Trié(e)s par numéro
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Relancer l’organisation des classes de découverte - N° 1794
- Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte
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Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement - N° 1793
- Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement
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Transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes - N° 1792
- Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Obliger les concessionnaires d’autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutes - N° 1791
- Proposition de loi de M. Christophe Barthès et plusieurs de ses collègues visant à obliger les concessionnaires d’autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutes
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Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques - N° 1790
- Proposition de loi de M. Christophe Barthès et plusieurs de ses collègues visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques
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Améliorer le statut des aidants familiaux - N° 1789
- Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le statut des aidants familiaux
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - N° 1788
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
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Services express régionaux métropolitains - N° 1787
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux services express régionaux métropolitains
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Permettre la délégation de vote en cas de grossesse en cours de mandat parlementaire - N° 1783
- Proposition de loi organique de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à permettre la délégation de vote en cas de grossesse en cours de mandat parlementaire
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Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles - N° 1776
- Proposition de loi de M. Manuel Bompard et les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
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Protéger et à sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel - N° 1775
- Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
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Indexer les salaires sur l'inflation - N° 1774
- Proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant à indexer les salaires sur l'inflation
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Réouverture des accueils physiques dans les services publics - N° 1773
- Proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
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Prendre dix grandes mesures pour la santé mentale - N° 1772
- Proposition de loi de Mme Chantal Jourdan, M. Joël Aviragnet, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à prendre dix grandes mesures pour la santé mentale
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Répondre à la crise du logement chez les jeunes - N° 1771
- Proposition de loi de M. François Piquemal et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes
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Déconjugaliser l'allocation de soutien familial - N° 1770
- Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial
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Améliorer l’accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation - N° 1769
- Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l’accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation
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Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation - N° 1768
- Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
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Protéger les acteurs des fêtes traditionnelles - N° 1767
- Proposition de loi de M. Emmanuel Taché de la Pagerie et plusieurs de ses collègues visant à protéger les acteurs des fêtes traditionnelles
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Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines - N° 1766
- Proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
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Mesures d’urgence pour rétablir une politique familiale ambitieuse - N° 1765
- Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d’urgence pour rétablir une politique familiale ambitieuse
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Facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires - N° 1764
- Proposition de loi de M. Philippe Schreck portant facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
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Attribution de la responsabilité d’entretien des abords des réseaux à l’opérateur exploitant - N° 1763
- Proposition de loi de M. Christophe Naegelen portant attribution de la responsabilité d’entretien des abords des réseaux à l’opérateur exploitant
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Rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre - N° 1762
- Proposition de loi de M. Maxime Laisney, M. Stéphane Delautrette, M. Charles Fournier, M. Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues visant au rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre
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Favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants - N° 1761
- Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants
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Proscrire le recours au charbon comme source de production d’énergie électrique - N° 1760
- Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques et plusieurs de ses collègues visant à proscrire le recours au charbon comme source de production d’énergie électrique
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Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage - N° 1759
- Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage
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Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires - N° 1758
- Proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
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Préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts - N° 1757
- Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues pour préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts
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Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille - N° 1756
- Proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
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Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes - N° 1755
- Proposition de loi de Mme Agnès Carel tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes
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Sanctionner plus durement le trafic de médicaments - N° 1754
- Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments
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Lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d’une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs - N° 1753
- Proposition de loi de M. Bruno Fuchs et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d’une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs
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Contrôle parlementaire des établissements d’abattage d’animaux de consommation - N° 1752
- Proposition de loi de M. Vincent Ledoux instituant un contrôle parlementaire des établissements d’abattage d’animaux de consommation
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Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - N° 1751
- Proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
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Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux - N° 1750
- Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
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Interdire la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et travaux publics - N° 1749
- Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à interdire la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et travaux publics
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Défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques - N° 1748
- Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques
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Instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifs - N° 1747
- Proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifs
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Réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité - N° 1742
- Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité
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Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques - N° 1741
- Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
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Bloquer le transfert d’argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France - N° 1740
- Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues permettant de bloquer le transfert d’argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France
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Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante - N° 1739
- Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
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Étendre le plafonnement de la dotation d’équipement des territoires ruraux à la totalité des dépenses subventionnables engagées par le bénéficiaire - N° 1738
- Proposition de loi de M. Pierrick Berteloot et plusieurs de ses collègues visant à étendre le plafonnement de la dotation d’équipement des territoires ruraux à la totalité des dépenses subventionnables engagées par le bénéficiaire
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Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap - N° 1737
- Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
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Instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers - N° 1736
- Proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers
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Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics - N° 1735
- Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
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Faciliter la transmission des biens et entreprises familiales - N° 1734
- Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transmission des biens et entreprises familiales
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Lutter contre la fraude à l'allocation de rentrée scolaire - N° 1733
- Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à lutter contre la fraude à l'allocation de rentrée scolaire
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Prévenir les atteintes à la santé des travailleurs - N° 1732
- Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les atteintes à la santé des travailleurs
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Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie - N° 1731
- Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie
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Modifier la règle de calcul de l’annualisation des cotisations agricoles - N° 1730
- Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues visant à modifier la règle de calcul de l’annualisation des cotisations agricoles
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Imposer l'étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation" - N° 1729
- Proposition de loi de M. Alexis Jolly et plusieurs de ses collègues visant à imposer l'étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation"
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Réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne comme région de plein exercice - N° 1728
- Proposition de loi de M. Jordan Guitton et plusieurs de ses collègues tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne comme région de plein exercice
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Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite - N° 1727
- Proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
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Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l’aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières - N° 1726
- Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à l’aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières
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Augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations - N° 1725
- Proposition de loi de M. Maxime Minot et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations
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Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires - N° 1713
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
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Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux - N° 1712
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux
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Anonymiser les parrainages des candidats à l’élection présidentielle - N° 1708
- Proposition de loi organique de Mme Caroline Colombier et plusieurs de ses collègues visant à anonymiser les parrainages des candidats à l’élection présidentielle
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Inscrire le don d'organe sur la carte vitale - N° 1663
- Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à inscrire le don d'organe sur la carte vitale
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Améliorer la protection des élus locaux et de leurs familles contre les violences subies pendant et à l’issue de leur mandat - N° 1662
- Proposition de loi de M. François Cormier-Bouligeon visant à améliorer la protection des élus locaux et de leurs familles contre les violences subies pendant et à l’issue de leur mandat
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Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics - N° 1661
- Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
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Instaurer une ordonnance verte - N° 1660
- Proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une ordonnance verte
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Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes - N° 1659
- Proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
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Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification - N° 1658
- Proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues prévoyant l’instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification
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Étendre le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité d’une durée minimale de cinq ans - N° 1657
- Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à étendre le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité d’une durée minimale de cinq ans
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Modifier les modalités du congé maternité - N° 1656
- Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à modifier les modalités du congé maternité
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Pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement - N° 1655
- Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement
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Interdire la réduflation - N° 1654
- Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à interdire la réduflation
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Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé - N° 1653
- Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
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Renforcer les peines encourues par les consommateurs de substances ou plantes classées comme stupéfiants au travail - N° 1652
- Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les peines encourues par les consommateurs de substances ou plantes classées comme stupéfiants au travail
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Pour une meilleure indemnisation des victimes d’accidents de la circulation causés par des tramways - N° 1651
- Proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues pour une meilleure indemnisation des victimes d’accidents de la circulation causés par des tramways
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Conditionner la fermeture d’une classe maternelle, élémentaire publique ou de collège à l’avis du conseil municipal - N° 1650
- Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à conditionner la fermeture d’une classe maternelle, élémentaire publique ou de collège à l’avis du conseil municipal
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Exonérer les associations de la taxe d’habitation pour les locaux meublés occupés à titre privatif - N° 1649
- Proposition de loi de M. Julien Rancoule, M. Thibaut François et plusieurs de leurs collègues visant à exonérer les associations de la taxe d’habitation pour les locaux meublés occupés à titre privatif
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Renforcer le cadre législatif pour reconnaître la maladie de Lyme comme pathologie chronique - N° 1648
- Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le cadre législatif pour reconnaître la maladie de Lyme comme pathologie chronique
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Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France » - N° 1647
- Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
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Renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles - N° 1646
- Proposition de loi de Mme Violette Spillebout, M. Jean-François Lovisolo, M. Karl Olive et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles
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Permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétique - N° 1645
- Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétique
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Interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines - N° 1644
- Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines
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Faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant - N° 1643
- Proposition de loi de M. Hubert Julien-Laferrière visant à faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant
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Retirer le droit à indemnisation des dégâts du grand gibier sur les terrains dont les propriétaires ont refusé l’accès aux chasseurs - N° 1642
- Proposition de loi de M. Frédéric Boccaletti, M. Julien Odoul et plusieurs de leurs collègues visant à retirer le droit à indemnisation des dégâts du grand gibier sur les terrains dont les propriétaires ont refusé l’accès aux chasseurs
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Garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression - N° 1641
- Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression
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Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - N° 1640
- Proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
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Sécuriser les allégations faisant référence au commerce équitable - N° 1639
- Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les allégations faisant référence au commerce équitable
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Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État - N° 1638
- Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
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Mieux lutter contre le refus d’obtempérer - N° 1637
- Proposition de loi de Mme Aude Luquet visant à mieux lutter contre le refus d’obtempérer
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Endiguer la consommation de stupéfiants par la prévention - N° 1636
- Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à endiguer la consommation de stupéfiants par la prévention
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Mettre fin à la surfacturation des réparateurs automobiles - N° 1635
- Proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à la surfacturation des réparateurs automobiles
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Protéger les riverains des nuisances aéroportuaires - N° 1634
- Proposition de loi de Mme Marie Guévenoux et Mme Naïma Moutchou visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires
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Lutte contre les nuisances aéroportuaires - N° 1633
- Proposition de loi de Mme Estelle Folest et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les nuisances aéroportuaires
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Renforcement du contrôle de la décence des logements - N° 1632
- Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet portant renforcement du contrôle de la décence des logements
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Interdire le financement du nucléaire par le recours à l’épargne réglementée du livret A - N° 1631
- Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à interdire le financement du nucléaire par le recours à l’épargne réglementée du livret A
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Encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur - N° 1630
- Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur
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Protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d’agression - N° 1629
- Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d’agression
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Lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif - N° 1628
- Proposition de loi de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif
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Déplafonner la contribution des eaux minérales due aux communes - N° 1627
- Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier et plusieurs de ses collègues visant à déplafonner la contribution des eaux minérales due aux communes
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Garantir une meilleure information du consommateur - N° 1626
- Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à garantir une meilleure information du consommateur
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Faciliter la transformation des locaux commerciaux en logements - N° 1625
- Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à faciliter la transformation des locaux commerciaux en logements
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Ne pas autoriser le mariage d’un étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français - N° 1624
- Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à ne pas autoriser le mariage d’un étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français
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Interdire l’émission d’obligations assimilables du trésor indexées sur l’inflation et provisionner les primes d’émission - N° 1621
- Proposition de loi organique de M. Kévin Mauvieux et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’émission d’obligations assimilables du trésor indexées sur l’inflation et à provisionner les primes d’émission
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Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire - N° 1613
- Proposition de loi de M. Alexandre Loubet, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
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Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants - N° 1612
- Proposition de loi de M. Bryan Masson, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants
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Proposition de loi visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire - N° 1611
- Proposition de loi de M. Michaël Taverne et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire
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Indemnisation intégrale et sans reste à charge des particuliers, commerces, associations et services publics sinistrés lors des révoltes urbaines de juin 2023 - N° 1605
- Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à l’indemnisation intégrale et sans reste à charge des particuliers, commerces, associations et services publics sinistrés lors des révoltes urbaines de juin 2023
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Défiscaliser complètement les heures supplémentaires - N° 1604
- Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires
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Allonger le congé minimum de deuil pour le décès du conjoint, du partenaire, du concubin ou d’un parent - N° 1603
- Proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues visant à allonger le congé minimum de deuil pour le décès du conjoint, du partenaire, du concubin ou d’un parent
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Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - N° 1602
- Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
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Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative - N° 1601
- Proposition de loi de M. Quentin Bataillon, M. Sylvain Maillard, M. Jean-Paul Mattei, M. Laurent Marcangeli, Mme Isabelle Rauch, Mme Sophie Mette, Mme Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
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Condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés - N° 1600
- Proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Jean Terlier et plusieurs de leurs collègues visant à condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés
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Supprimer le recours systématique à l’atténuation de responsabilité pour les mineurs - N° 1599
- Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le recours systématique à l’atténuation de responsabilité pour les mineurs
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Assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire - N° 1598
- Proposition de loi de M. Léo Walter et plusieurs de ses collègues visant à assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire
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Limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts - N° 1597
- Proposition de loi de M. Hendrik Davi et plusieurs de ses collègues visant à limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts
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Rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé - N° 1596
- Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
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Abaisser à soixante-cinq ans l’âge ouvrant droit à une demi-part de quotient familial pour les anciens combattants et veuves d’anciens combattants - N° 1595
- Proposition de loi de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues visant à abaisser à soixante-cinq ans l’âge ouvrant droit à une demi-part de quotient familial pour les anciens combattants et veuves d’anciens combattants
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Ajuster le tarif des péages autoroutiers lors de travaux - N° 1594
- Proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à ajuster le tarif des péages autoroutiers lors de travaux
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Suspendre l’obligation de paiement en cas d’interruption de fourniture de services de communications électroniques - N° 1593
- Proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’obligation de paiement en cas d’interruption de fourniture de services de communications électroniques
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Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de soixante-quinze ans et plus - N° 1592
- Proposition de loi de M. Bruno Millienne visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de soixante-quinze ans et plus
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Suspendre les allocations familiales et prestations sociales aux parents des enfants délinquants - N° 1591
- Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les allocations familiales et prestations sociales aux parents des enfants délinquants
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Loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire - N° 1590
- Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire
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Préserver l’avenir des musées privés français - N° 1589
- Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à préserver l’avenir des musées privés français
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Programmation polaire pour les années 2024 à 2030 - N° 1588
- Proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues de programmation polaire pour les années 2024 à 2030
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Adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique - N° 1587
- Proposition de loi de Mme Mathilde Panot, Mme Caroline Fiat et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique
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Lutte contre la délinquance juvénile en responsabilisant les détenteurs de l'autorité parentale - N° 1586
- Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la délinquance juvénile en responsabilisant les détenteurs de l'autorité parentale
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Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs - N° 1585
- Proposition de loi de M. Julien Odoul, M. Roger Chudeau, M. Jérôme Buisson et plusieurs de leurs collègues visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
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Limiter la vente en ligne d'artifices de divertissement aux seuls détenteurs du certificat d'artificier - N° 1584
- Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues limitant la vente en ligne d'artifices de divertissement aux seuls détenteurs du certificat d'artificier
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Application du droit de rétractation dans les foires et salons - N° 1583
- Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues relative à l’application du droit de rétractation dans les foires et salons
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Modalités d'accès aux démarches administratives - N° 1582
- Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues relative aux modalités d'accès aux démarches administratives
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Majoration fiscale pour les foyers d'une part entière dès le deuxième enfant - N° 1581
- Proposition de loi de M. Alexandre Sabatou et plusieurs de ses collègues visant à faire passer la majoration fiscale pour les foyers à une part entière dès le deuxième enfant
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Calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l’ordonnance de séparation et non plus le jour du prononcé du jugement de divorce - N° 1580
- Proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l’ordonnance de séparation et non plus le jour du prononcé du jugement de divorce
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Simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations - N° 1579
- Proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations
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Faciliter les démarches de réquisition militaire à l’occasion d’exercices de nos forces armées - N° 1578
- Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l’occasion d’exercices de nos forces armées
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Répertoire numérique des représentants d’intérêts - N° 1577
- Proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et M. Gilles Le Gendre relative au répertoire numérique des représentants d’intérêts
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Reconnaître les responsabilités de l'Etat, à indemniser les victimes du chlordécone et à renforcer notre arsenal juridique par la création d'un crime d'écocide - N° 1576
- Proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les responsabilités de l'Etat, à indemniser les victimes du chlordécone et à renforcer notre arsenal juridique par la création d'un crime d'écocide
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Pérenniser, promouvoir et développer la profession d'accueillant familial - N° 1575
- Proposition de loi de Mme Christine Engrand et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser, promouvoir et développer la profession d'accueillant familial
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Harmoniser les prérogatives des officiers de police judiciaire avec celles des agents des douanes - N° 1574
- Proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à harmoniser les prérogatives des officiers de police judiciaire avec celles des agents des douanes
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Inscription au fichier des personnes recherchées des individus frappés d’une obligation de quitter le territoire français et au rétablissement du délit de séjour illégal en France - N° 1573
- Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard relative à l’inscription au fichier des personnes recherchées des individus frappés d’une obligation de quitter le territoire français et au rétablissement du délit de séjour illégal en France
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Lutte contre l'obésité - N° 1572
- Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'obésité
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Financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments - N° 1571
- Proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments
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Universaliser l'assistance médicale à la procréation - N° 1570
- Proposition de loi de Mme Ségolène Amiot et plusieurs de ses collègues visant à universaliser l'assistance médicale à la procréation
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Accompagner de façon juste et souple la mise en place des zones à faibles émissions en développant massivement les mobilités décarbonées - N° 1569
- Proposition de loi de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à accompagner de façon juste et souple la mise en place des zones à faibles émissions en développant massivement les mobilités décarbonées
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Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public - N° 1568
- Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues visant à rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public
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Interdire la pratique des compétitions de gifles en France - N° 1567
- Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à interdire la pratique des compétitions de gifles en France
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Rendre obligatoire la consommation de gaz renouvelable lors du renouvellement d’une chaudière au gaz - N° 1566
- Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la consommation de gaz renouvelable lors du renouvellement d’une chaudière au gaz
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Faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent la grande cause nationale pour 2025 - N° 1565
- Proposition de loi de M. Michel Lauzzana et plusieurs de ses collègues visant à faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent la grande cause nationale pour 2025
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Expérimenter un fonds d'aide à la mise en place de cultures coupe-feu - N° 1564
- Proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à expérimenter un fonds d'aide à la mise en place de cultures coupe-feu
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Empêcher l’acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans par le droit du sol pour tout mineur ayant fait l’objet d’une condamnation - N° 1563
- Proposition de loi de M. Philippe Juvin, M. Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues visant à empêcher l’acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans par le droit du sol pour tout mineur ayant fait l’objet d’une condamnation
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Reconnaissance, étude et indemnisation des victimes du chlordécone et création d’un établissement public indépendant chargé de cette mission - N° 1562
- Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues tendant à la reconnaissance, à l’étude et à l’indemnisation des victimes du chlordécone et à la création d’un établissement public indépendant chargé de cette mission
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Instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en plastique contenant des boissons - N° 1561
- Proposition de loi de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en plastique contenant des boissons
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Permettre à certains professionnels de la route d'effectuer un second stage de récupération de points sur leur permis de conduire chaque année - N° 1560
- Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à permettre à certains professionnels de la route d'effectuer un second stage de récupération de points sur leur permis de conduire chaque année