Trié(e)s par date de distribution
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Affaires étrangères : accord avec l'Irak sur les investissements - N° 3491
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Irak sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (n°2653). (Mme Nicole Ameline)
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Union européenne : groupe aérien européen - N° 3490
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (n°1800). (M. Jean-Claude Mignon)
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Transports : mesure des émissions automobiles - N° 3485
- Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles (n°3396). (M. Michel Lesage)
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Transports : mesure des émissions automobiles - N° 3485 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles (n°3396). (M. Michel Lesage) - Texte de la commission
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Transports : mesure des émissions automobiles - N° 3485 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles (n°3396). (M. Michel Lesage) - Texte de la commission
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Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence - N° 3495 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3487). (M. Pascal Popelin) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence - N° 3495 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3487). (M. Pascal Popelin) - texte de la commission
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Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat - N° 3488
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat. (Mme Marie-Hélène Fabre)
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Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat - N° 3488 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat. (Mme Marie-Hélène Fabre) - texte de la commission
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Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat - N° 3488 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat. (Mme Marie-Hélène Fabre) - texte de la commission
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Economie : nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - N° 3470
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n°3456). (M. Jean-Michel Clément)
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Economie : nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - N° 3470 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n°3456). (M. Jean-Michel Clément) - texte de la commission
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Economie : nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - N° 3470 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n°3456). (M. Jean-Michel Clément) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée - N° 3466
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. (M. Laurent Grandguillaume)
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Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée - N° 3466 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. (M. Laurent Grandguillaume) - Texte de la commission mixte paritaire
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Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée - N° 3466 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. (M. Laurent Grandguillaume) - Texte de la commission mixte paritaire
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Pouvoirs publics : protection de la Nation - N° 3451
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n°3381). (M. Dominique Raimbourg)
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Education : développement régional de l'apprentissage - N° 3447
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Christian Estrosi, Xavier Bertrand, Marc Le Fur et Mme Valérie Pécresse et plusieurs de leurs collègues favorisant le développement régional de l'apprentissage (3077). (M. Christian Estrosi)
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Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme - N° 3445
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le hooliganisme (3082). (M. Guillaume Larrivé)
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Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre - N° 3446
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (3271). (M. Éric Ciotti)
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Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire - N° 3448
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n°3340). (M. Antoine Herth)
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Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme - N° 3445 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le hooliganisme (3082). (M. Guillaume Larrivé) - Texte de la commission
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Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme - N° 3445 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le hooliganisme (3082). (M. Guillaume Larrivé) - Texte de la commission
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Justice : droit des étrangers - N° 3423
- Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n°3128). (M. Erwann Binet)
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Famille : protection de l'enfant - N° 3422
- Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3394). (Mme Annie Le Houerou)
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Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie - N° 3402
- Rapport de la commission mixte paritaire sur, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187). (M. Alain Claeys)
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Moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 - N° 3424
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 (3398). (M. Dominique Raimbourg)
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Justice : droit des étrangers - N° 3423 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n°3128). (M. Erwann Binet) - texte de la commission
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Justice : droit des étrangers - N° 3423 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n°3128). (M. Erwann Binet) - texte de la commission
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Famille : protection de l'enfant - N° 3422 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3394). (Mme Annie Le Houerou) - texte de la commission
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Famille : protection de l'enfant - N° 3422 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3394). (Mme Annie Le Houerou) - texte de la commission
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Economie : pour une République numérique - N° 3399
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318). (M. Luc Belot)
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Famille : protection de l'enfant - N° 3388
- Rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant. (Mme Annie Le Houerou)
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Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques - N° 3356
- Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas et plusieurs de ses collègues visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques (3277). (M. Jean-Louis Roumégas)
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Economie : pour une République numérique - N° 3399 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318). (M. Luc Belot) - Texte de la commission
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Economie : pour une République numérique - N° 3399 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318). (M. Luc Belot) - Texte de la commission
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Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique - N° 3360
- Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°3164). (Mme Michèle Bonneton)
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Education : enseignement immersif des langues régionales - N° 3359
- Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel (3288). (M. Paul Molac)
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Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - N° 3358
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrahim Aboubacar et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (n°3349). (Mme Chantal Guittet)
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Ancrage territorial de l'alimentation - N° 3355
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (3280). (Mme Brigitte Allain)
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Affaires étrangères : convention avec Monaco sur la sécurité sociale - N° 3353
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (n°2586). (M. Jean-Claude Guibal)
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Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique - N° 3360 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°3164). (Mme Michèle Bonneton) - texte de la commission
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Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique - N° 3360 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°3164). (Mme Michèle Bonneton) - texte de la commission
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Education : enseignement immersif des langues régionales - N° 3359 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel (3288). (M. Paul Molac) - texte de la commission
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Education : enseignement immersif des langues régionales - N° 3359 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel (3288). (M. Paul Molac) - texte de la commission
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Ancrage territorial de l'alimentation - N° 3355 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (3280). (Mme Brigitte Allain) - texte de la commission
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Ancrage territorial de l'alimentation - N° 3355 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (3280). (Mme Brigitte Allain) - texte de la commission
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Programme européen de sécurité - N° 3351
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le programme européen de sécurité (n°3290). (Mme Marietta Karamanli)
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Société : lutte contre le système prostitutionnel - N° 3350
- Rapport de la commission spéciale sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°3149). (Mme Maud Olivier)
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Loi de finances rectificative 2015 - N° 3370
- Rapport de la commission des finances sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n°3368). (Mme Valérie Rabault)
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3369
- Rapport de la commission des finances sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n°3367). (Mme Valérie Rabault)
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Programme européen de sécurité - N° 3351 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le programme européen de sécurité (n°3290). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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Programme européen de sécurité - N° 3351 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le programme européen de sécurité (n°3290). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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Traités et conventions : échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - N° 3352
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (n°3185). (Mme Estelle Grelier)
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Société : lutte contre le système prostitutionnel - N° 3350 Annexe 0
Rapport de la commission spéciale sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°3149). (Mme Maud Olivier) - texte de la commission spéciale
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Société : lutte contre le système prostitutionnel - N° 3350 Annexe0
Rapport de la commission spéciale sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°3149). (Mme Maud Olivier) - texte de la commission spéciale
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Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes - N° 3314
- Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet et Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (3109 rectifié). (M. Gilles Savary)
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Economie : économie bleue - N° 3178
- Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964). (M. Arnaud Leroy)
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Loi de finances rectificative 2015 - N° 3347
- Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3344). (Mme Valérie Rabault)
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Loi de finances rectificative 2015 - N° 3345
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015. (Mme Valérie Rabault)
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Règles applicables à l'élection présidentielle - N° 3320
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3214). (M. Jean-Jacques Urvoas)
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Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle - N° 3319
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201). (M. Jean-Jacques Urvoas)
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3341 Tome I
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2016 (n°3308). (Mme Valérie Rabault) - Introduction - Examen des articles
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3341 Tome II
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2016 (n°3308). (Mme Valérie Rabault) - Tableau comparatif
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3339
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016. (Mme Valérie Rabault)
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Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes - N° 3314 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet et Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (3109 rectifié). (M. Gilles Savary) - texte de la commission
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Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes - N° 3314 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet et Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (3109 rectifié). (M. Gilles Savary) - texte de la commission
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Règles applicables à l'élection présidentielle - N° 3320 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3214). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Règles applicables à l'élection présidentielle - N° 3320 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3214). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle - N° 3319 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle - N° 3319 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution - N° 3309 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (3287). (M. François de Rugy) - texte de la commission
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Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution - N° 3309 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (3287). (M. François de Rugy) - texte de la commission
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Traités et conventions : convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales - N° 3302
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (n°2671). (M. Jean-Louis Destans)
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Affaires étrangères : modification de la convention fiscale avec la Suisse - N° 3300
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (n°2924). (M. Boinali Said)
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Traités et conventions : convention fiscale avec Singapour - N° 3299
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (n°3153). (M. Thierry Mariani)
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Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat - N° 3295
- Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n°3262). (Mme Marie-Hélène Fabre)
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Affaires étrangères : accord avec le Canada sur la sécurité sociale - N° 3249
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (n°2603). (M. Jean-Paul Bacquet)
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Justice : protection des mineurs - N° 3293
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (n°3261). (M. Erwann Binet)
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Traités et conventions : avenant à la convention fiscale avec l'Allemagne - N° 3298
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu’en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 (n°3152). (M. Pierre-Yves Le Borgn')
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Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat - N° 3295 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n°3262). (Mme Marie-Hélène Fabre) - Texte de la commission
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Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat - N° 3295 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n°3262). (Mme Marie-Hélène Fabre) - Texte de la commission
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Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement - N° 3294 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. (Mme Joëlle Huillier) - Texte de la commission mixte paritaire
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Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement - N° 3294 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. (Mme Joëlle Huillier) - Texte de la commission mixte paritaire
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Justice : protection des mineurs - N° 3293 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (n°3261). (M. Erwann Binet) - Texte de la commission
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Justice : protection des mineurs - N° 3293 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (n°3261). (M. Erwann Binet) - Texte de la commission
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Affaires étrangères : accord avec l'ASE relatif au Centre spatial guyanais - N° 3250
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (n°675). (M. Pierre Lellouche)
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Logement et urbanisme : rénovation des casernes - N° 3281
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. François de Mazières et Serge Grouard et plusieurs de leurs collègues visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (2817). (M. François de Mazières)
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Affaires étrangères : participation de fonds français au financement de DAESCH - N° 3260
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH (2799). (M. Jean-Frédéric Poisson)
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Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants - N° 3257
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Julien Aubert et Bruno Le Maire et plusieurs de leurs collègues portant réforme du régime social des indépendants (3083). (M. Julien Aubert)
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Justice : incapacité pénale pour les pédophiles condamnés définitivement - N° 3255
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Claude de Ganay et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques (3140). (M. Claude de Ganay)
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Justice : répression de la négation des génocides - N° 3254
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle (2276). (Mme Valérie Boyer)
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Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement - N° 3199
- Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Michel Lesage, Jean Glavany, Jean-Paul Chanteguet, Mme Marie-George Buffet, MM. François-Michel Lambert, Bertrand Pancher et Stéphane Saint-André visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (2715 rectifié). (M. Michel Lesage)
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Pouvoirs publics : pénalisation du financement d'un parti par une personne morale - N° 3256
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (n°3202). (M. Pascal Popelin)
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Loi de finances rectificative 2015 - N° 3282 Tome I
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217). (Mme Valérie Rabault) - Exposé général ; Examen des articles
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Loi de finances rectificative 2015 - N° 3282 Tome II
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217). (Mme Valérie Rabault) - Tableau comparatif
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Justice : droit des étrangers - N° 3244
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration. (M. Erwann Binet)
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Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public - N° 3243
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public. (M. Luc Belot)
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Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public - N° 3243 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public. (M. Luc Belot) - texte de la commission mixte paritaire
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Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public - N° 3243 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public. (M. Luc Belot) - texte de la commission mixte paritaire
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Economie : gaspillage alimentaire - N° 3223
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Guillaume Garot, Mme Barbara Pompili, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Brigitte Allain, MM. Hervé Pellois, Dominique Potier et Jean-Pierre Decool et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (3052). (M. Guillaume Garot)
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Pouvoirs publics : pénalisation du financement d'un parti par une personne morale - N° 3256 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (n°3202). (M. Pascal Popelin) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : pénalisation du financement d'un parti par une personne morale - N° 3256 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (n°3202). (M. Pascal Popelin) - texte de la commission
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Justice : incapacité pénale pour les pédophiles condamnés définitivement - N° 3255 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Claude de Ganay et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques (3140). (M. Claude de Ganay) - Texte de la commission
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Justice : incapacité pénale pour les pédophiles condamnés définitivement - N° 3255 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Claude de Ganay et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques (3140). (M. Claude de Ganay) - Texte de la commission
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Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF - N° 3246
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. (M. Luc Belot)
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Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF - N° 3246 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. (M. Luc Belot) - texte de la commission mixte paritaire
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Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF - N° 3246 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. (M. Luc Belot) - texte de la commission mixte paritaire
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Dématérialisation du Journal Officiel de la République française - N° 3245
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. (M. Luc Belot)
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Dématérialisation du Journal Officiel de la République française - N° 3245 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. (M. Luc Belot) - texte de la commission mixte paritaire
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Dématérialisation du Journal Officiel de la République française - N° 3245 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. (M. Luc Belot) - texte de la commission mixte paritaire
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Energie : développement de l'effacement électrique diffus - N° 3229
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Yves Jégo et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus (3146). (M. Yves Jégo)
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Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs - N° 3227
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Favennec et plusieurs de ses collègues visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (2753). (M. Yannick Favennec)
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Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites - N° 3226
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites (3144). (M. Thierry Benoit)
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Outre-mer : autorités administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie - N° 3224
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomes et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie (3067). (M. Philippe Gomès)
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Sécurité sociale : loi de financement 2016 - N° 3238
- Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2016 (n°3221). (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau)
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Société : lutte contre le système prostitutionnel - N° 3230
- Rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. (Mme Maud Olivier)
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Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée - N° 3228
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022). (M. Laurent Grandguillaume)
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Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée - N° 3228 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022). (M. Laurent Grandguillaume) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée - N° 3228 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022). (M. Laurent Grandguillaume) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence - N° 3237
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (n°3225). (M. Jean-Jacques Urvoas)
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Economie : gaspillage alimentaire - N° 3223 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Guillaume Garot, Mme Barbara Pompili, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Brigitte Allain, MM. Hervé Pellois, Dominique Potier et Jean-Pierre Decool et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (3052). (M. Guillaume Garot) - texte de la commission
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Economie : gaspillage alimentaire - N° 3223 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Guillaume Garot, Mme Barbara Pompili, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Brigitte Allain, MM. Hervé Pellois, Dominique Potier et Jean-Pierre Decool et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (3052). (M. Guillaume Garot) - texte de la commission
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Sécurité sociale : loi de financement 2016 - N° 3222
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. (M. Gérard Bapt)
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Outre-mer : autorités administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie - N° 3224 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomes et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie (3067). (M. Philippe Gomès) - texte de la commission
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Outre-mer : autorités administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie - N° 3224 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomes et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie (3067). (M. Philippe Gomès) - texte de la commission
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Famille : protection de l'enfant - N° 3216
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3125). (Mme Annie Le Houerou)
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Sports : protection des sportifs de haut niveau - N° 3209
- Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n°3163). (Mme Brigitte Bourguignon)
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Sports : protection des sportifs de haut niveau - N° 3209 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n°3163). (Mme Brigitte Bourguignon) - texte de la commission
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Sports : protection des sportifs de haut niveau - N° 3209 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n°3163). (Mme Brigitte Bourguignon) - texte de la commission
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Famille : protection de l'enfant - N° 3216 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3125). (Mme Annie Le Houerou) - texte de la commission
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Famille : protection de l'enfant - N° 3216 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3125). (Mme Annie Le Houerou) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé - N° 3215
- Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103). (Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, MM. Richard Ferrand et Gérard Sebaoun)
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Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé - N° 3215 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103). (Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, MM. Richard Ferrand et Gérard Sebaoun) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé - N° 3215 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103). (Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, MM. Richard Ferrand et Gérard Sebaoun) - texte de la commission
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Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes - N° 3208
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes. (M. Philippe Duron)
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Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes - N° 3208 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes. (M. Philippe Duron) - texte de la commission mixte paritaire
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Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes - N° 3208 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes. (M. Philippe Duron) - texte de la commission mixte paritaire
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Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques - N° 3207
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques. (Mme Viviane Le Dissez)
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Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques - N° 3207 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques. (Mme Viviane Le Dissez) - texte de la commission mixte paritaire
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Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques - N° 3207 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques. (Mme Viviane Le Dissez) - texte de la commission mixte paritaire
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Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement - N° 3199 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Michel Lesage, Jean Glavany, Jean-Paul Chanteguet, Mme Marie-George Buffet, MM. François-Michel Lambert, Bertrand Pancher et Stéphane Saint-André visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (2715 rectifié). (M. Michel Lesage) - texte de la commission
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Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement - N° 3199 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Michel Lesage, Jean Glavany, Jean-Paul Chanteguet, Mme Marie-George Buffet, MM. François-Michel Lambert, Bertrand Pancher et Stéphane Saint-André visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (2715 rectifié). (M. Michel Lesage) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF - N° 3198
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3122). (M. Luc Belot)
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Dématérialisation du Journal Officiel de la République française - N° 3197
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3121). (M. Luc Belot)
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Volume 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Examen des articles
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 14
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 15
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 16
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 17
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériens