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XVIe législature - Archives

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  • Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants - N° 352

    - Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants

  • Définir et encadrer le régime de responsabilité concernant les chiens de protection des troupeaux - N° 351

    - Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues visant à définir et encadrer le régime de responsabilité concernant les chiens de protection des troupeaux

  • Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - N° 350

    - Proposition de loi de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues portant bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

  • Élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap - N° 349

    - Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault et plusieurs de ses collègues visant à élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap

  • Encourager l'installation de maisons de santé dans des locaux privés - N° 348

    - Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à encourager l'installation de maisons de santé dans des locaux privés

  • Garantir la décence des logements conventionnés - N° 347

    - Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues tendant à garantir la décence des logements conventionnés

  • Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales - N° 346

    - Proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

  • Organiser un pouvoir de réquisition des demandeurs d’emploi par le préfet en cas de pénurie de personnels dans les services publics - N° 345

    - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot organisant un pouvoir de réquisition des demandeurs d’emploi par le préfet en cas de pénurie de personnels dans les services publics

  • Instaurer un service à la Nation - N° 344

    - Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un service à la Nation

  • Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur - N° 343

    - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

  • Condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran notamment pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes - N° 342

    - Proposition de résolution de M. Meyer Habib et plusieurs de ses collègues visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran notamment pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 341

    - Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 341 Tome I

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 341 Tome II

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 341 Tome III

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 341 Tome IV

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Justice : Justice et accès au droit

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 341 Tome IX

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Transformation et fonction publiques : Fonction publique

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 341 Tome V

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Outre-mer : Outre-mer

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 341 Tome VI

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 341 Tome VII

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Sécurités : Sécurité

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 341 Tome VIII

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Sécurités : Sécurité civile

  • Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse - N° 340

    - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Aurore Bergé, Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

  • Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 339

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274). (Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin)

  • Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 339 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274). (Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin) - Texte comparatif

  • Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 339 Tome I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274). (Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin) - Avant-propos et synthèse

  • Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 339 Tome II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274). (Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin) - Commentaire des articles et annexes

  • Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 339 Tome III

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274). (Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin) - Comptes rendus

  • Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 339 Tome pII

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274). (Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin) - Commentaire des articles et annexes

  • Ratification de l’ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction - N° 338

    - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 337

    - Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 337 Tome I

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 337 Tome II

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 337 Tome III

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Aide publique au développement

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 337 Tome IV

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Défense

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 337 Tome IX

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Prélèvement européen

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 337 Tome V

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Écologie, développement et mobilité durables

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 337 Tome VI

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 337 Tome VII

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Avis Immigration, asile et intégration

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 337 Tome VIII

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure

  • Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 336

    - Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274). (M. Michel Lauzzana)

  • Revalorisation de la profession des infirmiers en pratique avancée - N° 335

    - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à la revalorisation de la profession des infirmiers en pratique avancée

  • Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2021-2022 - N° 334

    - Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2021-2022 (M. Bruno Fuchs)

  • Mise en application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’ARCOM - N° 333

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (M. Vincent Thiébaut et M. Antoine Villedieu)

  • Mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances - N° 332

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (Mme Pascale Boyer et Mme Chantal Jourdan)

  • Mise en application de la loi n° 2022-269 du 22 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - N° 331

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2022-269 du 22 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (M. Vincent Thiébaut)

  • Renforcer le droit des familles confrontées à l’autopsie judiciaire de leur proche - N° 330

    - Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit des familles confrontées à l’autopsie judiciaire de leur proche

  • Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité - N° 329

    - Proposition de loi de M. Aymeric Caron et plusieurs de ses collègues visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

  • Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net - N° 328

    - Proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

  • Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle - N° 327

    - Proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle

  • Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap - N° 326

    - Proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

  • Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux - N° 325

    - Proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

  • Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores - N° 324

    - Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

  • Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation - N° 323

    - Proposition de loi de M. Louis Boyard et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

  • Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé - N° 322

    - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

  • Sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française - N° 321

    - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française

  • Créer une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque - N° 320

    - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque

  • Pour le développement durable des espaces ruraux - N° 318

    - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues pour le développement durable des espaces ruraux

  • Combattre la pyromanie - N° 317

    - Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à combattre la pyromanie

  • Supprimer les barèmes prud’homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse - N° 316

    - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les barèmes prud’homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse

  • Créer une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque - N° 315

    - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque

  • Lutter contre le harcèlement en ligne - N° 314

    - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le harcèlement en ligne

  • Établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d’incendies de forêts - N° 313

    - Proposition de loi de M. Stéphane Rambaud et plusieurs de ses collègues visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d’incendies de forêts

  • Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique, les professionnels de santé et du secteur médico-social ainsi que le personnel d’éducation et d’orientation - N° 312

    - Proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique, les professionnels de santé et du secteur médico-social ainsi que le personnel d’éducation et d’orientation

  • Repousser à trois ans le contrôle technique obligatoire pour les véhicules légers lorsque ceux-ci n’ont pas effectué plus de 10 000 kilomètres au cours des deux années suivant le dernier contrôle technique - N° 311

    - Proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à repousser à trois ans le contrôle technique obligatoire pour les véhicules légers lorsque ceux-ci n’ont pas effectué plus de 10 000 kilomètres au cours des deux années suivant le dernier contrôle technique

  • Réduire la précarité financière des assistants maternels victimes d’impayés - N° 310

    - Proposition de loi de Mme Stéphanie Galzy et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité financière des assistants maternels victimes d’impayés

  • Préserver le jury populaire de cour d’assises - N° 309

    - Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à préserver le jury populaire de cour d’assises

  • Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages - N° 308

    - Proposition de loi de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages

  • Étendre les pouvoirs de police des maires en matière maritime - N° 307

    - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à étendre les pouvoirs de police des maires en matière maritime

  • Doubler le taux d’encadrement en personnel soignant des résidents d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cinq ans et à valoriser les métiers du grand-âge - N° 306

    - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à doubler le taux d’encadrement en personnel soignant des résidents d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cinq ans et à valoriser les métiers du grand-âge

  • Interdire les coupures d’électricité pour impayés de factures - N° 305

    - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à interdire les coupures d’électricité pour impayés de factures

  • Conditionner l’éligibilité aux prestations sociales pour toute personne étrangère à un minimum de trois ans de présence légale et de contribution en France - N° 304

    - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à conditionner l’éligibilité aux prestations sociales pour toute personne étrangère à un minimum de trois ans de présence légale et de contribution en France

  • Étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d’intéressement - N° 303

    - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues visant à étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d’intéressement

  • Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée - N° 302

    - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier et plusieurs de ses collègues visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée

  • Supprimer le droit à l’allocation d’assurance chômage des personnes coupables d’un « abandon de poste » - N° 301

    - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le droit à l’allocation d’assurance chômage des personnes coupables d’un « abandon de poste »

  • Rétablir une interdiction de principe de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dans le commerce - N° 300

    - Proposition de loi de M. Christophe Barthès et plusieurs de ses collègues visant à rétablir une interdiction de principe de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dans le commerce

  • Accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite - N° 299

    - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot et plusieurs de ses collègues visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite

  • Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire - N° 298

    - Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n°214). (M. Pierre-Henri Dumont)

  • Projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel - N° 297

    - Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (n°5). (Mme Ersilia Soudais)

  • Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - N° 296

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°288). (Mme Clara Chassaniol)

  • Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - N° 296 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°288). (Mme Clara Chassaniol) - Texte de la commission

  • Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France - N° 295

    - Proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France

  • Condamner le régime dictatorial de la République islamique d’Iran pour ses crimes à l’encontre des femmes iraniennes - N° 294

    - Proposition de résolution de M. Meyer Habib visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d’Iran pour ses crimes à l’encontre des femmes iraniennes

  • Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception - N° 293

    - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292

    - Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve)

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Texte comparatif

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome I

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Exposé général

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome II

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 1

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Action extérieure de l'État

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 10

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Conseil et contrôle de l'État

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 11

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 12

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Culture : Patrimoines

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 13

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Défense : Budget opérationnel de la défense

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 14

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Défense : Préparation de l'avenir

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 15

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 16

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État ; Contrôle et exploitation aériens

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 17

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 18

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 19

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 2

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Tourisme

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 20

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Commerce extérieur

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 21

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 22

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 23

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Engagements financiers de l'État

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 24

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Enseignement scolaire

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 25

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Gestion des finances publiques

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 26

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 27

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Gestion du patrimoine immobilier de l'État

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 28

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Immigration, asile et intégration

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 29

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Investir pour la France de 2030

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 3

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Administration générale et territoriale de l'État

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 30

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Justice

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 31

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Médias, livre et industries culturelles

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 32

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Outre-mer

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 33

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Participations financières de l'État : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 34

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Plan de relance

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 35

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Pouvoirs publics

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 36

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 37

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 38

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 39

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 4

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Développement agricole et rural

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 40

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Remboursements et dégrèvements

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 41

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Santé

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 42

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Sécurités : Police, gendarmerie nationale et sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 43

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Sécurités : Sécurité civile

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 44

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Solidarité, insertion et égalité des chances

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 45

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Sport, jeunesse et vie associative

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 46

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Transformation et fonction publiques : Crédits non répartis

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 47

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Travail et emploi

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 48

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Affaires européennes

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 5

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 6

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 7

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Avances à l'audiovisuel public

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 8

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Cohésion des territoires : Logement et hébergement d'urgence

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 9

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Cohésion des territoires : Politique des territoires

  • Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée - N° 291

    - Proposition de loi constitutionnelle de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée

  • Favoriser l’ancrage local et la transparence des parlementaires - N° 290

    - Proposition de loi organique de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’ancrage local et la transparence des parlementaires

  • Assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer - N° 289

    - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer

  • Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - N° 288

    - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

  • Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France - N° 287

    - Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France (218). (M. Antoine Armand)

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 286

    - Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 286 Tome I

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Première partie (avis)

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 286 Tome II

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 286 Tome III

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 286 Tome IV

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 286 Tome IX

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Cohésion des territoires : Aménagement du territoire

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 286 Tome V

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Écologie, développement et mobilité durables : Transition énergétique

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 286 Tome VI

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 286 Tome VII

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens