Trié(e)s par numéro
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Relancer l’ascenseur social - N° 2266
- Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à relancer l’ascenseur social
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Lutter contre l’inflation - N° 2265
- Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre l’inflation
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Lutter contre les déserts médicaux - N° 2264
- Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux
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Mesures de renforcement de la formation initiale et continue des enseignants du premier et du second degré - N° 2263
- Proposition de loi de Mme Cécile Rilhac portant mesures de renforcement de la formation initiale et continue des enseignants du premier et du second degré
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Garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles - N° 2262
- Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles
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Revitaliser les centres-villes - N° 2261
- Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à revitaliser les centres-villes
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Lutte contre le frelon asiatique - N° 2260
- Proposition de loi de M. David Habib et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre le frelon asiatique
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Supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française - N° 2259
- Proposition de loi de M. Tematai Le Gayic et plusieurs de ses collègues visant à supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française
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Situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers - N° 2258
- Proposition de résolution de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers.
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Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - N° 2257
- Proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
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Abroger les textes réglementaires interdisant l’accès à la formation et à la profession d’ambulancier aux personnes titulaires d’un permis de conduire probatoire - N° 2256
- Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l’accès à la formation et à la profession d’ambulancier aux personnes titulaires d’un permis de conduire probatoire
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Modifier l’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie afin d’étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales. - N° 2255
- Proposition de résolution de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à modifier l’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie afin d’étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales.
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Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - N° 2254
- Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres - N° 2253
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres
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Mise en œuvre d’un véritable plan Marshall de la prévention en santé - N° 2252
- Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup visant à proposer la mise en œuvre d'un véritable plan Marshall de la prévention en santé
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Relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire - N° 2251
- Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup invitant à relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire
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Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) - N° 2250
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) (M. Charles Sitzenstuhl)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - N° 2249
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (n°2141). (M. Kévin Pfeffer)
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Ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits - N° 2248
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits
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Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 - N° 2247
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1915). (M. Hervé Saulignac)
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Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 - N° 2247 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1915). (M. Hervé Saulignac) - Texte de la commission
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Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 - N° 2247 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1915). (M. Hervé Saulignac) - Texte comparatif
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Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite - N° 2246
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727). (M. Mathieu Lefèvre)
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Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite - N° 2246 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727). (M. Mathieu Lefèvre) - Texte de la commission
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Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite - N° 2246 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727). (M. Mathieu Lefèvre) - Texte comparatif
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Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques - N° 2245
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149). (Mme Fabienne Colboc et Mme Valérie Bazin-Malgras)
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Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques - N° 2245 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149). (Mme Fabienne Colboc et Mme Valérie Bazin-Malgras) - Texte de la commission
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Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques - N° 2245 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149). (Mme Fabienne Colboc et Mme Valérie Bazin-Malgras) - Texte comparatif
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Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale - N° 2244
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Christophe Plassard et plusieurs de ses collègues visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (2094). (M. Christophe Plassard)
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Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris - N° 2243
- Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
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Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - N° 2242
- Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés - N° 2241
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco, M. Stéphane Delautrette et plusieurs de leurs collègues pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés (n°2232). (Mme Lisa Belluco et M. Stéphane Delautrette)
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Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France - N° 2240
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (1246). (M. Charles Sitzenstuhl)
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Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France - N° 2240 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (1246). (M. Charles Sitzenstuhl) - Texte de la commission
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Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires - N° 2239
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. (Mme Violette Spillebout)
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Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires - N° 2239 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. (Mme Violette Spillebout) - Texte de la commission mixte paritaire
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Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) - N° 2238
- Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
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Qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité - N° 2237
- Proposition de résolution de M. Meyer Habib et plusieurs de ses collègues visant à qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité
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Protéger les éleveurs contre la prédation des loups - N° 2236
- Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à protéger les éleveurs contre la prédation des loups
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023 concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle d'assurer cette responsabilité - N° 2235
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023 portant transposition de la directive n° 2021/2118 du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité
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Relative à l’exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l’eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique - N° 2234
- Proposition de résolution de Mme Caroline Colombier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l’eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique
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Harmoniser le régime relatif à l’emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière - N° 2233
- Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à harmoniser le régime relatif à l’emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière
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Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés - N° 2232
- Proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco, M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés
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Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole - N° 2231
- Proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
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Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles - N° 2230
- Proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles
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Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) - N° 2229
- Proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
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Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique - N° 2228
- Proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
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Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail - N° 2227
- Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
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Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale - N° 2226
- Proposition de résolution de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
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L'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine - N° 2225
- Proposition de résolution de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues relative à l'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
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Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales - N° 2224
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. (Mme Isabelle Santiago et Mme Marie Mercier)
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Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales - N° 2224 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. (Mme Isabelle Santiago et Mme Marie Mercier) - Texte de la commission mixte paritaire
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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - N° 2223
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques - N° 2222
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921). (M. Nicolas Thierry)
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Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques - N° 2222 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921). (M. Nicolas Thierry) - Texte de la commission
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Généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré - N° 2221
- Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré
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Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise - N° 2220
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise
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Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - N° 2219
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
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Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France - N° 2218
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter la filière cinématographique en France
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Semaine de quatre jours pour les bénévoles - N° 2217
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bertrand Petit et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (2065). (M. Bertrand Petit)
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Toucher sa retraite dès le premier jour - N° 2216
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Mélanie Thomin et plusieurs de ses collègues visant à toucher sa retraite dès le premier jour (2058). (Mme Mélanie Thomin)
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La souveraineté alimentaire européenne - N° 2215
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté alimentaire européenne (M. Rodrigo Arenas et M. Charles Sitzenstuhl)
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Lutte contre les pénuries de médicaments - N° 2214
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062). (Mme Valérie Rabault)
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Lutte contre les pénuries de médicaments - N° 2214 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062). (Mme Valérie Rabault) - Texte de la commission
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Lutte contre les pénuries de médicaments - N° 2214 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062). (Mme Valérie Rabault) - Texte comparatif
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Mentionner le viol dans la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique - N° 2213
- Proposition de résolution européenne de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à ce que la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique mentionne le viol
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Mesurer le périmètre et la profondeur d’infiltration de l’écriture dite « inclusive » au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche - N° 2212
- Proposition de résolution de M. Jocelyn Dessigny et plusieurs de ses collègues Invitant le Gouvernement à mesurer le périmètre et la profondeur d’infiltration de l’écriture dite « inclusive » au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Mettre en cohérence les textes avec l’exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations - N° 2211
- Proposition de loi organique de M. Mikaele Seo visant à mettre en cohérence les textes avec l’exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations.
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Diversifier les soins de support et instaurer des tickets repas pour les patients atteints de cancer - N° 2210
- Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à diversifier les soins de support et instaurer des tickets repas pour les patients atteints de cancer
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Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie - N° 2209
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie . (n°2071) (Mme Anne-Laurence Petel)
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Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie - N° 2209 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie . (n°2071) (Mme Anne-Laurence Petel) - Texte de la commission
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Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie - N° 2209 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie . (n°2071) (Mme Anne-Laurence Petel) - Texte comparatif
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Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim - N° 2208
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064). (M. Guillaume Garot)
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Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim - N° 2208 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064). (M. Guillaume Garot) - Texte de la commission
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Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim - N° 2208 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064). (M. Guillaume Garot) - Texte comparatif
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Les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré - N° 2207
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré (M. Philippe Pradal et M. Stéphane Rambaud)
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Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone - N° 2206
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061). (M. Elie Califer)
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Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone - N° 2206 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061). (M. Elie Califer) - Texte de la commission
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Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone - N° 2206 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061). (M. Elie Califer) - Texte comparatif
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Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - N° 2205
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2063). (M. Olivier Faure)
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Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession - N° 2204
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (2056). (Mme Christine Pirès Beaune)
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Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession - N° 2204 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (2056). (Mme Christine Pirès Beaune) - Texte de la commission
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Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession - N° 2204 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (2056). (Mme Christine Pirès Beaune) - Texte comparatif
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Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport - N° 2203
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (n°1396). (Mme Claudia Rouaux)
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Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport - N° 2203 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (n°1396). (Mme Claudia Rouaux) - Texte de la commission
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Louer en toute confiance - N° 2202
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues pour louer en toute confiance (2057). (M. Stéphane Delautrette)
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Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France - N° 2201
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°2115). (M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel)
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Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France - N° 2201 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°2115). (M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France - N° 2201 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°2115). (M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel) - Texte comparatif
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - N° 2200
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (M. Henri Alfandari, M. Éric Bothorel, M. Maxime Laisney et M. Nicolas Meizonnet)
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de no - N° 2199
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (Mme Maud Bregeon et M. Sébastien Jumel)
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - N° 2198
- Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
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Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - N° 2197
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
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Reconnaître l’Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l’Etat de Palestine au sein de l’Organisation des Nations Unies - N° 2196
- Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à appeler la France à reconnaître l’Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l’Etat de Palestine au sein de l’Organisation des Nations Unies
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Création d'un conseil national de simplification des normes agricoles - N° 2195
- Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues portant création d'un conseil national de simplification des normes agricoles
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Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique - N° 2194
- Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle et plusieurs de ses collègues portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
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Contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique - N° 2193
- Proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
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Inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail - N° 2192
- Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail
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Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 - N° 2191
- Proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
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Préserver nos écoles en milieu rural - N° 2190
- Proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à préserver nos écoles en milieu rural
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Promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d’enseignement - N° 2189
- Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d’enseignement
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Meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social - N° 2188
- Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
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Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon - N° 2187
- Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
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Protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français - N° 2186
- Proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français
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Favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l’imposition des mutations à titre gratuit - N° 2185
- Proposition de loi de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l’imposition des mutations à titre gratuit
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Réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers - N° 2184
- Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers
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Renforcer les sanctions applicables aux personnes contactant les numéros d'urgence pour des motifs fantaisistes ou malveillants - N° 2183
- Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les sanctions applicables aux personnes contactant les numéros d'urgence pour des motifs fantaisistes ou malveillants
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Sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose - N° 2182
- Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose
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Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques - N° 2181
- Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet visant à renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
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Permettre à titre expérimental la fixation par arrêté préfectoral du prix de vente maximum des produits pétroliers en Corse - N° 2180
- Proposition de loi de M. Franck Allisio et plusieurs de ses collègues visant à permettre à titre expérimental la fixation par arrêté préfectoral du prix de vente maximum des produits pétroliers en Corse
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Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat - N° 2179
- Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
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Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives - N° 2178
- Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
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Permettre à toutes les personnes nées d'un don de gamètes d'accéder à des informations sur leurs origines - N° 2177
- Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à permettre à toutes les personnes nées d'un don de gamètes d'accéder à des informations sur leurs origines
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Etablir un prix d’achat plancher des matières premières agricoles - N° 2176
- Proposition de loi de M. Manuel Bompard et plusieurs de ses collègues visant à établir un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, à améliorer la transparence sur la construction des prix à chaque maillon de la filière agroalimentaire et à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires et de la grande distribution
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Modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours - N° 2175
- Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues portant modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours
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Lutter contre le sida - N° 2174
- Proposition de loi de M. Maxime Minot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le sida
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Lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés - N° 2173
- Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés
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Interdire la production et la vente de viandes de synthèse - N° 2172
- Proposition de loi de Mme Caroline Colombier et plusieurs de ses collègues visant à interdire la production et la vente de viandes de synthèse
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Rétablir le délit de séjour irrégulier - N° 2171
- Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le délit de séjour irrégulier
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Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol - N° 2170
- Proposition de loi de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
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Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse - N° 2169
- Proposition de loi de M. Laurent Esquenet-Goxes et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse
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Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français - N° 2168
- Proposition de résolution de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
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Interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne - N° 2167
- Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne
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Mieux maîtriser les impacts des équipements récréatifs sur la ressource en eau - N° 2166
- Proposition de résolution de M. Frédéric Zgainski visant à mieux maîtriser les impacts des équipements récréatifs sur la ressource en eau
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Réaffirmer le soutien de la France à un Bélarus démocratique - N° 2165
- Proposition de résolution de M. Frédéric Zgainski réaffirmant le soutien de la France à un Bélarus démocratique
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visant à mettre en place un impôt mondial sur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres - N° 2164
- Proposition de résolution de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un impôt mondial sdur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres
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Reconnaître l’engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français - N° 2163
- Proposition de résolution de M. Romain Baubry et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l’engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français
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Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - N° 2162
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
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Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) - N° 2161
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (n°2075). (Mme Danielle Simonnet)
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L'évolution du marché des crédits carbone au niveau européen - N° 2160
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution du marché des crédits carbone au niveau européen (M. Henri Alfandari)
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Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces - N° 2159
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
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Défendre le respect des droits humains au Nicaragua - N° 2158
- Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit et plusieurs de ses collègues visant à défendre le respect des droits humains au Nicaragua
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - N° 2157
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014). (Mme Brigitte Liso)
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - N° 2157 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014). (Mme Brigitte Liso) - Texte de la commission
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - N° 2157 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014). (Mme Brigitte Liso) - Texte comparatif
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Pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse-Castres A69/A680 » - N° 2156
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux sur la pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse-Castres A69/A680 » (Mme Huguette Tiegna)
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Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023 - N° 2155
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023 (M. Carlos Martens Bilongo, M. Thibaut François, Mme Béatrice Piron, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Liliana Tanguy)
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Régime juridique des actions de groupe - N° 2154
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au régime juridique des actions de groupe
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Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales - N° 2153
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
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Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France - N° 2152
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
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Réforme du statut de l'élu local - N° 2151
- Proposition de loi de M. Sébastien Jumel, Mme Violette Spillebout et plusieurs de ses collègues portant réforme du statut de l'élu local
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Prévenir les ingérences étrangères en France - N° 2150
- Proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France
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Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air - N° 2149
- Proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air
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Garantir le respect du droit à l'image des enfants - N° 2148
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en vue de la lecture définitive (n°2013). (M. Bruno Studer)
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L’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau - N° 2147
- Proposition de résolution de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau
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Les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics - N° 2146
- Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics
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Création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 - N° 2145
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution de Mme Christine Arrighi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 (1814). (Mme Christine Arrighi)
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Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal dans l'UE - N° 2144
- Proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
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Limiter la surtransposition des normes européennes en droit national - N° 2143
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Viry visant à limiter la surtransposition des normes européennes en droit national
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Reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui - N° 2142
- Proposition de résolution de M. Tematai Le Gayic et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui