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Sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) - N° 2094 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (2031). (M. Jean-Louis Touraine) - texte de la commission
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Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur - N° 2063 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (2046). (M. Thomas Thévenoud) - texte de la commission
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Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur - N° 2063 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (2046). (M. Thomas Thévenoud) - texte de la commission
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Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - N° 2066 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié). (M. Germinal Peiro) - texte de la commission
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Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - N° 2066 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié). (M. Germinal Peiro) - texte de la commission
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Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques - N° 2040 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n°1995). (Mme Frédérique Massat) - texte de la commission
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Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques - N° 2040 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n°1995). (Mme Frédérique Massat) - texte de la commission
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Société : égalité entre les femmes et les hommes - N° 2043 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1894). (M. Sébastien Denaja) - texte de la commission
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Société : égalité entre les femmes et les hommes - N° 2043 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1894). (M. Sébastien Denaja) - texte de la commission
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Economie : économie sociale et solidaire - N° 2039 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°2006). (M. Yves Blein) - texte de la commission
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Economie : économie sociale et solidaire - N° 2039 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°2006). (M. Yves Blein) - texte de la commission
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Collectivités territoriales: accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés - N° 2041 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n°619). (M. Christophe Sirugue) - texte de la commission mixte paritaire
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Collectivités territoriales: accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés - N° 2041 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n°619). (M. Christophe Sirugue) - texte de la commission mixte paritaire
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Orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice - N° 2014 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n°1988). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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Orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice - N° 2014 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n°1988). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale - N° 2004 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale. (M. Gilles Savary) - texte de la commission mixte paritaire
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Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale - N° 2004 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale. (M. Gilles Savary) - texte de la commission mixte paritaire
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Travail : impact de la réduction progressive du temps de travail - N° 1998 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (1969). (M. Thierry Benoit) - texte de la commission
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Travail : impact de la réduction progressive du temps de travail - N° 1998 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (1969). (M. Thierry Benoit) - texte de la commission
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Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires - N° 1996 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaire. (Mme Chaynesse Khirouni) - texte de la commission mixte paritaire
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Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires - N° 1996 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaire. (Mme Chaynesse Khirouni) - texte de la commission mixte paritaire
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Transports : formation aux premiers secours lors du permis de conduire - N° 2001 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n°1917). (M. Bernard Gérard) - texte de la commission
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Transports : formation aux premiers secours lors du permis de conduire - N° 2001 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n°1917). (M. Bernard Gérard) - texte de la commission
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Transports : nomination des dirigeants de la SNCF - N° 1999 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1877). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - texte de la commission
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Transports : nomination des dirigeants de la SNCF - N° 1999 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1877). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - texte de la commission
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Transports : réforme ferroviaire - N° 1990 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°1468). (M. Gilles Savary) - Texte de la commission
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Transports : réforme ferroviaire - N° 1990 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°1468). (M. Gilles Savary) - Texte de la commission
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Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales - N° 1974 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (n°1413). (M. Dominique Raimbourg) - texte de la commission
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Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales - N° 1974 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (n°1413). (M. Dominique Raimbourg) - texte de la commission
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Collectivités territoriales: accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés - N° 1985 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n°1896). (M. Christophe Sirugue) - texte de la commission
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Collectivités territoriales: accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés - N° 1985 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n°1896). (M. Christophe Sirugue) - texte de la commission
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Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises - N° 1966 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. (M. Fabrice Verdier) - texte de la commission
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Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises - N° 1966 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. (M. Fabrice Verdier) - texte de la commission
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Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence - N° 1956 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence. (M. Alain Fauré) - texte de la commission mixte paritaire
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Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence - N° 1956 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence. (M. Alain Fauré) - texte de la commission mixte paritaire
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Transports : activités privées de protection des navires - N° 1960 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires. (M. Arnaud Leroy) - Texte de la commission mixte paritaire
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Transports : activités privées de protection des navires - N° 1960 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires. (M. Arnaud Leroy) - Texte de la commission mixte paritaire
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Société : difficultés du monde associatif - N° 1958 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social (1731). (Mme Marie-George Buffet) - texte de la commission
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Société : difficultés du monde associatif - N° 1958 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social (1731). (Mme Marie-George Buffet) - texte de la commission
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Justice : révision et réexamen d'une condamnation pénale définitive - N° 1957 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n°1909). (M. Alain Tourret) - texte de la commission
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Justice : révision et réexamen d'une condamnation pénale définitive - N° 1957 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n°1909). (M. Alain Tourret) - texte de la commission
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Travail : pouvoirs de l'inspection du travail - N° 1942 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Denys Robiliard et plusieurs de leurs collègues relative aux pouvoirs de l'inspection du travail (1848). (M. Denys Robiliard) - texte de la commission
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Travail : pouvoirs de l'inspection du travail - N° 1942 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Denys Robiliard et plusieurs de leurs collègues relative aux pouvoirs de l'inspection du travail (1848). (M. Denys Robiliard) - texte de la commission
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Union européenne : Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) - N° 1935 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (n°1890). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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Union européenne : Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) - N° 1935 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (n°1890). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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Aménagement du territoire : ouvrages d'art de rétablissement des voies - N° 1929 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (n°60). (M. Patrice Carvalho) - Texte de la commission
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Aménagement du territoire : ouvrages d'art de rétablissement des voies - N° 1929 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (n°60). (M. Patrice Carvalho) - Texte de la commission
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Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - N° 1934 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales. (Mme Cécile Untermaier) - texte de la commission mixte paritaire
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Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - N° 1934 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales. (Mme Cécile Untermaier) - texte de la commission mixte paritaire
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Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant - N° 1925 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (1856). (Mme Marie-Anne Chapdelaine) - texte de la commission
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Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant - N° 1925 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (1856). (Mme Marie-Anne Chapdelaine) - texte de la commission
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Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - N° 1895 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (n°1814). (Mme Cécile Untermaier) - texte de la commission
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Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - N° 1895 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (n°1814). (Mme Cécile Untermaier) - texte de la commission
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Economie : économie sociale et solidaire - N° 1891 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536). (M. Yves Blein) - texte de la commission
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Economie : économie sociale et solidaire - N° 1891 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536). (M. Yves Blein) - texte de la commission
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Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques - N° 1882 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat, MM. François Brottes, Jean Grellier, Mmes Fanny Dombre Coste et Béatrice Santais et plusieurs de leurs collègues facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (1820). (Mme Frédérique Massat) - texte de la commission
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Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques - N° 1882 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat, MM. François Brottes, Jean Grellier, Mmes Fanny Dombre Coste et Béatrice Santais et plusieurs de leurs collègues facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (1820). (Mme Frédérique Massat) - texte de la commission
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Entreprises : création de sociétés d'économie mixte à opération unique - N° 1885 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique (n°1630). (M. Erwann Binet) - Texte de la commission
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Entreprises : création de sociétés d'économie mixte à opération unique - N° 1885 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique (n°1630). (M. Erwann Binet) - Texte de la commission
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Transports : activités privées de protection des navires - N° 1861 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674). (M. Arnaud Leroy) - texte de la commission
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Transports : activités privées de protection des navires - N° 1861 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674). (M. Arnaud Leroy) - texte de la commission
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Police et sécurité : Contrôleur général des lieux de privation de liberté - N° 1832 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n°1718). (Mme Laurence Dumont) - texte de la commission
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Police et sécurité : Contrôleur général des lieux de privation de liberté - N° 1832 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n°1718). (Mme Laurence Dumont) - texte de la commission
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Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM - N° 1831 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (1797). (Mme Geneviève Gaillard) - texte de la commission
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Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM - N° 1831 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (1797). (Mme Geneviève Gaillard) - texte de la commission
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Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - N° 1813 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. (M. Jean-Patrick Gille) - texte de la commission mixte paritaire
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Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - N° 1813 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. (M. Jean-Patrick Gille) - texte de la commission mixte paritaire
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Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures - N° 1808 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n°1729). (Mme Colette Capdevielle) - texte de la commission
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Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures - N° 1808 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n°1729). (Mme Colette Capdevielle) - texte de la commission
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Police et sécurité : géolocalisation - N° 1798 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation. (M. Sébastien Pietrasanta) - texte de la commission mixte paritaire
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Police et sécurité : géolocalisation - N° 1798 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation. (M. Sébastien Pietrasanta) - texte de la commission mixte paritaire
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Justice : révision et réexamen d'une condamnation pénale définitive - N° 1807 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Alain Tourret et plusieurs de ses collègues relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (1700). (M. Alain Tourret) - texte de la commission
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Justice : révision et réexamen d'une condamnation pénale définitive - N° 1807 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Alain Tourret et plusieurs de ses collègues relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (1700). (M. Alain Tourret) - texte de la commission
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Travail : effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié - N° 1806 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Thierry Braillard et Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de leurs collègues relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (1199). (M. Thierry Braillard) - texte de la commission
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Travail : effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié - N° 1806 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Thierry Braillard et Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de leurs collègues relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (1199). (M. Thierry Braillard) - texte de la commission
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Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové - N° 1787 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission mixte paritaire
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Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové - N° 1787 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission mixte paritaire
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Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires - N° 1792 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mmes Chaynesse Khirouni et Patricia Adam et plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1701). (Mme Chaynesse Khirouni) - texte de la commission
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Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires - N° 1792 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mmes Chaynesse Khirouni et Patricia Adam et plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1701). (Mme Chaynesse Khirouni) - texte de la commission
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Economie : reconquête de l'économie réelle - N° 1791 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 04/02/2014 (n°1763). (Mme Clotilde Valter) - texte de la commission
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Economie : reconquête de l'économie réelle - N° 1791 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 04/02/2014 (n°1763). (Mme Clotilde Valter) - texte de la commission
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Culture : vente à distance des livres - N° 1788 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition. (n°1689). (M. Christian Kert) - texte de la commission
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Culture : vente à distance des livres - N° 1788 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition. (n°1689). (M. Christian Kert) - texte de la commission
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Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale - N° 1785 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Chantal Guittet, MM. David Habib et Christian Assaf et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (1686). (M. Gilles Savary) - texte de la commission
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Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale - N° 1785 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Chantal Guittet, MM. David Habib et Christian Assaf et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (1686). (M. Gilles Savary) - texte de la commission
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Economie : consommation - N° 1773 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation. (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch) - texte de la commission mixte paritaire
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Economie : consommation - N° 1773 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation. (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch) - texte de la commission mixte paritaire
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Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence - N° 1765 Annexe 0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Christian Eckert, Bruno Le Roux et Dominique Lefebvre et plusieurs de leurs collègues relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence (1546). (M. Christian Eckert) - texte de la commission RECTIFIE (mise en ligne mardi 11 février 2014 à 11 heures)
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Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence - N° 1765 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Christian Eckert, Bruno Le Roux et Dominique Lefebvre et plusieurs de leurs collègues relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence (1546). (M. Christian Eckert) - texte de la commission RECTIFIE (mise en ligne mardi 11 février 2014 à 11 heures)
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Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine - N° 1761 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. (M. François Pupponi) - texte de la commission mixte paritaire
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Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine - N° 1761 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. (M. François Pupponi) - texte de la commission mixte paritaire
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Entreprises : publication d'informations non financières - N° 1764 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la publication d'informations non financières par les entreprises (n°1688). (M. Philippe Noguès) - texte de la commission
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Entreprises : publication d'informations non financières - N° 1764 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la publication d'informations non financières par les entreprises (n°1688). (M. Philippe Noguès) - texte de la commission
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Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises - N° 1739 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n°1338). (M. Fabrice Verdier) - texte de la commission
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Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises - N° 1739 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n°1338). (M. Fabrice Verdier) - texte de la commission
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Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - N° 1754 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1721). (M. Jean-Patrick Gille) - texte de la commission
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Culture : harmonisation des taux de TVA de la presse imprimée et en ligne - N° 1735 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Michel Françaix tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (1730). (M. Patrick Bloche) - texte de la commission
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Culture : harmonisation des taux de TVA de la presse imprimée et en ligne - N° 1735 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Michel Françaix tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (1730). (M. Patrick Bloche) - texte de la commission
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Police et sécurité : géolocalisation - N° 1732 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation (n°1717). (M. Sébastien Pietrasanta) - Texte de la commission
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Police et sécurité : géolocalisation - N° 1732 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation (n°1717). (M. Sébastien Pietrasanta) - Texte de la commission
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Entreprises : lutte contre la contrefaçon - N° 1720 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n°1575). (M. Jean-Michel Clément) - texte de la commission
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Entreprises : lutte contre la contrefaçon - N° 1720 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n°1575). (M. Jean-Michel Clément) - texte de la commission
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Création du parquet européen (COM [2013] 534 final) - N° 1706 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (n°1658). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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Création du parquet européen (COM [2013] 534 final) - N° 1706 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (n°1658). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires - N° 1708 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (n°1561). (Mme Brigitte Allain) - texte de la commission
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Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires - N° 1708 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (n°1561). (Mme Brigitte Allain) - texte de la commission
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Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite - N° 1702 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs (1636). (Mme Marie-Noëlle Battistel) - texte de la commission
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Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite - N° 1702 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs (1636). (Mme Marie-Noëlle Battistel) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - N° 1703 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas, Armand Jung, Mme Colette Capdevielle, M. François Pupponi, Mmes Patricia Adam et Sylviane Alaux et plusieurs de leurs collègues visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1618). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - N° 1703 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas, Armand Jung, Mme Colette Capdevielle, M. François Pupponi, Mmes Patricia Adam et Sylviane Alaux et plusieurs de leurs collègues visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1618). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques - N° 1677 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1635). (Mme Laurence Abeille) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques - N° 1677 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1635). (Mme Laurence Abeille) - texte de la commission
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Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové - N° 1670 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1499). (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission
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Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové - N° 1670 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1499). (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission
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Société : égalité entre les femmes et les hommes - N° 1663 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380). (M. Sébastien Denaja) - texte de la commission
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Société : égalité entre les femmes et les hommes - N° 1663 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380). (M. Sébastien Denaja) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles - N° 1660 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission mixte paritaire
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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles - N° 1660 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission mixte paritaire
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Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation - N° 1653 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (n°1617). (M. Jean-Michel Clément) - texte de la commission
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Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation - N° 1653 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (n°1617). (M. Jean-Michel Clément) - texte de la commission
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Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - N° 1639 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548). (M. Germinal Peiro) - texte de la commission
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Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - N° 1639 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548). (M. Germinal Peiro) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE - N° 1623 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (n°1336). (M. Olivier Véran) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE - N° 1623 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (n°1336). (M. Olivier Véran) - texte de la commission
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Justice : protection du secret des sources des journalistes - N° 1622 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n°1127). (Mme Marie-Anne Chapdelaine) - Texte de la commission
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Justice : protection du secret des sources des journalistes - N° 1622 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n°1127). (Mme Marie-Anne Chapdelaine) - Texte de la commission
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Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé - N° 1624 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (n°1325). (Mme Fanélie Carrey-Conte) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé - N° 1624 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (n°1325). (Mme Fanélie Carrey-Conte) - texte de la commission
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Europol (proposition de résolution européenne) - N° 1596 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur Europol (n°1539). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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Europol (proposition de résolution européenne) - N° 1596 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur Europol (n°1539). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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Coût de de la filière nucléaire et durée d'exploitation des réacteurs - N° 1595 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Denis Baupin, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production (1507). (Mme Brigitte Allain) - texte de la commission
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Coût de de la filière nucléaire et durée d'exploitation des réacteurs - N° 1595 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Denis Baupin, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production (1507). (Mme Brigitte Allain) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles - N° 1587 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1407). (M. Olivier Dussopt) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles - N° 1587 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1407). (M. Olivier Dussopt) - texte de la commission
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Environnement : lutte contre l'ambroisie - N° 1589 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Alain Moyne-Bressand et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses (964). (M. Alain Moyne-Bressand) - texte de la commission
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Environnement : lutte contre l'ambroisie - N° 1589 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Alain Moyne-Bressand et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses (964). (M. Alain Moyne-Bressand) - texte de la commission
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Culture : prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse - N° 1585 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap (n°711). (Mme Catherine Quéré) - texte de la commission
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Culture : prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse - N° 1585 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap (n°711). (Mme Catherine Quéré) - texte de la commission
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Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes - N° 1579 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (n°1405). (M. Olivier Dussopt) - texte de la commission
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Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes - N° 1579 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (n°1405). (M. Olivier Dussopt) - texte de la commission
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Economie : consommation - N° 1574 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n°1357). (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch) - texte de la commission
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Economie : consommation - N° 1574 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n°1357). (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc - N° 1563 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n°768). (M. François Sauvadet) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc - N° 1563 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n°768). (M. François Sauvadet) - texte de la commission
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Famille : expérimentation des maisons de naissance - N° 1560 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (n°1157). (M. Yannick Favennec) - texte de la commission
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Famille : expérimentation des maisons de naissance - N° 1560 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (n°1157). (M. Yannick Favennec) - texte de la commission
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Société : lutte contre le système prostitutionnel - N° 1558 Annexe 0
Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (1437). (Mme Maud Olivier) - texte de la commission spéciale
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Société : lutte contre le système prostitutionnel - N° 1558 Annexe0
Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (1437). (Mme Maud Olivier) - texte de la commission spéciale
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Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 - N° 1551 Annexe 0
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473). (Mmes Patricia Adam et Geneviève Gosselin-Fleury) - texte de la commission
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Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine - N° 1554 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337). (M. François Pupponi) - texte de la commission