Trié(e)s par date de mise en ligne
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Modernisation de la transmission d'entreprise - N° 52
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la transmission d'entreprise
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Qualité des études d'impact des projets de loi - N° 51
- Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
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Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - N° 50
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
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Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - N° 53
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
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Développement durable des territoires littoraux - N° 49
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au développement durable des territoires littoraux
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Obligations dans le domaine du service public d'eau potable - N° 48
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable
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Redressement de la justice - N° 47
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice
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Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections - N° 149
- Proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
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Redressement de la justice (loi organique) - N° 46
- Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le redressement de la justice
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Ancrage territorial de l'alimentation - N° 151
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
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Urbanisme commercial - N° 150
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'urbanisme commercial
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Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes - N° 45
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération
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Renforcement de l'efficacité de la justice pénale - N° 44
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
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Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires - N° 43
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
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Recomposition de la carte intercommunale - N° 42
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités
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Missions temporaires des parlementaires - N° 41
- Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
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Efficacité de la lutte antiterroriste - N° 40
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
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Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités - N° 39
- Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des directives européennes
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Pouvoirs de police à Paris - N° 38
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
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Parrainage républicain - N° 37
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au parrainage républicain
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Protection des chemins ruraux - N° 36
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des chemins ruraux
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Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale - N° 35
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
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Représentation équilibrée des territoires - N° 34
- Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires
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Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin - N° 33
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
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Candidats « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants - N° 32
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
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Création de polices territoriales - N° 31
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement
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Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement - N° 30
- Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution
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Schéma régional des crématoriums - N° 29
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer un schéma régional des crématoriums
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Prévention des inondations et protection contre celles-ci - N° 28
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
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Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages - N° 27
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
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Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes - N° 26
- Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements
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Complément à la la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 - N° 25
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
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Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux - N° 24
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
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Zones de protection renforcée contre le loup - N° 22
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup
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Compétence territoriale du juge français pour les infractions visées par le statut de la CPI - N° 23
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
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Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA - N° 21
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
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Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française - N° 20
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
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Gestion effective du risque de submersion marine - N° 19
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
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Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux - N° 17
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
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Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé - N° 16
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé
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Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile - N° 15
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'unification du contentieux de l'asile
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Diffamations, injures ou provocations sur internet - N° 14
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet
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Déductibilité de la pension alimentaire - N° 13
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent
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Mouvements de terrain différentiels - N° 12
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles
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Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort - N° 11
- Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
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Contrôle sur la transposition des directives communautaires - N° 10
- Proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires
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Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux - N° 9
- Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
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Déportés du camp de Rawa-Ruska - N° 8
- Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 178 et de l'article L. 179 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux prisonniers de guerre déportés au camp de Rawa-Ruska
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Inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jour - N° 7
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à prévoir dans chaque assemblée parlementaire une séance mensuelle réservée à la transposition des directives et à l'autorisation de ratification des conventions internationales
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Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue - N° 6
- Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet et plusieurs de ses collègues visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
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L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public - N° 5
- Proposition de loi organique de Mme Constance Le Grip relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
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Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 - N° 3
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 - N° 4
- Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
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Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par l’État français - N° 2641
- Proposition de résolution de Mme Sophie Pantel visant à améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par l’État français
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Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance - N° 2637
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
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Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation - N° 2635
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation
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Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle - N° 2634
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
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Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage - N° 2633
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°2619). (M. Thibault Bazin)
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La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs - N° 2631
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n°2583). (Mme Sandra Regol)
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Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local - N° 2626
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
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Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle - N° 2625
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
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Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger - N° 2617
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger (M. François Cormier-Bouligeon et M. Aurélien Saintoul)
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Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux - N° 2610
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - N° 2607
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
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La condition militaire - N° 2580
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la condition militaire (M. Jean-Michel Jacques)
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Création d’une déclaration de beau-parentalité - N° 2536
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues portant création d’une déclaration de beau-parentalité (2327). (M. Sébastien Huyghe)
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Sauvegarder la pêche française de Méditerranée - N° 2533
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée (n°1379). (M. Aurélien Lopez-Liguori)
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Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France - N° 2474
- Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France (M. Jérémie Patrier-Leitus)
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2410
- Projet de loi de finances de finances pour 2026, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2321
- Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat (n°2247). (M. Philippe Juvin)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire - N° 2315 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’échange de permis de conduire (n°2053). (M. Pierre Pribetich) - Texte de la commission
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L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025 - N° 2248
- Rapport de la délégation parlementaire au renseignement relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025 (M. Jean-Michel Jacques)
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L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025 - N° 2248 Tome I
Rapport de la délégation parlementaire au renseignement relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025 (M. Jean-Michel Jacques) - Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025
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L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025 - N° 2248 Tome II
Rapport de la délégation parlementaire au renseignement relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025 (M. Jean-Michel Jacques) - Actes du colloque du 4 décembre 2025 : « Le renseignement français face au désordre mondial »
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Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société - N° 2234
- Rapport de la commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (M. Sébastien Saint-Pasteur)
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Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins - N° 2148
- Rapport de la commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (M. Davy Rimane)
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2060
- Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - N° 2057
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999). (M. Thibault Bazin, M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye)
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2048
- Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2047
- Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2006
- Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin)
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome II
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Examen de la première partie du projet de loi de finances - Conditions générales de l'équilibre financier
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Proposition de loi relative aux formations en santé - N° 1981
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux formations en santé
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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - N° 1779
- Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112). (M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff et M. Éric Bothorel)
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Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humain - N° 1766
- Proposition de loi constitutionnelle de Mme Hanane Mansouri et plusieurs de ses collègues visant à la consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humain
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - N° 1698
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements - N° 1697
- Rapport de la commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (M. Benjamin Lucas-Lundy)
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Le coût de l’immigration - N° 1690 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration (1609). (M. Paul Christophle) - Texte de la commission
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Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025 - N° 1686
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025 (Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, Mme Alexandra Masson et M. Pierre Pribetich)
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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux - N° 1684
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux . (n°1572) (Mme Caroline Yadan)
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Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins - N° 1671
- Rapport de la commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins (M. Christophe Naegelen)
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - N° 1652
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. (M. Julien Dive)
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Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires - N° 1642
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier)
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La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025 - N° 1577
- Rapport d'information relatif à la réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025 (M. Pierre Henriet)
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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 - N° 1492
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°1285). (M. Charles de Courson)
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Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires - N° 1476
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Yannick Monnet et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (1345). (M. Yannick Monnet)
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Rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la dignité du débat parlementaire à l'Assemblée nationale - N° 1287
- Proposition de résolution de M. Romain Daubié tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la dignité du débat parlementaire à l'Assemblée nationale
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Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 - N° 1274
- Rapport de la commission des finances (M. Éric Ciotti et M. Mathieu Lefèvre)
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Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité - N° 1248
- Rapport de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (M. Erwan Balanant)
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Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance - N° 1200
- Rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (Mme Isabelle Santiago)
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Projet de loi de simplification de la vie économique - N° 1191
- Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié). (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert)
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Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants - N° 1044
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n°908). (M. Vincent Caure, M. Éric Pauget et M. Roger Vicot)
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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - N° 1043
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907). (M. Vincent Caure, M. Éric Pauget et M. Roger Vicot)
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Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes - N° 1022
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
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Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus - N° 1001 Annexe0
- Texte de la commission
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Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants - N° 866 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (681). (M. Fabien Di Filippo) - Texte de la commission
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Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour - N° 770
- Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
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Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024 - N° 723
- Rapport de la délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024 (M. Jean-Michel Jacques)
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Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française - N° 720 Annexe0
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (311). (M. Didier Le Gac) - Texte de la commission
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DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024 - N° 706
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024 (M. Bertrand Bouyx)
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L’organisation des élections en France - N° 615 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France (490). (M. Emmanuel Duplessy) - Texte de la commission
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Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus - N° 561
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 527
- Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Anne Le Hénanff, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frank Giletti, Mme Isabelle Santiago, M. Laurent Jacobelli, M. Yannick Chenevard, Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Bastien Lachaud)
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 524
- Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Didier Le Gac, Mme Anchya Bamana, Mme Sandrine Runel et Mme Christine Le Nabour)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - N° 487
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325). (M. Yannick Neuder)
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 486
- Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco)
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 472
- Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 471
- Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson)
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Volume 3
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Examen en commission
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 49
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Cohésion des territoires : Aménagement des territoires
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 462
- Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon)
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 462 Tome XI
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Outre-mer
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 459
- Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 459 Tome LVI
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Audiovisuel public : Audiovisuel extérieur
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Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationale - N° 2
- Allocution du Président de l'Assemblée
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Allocution du Président d'âge - N° 1
- Allocution du Président d'âge