Trié(e)s par numéro
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Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre - N° 2877 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (2822). (M. Patrick Bloche) - texte de la commission
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Police et sécurité : nomination du président de la CNCTR - N° 2874 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (n°2855). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Police et sécurité : nomination du président de la CNCTR - N° 2874 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (n°2855). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes - N° 2873 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et Jean-Paul Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (2790). (M. Philippe Duron) - texte de la commission
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Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes - N° 2873 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et Jean-Paul Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (2790). (M. Philippe Duron) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) - N° 2872 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830). (M. Olivier Dussopt) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) - N° 2872 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830). (M. Olivier Dussopt) - texte de la commission
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Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI - N° 2869 Annexe 0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité (2851). (M. Nicolas Sansu) - texte de la commission
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Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI - N° 2869 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité (2851). (M. Nicolas Sansu) - texte de la commission
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Police et sécurité : renseignement - N° 2868 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement. (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission mixte paritaire
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Police et sécurité : renseignement - N° 2868 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement. (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission mixte paritaire
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Croissance, activité et égalité des chances économiques - N° 2866 Annexe 0
Rapport de la commission spéciale sur, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765). (M. Richard Ferrand) - Texte de la commission
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Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer - N° 2865 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer. (M. René Dosière) - Texte de la commission
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Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer - N° 2865 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer. (M. René Dosière) - Texte de la commission
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Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon - N° 2858 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (n°2800). (M. Patrick Mennucci) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon - N° 2858 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (n°2800). (M. Patrick Mennucci) - texte de la commission
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Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne - N° 2854 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne (n°2762). (Mme Danielle Auroi) - texte de la commission
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Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne - N° 2854 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne (n°2762). (Mme Danielle Auroi) - texte de la commission
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Budget : calcul des déficits publics - N° 2841 Annexe 0
Rapport de la commission des finances sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, MM. Philippe Nauche, Dominique Lefebvre, Philip Cordery et Jean Launay et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics (n°2829). (Mme Marie-Françoise Bechtel) - Texte de la commission
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Budget : calcul des déficits publics - N° 2841 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, MM. Philippe Nauche, Dominique Lefebvre, Philip Cordery et Jean Launay et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics (n°2829). (Mme Marie-Françoise Bechtel) - Texte de la commission
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Union européenne : prévention et lutte contre le tabac - N° 2838 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier et Mme Catherine Lemorton et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac (n°2805). (M. Philip Cordery) - texte de la commission
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Union européenne : prévention et lutte contre le tabac - N° 2838 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier et Mme Catherine Lemorton et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac (n°2805). (M. Philip Cordery) - texte de la commission
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Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy - N° 2836 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n°2539). (M. Daniel Gibbes) - texte de la commission
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Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy - N° 2836 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n°2539). (M. Daniel Gibbes) - texte de la commission
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Famille : signalement de la maltraitance par les professionnels de santé - N° 2835 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (n°2623 rectifié). (M. Olivier Marleix) - Texte de la commission
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Famille : signalement de la maltraitance par les professionnels de santé - N° 2835 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (n°2623 rectifié). (M. Olivier Marleix) - Texte de la commission
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Police et sécurité : infraction de violation de domicile - N° 2834 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préciser l'infraction de violation de domicile (n°2444). (M. Marc-Philippe Daubresse) - Texte de la commission
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Police et sécurité : infraction de violation de domicile - N° 2834 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préciser l'infraction de violation de domicile (n°2444). (M. Marc-Philippe Daubresse) - Texte de la commission
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Société : lutte contre le système prostitutionnel - N° 2832 Annexe 0
Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées (n°2690). (Mme Maud Olivier) - Texte de la commission
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Société : lutte contre le système prostitutionnel - N° 2832 Annexe0
Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées (n°2690). (Mme Maud Olivier) - Texte de la commission
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Budget : calcul des déficits publics - N° 2829 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, MM. Philippe Nauche, Dominique Lefebvre, Philip Cordery et Jean Launay et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics (n°2737). (M. Joaquim Pueyo) - texte de la commission
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Budget : calcul des déficits publics - N° 2829 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, MM. Philippe Nauche, Dominique Lefebvre, Philip Cordery et Jean Launay et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics (n°2737). (M. Joaquim Pueyo) - texte de la commission
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Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 - N° 2816 Annexe 0
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779). (Mme Patricia Adam) - texte de la commission
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Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 - N° 2816 Annexe0
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779). (Mme Patricia Adam) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage - N° 2812 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Dominique Raimbourg, Jean-Louis Touraine, Mme Marie-Line Reynaud, M. Pierre-Alain Muet, Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Patrick Gille et plusieurs de leurs collègues relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (1610). (M. Dominique Raimbourg) - Texte de la commission
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Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage - N° 2812 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Dominique Raimbourg, Jean-Louis Touraine, Mme Marie-Line Reynaud, M. Pierre-Alain Muet, Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Patrick Gille et plusieurs de leurs collègues relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (1610). (M. Dominique Raimbourg) - Texte de la commission
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Justice : action de groupe en matière de discrimination - N° 2811 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Razzy Hammadi et plusieurs de leurs collègues instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (1699). (M. Razzy Hammadi) - Texte de la commission
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Justice : action de groupe en matière de discrimination - N° 2811 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Razzy Hammadi et plusieurs de leurs collègues instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (1699). (M. Razzy Hammadi) - Texte de la commission
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Sports : protection des sportifs de haut niveau - N° 2810 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Patrick Bloche et Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (2734). (Mme Brigitte Bourguignon) - Texte de la commission
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Sports : protection des sportifs de haut niveau - N° 2810 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Patrick Bloche et Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (2734). (Mme Brigitte Bourguignon) - Texte de la commission
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Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer - N° 2808 Annexe 0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (n°2759). (M. Dominique Baert) - texte de la commission
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Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer - N° 2808 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (n°2759). (M. Dominique Baert) - texte de la commission
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Union européenne : prévention et lutte contre le tabac - N° 2805 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier et Mme Catherine Lemorton et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac (n°2716). (M. Philip Cordery) - texte de la commission
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Union européenne : prévention et lutte contre le tabac - N° 2805 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier et Mme Catherine Lemorton et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac (n°2716). (M. Philip Cordery) - texte de la commission
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Travail : dialogue social et emploi - N° 2792 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739). (M. Christophe Sirugue) - texte de la commission
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Travail : dialogue social et emploi - N° 2792 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739). (M. Christophe Sirugue) - texte de la commission
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Outre-mer : université des Antilles - N° 2764 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2656). (M. Yves Durand) - texte de la commission
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Outre-mer : université des Antilles - N° 2764 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2656). (M. Yves Durand) - texte de la commission
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Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE - N° 2763 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°2341). (M. Dominique Raimbourg) - texte de la commission
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Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE - N° 2763 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°2341). (M. Dominique Raimbourg) - texte de la commission
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Famille : protection de l'enfant - N° 2744 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié). (Mme Annie Le Houerou) - texte de la commission
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Famille : protection de l'enfant - N° 2744 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié). (Mme Annie Le Houerou) - texte de la commission
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Energie : transition énergétique pour la croissance verte - N° 2736 Annexe 0
Rapport de la commission spéciale sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611). (Mmes Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, M. Philippe Plisson, Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin) - texte de la commission
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Energie : transition énergétique pour la croissance verte - N° 2736 Annexe0
Rapport de la commission spéciale sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611). (Mmes Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, M. Philippe Plisson, Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin) - texte de la commission
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Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro - N° 2723 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689). (M. Nicolas Sansu) - texte de la commission
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Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro - N° 2723 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689). (M. Nicolas Sansu) - texte de la commission
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Entreprises : dérogation aux délais de paiement interentreprises pour le "grand export" - N° 2721 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Guittet et M. Jean-Pierre Le Roch et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export" (2216). (Mme Chantal Guittet) - texte de la commission
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Entreprises : dérogation aux délais de paiement interentreprises pour le "grand export" - N° 2721 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Guittet et M. Jean-Pierre Le Roch et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export" (2216). (Mme Chantal Guittet) - texte de la commission
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Entreprises : droit de préemption des salariés - N° 2720 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des salariés (2688). (Mme Marie-George Buffet) - Texte de la commission
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Entreprises : droit de préemption des salariés - N° 2720 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des salariés (2688). (Mme Marie-George Buffet) - Texte de la commission
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Aménagement du territoire : entretien du réseau des lignes téléphoniques - N° 2718 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (2467). (M. André Chassaigne) - texte de la commission
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Aménagement du territoire : entretien du réseau des lignes téléphoniques - N° 2718 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (2467). (M. André Chassaigne) - texte de la commission
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Production biologique et étiquetage des produits - N° 2703 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Yves Daniel, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240) (n°2676). (Mme Marie-Hélène Fabre) - texte de la commission
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Production biologique et étiquetage des produits - N° 2703 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Yves Daniel, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240) (n°2676). (Mme Marie-Hélène Fabre) - texte de la commission
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Police et sécurité : renseignement - N° 2697 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Police et sécurité : renseignement - N° 2697 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé - N° 2673 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302). (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy et M. Richard Ferrand) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé - N° 2673 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302). (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy et M. Richard Ferrand) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales - N° 2665 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et Mme Elisabeth Pochon et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (2619). (Mme Elisabeth Pochon) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales - N° 2665 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et Mme Elisabeth Pochon et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (2619). (Mme Elisabeth Pochon) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - N° 2664 Annexe 0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (n°2558). (M. Dominique Baert) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - N° 2664 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (n°2558). (M. Dominique Baert) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon - N° 2663 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n°2557). (M. Patrick Mennucci) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon - N° 2663 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n°2557). (M. Patrick Mennucci) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux - N° 2658 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. (M. Philippe Doucet) - texte de la commission mixte paritaire
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Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux - N° 2658 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. (M. Philippe Doucet) - texte de la commission mixte paritaire
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Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - N° 2629 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (2055 rectifié). (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - Texte de la commission
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Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - N° 2629 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (2055 rectifié). (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - Texte de la commission
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Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre - N° 2628 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (2578). (M. Dominique Potier) - Texte de la commission
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Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre - N° 2628 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (2578). (M. Dominique Potier) - Texte de la commission
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Education : droit d'accès à la restauration scolaire - N° 2616 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (2518). (Mme Gilda Hobert) - Texte de la commission
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Education : droit d'accès à la restauration scolaire - N° 2616 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (2518). (Mme Gilda Hobert) - Texte de la commission
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Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation - N° 2615 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (2521). (M. Jacques Krabal) - Texte de la commission
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Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation - N° 2615 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (2521). (M. Jacques Krabal) - Texte de la commission
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Education : laïcité et structures privées accueillant des mineurs - N° 2614 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n°61). (M. Alain Tourret) - Texte de la commission
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Education : laïcité et structures privées accueillant des mineurs - N° 2614 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n°61). (M. Alain Tourret) - Texte de la commission
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Culture : modernisation du secteur de la presse - N° 2602 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse. (M. Michel Françaix) - texte de la commission mixte paritaire
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Culture : modernisation du secteur de la presse - N° 2602 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse. (M. Michel Françaix) - texte de la commission mixte paritaire
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Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie - N° 2585 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512). (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti) - Texte de la commission
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Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie - N° 2585 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512). (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti) - Texte de la commission
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Outre-mer : université des Antilles - N° 2559 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2540). (M. Christophe Premat) - texte de la commission
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Outre-mer : université des Antilles - N° 2559 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2540). (M. Christophe Premat) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) - N° 2553 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
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Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) - N° 2553 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
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Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire - N° 2530 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (2492). (M. Jean-Pierre Decool) - texte de la commission
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Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire - N° 2530 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (2492). (M. Jean-Pierre Decool) - texte de la commission
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Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires - N° 2527 Annexe 0
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) (1365). (M. Claude de Ganay) - texte de la commission
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Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires - N° 2527 Annexe0
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) (1365). (M. Claude de Ganay) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle - N° 2524 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle. (Mme Christine Pires Beaune) - texte de la commission mixte paritaire
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Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle - N° 2524 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle. (Mme Christine Pires Beaune) - texte de la commission mixte paritaire
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Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques - N° 2505 Annexe 0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (2285). (Mme Eva Sas) - texte de la commission
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Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques - N° 2505 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (2285). (Mme Eva Sas) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques - N° 2502 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n°2065). (Mme Laurence Abeille) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques - N° 2502 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n°2065). (Mme Laurence Abeille) - texte de la commission
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Croissance, activité et égalité des chances économiques - N° 2498 Annexe 0
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447). (MM. Richard Ferrand, Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter) - Texte de la commission
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Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel - N° 2497 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. (M. Hervé Féron) - texte de la commission mixte paritaire
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Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel - N° 2497 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. (M. Hervé Féron) - texte de la commission mixte paritaire
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Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux - N° 2494 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°1725). (M. Philippe Doucet) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux - N° 2494 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°1725). (M. Philippe Doucet) - texte de la commission
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Budget : finances publiques 2014-2019 - N° 2449 Annexe 0
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350). (Mme Valérie Rabault) - Texte de la commission
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Budget : finances publiques 2014-2019 - N° 2449 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350). (Mme Valérie Rabault) - Texte de la commission
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Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière - N° 2448 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. (M. Christophe Caresche) - texte de la commission
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Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière - N° 2448 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. (M. Christophe Caresche) - texte de la commission
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Culture : modernisation du secteur de la presse - N° 2442 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Michel Françaix, Patrick Bloche, Yves Durand, Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Mmes Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, M. Pascal Deguilhem, Mme Sandrine Doucet, M. Hervé Féron, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, Mme Maud Olivier, M. Stéphane Travert et Mme Sylvie Tolmont et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (2224). (M. Michel Françaix) - texte de la commission
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Culture : modernisation du secteur de la presse - N° 2442 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Michel Françaix, Patrick Bloche, Yves Durand, Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Mmes Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, M. Pascal Deguilhem, Mme Sandrine Doucet, M. Hervé Féron, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, Mme Maud Olivier, M. Stéphane Travert et Mme Sylvie Tolmont et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (2224). (M. Michel Françaix) - texte de la commission
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Sports : respect des principes du code mondial antidopage - N° 2441 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n°2297). (M. Pascal Deguilhem) - Texte de la commission
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Sports : respect des principes du code mondial antidopage - N° 2441 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n°2297). (M. Pascal Deguilhem) - Texte de la commission
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Collectivités territoriales : répartition des sièges de conseiller communautaire - N° 2439 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n°2320). (M. Olivier Dussopt) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : répartition des sièges de conseiller communautaire - N° 2439 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n°2320). (M. Olivier Dussopt) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral - N° 2417 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2412). (M. Carlos Da Silva) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral - N° 2417 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2412). (M. Carlos Da Silva) - texte de la commission
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Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation - N° 2416 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (2389). (M. Sébastien Pietrasanta) - texte de la commission
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Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation - N° 2416 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (2389). (M. Sébastien Pietrasanta) - texte de la commission
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Affaires étrangères : réforme du droit d'asile - N° 2407 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182). (Mme Sandrine Mazetier) - texte de la commission
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Affaires étrangères : réforme du droit d'asile - N° 2407 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182). (Mme Sandrine Mazetier) - texte de la commission
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Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes - N° 2402 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (2240). (M. Alain Tourret) - Texte de la commission
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Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes - N° 2402 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (2240). (M. Alain Tourret) - Texte de la commission
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Economie : simplification de la vie des entreprises - N° 2390 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. (Mme Sophie Errante) - texte de la commission mixte paritaire
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Economie : simplification de la vie des entreprises - N° 2390 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. (Mme Sophie Errante) - texte de la commission mixte paritaire
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Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale - N° 2381 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
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Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale - N° 2381 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
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Transport : stationnement des personnes en situation de handicap - N° 2378 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (n°1637). (Mme Annie Le Houerou) - texte de la commission
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Transport : stationnement des personnes en situation de handicap - N° 2378 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (n°1637). (Mme Annie Le Houerou) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral - N° 2358 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331). (M. Carlos Da Silva) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral - N° 2358 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331). (M. Carlos Da Silva) - texte de la commission
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Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel - N° 2354 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n°2319). (M. Hervé Féron) - texte de la commission
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Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel - N° 2354 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n°2319). (M. Hervé Féron) - texte de la commission
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Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - N° 2352 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n°1986). (Mme Sonia Lagarde) - texte de la commission
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Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - N° 2352 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n°1986). (Mme Sonia Lagarde) - texte de la commission
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Travail : désignation des prud'hommes - N° 2351 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (n°2296). (Mme Sylviane Bulteau) - texte de la commission
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Travail : désignation des prud'hommes - N° 2351 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (n°2296). (Mme Sylviane Bulteau) - texte de la commission
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Initiative de la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" - N° 2324 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" (n°2259). (Mme Geneviève Gaillard) - texte de la commission
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Initiative de la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" - N° 2324 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" (n°2259). (Mme Geneviève Gaillard) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle - N° 2310 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (2244). (Mme Christine Pires Beaune) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle - N° 2310 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (2244). (Mme Christine Pires Beaune) - texte de la commission
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Second paquet énergie-climat - N° 2309 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat (n°2295). (M. Arnaud Leroy) - Texte de la commission
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Second paquet énergie-climat - N° 2309 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat (n°2295). (M. Arnaud Leroy) - Texte de la commission
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Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - N° 2308 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. (M. Sébastien Pietrasanta) - texte de la commission mixte paritaire
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Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - N° 2308 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. (M. Sébastien Pietrasanta) - texte de la commission mixte paritaire
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Budget : finances publiques 2014-2019 - N° 2245 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236). (Mme Valérie Rabault) - texte de la commission