Trié(e)s par numéro
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 472 Tome 472
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Médias, livre et industries culturelles
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 472 Tome I
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Audiovisuel public
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 472 Tome II
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Culture : Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 472 Tome III
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Culture : Patrimoines
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 472 Tome IV
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Enseignement scolaire
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 472 Tome IX
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Sport, jeunesse et vie associative : Sport
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 472 Tome V
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Médias, livre et industries culturelles
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 472 Tome VI
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 472 Tome VII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 472 Tome VIII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Sport, jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 471
- Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 471 Tome I
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 471 Tome II
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Sécurités : Sécurité
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 471 Tome III
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 471 Tome IV
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Transformation et fonction publiques : Fonction publique
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 471 Tome IX
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Pouvoirs publics : Pouvoirs publics
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 471 Tome V
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 471 Tome VI
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Outre-mer : Outre-mer
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 471 Tome VII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Justice : Justice et accès au droit
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 471 Tome VIII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 471 Tome X
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Conseil et contrôle de l'État : Conseil d'État et autres juridictions administratives
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Mieux organiser la programmation des finances publiques - N° 470
- Proposition de loi organique de M. Charles Sitzenstuhl et plusieurs de ses collègues visant à mieux organiser la programmation des finances publiques
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Mieux organiser la programmation des finances publiques - N° 469
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Charles Sitzenstuhl et plusieurs de ses collègues visant à mieux organiser la programmation des finances publiques
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson)
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Volume 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Commentaires d'articles
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Volume 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Examen en commission
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Volume 3
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Examen en commission
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome I
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Exposé général
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome II
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Conditions générales de l'équilibre financier
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome II Volume 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Conditions générales de l'équilibre financier - Commentaires d'articles
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome II Volume 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Conditions générales de l'équilibre financier - Examen en commission
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Action extérieure de l'État
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 10
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 11
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Culture : Patrimoines
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 12
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Défense : Budget opérationnel de la défense
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 13
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Défense : Préparation de l'avenir
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 14
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 15
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 16
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 17
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 18
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes, pêche et aquaculture
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 19
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Économie : Commerce extérieur
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Administration générale et territoriale de l'État
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 20
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 21
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 22
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Économie : Tourisme
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 23
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Engagements financiers de l'État
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 24
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Enseignement scolaire
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 25
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Gestion des finances publiques
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 26
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Gestion des finances publiques : lutte contre l'évasion fiscale
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 27
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 28
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Immigration, asile et intégration
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 29
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 3
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 30
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Justice
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 31
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Médias, livre et industries culturelles ; Audiovisuel public ; Avances à l'audiovisuel public
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 32
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Outre-mer
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 33
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 34
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Pouvoirs publics
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 35
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 36
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 37
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Régimes sociaux et de retraite ; Pensions
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 38
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 39
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Remboursements et dégrèvements
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 4
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 40
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Santé
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 41
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Sécurités : Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 42
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Sécurités : Sécurité civile
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 43
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Solidarité, insertion et égalité des chances
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 44
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Sport, jeunesse et vie associative
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 45
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 46
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Travail, emploi et administration des ministères sociaux
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 47
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Affaires européennes
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 49
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Cohésion des territoires : Aménagement des territoires
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 5
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 6
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Cohésion des territoires : Logement et hébergement d'urgence
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 7
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Cohésion des territoires : Politique des territoires
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 8
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Cohésion des territoires : Aménagement des territoires
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 9
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Conseil et contrôle de l'État
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Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération Mare Nostrum II - N° 467
- Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération “Mare Nostrum II”
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Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - N° 466
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
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Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités - N° 465
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
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Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes - N° 464
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - N° 463
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 462
- Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon)
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 462 Tome I
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Économie : Tourisme
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 462 Tome II
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 462 Tome III
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Cohésion des territoires : Logement et urbanisme
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 462 Tome IV
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 462 Tome IX
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Investir pour la France de 2030
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 462 Tome V
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Économie : Économie sociale et solidaire
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 462 Tome VI
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Économie : Commerce extérieur
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 462 Tome VII
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Économie : Communications électroniques et économie numérique
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 462 Tome VIII
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Économie : Entreprises
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 462 Tome X
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Outre-mer
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 462 Tome XI
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Outre-mer
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Supprimer le Conseil économique, social et environnemental - N° 461
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
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La semaine de quatre jours - N° 460
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la semaine de quatre jours (M. François Gernigon et M. Stéphane Viry)
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 459
- Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 459 Tome I
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 459 Tome II
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 459 Tome III
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Aide publique au développement
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 459 Tome IV
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Défense
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 459 Tome IX
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Prélèvement européen
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 459 Tome LVI
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Audiovisuel public : Audiovisuel extérieur
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 459 Tome V
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Écologie, développement et mobilité durables
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 459 Tome VI
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 459 Tome VII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Immigration, asile et intégration
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 459 Tome VIII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Audiovisuel public : Audiovisuel extérieur
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Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO - N° 458
- Proposition de loi organique de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues relative à la nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO
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Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - N° 457
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
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Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves - N° 456
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
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Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières - N° 455
- Proposition de loi de Mme Christine Arrighi et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières
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Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale - N° 454
- Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale
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Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives - N° 453
- Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives
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Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés - N° 452
- Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille tendant à lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - N° 451
- Proposition de loi de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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Appréhender la diversité des violences faites aux femmes - N° 450
- Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à appréhender la diversité des violences faites aux femmes
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Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs - N° 449
- Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs
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Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - N° 448
- Proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques - N° 447
- Proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues contre toutes les fraudes aux aides publiques
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Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail - N° 446
- Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
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Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie - N° 445
- Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie
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Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France - N° 444
- Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun et plusieurs de ses collègues portant transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la région Île-de-France
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Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques - N° 443
- Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques
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Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources - N° 442
- Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
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Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat - N° 441
- Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat
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Création d'un mécanisme de régulation carcérale - N° 440
- Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un mécanisme de régulation carcérale
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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap - N° 439
- Proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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Abrogation de la retraite à 64 ans - N° 438
- Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans
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Garantir une vie étudiante plus sûre - N° 437
- Proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à garantir une vie étudiante plus sûre
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Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - N° 436
- Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
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Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels - N° 435
- Proposition de loi de M. Michel Guiniot et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
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Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge - N° 434
- Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge
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Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge - N° 433
- Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues relative au versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
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Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne - N° 432
- Proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
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Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire - N° 431
- Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à l’instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
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Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - N° 430
- Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les droits des consommateurs pour les protéger du démarchage téléphonique
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Réformer l’accueil des gens du voyage - N° 429
- Proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’accueil des gens du voyage
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Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation - N° 428
- Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
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Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes - N° 427
- Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire - N° 426
- Proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
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Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État - N° 425
- Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État
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Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue - N° 424
- Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle et plusieurs de ses collègues visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
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Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité - N° 423
- Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
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Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques - N° 422
- Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
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Rétablir l’universalité des allocations familiales - N° 421
- Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l’universalité des allocations familiales
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Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité - N° 420
- Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité
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Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer - N° 419
- Proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer