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Transparence sur les grandes entreprises bénéficiant des aides de l'État - N° 2894
- Proposition de résolution de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues "Où va leur argent ? Les Français ont le droit de savoir !", demandant la transparence sur les grandes entreprises bénéficiant des aides de l'État (prêts garantis, report de cotisations, chômage partiel)
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Conditions pour réussir le déconfinement - N° 2837
- Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à fixer les conditions pour réussir le déconfinement
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Annulation de trois mois de loyer liée à l'épidémie de covid-19 - N° 2835
- Proposition de résolution de M. Meyer Habib et plusieurs de ses collègues appelant à l'annulation totale ou partielle de trois mois de loyer par l’ensemble des bailleurs, pour les personnes morales ou physiques exerçant une activité économique dont l'effectif est inférieur ou égal à dix salariés, et dont l’activité est réduite de plus de 75 % de leur chiffre d’affaires en conséquence de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19
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Commercialisation des masques de protection par nos pharmacies - N° 2834
- Proposition de résolution de M. Éric Pauget, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de leurs collègues visant à autoriser une commercialisation raisonnable des masques de protection par nos pharmacies
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Moyens industriels de faire face aux crises sanitaires - N° 2833
- Proposition de résolution de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues tendant à assurer à la France les moyens industriels de faire face aux crises sanitaires
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Relance écologique et sociale de l’industrie - N° 2831
- Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une relance écologique et sociale de l’industrie
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Encadrement des prix des masques « grand public » - N° 2829
- Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à établir un dispositif d’encadrement des prix des masques « grand public »
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Débat suivi d’un vote du Parlement lors du recours à une application technologique présentant des risques éthiques et sociétaux - N° 2827
- Proposition de résolution de Mme Paula Forteza et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote lors du recours à une application technologique présentant des risques éthiques et sociétaux
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Reconnaissance de la Nation à nos soignants lors du 14 juillet - N° 2826
- Proposition de résolution de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la Nation à nos soignants lors de la Fête nationale du 14 juillet
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Exonération de taxes pour les entreprises ayant interrompu leur activité durant le confinement - N° 2825
- Proposition de résolution de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de certaines taxes et contributions les entreprises ayant interrompu leur activité durant le confinement dû au covid-19
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Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne - N° 2824
- Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle
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Débat suivi d’un vote au Parlement sur l’utilisation d’une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux - N° 2823
- Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote quant à l’utilisation d’une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux
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Politique plurilinguistique de l’enseignement supérieur français - N° 2821
- Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une véritable politique plurilinguistique de l’enseignement supérieur français
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Maintien de l’activité économique durant l’épidémie du Covid-19 - N° 2786
- Proposition de résolution de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues visant au maintien de l’activité économique durant l’épidémie du Covid-19
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Etat de catastrophe sanitaire - N° 2783
- Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un état de catastrophe sanitaire
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Reconnaissance de l'état de « catastrophe économique » suite au Covid-19 - N° 2760
- Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues reconnaissant l’état de « catastrophe économique » suite au Covid-19
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Taux de franchise applicable aux contrats d’assurances en cas de catastrophes naturelles - N° 2759
- Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à moduler le taux de franchise applicable aux contrats d’assurances mentionnés au premier alinéa de l’article L.125-1 du code des assurances relatif à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
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Transparence dans l’état des lieux réel des stocks de masques contre le Covid-19 - N° 2752
- Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan et M. José Evrard Pour assurer la transparence dans l’état des lieux réel des stocks de masques et autres matériels médicaux contre le Covid-19
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Fin de l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage du 49-3 - N° 2723
- Proposition de résolution de M. Damien Abad, plusieurs de ses collègues et les membres du groupe Les Républicains et apparentés tendant à mettre fin à l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage de l'article 49, alinéa 3
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Nouvelle « chaîne des territoires » sur la TNT - N° 2693
- Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en œuvre une nouvelle « chaîne des territoires » diffusée sur un canal TNT
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Reconnaissance des travailleurs vietnamiens réquisitionnés de force ayant contribué à l’effort de guerre - N° 2665
- Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do portant sur la reconnaissance des travailleurs réquisitionnés de forces vietnamiens ayant contribué à l’effort de guerre français
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Relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni - N° 2544
- Proposition de résolution de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l’Union
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Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada - N° 2136
- Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues sur l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada
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Politique de formation et d'apprentissage en outre-mer - N° 2084
- Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir et plusieurs de ses collègues tendant à une bonne adaptation à l'outre-mer de la politique nationale de formation professionnelle et d'apprentissage
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Anciens combattants : reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens - N° 1979
- Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do visant à acter la reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre en France
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Bulletins de vote en braille - N° 1569
- Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de permettre aux personnes malvoyantes d'exercer pleinement leurs droits civiques en disposant de bulletins de vote en braille
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Questions sociales et santé : interdiction de l’insémination post-mortem et du transfert d’embryons conçus avant le décès - N° 1568
- Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant l’insémination post-mortem et le transfert d’embryons conçus avant le décès de l’homme
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Pouvoirs publics : Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics - N° 1554
- Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics
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Anciens combattants : gratitude de l'Assemblée nationale pour l'héroïsme des combattants de la Première Guerre mondiale - N° 1301
- Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale pour l'héroïsme des combattants et du peuple français à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, et souhaitant une commémoration de l'événement le 11 novembre 2018 dans un esprit et un vœu de paix universelle
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Prise en charge des frais d'ergothérapie pour les enfants dyspraxiques - N° 814
- Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
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Affaires étrangères : situation des « Américains accidentels » vis à vis de l’Internal Revenue Service (IRS) et du Foreign Account Tax Compliance Act - N° 677
- Proposition de résolution de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » vis à vis de l’Internal Revenue Service (IRS) et du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes
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Situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" - N° 377
- Proposition de résolution de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" (IRS) et de "Foreign Account Tax Compliance Act" (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes
Dimanche 12 avril 2026
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