Trié(e)s par numéro
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Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan - N° 2134
- Proposition de résolution de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan
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Faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026 - N° 2133
- Proposition de résolution de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026
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L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025 - N° 2132
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025 (M. Bertrand Bouyx)
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Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France - N° 2131
- Proposition de résolution de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues visant à revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France
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tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites - N° 2130
- Proposition de résolution de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites
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Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt - N° 2129
- Proposition de résolution de M. Vincent Rolland et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt
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Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes - N° 2128
- Proposition de résolution de M. Romain Baubry et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
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Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites - N° 2127
- Proposition de résolution européenne de M. Arnaud Bonnet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et à créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites
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Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport - N° 2126
- Proposition de résolution de M. Benjamin Dirx et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
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Les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes - N° 2125
- Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
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Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France - N° 2124
- Proposition de loi constitutionnelle de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France
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Nationalisation d'ArcelorMittal France - N° 2123
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950). (Mme Aurélie Trouvé)
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Nationalisation d'ArcelorMittal France - N° 2123 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950). (Mme Aurélie Trouvé) - Texte de la commission
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Nationalisation d'ArcelorMittal France - N° 2123 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950). (Mme Aurélie Trouvé) - Texte comparatif
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Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS - N° 2122
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (1952). (Mme Marianne Maximi)
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Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS - N° 2122 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (1952). (Mme Marianne Maximi) - Texte de la commission
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Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales - N° 2121
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (1956). (Mme Sophia Chikirou)
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Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales - N° 2121 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (1956). (Mme Sophia Chikirou) - Texte de la commission
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Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales - N° 2121 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (1956). (Mme Sophia Chikirou) - Texte comparatif
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Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé - N° 2120
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (1958). (M. Pierre-Yves Cadalen)
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Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé - N° 2120 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (1958). (M. Pierre-Yves Cadalen) - Texte de la commission
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Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé - N° 2120 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (1958). (M. Pierre-Yves Cadalen) - Texte comparatif
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Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française - N° 2119
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (n°1432). (Mme Nicole Sanquer)
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Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française - N° 2119 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (n°1432). (Mme Nicole Sanquer) - Texte de la commission
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L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer - N° 2118
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (1962). (M. Perceval Gaillard)
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L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer - N° 2118 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (1962). (M. Perceval Gaillard) - Texte de la commission
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L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer - N° 2118 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (1962). (M. Perceval Gaillard) - Texte comparatif
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Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - N° 2117
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (1959). (M. Loïc Prud'homme)
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Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - N° 2117 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (1959). (M. Loïc Prud'homme) - Texte de la commission
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Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - N° 2117 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (1959). (M. Loïc Prud'homme) - Texte comparatif
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Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens - N° 2116
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens (n°1785). (M. François Ruffin)
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Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens - N° 2116 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens (n°1785). (M. François Ruffin) - Texte de la commission
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - N° 2115
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2114
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2026 (Mme Julie Delpech et Mme Marie-Charlotte Garin)
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Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes - N° 2113
- Proposition de loi de M. Emmanuel Mandon et plusieurs de ses collègues posant l’interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes
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Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit - N° 2112
- Proposition de loi de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
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Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation - N° 2111
- Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
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Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur - N° 2110
- Proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurs
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visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques - N° 2109
- Proposition de loi de M. François-Xavier Ceccoli et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques
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Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins - N° 2108
- Proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues visant à éviter une double taxation pour les territoires ultramarins
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Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux - N° 2107
- Proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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Pour un esport responsable et attractif - N° 2106
- Proposition de loi de M. Denis Masséglia et plusieurs de ses collègues pour un esport responsable et attractif
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Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique - N° 2105
- Proposition de loi de M. Aurélien Dutremble et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique
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Renforcer la lutte contre les trafics du tabac et sanctionner plus sévèrement les auteurs - N° 2104
- Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à renforcer la lutte contre les trafics du tabac et à sanctionner plus sévèrement les auteurs
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Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons - N° 2103
- Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons
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Favoriser le développement du logement social et intermédiaire - N° 2102
- Proposition de loi de M. Thierry Perez et plusieurs de ses collègues visant à favoriser le développement du logement social et intermédiaire
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Pour une génération sans tabac - N° 2101
- Proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues pour une génération sans tabac
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Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie et lutter contre les arrêts maladie abusifs - N° 2100
- Proposition de loi de M. Frédéric-Pierre Vos et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie et à lutter contre les arrêts maladie abusifs
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Garantir l’accès au découvert bancaire - N° 2099
- Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues garantissant l’accès au découvert bancaire
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Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire - N° 2098
- Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant au renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire
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Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite - N° 2097
- Proposition de loi de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite
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Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-mer - N° 2096
- Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues visant à donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-mer
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Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane - N° 2095
- Proposition de loi de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane
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Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements - N° 2094
- Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues visant à prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements
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Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture - N° 2093
- Proposition de loi de Mme Murielle Lepvraud et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la représentativité dans les chambres d'agriculture
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Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française - N° 2092
- Proposition de loi de Mme Manon Bouquin et plusieurs de ses collègues pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française
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Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école - N° 2091
- Proposition de loi de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école
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Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif - N° 2090
- Proposition de loi de Mme Christine Engrand et plusieurs de ses collègues visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif
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Reporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants - N° 2089
- Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay et plusieurs de ses collègues visant à reporter à 2032 l’application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique - N° 2088
- Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
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Modifier l’article 2236 du code civil - N° 2087
- Proposition de loi de Mme Valérie Rossi et plusieurs de ses collègues visant à modifier l’article 2236 du code civil afin d’étendre la suspension de la prescription aux concubins
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Renforcer l’efficacité et l’équilibre de la justice pénale dans les affaires de violences sexuelles - N° 2086
- Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à renforcer l’efficacité et l’équilibre de la justice pénale dans les affaires de violences sexuelles
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Définir juridiquement la fleur de sel - N° 2085
- Proposition de loi de M. Stéphane Buchou et plusieurs de ses collègues visant à définir juridiquement la fleur de sel
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Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État - N° 2084
- Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État
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Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État - N° 2083
- Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État
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Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux - N° 2082
- Proposition de loi de Mme Manon Meunier visant à renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux
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Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif - N° 2081
- Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
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Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs - N° 2080
- Proposition de résolution de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
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Soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes - N° 2079
- Proposition de résolution de M. Steevy Gustave et plusieurs de ses collègues visant à soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - N° 2078
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances de fin de gestion, après engagement de la procédure accélérée, pour 2025 (n°2068). (M. Philippe Juvin)
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Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité - N° 2077
- Proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
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La place des outre-mer dans la diplomatie française - N° 2076
- Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la place des outre-mer dans la diplomatie française (Mme Anchya Bamana, M. Perceval Gaillard et Mme Maud Petit)
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L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts - N° 2075
- Proposition de résolution européenne de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues sur l’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
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La science dans la mêlée pour une nation sportive - N° 2074
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur la science dans la mêlée pour une nation sportive (M. David Ros)
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Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements - N° 2073
- Proposition de résolution de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements
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Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis - N° 2072
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis . (n°1966) (M. Emmanuel Maurel)
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Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis - N° 2072 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis . (n°1966) (M. Emmanuel Maurel) - Texte de la commission
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Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis - N° 2072 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis . (n°1966) (M. Emmanuel Maurel) - Texte comparatif
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - N° 2071
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant création d’un statut de l’élu local (n°1997). (M. Didier Le Gac et M. Stéphane Delautrette)
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - N° 2071 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant création d’un statut de l’élu local (n°1997). (M. Didier Le Gac et M. Stéphane Delautrette) - Texte de la commission
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L'état des cours d'eau - N° 2070
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'état des cours d'eau (Mme Julie Ozenne et M. Freddy Sertin)
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Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » - N° 2069
- Rapport de la commission des affaires économiques déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » (Mme Hélène Laporte et Mme Aurélie Trouvé)
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - N° 2068
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale - N° 2067
- Proposition de résolution de Mme Joëlle Mélin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
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Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles - N° 2066
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles
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Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires - N° 2065
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, créant la profession d’assistant en santé bucco-dentaire
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Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline - N° 2064
- Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2063
- Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2063 Tome I
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Santé
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2063 Tome II
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Solidarité, insertion et égalité des chances
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2063 Tome III
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Travail, emploi et administration des ministères sociaux
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2063 Tome IV
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
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Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment - N° 2062
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
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Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements - N° 2061
- Proposition de résolution de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2060
- Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2060 Tome I
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2060 Tome II
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Cohésion des territoires : Logement et urbanisme
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2060 Tome III
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Cohésion des territoires : Politique de la Ville
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2060 Tome IV
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2060 Tome IX
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Économie : Tourisme
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2060 Tome V
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Économie : Économie sociale et solidaire
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2060 Tome VI
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Économie : Commerce extérieur
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2060 Tome VII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Économie : Communications électroniques et économie numérique
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2060 Tome VIII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Économie : Entreprises
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2060 Tome X
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Outre-mer
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Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre - N° 2059
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n°1568). (M. Aurélien Saintoul)
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Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre - N° 2059 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n°1568). (M. Aurélien Saintoul) - Texte de la commission
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Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides - N° 2058
- Proposition de résolution de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - N° 2057
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999). (M. Thibault Bazin, M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - N° 2057 Tome I
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999). (M. Thibault Bazin, M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye) - Avant-propos et synthèse
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - N° 2057 Tome II
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999). (M. Thibault Bazin, M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye) - Commentaires d'articles et annexes
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - N° 2057 Tome III
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999). (M. Thibault Bazin, M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye) - Comptes rendus
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Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin - N° 2056
- Proposition de loi constitutionnelle de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune - N° 2054
- Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire - N° 2053
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’échange de permis de conduire
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Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne - N° 2052
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne (n°1108). (M. Gabriel Amard)
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Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne - N° 2052 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne (n°1108). (M. Gabriel Amard) - Texte de la commission
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Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable - N° 2051
- Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot visant à encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense - N° 2050
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - N° 2049
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999). (M. Jean-Didier Berger)
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2048
- Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2048 Tome I
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2048 Tome II
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2048 Tome III
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Défense : Soutien et logistique interarmées
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2048 Tome IV
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2048 Tome V
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2048 Tome VI
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2048 Tome VII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2048 Tome VIII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Sécurités : Gendarmerie nationale
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2047
- Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2047 Tome I
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2047 Tome II
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2047 Tome III
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2047 Tome IV
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Écologie, développement et mobilité durables : Transition énergétique
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2047 Tome IX
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Investir pour la France de 2030 : Recherche dans le domaine du développement durable
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2047 Tome V
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2047 Tome VI
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2047 Tome VII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2047 Tome VIII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Cohésion des territoires : Aménagement du territoire
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2047 Tome X
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Écologie, développement et mobilité durables : Comptes rendus
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Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer - N° 2046
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre mer
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Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient - N° 2045
- Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche Orient
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S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur - N° 2044
- Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2043
- Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2043 Tome I
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Avances à l'audiovisuel public
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2043 Tome II
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Culture : Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2043 Tome III
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Culture : Patrimoines
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2043 Tome IV
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Enseignement scolaire
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2043 Tome IX
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Sport, jeunesse et vie associative : Sport
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2043 Tome V
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Médias, livre et industries culturelles