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XVIe législature - Archives

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  • Observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150) - N° 2385

    - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150) (Mme Constance Le Grip)

  • Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - N° 2384

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640). (M. Olivier Serva)

  • Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - N° 2384 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640). (M. Olivier Serva) - Texte de la commission

  • Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - N° 2384 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640). (M. Olivier Serva) - Texte comparatif

  • Reconnaître le bénévolat de sécurité civile - N° 2383

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146). (M. Yannick Chenevard)

  • Reconnaître le bénévolat de sécurité civile - N° 2383 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146). (M. Yannick Chenevard) - Texte de la commission

  • Reconnaître le bénévolat de sécurité civile - N° 2383 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146). (M. Yannick Chenevard) - Texte comparatif

  • Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires - N° 2382

    - Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993). (Mme Marie Pochon)

  • Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires - N° 2382 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993). (Mme Marie Pochon) - Texte de la commission

  • Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires - N° 2381

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758). (Mme Marie-Noëlle Battistel)

  • Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires - N° 2381 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758). (Mme Marie-Noëlle Battistel) - Texte de la commission

  • Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires - N° 2381 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758). (Mme Marie-Noëlle Battistel) - Texte comparatif

  • Renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement - N° 2380

    - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement

  • Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - N° 2379

    - Proposition de loi, adoptée,par le Sénat, visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  • Préservation de la filière des emballages légers en bois - N° 2378

    - Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues pour la préservation de la filière des emballages légers en bois

  • L'école rurale - N° 2377

    - Proposition de résolution de M. Roger Chudeau et plusieurs de ses collègues relative à l'école rurale

  • Redonner du temps médical en luttant contre les rendez-vous non honorés - N° 2376

    - Proposition de loi de M. Luc Lamirault et plusieurs de ses collègues visant à redonner du temps médical en luttant contre les rendez-vous non honorés

  • Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison - N° 2375

    - Proposition de loi de Mme Isabelle Périgault visant à une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison

  • Améliorer la représentativité des retraités dans les institutions publiques - N° 2374

    - Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la représentativité des retraités dans les institutions publiques

  • Lutter contre l’impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes - N° 2373

    - Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes

  • Faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées - N° 2372

    - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées

  • Lutte contre le frelon asiatique - N° 2371

    - Proposition de loi de M. Jean-Charles Larsonneur visant à lutter contre le frelon asiatique

  • Exonérer les communes de moins de 2000 habitants, les associations à but non lucratif, les établissements scolaires, les petits commerces et autres lieux publics implantés dans les communes de moins de 3500 habitants, de la redevance due à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et à encadrer les pratiques commerciales de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique - N° 2370

    - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à exonérer les communes de moins de 2 000 habitants, les associations à but non lucratif, les établissements scolaires, les petits commerces et autres lieux publics implantés dans les communes de moins de 3 500 habitants, de la redevance due à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et à encadrer les pratiques commerciales de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

  • Améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer - N° 2369

    - Proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer

  • Rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie - N° 2368

    - Proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie.

  • Rendre automatique l’expulsion des étrangers ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement - N° 2367

    - Proposition de loi de M. Bryan Masson et plusieurs de ses collègues visant à rendre automatique l’expulsion des étrangers ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement

  • Autorisant l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone aérien - N° 2366

    - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras autorisant l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone

  • Mieux lutter contre le harcèlement scolaire - N° 2365

    - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire

  • Lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires - N° 2364

    - Proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires

  • Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - N° 2363

    - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

  • Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique - N° 2362

    - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique

  • Supprimer le seuil des 36 kilovoltampères pour les très petites entreprises - N° 2361

    - Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à supprimer le seuil des 36 kilovoltampères pour les très petites entreprises

  • Interdire les réunions dites « racisées » - N° 2360

    - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux et plusieurs de ses collègues visant à interdire les réunions dites « racisées »

  • Mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail - N° 2359

    - Proposition de loi de Mme Martine Etienne et plusieurs de ses collègues pour mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail

  • Missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires - N° 2358

    - Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative aux missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

  • Prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie - N° 2357

    - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie

  • Rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République - N° 2356

    - Proposition de loi de M. Emmanuel Fernandes et plusieurs de ses collègues visant à rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République

  • Réduire et aligner la durée d’abattement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières - N° 2355

    - Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à aligner la durée d’abattement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières

  • Renforcer la moralisation de la vie syndicale - N° 2354

    - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale

  • Dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales - N° 2353

    - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout et plusieurs de ses collègues créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales

  • Violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma - N° 2352

    - Proposition de résolution de Mme Caroline Parmentier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma

  • Violences sexistes et sexuelles et mécanismes d'omerta dans le cinéma et le spectacle vivant - N° 2351

    - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences sexistes et sexuelles et aux mécanismes d'omerta dans le cinéma et le spectacle vivant

  • Manquements des politiques de protection de l'enfance - N° 2350

    - Proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance

  • Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé - N° 2349

    - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

  • Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode - N° 2348

    - Proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune - N° 2347

    - Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune

  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - N° 2346

    - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

  • Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - N° 2345

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. (Mme Amel Gacquerre, M. Lionel Royer-Perreaut et M. Guillaume Vuilletet)

  • Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - N° 2345 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. (Mme Amel Gacquerre, M. Lionel Royer-Perreaut et M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative - N° 2344

    - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative

  • Prévenir les ingérences étrangères en France - N° 2343

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150). (M. Sacha Houlié)

  • Prévenir les ingérences étrangères en France - N° 2343 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150). (M. Sacha Houlié) - Texte de la commission

  • Prévenir les ingérences étrangères en France - N° 2343 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150). (M. Sacha Houlié) - Texte comparatif

  • Déconnexion des élections législatives de l’élection présidentielle - N° 2342

    - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff et plusieurs de ses collègues portant déconnexion des élections législatives de l’élection présidentielle

  • Les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité - N° 2341

    - Rapport d'information sur les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des rencontres organisées par la délégation le 1er février 2024 (M. David Valence)

  • Application de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - N° 2340

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (M. Frédéric Descrozaille et Mme Aurélie Trouvé)

  • L’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - N° 2339

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Vojetta, Mme Louise Morel et Mme Virginie Duby-Muller)

  • La protection européenne du consommateur - N° 2338

    - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection européenne du consommateur (M. Richard Ramos)

  • Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces - N° 2337

    - Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°2159). (M. Hadrien Ghomi)

  • Reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France - N° 2336

    - Proposition de résolution de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues appelant le Gouvernement à reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France.

  • Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires - N° 2335

    - Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n°1998). (M. Daniel Labaronne)

  • Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires - N° 2335 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n°1998). (M. Daniel Labaronne) - Texte de la commission

  • Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires - N° 2335 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n°1998). (M. Daniel Labaronne) - Texte comparatif

  • Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - N° 2334

    - Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041). (M. Ludovic Mendes)

  • Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - N° 2334 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041). (M. Ludovic Mendes) - Texte de la commission

  • Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - N° 2334 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041). (M. Ludovic Mendes) - Texte comparatif

  • Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - N° 2333

    - Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308). (Mme Brigitte Liso)

  • Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - N° 2333 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308). (Mme Brigitte Liso) - Texte de la commission

  • Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - N° 2333 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308). (Mme Brigitte Liso) - Texte comparatif

  • Abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés - N° 2332

    - Proposition de résolution de M. Laurent Jacobelli et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés

  • Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - N° 2331

    - Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242). (M. Philippe Dunoyer)

  • Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - N° 2331 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242). (M. Philippe Dunoyer) - Texte de la commission

  • Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - N° 2331 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242). (M. Philippe Dunoyer) - Texte comparatif

  • Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - N° 2330

    - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

  • Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - N° 2329

    - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

  • Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France - N° 2327

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie. (Mme Annie Vidal et Mme Laurence Cristol)

  • Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France - N° 2327 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie. (Mme Annie Vidal et Mme Laurence Cristol) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Politique française d'expérimentation nucléaire - N° 2326

    - Proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

  • Assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale - N° 2325

    - Proposition de résolution de M. Francis Dubois et plusieurs de ses collègues visant à assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale

  • Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers - N° 2324

    - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de M. Éric Ciotti, M. Bruno Retailleau, M. Olivier Marleix, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Véronique Besse, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Christelle D'Intorni, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Victor Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Mansour Kamardine, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Emmanuelle Ménard, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Aurélien Pradié, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Raphaël Schellenberger, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry, Mme Marie-Do Aeschlimann, M. Pascal Allizard, M. Jean-Claude Anglars, M. Jean Bacci, M. Jean-Pierre Bansard, M. Philippe Bas, M. Arnaud Bazin, Mme Nadine Bellurot, Mme Catherine Belrhiti, Mme Martine Berthet, M. Étienne Blanc, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Christine Bonfanti-Dossat, M. François Bonhomme, M. Michel Bonnus, Mme Alexandra Borchio Fontimp, M. Gilbert Bouchet, M. Jean-Marc Boyer, Mme Valérie Boyer, M. Max Brisson, M. Christian Bruyen, M. François-Noël Buffet, M. Laurent Burgoa, M. Alain Cadec, M. Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, Mme Marie-Claire Carrère-Gée, Mme Anne Chain-Larché, M. Patrick Chaize, M. Alain Chatillon, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, Mme Marie-Carole Ciuntu, M. Pierre Cuypers, M. Mathieu Darnaud, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Patricia Demas, Mme Chantal Deseyne, Mme Catherine Di Folco, Mme Sabine Drexler, Mme Catherine Dumas, Mme Françoise Dumont, M. Laurent Duplomb, Mme Dominique Estrosi Sassone, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, Mme Agnès Evren, M. Gilbert Favreau, M. Christophe-André Frassa, Mme Laurence Garnier, M. Fabien Genet, Mme Frédérique Gerbaud, Mme Béatrice Gosselin, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Daniel Gremillet, M. Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, M. Daniel Gueret, M. Alain Houpert, M. Jean-Raymond Hugonet, Mme Corinne Imbert, Mme Micheline Jacques, Mme Lauriane Josende, Mme Else Joseph, Mme Muriel Jourda, M. Roger Karoutchi, M. Khalifé Khalifé, M. Christian Klinger, M. Marc Laménie, Mme Florence Lassarade, M. Daniel Laurent, M. Antoine Lefèvre, M. Dominique de Legge, M. Ronan Le Gleut, M. Henri Leroy, M. Stéphane Le Rudulier, Mme Vivette Lopez, Mme Viviane Malet, M. Didier Mandelli, Mme Pauline Martin, M. Thierry Meignen, M. Damien Michallet, Mme Brigitte Micouleau, M. Alain Milon, M. Albéric de Montgolfier, M. Philippe Mouiller, Mme Laurence Muller-Bronn, M. Georges Naturel, Mme Anne-Marie Nédélec, M. Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, M. Claude Nougein, M. Olivier Paccaud, M. Jean-Jacques Panunzi, M. Philippe Paul, M. Jean-Gérard Paumier, M. Cyril Pellevat, M. Clément Pernot, M. Cédric Perrin, Mme Annick Petrus, M. Stéphane Piednoir, Mme Kristina Pluchet, M. Rémy Pointereau, Mme Sophie Primas, Mme Frédérique Puissat, M. Jean-François Rapin, M. André Reichardt, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, M. Hervé Reynaud, Mme Marie-Pierre Richer, M. Olivier Rietmann, M. Bruno Rojouan, M. Jean-Luc Ruelle, M. Hugues Saury, M. Stéphane Sautarel, M. Michel Savin, Mme Elsa Schalck, M. Bruno Sido, M. Jean Sol, M. Laurent Somon, M. Francis Szpiner, M. Philippe Tabarot, Mme Sylvie Valente Le Hir, Mme Anne Ventalon et M. Jean Pierre Vogel visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers

  • Abroger l’article 222-14-2 du code pénal - N° 2323

    - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à abroger l’article 222-14-2 du code pénal

  • Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources - N° 2322

    - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

  • Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France - N° 2321

    - Proposition de loi de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

  • Renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante - N° 2320

    - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante

  • Élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations propriétaires de logements - N° 2319

    - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, propriétaires de logements

  • Garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne - N° 2318

    - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne

  • Création d'un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents - N° 2317

    - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents

  • Soutenir le pouvoir d’achat des familles en étendant le crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicile - N° 2316

    - Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le pouvoir d’achat des familles en étendant le crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicile

  • Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insecte dans les denrées alimentaires - N° 2315

    - Proposition de loi de Mme Florence Goulet et plusieurs de ses collègues visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insecte dans les denrées alimentaires

  • Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes - N° 2314

    - Proposition de résolution de M. Julien Rancoule et plusieurs de ses collègues portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

  • Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - N° 2313

    - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local

  • Supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - N° 2312

    - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

  • Abroger les articles 39 et 44 de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - N° 2311

    - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues visant à abroger les articles 39 et 44 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

  • Mette en place un plan d'urgence pour nos EHPAD - N° 2310

    - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un plan d’urgence pour nos EHPAD

  • Favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes - N° 2309

    - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes

  • Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - N° 2308

    - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

  • Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile - N° 2307

    - Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129). (Mme Anne-Cécile Violland)

  • Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile - N° 2307 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129). (Mme Anne-Cécile Violland) - Texte de la commission

  • Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile - N° 2307 Texte comparatif

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129). (Mme Anne-Cécile Violland) - Texte comparatif

  • Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - N° 2306

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes. (Mme Brigitte Liso et Mme Lauriane Josende)

  • Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - N° 2305

    - Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). (M. Jean-Luc Fugit)

  • Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - N° 2305 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). (M. Jean-Luc Fugit) - Texte de la commission

  • Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - N° 2305 Texte comparatif

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). (M. Jean-Luc Fugit) - Texte comparatif

  • Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance - N° 2304

    - Proposition de résolution de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance

  • Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants - N° 2303

    - Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n°1904). (M. Fabien Di Filippo)

  • Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants - N° 2303 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n°1904). (M. Fabien Di Filippo) - Texte de la commission

  • Ratification de l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales - N° 2302

    - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales

  • Valoriser la réserve communale de sécurité civile - N° 2301

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130). (M. Didier Lemaire)

  • Valoriser la réserve communale de sécurité civile - N° 2301 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130). (M. Didier Lemaire) - Texte de la commission

  • Valoriser la réserve communale de sécurité civile - N° 2301 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130). (M. Didier Lemaire) - Texte comparatif

  • Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - N° 2300

    - Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n°2198). (M. Sacha Houlié)

  • Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - N° 2300 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n°2198). (M. Sacha Houlié) - Texte de la commission

  • Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - N° 2300 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n°2198). (M. Sacha Houlié) - Texte comparatif

  • Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires - N° 2299

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (2076 rectifié). (M. Henri Alfandari)

  • Déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev à l’occasion d’une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2024 - N° 2298

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev à l’occasion d’une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2024 (Mme Mireille Clapot)

  • Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs - N° 2297

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (2128). (M. Vincent Thiébaut)

  • Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs - N° 2297 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (2128). (M. Vincent Thiébaut) - Texte de la commission

  • Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs - N° 2297 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (2128). (M. Vincent Thiébaut) - Texte comparatif

  • Renforcer la sécurité des professionnels de santé - N° 2296

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093). (M. Philippe Pradal)

  • Renforcer la sécurité des professionnels de santé - N° 2296 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093). (M. Philippe Pradal) - Texte de la commission

  • Renforcer la sécurité des professionnels de santé - N° 2296 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093). (M. Philippe Pradal) - Texte comparatif

  • Évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias - N° 2295

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias (M. Inaki Echaniz et Mme Isabelle Rauch)

  • Défaillances de l'aide sociale à l'enfance - N° 2294

    - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l'Aide Sociale à l'Enfance

  • Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française - N° 2293

    - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  • Rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens - N° 2292

    - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens

  • Rétablir l'universalité des allocations familiales - N° 2291

    - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à rétablir l'universalité des allocations familiales

  • Simplifier l'installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières - N° 2290

    - Proposition de loi de M. Laurent Panifous visant à simplifier l'installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières

  • Médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire - N° 2289

    - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier et plusieurs de ses collègues relative à la médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire

  • Maintien de classe en milieu rural - N° 2288

    - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier et plusieurs de ses collègues relative au maintien de classe en milieu rural

  • Création du statut d'établissement public local d'enseignement primaire - N° 2287

    - Proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant le statut d'établissement public local d'enseignement primaire

  • Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux réalités des territoires ruraux - N° 2286

    - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux réalités des territoires ruraux

  • Créer une immunité pénale de l'avocat dans le cadre de ses diligences - N° 2285

    - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à créer une immunité pénale de l'avocat dans le cadre de ses diligences

  • Création d'un défenseur des droits du logement social départemental - N° 2284

    - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un défenseur des droits du logement social départemental

  • Garantir une protection rapide aux victimes de violences intrafamiliales par la délivrance d’une ordonnance de mise en sécurité immédiate - N° 2283

    - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à garantir une protection rapide aux victimes de violences intrafamiliales par la délivrance d’une ordonnance de mise en sécurité immédiate

  • Revenu agricole et partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire - N° 2282

    - Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative au revenu agricole et au partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire

  • Premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs - N° 2281

    - Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues portant premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs

  • Garantir la liberté d'expression dans les médias - N° 2280

    - Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à garantir la liberté d'expression dans les médias

  • Sécuriser l'intervention des régions et des départements dans la politique de l'eau - N° 2279

    - Proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l'intervention des régions et des départements dans la politique de l'eau

  • Interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux - N° 2278

    - Proposition de loi de M. Thibaut François et plusieurs de ses collègues visant à interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux

  • Instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux - N° 2277

    - Proposition de loi de M. Romain Baubry et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux

  • Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs - N° 2276

    - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs

  • Reconnaître un droit à l’erreur aux agriculteurs - N° 2275

    - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître un droit à l’erreur aux agriculteurs

  • Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés - N° 2274

    - Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

  • Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes - N° 2273

    - Proposition de loi de M. Luc Lamirault et plusieurs de ses collègues visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes

  • Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne - N° 2272

    - Proposition de loi de M. Luc Lamirault et plusieurs de ses collègues visant à éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne

  • Protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et améliorer l’information délivrée aux consommateurs - N° 2271

    - Proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs

  • Adaptation des règles relatives au transfert des propriétés immobilières dans les îles de Wallis et Futuna - N° 2270

    - Proposition de loi de M. Mikaele Seo portant adaptation des règles relatives au transfert des propriétés immobilières dans les îles de Wallis et Futuna

  • Renforcer la lutte contre les allergies - N° 2269

    - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les allergies

  • Démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus - N° 2268

    - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus

  • Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale des jeunes - N° 2267

    - Proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale des jeunes